Transition énergétique : Article 14 quater
debate, 21/05/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Denis Baupin pour soutenir l’amendement bkno ek833.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous proposons que le rapport prévu à l’article 14 quater évalue aussi l’impact d’une baisse des vitesses maximales sur routes et autoroutes dans différents domaines. Les études réalisées par le ministère dans le cadre de la préparation du programme paneuropéen sur les transports montrent qu’un abaissement de 10 km/h permettrait de réduire de 3 % – ce qui est très significatif – la consommation énergétique de la mobilité. Cependant, plutôt qu’un chiffrage au doigt mouillé, il conviendrait qu’une étude plus précise soit réalisée et mesure les effets d’une réduction de la vitesse sur la pollution de l’air, le déficit de la balance commerciale, le bruit, la sécurité routière, voire le pouvoir d’achat des automobilistes qui réduiraient ainsi le coût d’usage de leur véhicule.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Monsieur Baupin, vous mentionnez, dans l’exposé sommaire de votre amendement, un rapport récent de la Direction générale de l’énergie et du climat, et vous en demandez encore un ! Estimez-vous vraiment nécessaire d’étayer par un nouveau rapport ce qui constitue pour vous une véritable obsession – ralentir les voitures ? Avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Ségolène Royal : Je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, monsieur Baupin.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Julien Aubert.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Monsieur Baupin, vous pourrez toujours demander un rapport à l’ADEME ! Je suis d’accord pour la réduction des vitesses maximales, mais l’évaluation ne doit pas être seulement écologique. Ainsi faudrait-il mesurer le coût pour la collectivité d’une mesure qui nécessiterait de changer sur toutes les voies de France les panneaux de limitation de vitesse. Ceux-ci, de surcroît sont métalliques : vous qui parlez beaucoup d’économie circulaire et de recyclage, vous savez qu’il faudra réemployer ces métaux. J’aurais été prêt à voter cet amendement s’il avait prévu de mesurer l’impact budgétaire de cette mesure. Comme ce n’est pas le cas, je voterai contre.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bertrand Pancher.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Je reviens à l’article 14 quater, qui prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de réserver, sur les autoroutes et les routes nationales comportant au moins trois voies, une de ces voies aux transports en commun, aux taxis et au covoiturage. Dans les pays d’Europe où cette solution a été mise en pratique depuis longtemps, la compétence a été transférée aux ensembles de collectivités concernées par le problème. Si nous nous en tenons au périmètre du Syndicat des transports d’Île-de-France – STIF – nous n’y arriverons jamais !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Denis Baupin.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je suis d’autant plus surpris de votre ironie, monsieur Aubert, que la délégation à la sécurité routière préconise une telle disposition pour sauver des vies humaines, mais il est vrai que le sujet peut paraître subalterne comparé au coût de remplacement des panneaux sur les routes !
En outre, pour l’Agence internationale de l’énergie, qui émane tout de même de l’OCDE, cette mesure serait la plus efficace et la plus rapide que nous pourrions prendre pour lutter contre le dérèglement climatique ! Faisons donc preuve de sérieux et de sérénité !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Et l’ADEME, elle ne dit rien ?
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cela étant, vous n’avez pas tort, monsieur Aubert, de vouloir évaluer tous les effets de cette mesure. Nous en avons d’ailleurs mentionné quelques-uns, même si la liste n’est pas exhaustive. Je prends donc bien volontiers en compte votre suggestion majeure de mettre le coût du remplacement des panneaux en regard des vies humaines sauvées ou de la lutte contre la pollution de l’air et le dérèglement climatique.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek985 rectifié.
Mme Ségolène Royal : C’est un amendement de précision et de cohérence.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Cette disposition a été inspirée par un amendement dont j’étais signataire. Il s’agit d’étendre l’usage des voies réservées aux véhicules à faibles émissions. Je suis à mon tour réservé quant au bien-fondé de cette mesure (sourires) car je crains que les voies ne soient embouteillées. Cela dit, peut-être le rapport qui est prévu donnera-t-il un avis négatif. Donc, avis favorable.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il faut suivre ! C’est jésuitique !