Transition énergétique : Article 56

Transition énergétique : Article 56

debate, 21/05/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir les quatre amendements bknos ek701, 702, 704 et 703, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il s’agit d’amendements rédactionnels.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bkno ek642 est-il défendu ?

M. Jean-Yves Caullet (Parti socialiste) : Oui, monsieur le président.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est un excellent amendement qui recueille un avis favorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Favorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Geneviève Gaillard, pour soutenir l’amendement bkno ek59.

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Cet amendement a pour objectif de permettre que les plans climat-air-énergie territoriaux soient élaborés à l’échelle des parcs naturels régionaux par les syndicats mixtes.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je demande le retrait, faute de quoi je rendrai un avis défavorable. L’objectif de ce texte est de parvenir à un dispositif homogène en ce qui concerne les plans climat-air-énergie – PCAET – sur l’ensemble du territoire, donc d’éviter que des PCAET se chevauchent dans certains territoires. Dans le dispositif tel que vous le proposez, on risque de se retrouver avec des articulations extrêmement complexes à organiser. C’est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Défavorable également.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement est-il retiré, madame Gaillard ?

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Je vais le retirer mais je trouve que c’est dommage. J’entends bien le propos du rapporteur, mais il faut que ces parcs et les syndicats mixtes qui les gèrent puissent poursuivre leur action en bénéficiant d’une reconnaissance par l’ensemble des acteurs de l’énergie à l’échelle des territoires. Ç’aurait pu être le cas. Il est deux heures et demie du matin et je regrette ce retrait.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir les amendements bknos ek705 et 719, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le premier est rédactionnel et le second de coordination.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bkno ek60 est-il défendu, madame Gaillard ?

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Oui, monsieur le président.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Même avis que pour l’amendement bkno ek59.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Défavorable.