Transition énergétique : Article 3

Transition énergétique : Article 3

debate, 20/05/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek520 et 599.
La parole est à M. Philippe Bies, pour soutenir l’amendement bkno ek520.

M. Philippe Bies (Parti socialiste) : Cet amendement vise à rétablir la version de l’article 3 adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.
Lors de l’examen de cet article en commission spéciale au Sénat a été introduite la notion de dérogation motivée, ce qui restreint assez fortement la portée de l’article et limite son caractère opérationnel. Au nom de la simplification et du bon sens, nous proposons donc de revenir à la rédaction initiale de l’article 3.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Michel Piron, pour soutenir l’amendement bkno ek599.

M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Le Sénat a inversé la logique de l’article 3, ce qui risque non seulement d’en restreindre la portée, mais également de le neutraliser définitivement, il faut bien le dire. En l’état actuel, l’interdit serait la règle et une décision motivée de la commune serait nécessaire pour y déroger. Très franchement, j’ai du mal à comprendre la logique qui a présidé à la réflexion du Sénat, par ailleurs habituellement assez longue, sinon profonde. Je préfère donc revenir à la version adoptée par l’Assemblée nationale.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous sommes d’accord !

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?

Mme Sabine Buis (Parti socialiste) : Favorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Alain Vidalies : Le Gouvernement est favorable au maintien de la rédaction du Sénat : il est donc défavorable à ces amendements qui visent à rétablir la rédaction de l’Assemblée nationale.
La rédaction du Sénat nous semble préférable afin d’assurer un bon équilibre entre la facilité ouverte aux travaux d’isolation, qui permet d’accélérer la rénovation énergétique des bâtiments, et le respect de la qualité architecturale et de l’insertion paysagère des constructions concernées. Elle permet de promouvoir les isolations par l’extérieur en dérogeant aux règles du plan local d’urbanisme tout en préservant la capacité d’appréciation de l’autorité compétente en matière d’urbanisme.
Le débat sur cet article au Sénat a permis de lever l’ambiguïté de la rédaction initiale, selon laquelle le permis de construire ou d’aménager « ne peut s’opposer » à la mise en œuvre de travaux d’isolation, alors que c’est bien l’autorité administrative qui autorise.
Par ailleurs, la question de la hauteur différenciée selon les procédés constructifs doit logiquement être traitée à l’article L. 127-1 du code de l’urbanisme relatif au bonus de constructibilité en fonction des performances environnementales. C’est pourquoi cette disposition a été déplacée à l’article 4 du présent projet de loi.
En conséquence, le Gouvernement souhaite le maintien de la rédaction issue des travaux du Sénat.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Yves Caullet.

M. Jean-Yves Caullet (Parti socialiste) : Je demande une suspension de séance, monsieur le président.

M. le président (Parti socialiste) : Sa durée sera décomptée du temps de parole du groupe SRC.