Transition énergétique : Article 19 sexies

Transition énergétique : Article 19 sexies

debate, 21/05/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek858 rectifié et 241, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bkno ek858 rectifié.

M. François-Michel Lambert (Front démocrate, Union des démocrates et des écologistes) : Il est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi d’un amendement bkno ek241 qui fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 1034.
La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l’amendement.

M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Avec 70 à 85 kilos consommés par an et par salarié selon l’ADEME, soit environ trois ramettes par mois, le papier est le premier consommable de bureau : il représente les trois quarts du tonnage des déchets produits 4842dans les activités de bureau. Dans ce contexte, opter pour du papier recyclé permet de diminuer l’impact environnemental de cette consommation.
Cependant, la première action à envisager est la réduction de l’utilisation du papier. L’ADEME estime que les impressions inutiles – oubliées sur l’imprimante ou jetées avant lecture – représentent un coût de 400 millions d’euros chaque année, accentué par l’augmentation constante du cours des matières premières. Pour donner l’exemple, il est indispensable que l’État et les collectivités locales se fixent des objectifs de prévention dans l’utilisation du papier. Et l’Assemblée nationale aussi !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Serge Bardy, pour soutenir le sous-amendement bkno ek1034.

M. Serge Bardy (divers gauche) : Il vise à insérer le mot « bureautique » dans le texte de l’amendement.
Ce qui pose problème, nous le reconnaissons tous, c’est le gaspillage de papier. Pour autant, le remède proposé ne me semble pas apporter une réponse à la hauteur de l’enjeu. Selon l’exposé des motifs, l’amendement vise les oubliés d’impression ou les copies jetées avant lecture car imprimées en trop grand nombre. Nous sommes d’accord : dans un souci de préservation de la ressource et de bonne gestion des finances de l’administration, il est nécessaire de faire mieux ; pour autant, le corps de l’amendement diffère de cette volonté, en ce qu’il engage l’administration à diminuer de 20 % sa consommation de papier, suite à un plan de prévention.
Rien n’est dit sur le caractère de ce papier. Parle-t-on des ramettes de bureautique ou du papier support de communication institutionnelle, par exemple ? Aussi pousse-t-on discrètement les administrations à dématérialiser leur communication pour atteindre cet objectif, sans même se soucier du coût environnemental d’une dématérialisation à tout-va ni de la ponction sur les matériaux rares et les ressources énergétiques.
Je vous incite d’ailleurs, sur ce point, à visionner l’excellent documentaire sur Internet La Pollution cachée.
Aussi me semble-t-il nécessaire de préciser qu’il s’agit du papier bureautique, et non du papier en général. Comment penser en effet que réduire l’édition du journal municipal de la commune de résidence servirait le débat démocratique, alors même que 19 % du territoire national souffrent de la fracture numérique ?
Il faut restreindre la portée de cet amendement au seul papier bureautique. Au-delà des seuls plans de prévention, il faut également intégrer un volet de consommation maîtrisée, comme ici, dans cette Assemblée, qui conduirait à mutualiser les appareils d’impression, à systématiser l’impression recto-verso : autant de pratiques qui ont fait recette, à Strasbourg par exemple où j’ai pu prendre connaissance l’an dernier, dans le cadre de mes auditions, de la qualité du plan de prévention et de consommation maîtrisée de la ressource « papier bureautique ».

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Sabine Buis (Parti socialiste) : La commission n’a approuvé que l’amendement bkno ek858 rectifié.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Même avis.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bkno ek802.

M. François-Michel Lambert (Front démocrate, Union des démocrates et des écologistes) : Il est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sabine Buis, rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek206.

Mme Sabine Buis (Parti socialiste) : Il est rédactionnel.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bkno ek800.

M. François-Michel Lambert (Front démocrate, Union des démocrates et des écologistes) : Il est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bkno ek801.

M. François-Michel Lambert (Front démocrate, Union des démocrates et des écologistes) : Il est défendu.