Université des Antilles : Discussion générale
debate, 20/05/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, premier orateur inscrit.
M. Alfred Marie-Jeanne (groupe Gauche démocrate et républicaine) : Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues de l’Assemblée, à moins de jouer à l’inconscient, il faut reconnaître que le monde dans lequel nous évoluons voit la cadence de ses mutations s’accélérer jour après jour. La réalité a dépassé la fiction au point que l’espérance de vie de l’obsolescence elle-même est de plus en plus éphémère. Conséquence inéluctable, réformer est devenu une exigence permanente.
L’enseignement, de la maternelle à l’université, est au cœur d’un débat dont on ne pourra faire l’économie. L’actualité nous rappelle opportunément que le collège a perdu son latin et que la renommée de l’université s’est dégradée.
Pour en revenir au sujet qui nous occupe, c’est l’université des Antilles et de la Guyane qui s’est lézardée il n’y a pas si longtemps.
Pareil à un tsunami, ce démantèlement continue de provoquer des vagues annonciatrices de possibles destructions nouvelles. Pour preuve manifeste, la création de l’université des Antilles se fait au forceps dans une ambiance délétère, renversante, frisant la schizophrénie.
Ma crainte légitime, au regard des manœuvres utilisées, des déclarations menaçantes proférées, est d’assister dans de telles conditions à l’accouchement d’une université croupion, d’une université avorton.
Cette manière de procéder me laisse pantois mais pas sans voix. À ceux qui font mine d’oublier, un bref rappel historique s’impose. L’université des Antilles et de la Guyane, une université des Outre-mer, a été amputée avec l’appui délibéré de deux ministres issus des Outre-mer.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Très juste !
M. Alfred Marie-Jeanne (groupe Gauche démocrate et républicaine) : C’est surprenant et paradoxal. Ils n’ont eu ni la décence ni la clairvoyance de laisser perpétrer ce mauvais coup par d’autres.
Qui plus est, le parlementaire que je suis, et avec moi bien d’autres, ont été mis devant le fait accompli. Ce geste, choquant, blessant, est aussi cavalier et douteux.
Ainsi, l’université de Guyane a été mise sur pied en un temps record pour 2 000 étudiants, allant à contre-courant de la politique de regroupement soutenue ardemment par le Gouvernement.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Excellent !
M. Alfred Marie-Jeanne (groupe Gauche démocrate et républicaine) : Il y a forcément anguille sous roche derrière tous ces micmacs.
S’agissant de l’université des Antilles, 11 000 étudiants y sont attendus. Il s’agit de consolider une institution qui doit être à la base du développement bien compris des deux territoires, Guadeloupe et Martinique.
Au lieu d’aller à l’apaisement, on vire en cours de route le rapporteur, M. Yves Durand remplaçant M. Christophe Premat. Du jamais vu ! Quels que soient le mérite personnel et le respect dû à M. Durand, il est nommé pour empêcher l’instauration d’un « ticket à trois », garante, à mon humble avis, de la cohérence et de l’unité de l’université des Antilles.
En effet, expliquez-moi par quelle opération du Saint-Esprit l’université des Antilles pourrait fonctionner correctement, être viable et crédible avec trois têtes susceptibles de regarder dans trois directions opposées ? Ce serait tout simplement aberrant et désastreux.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. Alfred Marie-Jeanne (groupe Gauche démocrate et républicaine) : Comme par hasard, les présidents des régions concernées apportent leur caution solidaire à cette démarche somme toute inavouable.
Telle est l’université boiteuse que l’on veut à tout prix nous imposer. Parce qu’une présidente a eu le courage de défendre l’université contre vents, marées et tempêtes, qu’elle a eu l’audace de lutter fermement contre la corruption, on voudrait définitivement affaiblir tous les futurs présidents. Quelle inconséquence ! Inconséquence d’autant plus piteuse que tout futur président, cela vient d’être rappelé, ne sera élu que pour un mandat de cinq ans non renouvelable.
Il est permis de se demander pourquoi il n’est pas du tout question, dans l’accord politique pris le 7 juillet 2014 entre la secrétaire d’État chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche et les présidents de région, du scandale du CEREGMIA qui gangrène l’UAG depuis une vingtaine d’années !
M. le président (Parti socialiste) : Il va falloir conclure, cher collègue.
M. Alfred Marie-Jeanne (groupe Gauche démocrate et républicaine) : En définitive, les positions des uns et des autres sont claires et tranchées : d’un côté, le clan de ceux qui soutiennent les faillis en leur prodiguant un soutien sans faille ; de l’autre, le camp de tous ceux qui, sans être des infaillibles, pensent que l’honneur, la dignité et la responsabilité doivent être aux commandes de l’action humaine avant toute autre considération partisane ou égocentrée.
En conclusion, M. le rapporteur vient de souligner que ni le pôle guadeloupéen, ni le pôle martiniquais, qui ne rassemblent chacun qu’environ 5 000 étudiants, ne disposent en effet de la masse critique suffisante pour préserver une attractivité et un rayonnement scientifique suffisant, tant à l’égard des étudiants, des enseignants-chercheurs que des indispensables partenaires métropolitains et internationaux. Ces propos tombent comme un véritable couperet. L’édifice menace de crouler avant même que d’être bâti. De délit en délit, de déni en déni et dans tout cet embrouillamini, on appelle à la 4719rescousse pour répéter que la Martinique avance ! Constatons en effet qu’elle avance à tâtons, qu’elle avance assurément à reculons.
M. le président (Parti socialiste) : Chers collègues, j’ai laissé M. Marie-Jeanne s’exprimer longuement mais je ne pourrai faire preuve de la même générosité avec tous les orateurs.
M. Alfred Marie-Jeanne (groupe Gauche démocrate et républicaine) : Le sujet en valait la peine !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Sandrine Doucet.
Mme Sandrine Doucet (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le travail législatif de ces dernières semaines nous a permis de saisir l’acuité des enjeux du projet de loi portant transformation de l’université des Antilles. Il s’agit de mettre fin à une succession de crises et de permettre, par des statuts qui s’inscrivent dans le cadre de la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche du 22 juillet 2013 mais qui tiennent également compte des enjeux et des particularités locales signalés par différents acteurs, d’organiser la gouvernance de la nouvelle université.
C’est pourquoi le Sénat et l’Assemblée nationale se sont attachés à en conforter l’unité et à rapprocher autant que possible son fonctionnement du droit commun des universités, tout en préservant l’indispensable autonomie des pôles instaurée par l’ordonnance du 17 juillet 2014.
Toutefois, les deux assemblées ont échoué à s’entendre sur une innovation introduite par le Sénat tendant à lier l’élection du président de l’université et des vice-présidents de pôle universitaire régional sous la forme d’un « ticket » de candidats préalablement constitué et soumis au seul vote du conseil d’administration.
Aujourd’hui, notre débat et notre vote ont pour objet de conclure cette recherche d’équilibre que l’on peut présenter en quatre points. Il convient tout d’abord de tenir compte de l’échec des aménagements de l’ordonnance de 2008 concernant le pôle guyanais, puisqu’ils n’ont pas empêché les grèves de l’automne 2013 et le retrait du pôle guyanais de l’ensemble universitaire des Antilles. Il faut ensuite renforcer l’autonomie des deux pôles universitaires régionaux de la Martinique et de la Guadeloupe, dans le cadre de la loi ESR, en les assimilant aux regroupements des composantes. Cette autonomie doit néanmoins s’exercer dans le respect de l’unité de l’université, avec des organes centraux qui conservent les prérogatives que prévoit le code de l’éducation. Enfin, il faut prévoir des éléments relatifs à l’existence de pôles dont l’unité est renforcée, en encourageant la souplesse et le dialogue pour ce qui concerne la répartition des moyens et le non-renouvellement du mandat des présidents de pôle.
C’est dans cette logique que l’assemblée a rejeté le « ticket » de nomination des présidents qui suscitait des tensions. Il ne s’agit pas de revenir sur l’équilibre atteint à l’Assemblée en première lecture ; il faut adopter ce texte en nouvelle lecture tel qu’il a été voté le 19 février dernier.
Cependant, afin de nous saisir de tous les enjeux liés à la nécessité d’un pôle consolidé, je souhaiterais revenir sur plusieurs éléments de contexte. Ne nous trompons pas de débat : il s’agit bien ici de légiférer en faveur des objectifs de cette majorité et de ceux qu’a fixés le Président et qu’a réitérés Mme la ministre ces derniers jours : la jeunesse, l’éducation, l’égalité et l’équité.
Les Antilles doivent en effet relever un double défi : répondre aux attentes de la jeunesse, dont les taux de diplômes sont bien inférieurs à ceux de la métropole, et confirmer ces entités territoriales dans leur rôle de façade scientifique dans le monde américain. Comme l’a indiqué M. le rapporteur, les diplômés de l’enseignement supérieur, qui représentent 42 % des métropolitains de 25 à 34 ans, n’en représentent que 27 % en Martinique et 22 % en Guadeloupe. Ces performances décevantes sont notamment liées à des taux d’échec très élevés en licence, de l’ordre de 68 % en première année. La moitié de ces étudiants bénéficient de bourses octroyées sur critères sociaux.
Cependant, les Antilles possèdent aussi des éléments de rayonnement scientifique comme l’Institut Pasteur de Guadeloupe, le pôle de recherche agro-environnementale de la Martinique ou encore l’INSERM et le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, le CIRAD.
Le Président de la République nous a rappelé aux Antilles, voici quelques jours, ce message d’unité et d’équité en faveur de la jeunesse. « Vous avez voulu l’université des Antilles, mais la compétition n’a pas lieu d’être. Vous avez le devoir de faire vivre dans l’unité l’Université des Antilles », a-t-il déclaré tout en précisant que 750 000 euros seront apportés à cette université. La politique de proximité, si nécessaire aux jeunes antillais, est confortée par la création de deux IUT et d’une nouvelle école régionale de la deuxième chance.
L’ensemble de ces mesures et d’autres encore, comme la recherche sur le cancer, pour laquelle un pôle existera dans chacune des deux îles, illustrent la volonté d’équité qui anime les décisions politiques. C’est pourquoi nous devons être conscients des enjeux et accomplir à notre tour notre devoir d’unité en adoptant ce projet de loi.
Soyons prudents, toutefois : loin de nous le dessein de nous exonérer de la moindre attention sur l’avenir de l’université des Antilles. Nous appelons tous les acteurs qui se sont impliqués dans ce débat à considérer ce projet non pas comme une fin, mais comme le début d’un travail d’unité et de concorde. Les Antilles en ont besoin pour leur reconnaissance dans le paysage scientifique américano-caribéen. Pour leur jeunesse, c’est une urgence. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, j’interviens à cette tribune avec une certaine tristesse à l’occasion du deuxième examen de cette ordonnance. Et pour cause : alors que vous avez d’ores et déjà remercié la majorité pour son vote, madame la ministre, j’ai l’impression que nous nous livrons à un simulacre. C’est à mon sens d’autant plus dommageable qu’il est question d’une partie de la jeunesse des Antilles. Notre débat porte en effet sur la nouvelle université des Antilles qui, hélas, est elle-même déjà le fruit d’une scission, puisqu’elle était auparavant l’université des Antilles et de la Guyane. Comme vient de le rappeler M. Marie-Jeanne, des membres du Gouvernement ont malheureusement contribué à cette première partition déjà très regrettable. C’est un état de fait ; je n’y reviendrai pas davantage.
Une autre chose est en revanche particulièrement choquante. Lors de la première lecture qui s’est déroulée à l’Assemblée, fruit d’un travail extrêmement sérieux dans le prolongement des débats du Sénat, le précédent rapporteur, M. Christophe Premat, dont je salue le travail, avait insisté sur le fait qu’il est essentiel de donner à l’université des Antilles un bon équilibre de gouvernance. Or, pour aboutir à ce bon équilibre, il faut fixer les modalités de fonctionnement entre les deux pôles – la Martinique et la Guadeloupe – qui constituent cette nouvelle université en 4720s’assurant que l’un et l’autre puissent désigner la personne qui les représentera dans l’équipe de direction de l’université, mais aussi veiller à l’unité dans cette nécessaire complémentarité.
Permettez-moi de revenir sur les propos de M. Yves Durand, dont je salue le travail même si je ne partage absolument pas son analyse concernant les modalités de gouvernance. Bien au contraire : je fais une analyse inverse. À mon sens, l’ordonnance qui nous est présentée aujourd’hui porte hélas en elle la future partition de l’université, qui est en quelque sorte inscrite dans le texte. En réalité, il n’est plus nécessaire d’effectuer un travail ex ante dans une équipe composée d’un président et de deux vice-présidents qui représentent chacun un pôle, en l’occurrence la Guadeloupe et la Martinique. Le fait de ne pas accomplir ce travail préalable risque à terme de produire une situation de gouvernance conflictuelle.
C’est à cela que M. Marie-Jeanne faisait explicitement référence. C’est la raison pour laquelle la proposition du Sénat était différente. C’est aussi la raison pour laquelle nous avions décidé unanimement en première lecture et en commission – M. le rapporteur l’a rappelé – de maintenir en l’état la proposition du Sénat. Le Gouvernement a souhaité qu’il en soit autrement : c’est regrettable, surtout pour la jeunesse antillaise.
C’est aussi regrettable parce qu’il existe un écart important entre certaines déclarations du Gouvernement et ses actes. Alors même que la majorité au pouvoir depuis 2012 insiste sur le développement de communautés universitaires et a martelé ici même, dans l’hémicycle, la question de la taille critique des universités, elle semble soudain y renoncer. C’est dommage : pour que l’université des Antilles puisse rayonner, son unité est indispensable. Or, l’ordonnance telle qu’elle nous est présentée ne garantira pas cette unité, bien au contraire : elle pourrait très rapidement produire le résultat inverse.
Je pose donc très simplement la question suivante : si ce texte aboutit à la situation dans laquelle les deux vice-présidents, élus par leur pôle respectif, sont en désaccord avec le président de l’université, lui-même élu de manière distincte, rien n’est prévu pour résoudre ce désaccord, qui porte en germe la potentialité d’une scission.
On a souvent insisté – y compris, ici, dans la majorité actuelle – sur le fait qu’il faut bannir tout localisme et éviter que les établissements soient soumis au joug d’influences exclusivement locales, parce que les établissements d’enseignement supérieur et de recherche ont une vocation nationale, voire internationale. Je ne vous ferai pas l’offense de vous rappeler que le terme « université » partage une étymologie commune avec « universalisme ». Or, nous sommes bien loin de cet universalisme, car le risque de partition existe.
On a l’impression qu’on est en train de parler d’un sujet technique : on évoque les questions de gouvernance, de tuyauterie en quelque sorte, mais on oublie que l’essentiel est de concevoir pour l’université des Antilles un projet ambitieux. On nous rappelle seulement que le Président de la République, en déplacement aux Antilles, a proposé un financement à hauteur de 750 000 euros. Mais la question se pose : cette somme est-elle prévue uniquement cette année ou sera-t-elle maintenue dans la durée ? Aucune réponse !
Pendant ce temps-là, depuis Paris, on dit qu’il faut créer des IUT… Mais cette question n’a fait l’objet d’aucune concertation préalable, ni en Guadeloupe ni en Martinique ! Je suis surpris par ce mode de management d’un autre temps. Vous avez rappelé à plusieurs reprises, madame la ministre, que d’illustres prédécesseurs rue de Grenelle, au bkXIXeek siècle, avaient une vision pour l’éducation nationale. Eh bien, ce texte traduit sans doute une vision colonialiste du bkXIXeek siècle, loin de la vision éclairée qui devrait prévaloir au bkXXIeek siècle. C’est là un autre point de rupture.
Si, comme je l’ai dit tout à l’heure, c’est avec tristesse que je suis monté à la tribune, c’est que j’ai l’impression qu’on oublie de penser à la jeunesse. Le texte que vous nous avez présenté n’est pas adapté pour le bkXXIeek siècle et c’est regrettable. C’est la raison pour laquelle je défendrai tout à l’heure un amendement visant à revenir à la gouvernance telle qu’elle avait été proposée par le Sénat et qui me semble être la seule capable d’assurer la pérennité de l’université des Antilles.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Très bien !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Bertrand Pancher.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, comment comprendre l’importance fondamentale du projet de loi sur l’université des Antilles et de Guyane sans au préalable prendre la pleine mesure des défis auxquels est confronté l’enseignement supérieur dans ces collectivités d’outre-mer ?
L’Assemblée nationale est aujourd’hui amenée à se prononcer sur ce projet de loi pour circonscrire une crise qui met en péril la survie même de l’université des Antilles. Notre inaction serait coupable, tant les enjeux sont immenses.
Enjeux immenses pour les Antilles car le chômage des jeunes actifs y atteint des seuils dramatiques : 68 % en Martinique, 59 % en Guadeloupe et 44 % en Guyane. Ces chiffres sont effrayants ! Or le diplôme demeure un atout incontestable pour gagner la bataille de l’emploi : pour preuve, dans ces trois territoires, le taux de chômage n’est plus que de 10 % pour ceux qui ont suivi une formation de l’enseignement supérieur.
Enjeux aussi pour notre République qui se doit de garantir un accès équitable à l’éducation sans distinction de condition sociale, de convictions, de confession religieuse, et de la même manière pour tous les territoires de France. D’ailleurs, quand on connaît leur histoire, on se dit que notre République devrait faire plus encore pour ces territoires.
La parution du rapport annuel de 2012 de la Cour des comptes, qui mettait en cause la gestion opaque, entre 2005 et 2010, du Centre d’études et de recherche en économie, gestion, modélisation et informatique appliquée, ainsi que la plainte déposée par la présidente de l’université Corinne Mencé-Caster ont fait éclater la crise dans laquelle s’est enfoncée et enlisée l’université des Antilles, jusqu’à risquer aujourd’hui l’éclatement. Comment en sommes-nous arrivés là ? C’est un autre débat.
Les irrégularités pointées du doigt par les magistrats de la rue Cambon ont suscité un sentiment de révolte profond et justifié, parmi les universitaires comme parmi les étudiantes et les étudiants, qui sont les premiers concernés.
Cette crise a conduit le Gouvernement, en novembre 2013, à prendre l’engagement d’acter le retrait du pôle guyanais de l’université, mais cette décision a en réalité exacerbé les tensions entre Guadeloupéens et Martiniquais – mauvaise pioche ! –, favorisé les revendications autonomistes et paralysé le système éducatif. Connaissions-nous bien, en réalité, le fonctionnement de ces territoires ?
Le Gouvernement a alors tenté de tirer parti de son habilitation à modifier les dispositions législatives relatives à l’université des Antilles et de la Guyane pour accroître l’autonomie de ses deux pôles et les doter, par l’ordonnance du 17 juillet 2014, de compétences propres. Le champ de l’habilitation ne lui a pas pour autant permis de tirer les conséquences du retrait du pôle guyanais.
Il était par conséquent indispensable que le législateur intervienne en urgence pour tirer les conséquences du retrait du pôle guyanais et clarifier la situation juridique des deux universités. Aussi, disons-le sans détour, le recours aux ordonnances, pour une fois, ne nous semble pas inapproprié.
Quelle ambition devait, selon nous, porter ce projet de loi ? Permettre aux deux pôles universitaires régionaux de jouir d’une large capacité d’organisation, administrative et pédagogique, en leur conférant les moyens d’adapter leur gestion quotidienne aux circonstances locales tout en préservant l’indispensable unité de l’université.
Répondre à une telle ambition aurait permis de poser les bases du déploiement d’une université solide et dynamique, à même de garantir à la jeunesse antillaise un enseignement supérieur de qualité, à la hauteur des défis économiques, sociaux et culturels auxquels sont confrontés nos deux territoires d’outre-mer des Antilles.
Il était par conséquent indispensable de rénover en profondeur la gouvernance de l’université des Antilles pour préserver son unité, tout en donnant au pôle martiniquais et au pôle guadeloupéen une large capacité d’organisation administrative et pédagogique. Cela paraissait si simple !
Ces compétences propres leur auraient permis d’adapter leur gestion quotidienne aux circonstances locales et d’aboutir à une organisation pleinement déconcentrée, rompant avec les anciennes tentations centralisatrices.
Parallèlement à cette large autonomie, la cohérence et l’unité stratégique de l’université des Antilles devaient impérativement être préservées. Il s’agissait de renforcer son attractivité, de lui permettre de rayonner sur le plan scientifique, et dès lors de mieux retenir ses bacheliers et d’en attirer d’autres venus d’au-delà des frontières, en s’appuyant sur le dynamisme universitaire de la zone caraïbe. La question des objectifs de l’université des Antilles doit être posée en tenant compte de la situation de ces territoires au sein d’une région du monde en plein développement. À cet égard, l’analyse d’Alfred Marie-Jeanne est juste et m’a beaucoup impressionné… Cette nouvelle organisation aurait conféré à l’université des Antilles des fondations solides qui lui auraient permis d’envisager son développement avec sérénité.
Aussi en première lecture avions-nous estimé que l’un des enjeux majeurs de cette nouvelle gouvernance était sans conteste de prémunir l’université des Antilles d’éventuelles tensions entre ses trois gestionnaires que sont le président de l’université, d’une part, les vice-présidents des deux pôles régionaux, d’autre part – Patrick Hetzel a excellemment évoqué ce point.
Les évolutions apportées sur ce point au Sénat nous semblaient de nature à assurer une solidarité au sein de l’équipe de direction. En effet, l’élection commune de cette équipe par le conseil d’administration de l’université des Antilles, sous la forme d’un « ticket » de candidats préalablement rassemblés, leur aurait permis de travailler en bonne intelligence et d’assurer ensemble la continuité d’une université puissante et ambitieuse.
Nous regrettons vivement que cette disposition, adoptée par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, ait été ici supprimée en séance publique lors de la première lecture car elle aurait permis de garantir la cohérence stratégique et l’unité de l’établissement. Elle aurait également permis de créer des relations de confiance entre le président et les deux vice-présidents, et favorisé l’élaboration d’un projet d’établissement global et cohérent, défendu par le président, ainsi que la mise en place de véritables stratégies.
Au terme de l’examen du projet de loi par l’Assemblée nationale et le Sénat, les deux assemblées ont échoué à s’entendre sur ce seul point en commission mixte paritaire. Nous le regrettons.
Le projet de loi qu’il nous est proposé d’adopter aujourd’hui ne contient plus la disposition, introduite à l’initiative du Sénat, tendant à lier l’élection du président de l’université et des deux vice-présidents de pôle universitaire régional sous la forme d’un « ticket » de candidats préalablement formés et soumis au seul vote du conseil d’administration.
Cette suppression est d’autant plus surprenante que feu notre rapporteur Christophe Premat, lors de l’examen du projet de loi en commission, en première lecture, estimait « que la solidarité nécessaire de cette équipe induite par son élection commune par le conseil d’administration de l’université des Antilles sous forme d’un « ticket » de candidats préalablement rassemblés est sans doute l’un des éléments les plus prometteurs pour assurer la continuité d’une université puissante et ambitieuse ». Qu’en pensez-vous aujourd’hui, monsieur le rapporteur Yves Durand ?
En ce qui nous concerne, nous sommes convaincus que l’éclatement de l’université serait particulièrement grave et pénaliserait lourdement la jeunesse antillaise. Mais le ver est dans le fruit…
Nous croyons que la survie de cette université passe par des pôles disposant d’une autonomie renforcée et une gouvernance cohérente et efficace. Or, ces deux éléments, essentiels à nos yeux, ne sont plus garantis.
Nous respectons profondément nos compatriotes antillais et guyanais, nous les aimons et nous voulons que ce qui les distingue – leur histoire, souvent douloureuse, leur culture, leur rapport si particulier avec la nature, leur appartenance à des parties du monde en plein développement et la qualité des relations humaines qu’ils savent entretenir – soit une chance, pour eux et pour l’ensemble de notre pays. Il convient pour cela que leurs enfants puissent s’épanouir à travers un système de formation de grande qualité, notamment dans le supérieur.
Nous doutons aujourd’hui de l’efficacité de ce projet de loi, dont l’équilibre a été bouleversé. Aussi, en l’état, nous ne pourrons malheureusement pas le voter.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Excellent !
M. Jean-Paul Tuaiva (Union des démocrates et indépendants) : Très bien !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Ary Chalus.
M. Ary Chalus (divers gauche) : Madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le paysage universitaire de nos départements français d’Amérique a changé, et cela sans qu’aient été consultés les parlementaires antillais. Il s’agit aujourd’hui d’acter cette évolution par le vote définitif du projet de loi portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles. Dois-je rappeler qu’à l’heure où je vous parle, l’université des Antilles 4722n’existe pas encore, alors que le la composante guyanaise de ce qui fut l’université des Antilles et de la Guyane devenait, par décret de juillet 2014, une université de plein exercice ?
Nous retrouvons aujourd’hui en nouvelle lecture le texte débattu et voté par l’Assemblée, en février dernier, après d’âpres discussions sur le mode de gouvernance de l’université des Antilles.
Le texte initial voté par le Sénat visait principalement la continuité et la sécurité juridique de l’unique établissement d’enseignement supérieur et de recherche des Antilles françaises, l’université des Antilles conservant la même personnalité juridique que l’UAG dans toutes ses dimensions, aussi bien en sa qualité d’employeur et d’ordonnateur que pour la délivrance des diplômes.
Au nombre des avancées proposées dans le texte initial figure la clarification des éléments constitutifs des pôles universitaires régionaux, ce qui permet de distinguer les services qui leur sont propres des services communs et de l’administration générale de l’université. Cela répond en outre à la nécessité d’inscrire dans la loi l’autonomie des pôles universitaires de Martinique et de Guadeloupe.
Mais les sénateurs, à mon sens, ont péché par excès en tentant de renforcer la gouvernance face aux divergences qui ont été qualifiées – un peu rapidement, selon moi – d’identitaires.
En voulant garantir la cohérence stratégique et l’unité de l’établissement par la mise en place d’un « ticket » de trois candidats à la présidence et aux vice-présidences de pôle, ils revenaient ainsi sur les dispositions prévues par le Gouvernement, conformément à la position exprimée par les élus des collectivités majeures de Martinique et de Guadeloupe.
En juillet 2014, les élus antillais avaient en effet expressément indiqué leur souhait de voir figurer dans le texte législatif le principe d’élection libre des vice-présidents par les conseils de chaque pôle afin que les deux pôles universitaires régionaux exercent pleinement leur autonomie dans le respect du projet global de l’université.
Il s’agit d’un point important et je souhaiterais que notre assemblée sécurise définitivement cette disposition, d’autant plus que les débats ont été vifs et le sont encore ! Je regrette personnellement le procès d’intention intenté à l’encontre de ceux d’entre nous qui se sont opposés au ticket à trois introduit par le Sénat pour lui préférer l’élection des vice-présidents par les pôles respectifs. Si j’ai défendu en première lecture un amendement de suppression de la proposition du Sénat au profit de l’élection par chaque pôle de son vice-président, je l’ai fait non pour préparer le terrain d’une quelconque séparation de notre future université des Antilles en université de la Guadeloupe d’une part et université de la Martinique d’autre part mais afin d’éviter certaines dérives centralisatrices dont il faut bien dire qu’elles sont conformes à notre identité française et par ailleurs à l’origine de la crise universitaire guyanaise.
Le texte ne devrait pas se contenter, comme je l’ai entendu dire en commission le 11 février dernier, de « sauver les meubles ». Les mots sont malheureux même si l’intention n’était pas de nuire. Le texte aurait pu permettre une refonte pragmatique et pertinente du paysage universitaire antillais en tirant tous les enseignements des événements ayant mené à la scission du pôle universitaire guyanais. Nos étudiants ne méritaient pas que l’on traite les affaires de leur université dans la précipitation. Et croyez bien, chers collègues, que les élus des Antilles sont très au fait des intérêts de leur jeunesse – la jeunesse, la jeunesse dont on parle tant aujourd’hui ! Les collectivités territoriales soutiennent massivement depuis plusieurs décennies le développement de l’université qui fait face depuis sa création à des défis d’une ampleur exceptionnelle. La proportion de jeunes dépourvus de tout diplôme s’élève à 26 % à la Martinique, 33 % en Guadeloupe et 58 % en Guyane !
Ces chiffres devraient nous amener à nous interroger sur l’ensemble des politiques d’éducation menées dès le primaire dans nos territoires car ils ne peuvent être imputés au passif de la seule UAG, dont le taux d’étudiants boursiers s’élève par ailleurs à 50 % des effectifs, soit l’un des plus élevés de France ! Notre université n’accueille qu’un quart des bacheliers ; le meilleur tiers des lycéens, souvent issus des milieux les plus favorisés, part étudier en métropole. Et à l’autre bout de la chaîne, nos diplômés de l’enseignement supérieur peinent à trouver un emploi sur place à la hauteur de leur qualification, y compris dans le secteur public ! Je citerai l’exemple édifiant des professeurs néo-titulaires de l’académie de Guadeloupe affectés à l’issue du mouvement interacadémique en France métropolitaine, à plusieurs milliers de kilomètres, sans qu’il soit tenu compte de leur situation familiale ou sociale et au mépris de leur vie de couple, qui s’en trouve détruite.
Votre prédécesseur avait pourtant confirmé à Alfred Marie-Jeanne, madame la ministre, que ces professeurs resteraient dans leur département. Je saisirai très bientôt l’occasion de vous interroger sur cet autre sujet d’actualité car les contractuels, dont certains sont en poste depuis plus d’une dizaine d’années, comme les jeunes diplômés ayant réussi les concours constituent selon moi un atout considérable dans la lutte contre le décrochage scolaire, les premiers en raison de leur expérience et tous en raison de leur connaissance intime du territoire et de sa population. La situation dans le secteur privé n’est guère meilleure. Ainsi, les actuelles restructurations du secteur bancaire risquent de priver nos territoires des emplois qualifiés auxquels nos jeunes diplômés de l’université pourraient prétendre. Le Gouvernement a d’ailleurs commandé en 2013 un rapport à M. Patrick Lebreton, député de la Réunion, afin d’identifier les moyens de mieux faire profiter les ressortissants ultramarins des emplois publics comme privés créés dans leurs territoires. La discussion de l’avenir de l’université aux Antilles est aussi l’occasion de mettre tous ces sujets sur la table.
Je souhaite de tout cœur que mes collègues députés ayant su développer de beaux arguments en faveur du « ticket à trois » défendent avec autant d’ardeur l’université des Antilles dans quelques mois, à commencer par son financement ! L’État finance bien en dessous de leurs coûts réels les charges induites par la maintenance des établissements universitaires aux Antilles. Ainsi, les charges afférentes à deux campus représentant un tiers des surfaces universitaires de Guadeloupe sont insuffisamment couvertes par la subvention pour charges de service public. Le campus du Camp Jacob, construit sur un terrain appartenant au ministère de la santé grâce à un montage financier réunissant pourtant l’Union européenne, l’État et la région couvre plus de 8 000 bkm2ek, tout comme l’École supérieure du professorat et de l’éducation, ex-IUFM, dont le foncier et le bâti appartiennent au conseil général. Il en va de même pour l’ESPE de Martinique.
Je me réjouis, pour une fois d’accord avec M. Hetzel, que le Président de la République ait annoncé l’allocation d’une rallonge budgétaire de 750 000 euros à l’université des Antilles mais souhaite avant tout que notre université soit correctement dotée de façon pérenne. S’agit-il d’une aide ponctuelle ou pérenne ? Il faudra bien renégocier dès la prochaine loi de finances les montants alloués par l’État en 4723tenant compte de toutes les surfaces dont l’université des Antilles est propriétaire, en Guadeloupe comme en Martinique. Face à ces défis, les élus de nos territoires sont en première ligne aux côtés de la jeunesse. Ils auraient mérité un peu plus de considération lors des débats sur l’avenir de leur université au cours desquels leur opinion sur l’organisation de sa gouvernance a été caricaturée !
En dépit de tous ces défis, je refuse de considérer que les grandes questions stratégiques qui faisaient la pertinence de l’UAG ne sont plus d’actualité ! Le positionnement stratégique sur lequel se fondait le projet universitaire antillo-guyanais, malheureusement passé au second plan au cours des derniers mois, mettait l’accent avec profit sur la richesse et la pluralité en matière culturelle comme en matière de biodiversité des territoires d’implantation. La richesse culturelle doit demeurer au cœur de l’identité universitaire en synergie avec les organismes de recherche des trois territoires français d’Amérique. La pluralité culturelle associée à la richesse de la biodiversité doit demeurer notre bien commun et notre force ! Plusieurs études ont montré que la biodiversité est une source d’innovation importante. Il appartient à l’université d’étudier et d’organiser la mise en valeur des ressources endogènes et de proposer des solutions pérennes conciliant mieux activités humaines et préservation de la biodiversité dans le cadre d’une démarche bien comprise de développement endogène et durable.
La collaboration étroite sur ces sujets communs à nos deux régions doit donc être maintenue et même renforcée. Elle est vitale pour nos territoires où sévit un chômage endémique des jeunes. C’est le moins que nous puissions attendre de notre université ! À la veille de la discussion du texte en première lecture, j’ai plaidé auprès du Gouvernement en faveur d’une collaboration renouvelée entre l’université des Antilles et l’université de la Guyane. Je continuerai à défendre la mise en place d’outils spécifiques favorisant les échanges entre chercheurs, enseignants et étudiants. Il ne tient qu’à nous, aux côtés du monde universitaire et avec l’aide de l’État, de faire en sorte que la refondation universitaire soit l’occasion de bâtir une réelle offre d’avenir pour notre jeunesse et de renforcer les moyens d’expertise de nos laboratoires. Je me réjouis que vous aimiez les Ultramarins, monsieur Pancher, mais j’aimerais surtout que tous les parlementaires de France métropolitaine nous défendent lorsque sont examinés des dossiers importants pour les outre-mer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Paul Tuaiva (Union des démocrates et indépendants) : Très bien !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Isabelle Attard.
Mme Isabelle Attard (Député, 14ᵉ législature) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre une nouvelle fois de la transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles. La Martinique et la Guadeloupe disposent de formations d’enseignement supérieur depuis la fin du bkXIXe eksiècle, lesquelles se sont développées après la Seconde guerre mondiale en lien avec la faculté de droit de Bordeaux. Dans le cadre de la loi Faure du 12 novembre 1968, le centre universitaire des Antilles et de la Guyane a été créé le 31 juillet 1970. Il est devenu l’université des Antilles et de la Guyane en 1982, composée jusqu’en 2014 de trois pôles géographiques, la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique. Un blocage du campus guyanais a eu lieu en 2013 en raison de difficultés de fonctionnement apparues dès les années 1980. La médiation engagée par le Gouvernement est parvenue le 11 novembre 2013 à un protocole d’accord prévoyant notamment la création d’une université de Guyane. Celle-ci a été créée par décret le 30 juin 2014 et a vu le jour le bk1er ekjanvier 2015.
L’article bk1erek du projet de loi fait suite à ce décret et vise à adapter le cadre juridique de l’université des Antilles qui compte plus de 11 000 étudiants et une vingtaine de structures de recherche. Comme l’a rappelé mon collègue Patrick Hetzel, la division de la structure initiale de l’université des Antilles et de la Guyane va en partie à l’encontre des directives et des orientations que nous avons étudiées ensemble en commission lors de l’examen du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et la recherche prévoyant de regrouper et fédérer les structures universitaires et non les diviser. L’ordonnance du 17 juillet 2014 rénove la gouvernance de l’université des Antilles en identifiant les deux pôles restants comme des « composantes » auxquelles le conseil d’administration peut déléguer des compétences. Le président de l’université sera entouré de deux vice-présidents, chacun chargé d’un pôle avec des compétences propres. Le Gouvernement avait prévu trois élections séparées pour le président et les deux vice-présidents mais la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, en se fondant sur le rapport Gillot-Magras, a mis en place un « ticket » de trois candidats à la présidence et aux deux vice-présidences de pôle.
Notre commission a approuvé ce changement en première lecture, mais le Gouvernement a déposé en séance publique un amendement supprimant l’élection conjointe du président de l’université et des vice-présidents de pôle universitaire régional sur une liste commune, arguant de l’autonomie des pôles et de la liberté des candidatures à la présidence de l’université comme à la vice-présidence de chaque pôle. Je vous invite à imaginer semblable situation dans nos collectivités locales, chers collègues. Je n’ai pas choisi cette comparaison au hasard. Comme un très grand nombre d’entre vous cumule un mandat parlementaire et d’autres mandats électifs, l’exemple devrait être parlant. Selon cette logique, il faudrait que les présidents d’intercommunalité soient élus au suffrage direct par un vote complètement déconnecté de l’élection des maires. Quelles en seraient les conséquences ? Tant que tout le monde s’entend bien, pas de problème, mais au premier désaccord le blocage est total, car chacun campe sur sa légitimité et le programme sur lequel il a été élu ! Vous conviendrez avec moi qu’une telle organisation et un tel système électoral ne sont pas souhaitables !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Très juste ! C’est le bon sens même !
Mme Isabelle Attard (Député, 14ᵉ législature) : C’est pourtant très exactement ce que prévoit le projet de loi au sujet de l’université des Antilles. Comment un président et des vice-présidents élus dans la même université sur des programmes différents pourront-ils travailler ensemble, madame la ministre ? Ce n’est pas sérieux ! En outre, il est très grave que le travail réalisé en commission des affaires culturelles lors de la première lecture ait été rejeté de cette façon par le Gouvernement. L’ex-rapporteur Christophe Prémat a consciencieusement fait son travail. Il a tenu à impliquer les représentants de tous les groupes parlementaires de notre commission malgré des impératifs d’emploi du temps très contraignants. Il a auditionné les parties concernées et élaboré un rapport dont tous les groupes ont reconnu la qualité. Sa démission et son remplacement démontrent l’ampleur du désaccord entre le Gouvernement et le Parlement au sujet de la présidence de l’université des Antilles !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Très juste !
Mme Isabelle Attard (Député, 14ᵉ législature) : Chers collègues, je vous invite à étudier sérieusement les deux amendements identiques dont nous allons débattre, mes chers collègues. Rétablissons ensemble le « ticket » de trois candidats afin d’assurer la stabilité de la gouvernance de l’université des Antilles, comme l’ont proposé Alfred Marie-Jeanne et Patrick Hetzel. C’est bien avant l’élection que doivent être menées les négociations doivent avoir lieu et non après ! Nous devons cela aux personnels, aux enseignants et avant tout aux étudiants des Antilles.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, « la vraie politique ne peut […] faire un pas sans avoir auparavant rendu hommage à la morale […]. Toute politique doit s’incliner devant le droit, et c’est ainsi seulement qu’elle peut espérer arriver, quoique lentement, à un degré où elle brille d’un éclat durable. » Cette affirmation de Kant doit nous animer en ce moment décisif de la transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles. C’est en effet un édifice naissant encore vulnérable, qui est déjà gangrené par des coups bas, des querelles, des déchirements, des protections politiciennes en bande organisée et même des menaces – je dis bien : des menaces – sur l’intégrité physique et morale de ses dirigeants. Au terme de multiples épisodes, pour certains très épineux, l’université des Antilles que nous sommes en train de créer est déjà menacée d’une future scission.
Je rappelle que nous pouvions éviter qu’en novembre 2013, la secrétaire d’État de l’époque permette au pôle guyanais de se transformer en université de plein exercice, à contre-courant complet de sa politique de regroupement des universités affichée par ailleurs, et qu’elle entérine la création d’une université de 2 000 étudiants, bien en dessous du seuil critique de viabilité estimé à 10 000 étudiants. Nous pouvions tout autant éviter encore les incessantes dissensions entre élus de Martinique et de Guadeloupe, qui ont empêché l’émergence d’une position commune. Et je ne parlerai pas de ces amendements honteux ayant suscité des débats sur la répartition des dotations budgétaires entre les deux pôles, qui ont donné lieu à l’expression de lamentables divergences.
Tout ce temps perdu ne contribue pas à porter cette jeune université sur des fonts baptismaux lui garantissant pérennité et explique sans doute que seul un étudiant antillais sur quatre désire y suivre un cursus universitaire. Cette fuite de nos cerveaux diplômés entrave toute possibilité, tout espoir de développement.
Aujourd’hui, il nous faut réagir. Il y a en effet urgence et la situation est grave. Nous avons l’obligation, le devoir de répondre à l’attente des étudiants et des enseignants, qui veulent qu’émerge une université construite sur des bases solides et durables et que soient prévenues de stériles rivalités, d’où qu’elles viennent, et qui déjà n’émaillent que trop sa genèse.
Saurons-nous être à la hauteur ? Je crois que, pour cela, il faut dès maintenant s’attaquer clairement aux dérives financières et judiciaires que connaît aujourd’hui l’université. Je pense bien sûr aux graves abus commis par le laboratoire du Centre d’étude et de recherche en économie, gestion, modélisation et informatique appliquée – le CEREGMIA –, dénoncés par plusieurs rapports successifs de la Cour des comptes, de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et du Sénat. Neuf millions d’euros – je dis bien : neuf millions d’euros – se sont volatilisés. Cette affaire doit trouver une conclusion judiciaire, car il ne saurait y avoir de futur sain pour la nouvelle université sans un apurement du passé, du passif et une moralisation des pratiques.
Mme Isabelle Attard (Député, 14ᵉ législature) : Très bien !
M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : Comme le disait Freud, « faute de pouvoir voir clair, nous voulons à tout le moins voir clairement les obscurités », pour que nos jeunes les évitent à l’avenir. À cet égard, je crois qu’il faut conforter et stabiliser la gouvernance de l’université sur une base de projets, et non de personnes, pour construire un avenir pérenne. Oui, nous pouvons le faire dès aujourd’hui, et cela passe, d’évidence, par ce qui a été voté à l’unanimité au Sénat, comme à la commission des affaires culturelles de notre assemblée, c’est-à-dire une présidence élue sous la forme d’un ticket à trois, avec une élection de la présidence qui se fasse en même temps que celle des deux vice-présidents de pôle. Cela permettra de respecter l’autonomie des pôles dans l’unité de l’université et d’éviter des clivages permanents : autonomie des pôles oui, mais indépendance des pôles non, car l’université doit être une ; université, oui, « biversité » non ! Gardons-nous d’engendrer un monstre dont le patrimoine génétique recèlerait les germes d’une ingouvernabilité structurelle.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Excellent !
M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : C’est pourquoi je voterai les amendements proposés qui vont dans ce sens.
Encore une fois, ce qui dépend de notre vote, c’est l’avenir de nos étudiants, et nous avons reçu le mandat impératif de nous entendre dans le sens de l’intérêt général. Il nous appartient de redoubler d’efforts et d’ingéniosité pour retenir nos étudiants dans notre institution. Notre objectif doit donc être désormais de permettre à l’université des Antilles d’être enfin attractive, crédible et solide, pour rétablir les conditions favorables à l’apprentissage et à l’épanouissement de nos étudiants, ainsi qu’à son rayonnement dans la Caraïbe.
Je salue la force, la conviction et la détermination de l’actuelle présidente et de son équipe à aller en ce sens. C’est un bel exemple pour notre jeunesse, notamment pour le « non » opposé à la corruption et à la petitesse.
Cette volonté nous rappelle ce qui devrait nous guider fondamentalement : comme l’affirmait Nelson Mandela, « l’éducation est l’arme la plus puissante que l’on puisse utiliser pour changer le monde ».
M. Bruno Nestor Azerot : Mme Isabelle Attard et M. Patrick Hetzel. Très bien !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Serge Letchimy.
M. Serge Letchimy (groupe socialiste à l'Assemblée nationale) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, soyez rassurés : je ne serai juge de qui que ce soit, et je ne ferai pas de la situation de l’université mon fonds de commerce politique. Cela étant dit, il y a urgence : depuis deux ans, nous connaissons une situation très difficile ; 11 000 jeunes attendent, ainsi que des dizaines d’enseignants, des agents et des élus des deux pays – la Martinique et la Guadeloupe.
Le vote, aujourd’hui, de ce texte, mettra fin à une situation rocambolesque. De fait, à l’heure actuelle, on ne peut pas réunir le conseil d’administration, le budget a été arrêté par le recteur de la Guadeloupe et les étudiants nourrissent des inquiétudes grandissantes, ne sachant pas si leur diplôme sera validé ni comment ils pourront s’inscrire l’année prochaine. Un grand nombre d’entre eux, d’ailleurs, partent.
Beaucoup plus grave, le cumul des incertitudes a conduit à la prolifération de mesures dépourvues du moindre sens et qui excluent des priorités les jeunes de la Martinique et de la Guadeloupe. Je rappelle que deux jeunes sur trois quittant la Martinique pour faire des études à l’extérieur ne reviennent pas au pays. Autrement dit, la Martinique perd environ mille personnes par an : nous sommes déjà passés de 400 000 à 390 000 personnes.
Cela veut dire, madame la ministre, que la situation est urgente et, pour ce qui me concerne, je voterai ce texte.
Bien entendu, il y a un débat sur la pertinence de l’unité. Je rappelle à mes collègues qui ont évoqué dans leurs interventions – ce que je comprends parfaitement – le ticket à trois et le ticket séparé, que nous avons assisté, en 2013, au départ de la Guyane, parce que les revendications qu’elle avait exprimées en faveur de son autonomie et du fonctionnement autonome de ses institutions, n’avaient pas été suffisamment prises en compte. Je rappelle aussi que nos aînés – parmi lesquels des noms très célèbres : ont été évoqués tout à l’heure les cinq présidents issus de la Martinique et les cinq autres issus de la Guadeloupe – ont réussi, pendant de très nombreuses années, autant que faire se peut, à avancer.
De mon point de vue, on n’a pas été suffisamment attentif à l’expression des différences, à l’organisation des politiques liées aux territoires. Qui peut me démontrer que la situation de la Guyane est exactement celle de la Martinique ? La Martinique est une île tandis que la Guyane appartient au continent. Qui peut me démontrer que la Martinique doit avoir la même stratégie que la Guadeloupe sur le plan universitaire ou en matière de recherche-développement ? Pour quelles raisons la Guadeloupe ne définirait-elle pas des stratégies de développement liées à son université, et ne pourrait-elle pas administrer son pôle de manière légèrement différenciée ? Qui va-t-on convaincre que le seul mode d’organisation serait l’autocratisme, l’autoritarisme unitaire d’une seule personne ? Certains se revendiquent de cette école ; ce n’est pas mon cas. Je considère que l’on peut parfaitement travailler ensemble dans le respect de nos différences et dans le cadre d’une organisation autonome.
J’ai combattu, il est vrai, l’amendement portant sur la répartition du budget, que Victorin Lurel avait présenté, en se prévalant légitimement des investissements extrêmement importants qu’il a engagés en Guadeloupe. De fait, la collectivité de Guadeloupe s’est, en certaines occasions, quelque peu substituée à l’État, d’où une différence importante en termes d’investissements réalisés. Victorin Lurel l’a revendiqué. Mais nous lui avons indiqué, dans le cadre de l’accord que nous avons conclu en juillet 2014, qu’il faut penser, non seulement au passé mais aussi à l’avenir. Cet amendement n’est d’ailleurs plus d’actualité.
Je considère que c’est le dialogue qui permettra d’assurer l’organisation de l’université dans le respect de l’autonomie. Cela a déjà commencé à se voir, dans le cadre de ce que l’on appelle le « dialogue budgétaire », au moyen d’une répartition extrêmement claire. À présent, nous avons l’obligation de mettre en place l’université très rapidement.
J’ai souvent entendu parler du CEREGMIA. Une procédure judiciaire est engagée : laissons la justice suivre son cours. Si des agissements peu catholiques ont eu lieu, ils seront sanctionnés. Une procédure disciplinaire est même en cours. J’ai regardé très précisément les conventions signées entre l’université et le CEREGMIA : douze l’ont été avant 2010. On n’a pas de leçons à donner aux gens. On est en train d’enfumer le débat au détriment des jeunes étudiants de la Martinique et de la Guadeloupe. C’est pitoyable.
M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : Oui !
M. Serge Letchimy (groupe socialiste à l'Assemblée nationale) : Personnellement, je ne donnerai pas le spectacle d’un Martiniquais luttant contre la Guadeloupe. La Guadeloupe et la Martinique mènent un combat commun, celui de l’unité entre les deux pays et les deux peuples. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Paul Tuaiva (Union des démocrates et indépendants) : Très bien !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Victorin Lurel, dernier orateur inscrit.
M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, je crois que tout a été dit. On connaît la situation de l’université : inutile d’y revenir.
J’aimerais adresser des remerciements, en premier lieu à la ministre, qui a donné, ici même, une feuille de route extrêmement claire, indiquant que le Gouvernement se tiendrait au texte adopté par l’Assemblée nationale au mois de février. Je me félicite de cette position très explicite.
J’aimerais également remercier les députés ici présents, qui débattent dans une atmosphère sereine, pour ne pas dire pacifiée. De fait, ce n’était pas tout à fait la même ambiance la dernière fois. J’ai entendu des amalgames, que Serge Letchimy a dénoncés, ainsi que quelques propos excessifs. On est là pour réaffirmer un certain nombre de choses, et je crois que le Gouvernement a été clair sur ce point. À la Guadeloupe et à la Martinique, nous tenons à l’unité universitaire, à condition qu’elle ne soit pas autocratique, qu’elle ne confine pas à une uniformité qui empêcherait la diversité de s’exprimer.
Ce que certains voudraient faire croire ici, c’est que le vote libre serait mal utilisé par les pôles martiniquais et guadeloupéen. Curieuse conception de la liberté ! Cela signifie que l’on utiliserait mal la liberté. De fait, j’entends et je lis depuis des temps fort anciens que l’on devrait faire l’apprentissage de la liberté. La Guyane est précisément partie parce qu’elle ne pouvait pas faire valoir son autonomie, exprimer ses desiderata, ses aspirations et ses besoins.
Le raisonnement que l’on entend revient à faire porter le soupçon sur les administrateurs martiniquais et guadeloupéens. Je ne peux donc y souscrire, et je remercie le Gouvernement de l’avoir compris. L’accord qui a été conclu n’est pas politicien. Il présente le grand intérêt de réunir parfaitement la Guadeloupe et la Martinique, d’associer les acteurs de l’université, les enseignants, les chercheurs, le personnel administratif et, par endroits, les étudiants. Dans le cadre d’un écosystème politique, d’une sorte de théâtralisation préélectorale, certains ont effectué des amalgames et ont projeté de défaire cet accord en inventant la formule d’un « ticket » et en laissant accroire qu’à défaut, le démantèlement était assuré.
Je le répète ici : ce que Serge Letchimy, Josette Manin, présidente du conseil général de la Martinique, Jacques Gillot, alors président du conseil général de la Guadeloupe et moi-même avons signé l’a été parce que nous tenons à l’unité de l’université des Antilles et que nous nous battons pour l’équité. Nous souhaitons que chacun puisse s’exprimer et nous faisons confiance, du moins je l’espère, aux administrateurs. C’est la raison pour laquelle nous avons fait le deuil de l’amendement qui visait à répartir le budget en tenant 4726compte des surfaces. Le texte précise que les administrateurs seront libres d’intégrer tous les critères, avec les pondérations qu’ils auront choisies.
Je remercie le Président de la République d’être venu en Guadeloupe et en Martinique et d’avoir affirmé qu’il y aurait deux instituts universitaires de technologie. Je demande aux administrateurs de l’université de faire en sorte qu’ils soient créés le plus rapidement possible, l’un en Guadeloupe, l’autre en Martinique.
Le Président a entendu les doléances, et nous y avons tous notre part : une rallonge budgétaire a été annoncée. On passera de 600 000 euros à 750 000 euros. Il s’agit à présent de pérenniser cette dotation, mais je suis sûr que nous serons entendus sur ce point.
Par ailleurs, nous avons toujours dit que les collectivités continueraient d’accompagner le projet à condition que le travail parlementaire soit respecté. J’estime pour ma part qu’il est parfaitement du rôle des parlementaires présents et des exécutifs régionaux et départementaux de faire entendre leur voix, de mettre leur grain de sel ; je n’y vois aucune difficulté.
J’ai entendu les soupçons qui ont pesé sur nous ; je m’associe à ce que j’ai entendu. Je ne me fais pas d’illusions sur celles et ceux qui veulent tirer la couverture à eux. Une enquête judiciaire est en cours, et il est indécent que certains veuillent faire croire que l’affaire n’aurait pas éclaté si je n’avais pas été là. En tant qu’autorité de gestion, j’ai moi-même adressé un courrier à la présidente de l’université, et la réponse qui m’a été donnée n’est pas satisfaisante ; nous poursuivrons donc nos démarches. Ainsi que j’ai déjà eu l’occasion de l’affirmer ici, s’il y a eu des malversations, la justice, qui est libre, fera son travail.
Par conséquent, je voterai avec beaucoup de bonheur le texte présenté ici et soutenu par le Gouvernement. C’est un bon texte, et je vous remercie du travail qui a été accompli, monsieur le rapporteur. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Paul Tuaiva (Union des démocrates et indépendants) : Très bien !
M. le président (Parti socialiste) : La discussion générale est close.