Transition énergétique : Explications de vote

Transition énergétique : Explications de vote

debate, 26/05/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Monsieur le président, madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, monsieur le président de la commission spéciale, madame et monsieur les rapporteurs de la commission spéciale, chers collègues, nous arrivons au terme de la discussion en nouvelle lecture d’un texte qui fixe à notre pays des objectifs ambitieux en matière de transition énergétique.
Les engagements à tenir en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre obligent les pays industrialisés. Je pèse mes mots : ils les obligent. Ceux-ci doivent reconnaître et assumer leurs responsabilités, au plan international comme au plan national.
À l’évidence, nos émissions impliquent des changements radicaux de modes de vie, et une réorientation des structures économiques et des outils productifs tout aussi radicale, d’une ampleur considérable.
Nous nous félicitons donc que notre assemblée ait redonné à ce texte ses ambitions initiales, en fixant des objectifs clairs et chiffrés, réalistes et atteignables, de réduction de notre empreinte carbone.
Notre assemblée a fait de nouveau de la réduction de moitié de la consommation d’énergie totale en 2050 un objectif ferme. Elle a rétabli le palier intermédiaire d’une baisse de 20 % en 2030.
Il était aussi important d’inscrire dans la loi un objectif de réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique, ce dernier ne devant pas rester un simple mot. Nous considérons toutefois qu’un tel objectif n’a de sens que s’il est fonction des progrès réalisés en matière d’économie d’énergie et d’énergies renouvelables, de façon à éviter l’écueil du recours aux énergies fossiles.
La navette parlementaire aura permis d’apporter quelques améliorations au texte initial. Il y a les mesures contre le gaspillage alimentaire, ou l’obligation de rénovation énergétique de tous les bâtiments privés résidentiels, et non des seuls logements locatifs du parc privé comme le souhaitait le Sénat.
Notons aussi le rétablissement de l’interdiction généralisée des coupures d’eau en cas d’impayés,…

M. François Brottes (Parti socialiste) : C’est bien !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : …les mesures visant à doter l’État et les collectivités de flottes d’autocars et d’autobus propres, la mise en œuvre d’un tarif réduit des abonnements autoroutiers pour les véhicules légers à très faibles émissions et ceux utilisés en covoiturage.
Le texte soumis à notre vote cet après-midi permet en outre de préserver le statut des personnels des filières électriques et gazières. Il inclut l’exposition à la radioactivité dans les critères de pénibilité, et soumet le chèque-énergie à un dispositif d’expérimentation plutôt que d’entériner la disparition – que nous combattons – des tarifs sociaux.
Sur l’éolien, la position de compromis trouvée n’est pas satisfaisante. La distance minimum de 500 mètres entre éoliennes et habitations, qui est maintenue, reste insuffisante.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est trop !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Certes, notre assemblée a réaffirmé que cette distance resterait fixée au cas par cas par arrêté préfectoral pour chacun des parcs. Cela reste cependant peu protecteur pour les habitants, alors que l’Organisation mondiale de la santé, tout comme l’académie de médecine en France, fixe à 1 500 mètres la distance nécessaire entre éoliennes et habitations.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est faux !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Vous connaissez nos autres points de désaccord avec ce texte.
Il y a d’abord l’inadéquation entre l’ambition affichée et les moyens mis en œuvre. Pour réussir la transition énergétique, il faut en faire une priorité réelle de politique économique et budgétaire – ce n’est pas le cas. Avec 10 milliards d’euros sur trois ans, nous sommes loin des 15 à 20 milliards par an qui seraient nécessaires pour mener à bien un programme ambitieux. Madame la ministre, le constat est édifiant : début mai, certaines délégations départementales de l’Agence nationale de l’habitat ne disposent déjà plus des fonds nécessaires pour accepter de nouveaux dossiers d’économies d’énergie.
À l’instar de nos collègues du Sénat, nous constatons par ailleurs que votre projet de loi s’inscrit dans une démarche d’ensemble dangereuse tendant à la privatisation du secteur de l’énergie : privatisation du secteur historique de l’hydroélectricité, quel qu’en soit l’habillage,…

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Non, monsieur Chassaigne, non !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : …territorialisation de l’énergie aux dépens des solidarités territoriales,…

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est bien, ça, la territorialisation de l’énergie !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : …renforcement, sous couvert de la réalisation d’économies d’énergie, du marché de l’effacement au profit de monopoles privés. Ces évolutions sont gravissimes et constituent la raison principale pour que nous ne votions pas ce texte.
À rebours de ces orientations, nous continuons d’affirmer la nécessité d’une maîtrise publique de l’énergie, seule garante de l’intérêt général et de l’égalité de tous en tout point du territoire.
Nous continuerons de défendre sans relâche le service public, qui est incontournable. Les marchés et le recours exclusif au secteur privé, avec leurs logiques de profit à 4936court terme, ne peuvent en effet nous permettre de nous hisser à la hauteur des enjeux de la transition énergétique. Ces enjeux nécessitent des temps longs et d’importants investissements publics.
En dépit de ces très graves insuffisances, nous prenons en compte l’importance des objectifs affichés par la France à quelques mois de la COP21. C’est au regard de cette considération et des quelques avancées acquises en nouvelle lecture que les députés du Front de gauche s’abstiendront sur ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Bel effort !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Christophe Bouillon, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, une nouvelle étape va être franchie pour doter notre pays d’une grande loi sur la transition énergétique. Dans ce domaine comme dans beaucoup d’autres, il existe deux écueils qu’il faut savoir éviter.
Le premier consiste à aller trop vite et ne pas laisser le temps nécessaire à la concertation et à la participation. Depuis son coup d’envoi, en septembre 2012, le moins que l’on puisse dire est que la transition énergétique a fait l’objet d’un débat nourri. Chacun y est allé de sa contribution, de sa vision, de sa position, chargé de ses pensées et pas toujours lesté de ses arrière-pensées. Voilà une loi qui vient de loin et qui va loin.
Le deuxième écueil consiste à ne pas aller suffisamment vite. À vouloir prendre son temps, on finit par le suspendre. L’enlisement n’est pas loin. On a coutume de dire que nécessité fait loi. Or ce qui fait la nécessité de la loi sur la transition énergétique, c’est d’abord et surtout l’urgence du changement climatique. Nous n’avons plus de temps à perdre. L’année même où la France accueille la conférence mondiale sur le climat, nous devons être exemplaires. Nous devons pouvoir dire aux autres nations : voilà nos engagements et voilà les moyens pour les atteindre.
Madame la ministre, vous avez su éviter ces deux écueils, donner autant de temps à la participation qu’à la décision, permettant au Parlement de jouer pleinement son rôle grâce à la coconstruction. Vous avez accepté beaucoup d’amendements des députés comme des sénateurs, de tous les bancs de l’hémicycle, avec comme seul critère ou comme seul juge l’amélioration du texte, en préservant son équilibre général du texte et en tenant bon sur les grands objectifs conformes aux engagements européens et à ceux du Président de la République.
Il me faut saluer également le rôle du président de la commission spéciale, François Brottes, qui n’a pas failli à sa réputation de fin connaisseur du système énergétique français.

M. Jean Glavany (Parti socialiste) : Et des arcanes parlementaires !

M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : Ni celui des cinq rapporteurs, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, Philippe Plisson, Ericka Bareigts et Denis Baupin, qui ont fait naître une nouvelle forme d’énergie renouvelable – la leur !

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Ils vont rougir !

M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : De votre côté, madame la ministre, vous avez fait preuve d’une grande qualité d’écoute. Mieux, vous avez préparé les décrets et lancé des initiatives fortes pour que cette loi, faite d’intentions, soit déjà une loi d’action.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Encore un qui veut devenir ministre !

M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : Doublement du fonds chaleur, territoires à énergie positive, territoires « zéro déchet », crédit d’impôt pour la transition énergétique ou encore prime pour favoriser les véhicules à très faibles émissions, toutes ces mesures relèvent du même principe : la loi sur la transition énergétique, c’est d’abord une formidable boîte à outils. La loi en compte beaucoup, pour lutter contre la précarité énergétique, pour atteindre l’objectif de rénovation thermique de 500 000 logements d’ici 2017, pour promouvoir l’économie circulaire ou encore pour produire plus d’énergie renouvelable.
De nouveaux outils sont apparus avec cette nouvelle lecture, par exemple pour lutter contre les gaspillages alimentaires. À partir du travail remarqué de Guillaume Garot, un pas de géant a été fait dans ce domaine.
Maintenant que tous ces outils existent, ils s’adressent à tous les ouvriers de la transition énergétique, qui ne sont pas seulement des cols bleus ou des cols blancs, mais de véritables cols verts, ceux qui déjà au quotidien agissent pour une énergie moins carbonée, plus décentralisée et plus digitalisée.
Depuis le début, madame la ministre, votre conviction est que la réussite de la transition énergétique passe par la mobilisation des acteurs de terrain. On ne peut pas faire la transition énergétique tout seul dans son coin. Les producteurs, les distributeurs, les chercheurs, les consommateurs, les villes – petites ou grandes – les associations, les agriculteurs, les artisans, les bailleurs, chacun participe à la chaîne de valeur et détient une parcelle de réponse pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
C’est en cela que cette loi est un texte d’équilibre. Non seulement elle n’oppose pas les énergies les unes aux autres, mais elle ne jette pas non plus l’opprobre sur les uns ou sur les autres. On a besoin pour réussir autant des grands énergéticiens qui font la réputation de la France et qui investissent déjà dans les énergies renouvelables, que des particuliers qui se lancent dans l’autoconsommation ou des agriculteurs qui portent des projets de méthanisation.
Ce n’est donc pas un hasard si, dans les enquêtes d’opinion récentes, la proportion de chefs d’entreprise attendant avec impatience la transition énergétique est la même que celle des citoyens.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ils vont être déçus !

M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : Les uns ont compris qu’il s’agissait aussi d’un formidable gisement d’emplois. Les autres y voient une source d’économies, donc le moyen de réduire la facture énergétique. On ne le dira jamais assez : la transition énergétique, c’est bon pour l’environnement, bon pour l’emploi et bon pour le porte-monnaie.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Très bien !

M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : Au moment de voter ce texte, il faut dire ce qu’il est.
La loi relative à la transition énergétique est d’abord un catalyseur. Elle produit déjà des effets et des réactions en chaîne.
La loi relative à la transition énergétique est aussi un accélérateur. Elle libère les initiatives et lève des obstacles.
Il faut aussi dire ce qu’elle n’est pas.
Ce n’est pas une loi contre la compétitivité, au contraire. L’économie circulaire ou la production d’énergie renouvelable renforcent notre indépendance et notre compétitivité. Ce n’est pas un hasard si plusieurs pays émergents sont déjà des champions dans ces domaines.
Ce n’est pas une loi antinucléaire.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Hélas !

M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : Entre l’abandon du nucléaire et le « tout nucléaire », il existe un juste milieu qui garantit les intérêts de la France. C’est cette voie que nous avons choisie.
Le groupe SRC votera donc cette loi. Je le ferai pour ma part en ayant à l’esprit cette belle phrase d’Edgar Morin, que vous avez fait intervenir récemment, madame la ministre, lors d’un colloque sur la démocratie participative et le dialogue environnemental organisé au Muséum national d’histoire naturelle. Il disait : « Il y a moins de désordres dans la nature que dans l’humanité ! ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Julien Aubert, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de vous féliciter.

Mme Ségolène Royal : Merci !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : En effet, en adoptant l’amendement de M. Decool et M. Garrot, bel exemple de coopération droite-gauche, l’Assemblée a permis de mettre un terme au gaspillage alimentaire, en rendant obligatoire la signature de conventions ad hoc entre les enseignes de grande distribution et les associations caritatives. Seul regret : cette avancée, unanimement saluée par les médias, n’a strictement rien à voir avec la transition énergétique. C’est un cavalier législatif !
Et c’est bien le problème de cette loi. Les médias auront abondamment parlé de gaspillage alimentaire, de servitudes sur les berges domaniales, de vaisselle plastique ou encore d’indemnité kilométrique vélo, mais du cœur du projet, non. Jamais !
Où est la transition énergétique, madame le ministre ? Elle est dans le titre de votre projet de loi, mais est en réalité un décalque approximatif du fameux modèle allemand : l’idée que l’énergie de demain sera produite par les énergies vertes électriques, les éoliennes et les panneaux photovoltaïques, et pas par le nucléaire.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Très bonne idée !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Résumons le cœur de votre projet : la transition énergétique, c’est condamner à l’arrêt vingt-quatre réacteurs, en dix ans, à raison de deux et demi par an. Et pour quel coût ? Un rapport parlementaire bipartisan avait chiffré le coût de l’indemnisation en cas de fermeture de la centrale de Fessenheim à 5 milliards d’euros pour deux réacteurs.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Estimation farfelue !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Sachant qu’il faudra fermer vingt-quatre réacteurs, le coût sera de 60 milliards d’euros, à raison de 2,5 milliards d’euros par réacteur.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Et cette façon de calculer l’est tout autant !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : La transition énergétique, c’est remplacer ce nucléaire manquant par des énergies vertes : ces 20 gigawatts d’énergie nucléaire produisent 140 térawattheures d’électricité. Pour y arriver, il faudra 35 gigawatts d’énergie éolienne et 70 gigawatts de photovoltaïque, soit 20 000 éoliennes et 657 bkkm2ek de panneaux photovoltaïques, soit 70 % des toits disponibles, et investir dans des industries intermittentes, donc des centrales thermiques carbonées. Coût de la mesure d’après l’Union française de l’électricité : 190 milliards d’euros.
Un total de 250 milliards d’euros en 2025, voilà le résumé budgétaire de votre loi !
Et je ne parle pas des problèmes sanitaires : les médecins allemands réunis en congrès à Francfort du 12 au 15 mai 2015 viennent de lancer une alerte concernant l’impact néfaste sur la santé de l’implantation d’éoliennes à proximité des habitations, notamment les risques liés aux basses fréquences et infrasons, y compris en l’absence de toute rotation des pales, et que ces effets peuvent se propager jusqu’à 10 km.

M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Le ridicule ne tue plus !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Voilà comment, au nom d’un risque nucléaire très élevé mais en probabilité quasi nul,…

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous plaisantez ?

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …on a intensifié un risque éolien avéré, moins létal certes mais à la probabilité quasi certaine.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : N’importe quoi !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Voilà pourquoi le groupe UMP ne votera pas votre loi de trahison énergétique. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Où est la croissance verte, madame le ministre ? La croissance verte, c’est promettre des emplois. La décapitation de la filière nucléaire française, inscrite dans la réduction d’un tiers de sa capacité, c’est la fermeture de Fessenheim, si bien dénoncée par mon collègue Michel Sordi, puis, à terme, de vingt-quatre réacteurs dont dix-neuf « moxés », soit 80 % des réacteurs de la filière plutonium, et une perte sèche pour Areva d’1 milliard d’euros.

M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : C’est une obsession !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : À côté de cela, vous n’avez pas voulu libérer le marché de l’effacement électrique, en le laissant aux mains des fournisseurs d’électricité, condamnant, malgré les avertissements d’Yves Jégo, des sociétés comme Voltalis et sa technologie d’avant-garde. Dans deux ans, il sera trop tard.
À côté de cela, vous avez hâté la fin de l’emploi des vaisselles plastiques, en passant par une seconde délibération en fin d’examen du projet de loi, à trois heures du matin, alors que vous savez que cela condamne des PME françaises, comme Solia, citée par mon collègue Fernand Siré, dans le département des Pyrénées-Orientales, une entreprise classée en 2014 deuxième PME française parmi les entreprises les plus rentables.
Voilà pourquoi le groupe UMP ne votera pas votre loi de trahison énergétique.
Où est la COP21, madame le ministre ? Votre projet est tiraillé entre deux exigences, celle de respecter l’accord passé sur un coin de table entre François Hollande et les écologistes, où le chiffre de 50 % de nucléaire en 2025 a été acté parce qu’il permettait de faire comme les Allemands et que ça sonnait rond, et la future COP21, qui doit voir la France montrer la voie en matière de réduction des émissions de carbone.

M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Le nucléaire est chez vous une obsession !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Combattre le nucléaire ou combattre le carbone, il fallait choisir !
Le seul problème de cette transition à l’allemande, c’est non seulement qu’elle coûte affreusement chère – c’est le gouvernement allemand lui-même qui le dit –, mais aussi qu’elle conduit à une augmentation des émissions de CO2 : +2 % en 2013. Les écologistes ont beau plastronner parce qu’en 2014, ces émissions ont baissé, ils oublient de dire que c’est grâce au réchauffement climatique, qui a permis à l’Allemagne d’avoir un hiver exceptionnellement doux. Quel superbe paradoxe, mes chers collègues : l’obsession pathologique de vos alliés écologistes pour le nucléaire les conduit à se féliciter du réchauffement climatique car il permet d’abaisser l’impact CO2 des énergies vertes électriques !

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Et le gaz de schiste, vous vous y mettez quand ?

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Mais le pire, c’est que cela n’arrivera pas, madame le ministre, car votre loi, alourdie d’objectifs ronds à dates fixes parce qu’ils permettent de faire de la communication, est irréaliste.
Tout le monde sait ici qu’il est impossible de fermer vingt-quatre réacteurs en dix ans.

M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Toujours ce discours obsessionnel !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Tout le monde sait ici qu’il est impossible de bâtir 20 000 éoliennes en dix ans.
Tout le monde sait que nous n’avons pas les 250 milliards d’euros.
La représentation nationale a simplement été convoquée à assister aux noces des écologistes avec les socialistes en prévision du prochain remaniement gouvernemental, le cadeau du Gouvernement étant une centrale alsacienne dont la fermeture est destinée à détourner l’attention. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Pourquoi les Français ne votent plus ? Parce qu’ils en ont assez de lois qui proclament urbi et orbi des choses qui ne se traduisent par aucun changement réel. Ce projet de loi fait furieusement penser à la défunte URSS, qui fixait des objectifs production de blé ou de maïs inatteignables. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.)

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Tout ce qui est excessif est insignifiant !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : On peut viser la lune, madame le ministre, mais lorsque le fou montre la lune, le sage regarde le doigt et soupire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Brillant !

M. le président (Parti socialiste) : Sur l’ensemble du projet de loi, le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Bertrand Pancher, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est un exercice particulièrement paradoxal auquel nous sommes conviés aujourd’hui. Vous présentez votre texte, madame la ministre, comme étant la grande loi environnementale et énergétique du quinquennat alors que tous les indicateurs environnementaux sont au rouge depuis l’arrivée de la gauche au pouvoir et que, sur le plan financier, le flou le plus total règne sur la réalisation des objectifs que vous vous donnez.
Le Président de la République annonçait par exemple la rénovation de 500 000 logements anciens chaque année. Au bout de trois ans, nous n’atteignons pas les 200 000, en raison du « yoyo fiscal » et de la non-mobilisation de l’écoprêt à taux zéro.
En matières d’infrastructures, ferroviaires notamment, il n’y a plus d’investissements. Les propositions de la commission « Mobilité 21 » sont abandonnées, oubliées. En plus de l’abandon du réseau des voies ferrées secondaires, on va maintenant remettre en question les trains intercités, tout cela du fait de l’abandon stupide de l’écotaxe et de l’absence de financement pérenne du budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France.
En outre, la part des énergies renouvelables n’a cessé de diminuer. Alors que nous étions sur une trajectoire de 23 % d’énergies renouvelables en 2020, la trajectoire est maintenant d’à peine 17 % selon le Syndicat des énergies renouvelables. La raison en est que nous avons baissé la garde en matière de tarif de rachat des énergies renouvelables.
Enfin, les certificats d’économies d’énergie, gages des efforts à réaliser dans le domaine, ne cessent de diminuer.
Tous les indicateurs sont donc au rouge, et le plus grand flou entoure les moyens financiers. Le grand rendez-vous sera bien entendu le projet de loi de finances pour 2016. Après une baisse de 5,5 % du budget du ministère de l’écologie en 2015, nous ne savons toujours pas comment sera financé le fonds chaleur de l’ADEME – Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie –, pourtant indispensable. Nous sollicitons à tout va le fonds de transition énergétique sans savoir comment il fonctionnera. Je le répète, le flou est total sur les moyens financiers pour atteindre ces objectifs importants que nous partageons tous en matière de transition énergétique.
Oui, il faut augmenter la part des énergies renouvelables et passer à 32 % en 2030, oui, il faut diminuer la consommation d’énergie finale en 2050, oui, il faut diminuer les émissions de gaz à effet de serre en 2030 puis en 2050. Mais comment allons-nous financer tout cela ? Mystère ! Et toutes les renonciations de ces dernières années nous font craindre que nous n’atteindrons jamais les objectifs que vous posez dans ce texte, madame la ministre.
Je ne parle même pas du nucléaire. L’objectif de ramener sa part à 50 %, pourquoi pas ? Chiche ! Mais, sans efforts en matière d’énergies renouvelables, de diminution de la consommation, de logements, de transports, nous n’y arriverons jamais.
Plutôt qu’un prétendu « grand texte » énergétique, nous aurions préféré que l’on réfléchisse aux moyens d’atteindre ces objectifs : mettre fin au « yoyo fiscal », décentraliser les aides au logement de manière à pouvoir commencer à utiliser l’écoprêt à taux zéro, trouver une utilité aux portiques routiers que l’on commencera malheureusement à démonter dans les prochaines semaines – éventuellement dans le cadre d’une régionalisation de l’écotaxe –, se débrouiller pour que des moyens adéquats soient disponibles dans le domaine des transports…
S’agit-il d’un texte crédible ? Non. S’agit-il d’un mauvais texte ? Nous relevons de petites avancées, comme la création du chèque énergie, le développement des voitures électriques 4939et du covoiturage, le chapitre consacré à l’économie circulaire. En définitive, il s’agit d’un très petit texte, madame la ministre.
Toute avancée en matière environnementale est cependant bonne à prendre. Nous hésitions entre l’abstention, comme en première lecture, ou le vote favorable en cas d’avancées importantes en nouvelle lecture. En l’absence d’avancées importantes, nous nous abstiendrons sur ce très, très petit texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UDI.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jacques Krabal, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Jacques Krabal (Parti radical de gauche) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, après avoir commencé l’examen de ce texte en septembre dernier, nous allons aujourd’hui franchir une étape décisive de l’examen parlementaire du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. C’est pour nous une loi importante de la législature.
De ce long chemin parcouru, les députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste veulent d’abord retenir et saluer, au-delà de l’ambition du texte, une méthode. En premier lieu, un processus de concertation de l’ensemble des acteurs socio-professionnels s’est déroulé pendant plusieurs mois au sein du Conseil national de la transition écologique.
Ensuite, un temps significatif a été accordé à l’examen parlementaire du texte, dont la nouvelle lecture à l’Assemblée se termine aujourd’hui. Nous saluons l’esprit d’ouverture, d’écoute et de large concertation qui a animé les débats, au cours desquels des propositions ont été recherchées en lien avec celles et ceux qui souhaitaient aboutir au consensus.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Encore un qui veut devenir ministre…

M. Jacques Krabal (Parti radical de gauche) : Voilà une démarche qui nous agrée, et qui est trop rare pour ne pas être saluée ici, n’en déplaise à celles et ceux qui ne sont pas satisfaits. Nous tenons à vous remercier, madame la ministre, pour votre volonté de consultation avec tous les groupes, comme en témoignent les dizaines d’amendements qui ont été adoptés.
Contrairement à ce qui a été dit précédemment, le texte qui est soumis à nos suffrages méritait un accord transpartisan, et nous regrettons que ce ne soit pas le cas. En effet, il s’agit d’un texte équilibré entre la nécessité du développement économique et l’exigence de la préservation de l’environnement. Il valide des avancées majeures pour réussir la mise en œuvre de la transition énergétique. Il permettra d’accélérer la décarbonation de notre économie, la baisse de notre dépendance aux hydrocarbures et la montée en régime des emplois durables locaux pour une croissance verte. En outre, il comporte des progrès indéniables concernant les transports et la mobilité douce, la rénovation des passoires thermiques, la lutte contre les gaz à effet de serre, la prévention et le traitement des déchets.
Nous connaissons l’adage : l’énergie la moins chère, celle dont les réserves sont immenses, c’est l’énergie que nous ne consommons pas. Favoriser la sobriété énergétique, c’est faire la chasse aux gaspillages pour réduire la facture énergétique de la France, qui s’élève à 70 milliards d’euros par an.
En somme, il s’agit d’un ensemble d’une centaine de mesures touchant à la vie quotidienne de nos concitoyens qui enracinera les changements de mentalités et de modes de vie. Je pense par exemple à l’inscription dans la loi de l’indemnité kilométrique pour le vélo. Autre exemple qui nous tient à cœur : l’adoption à l’unanimité d’amendements importants présentés par Guillaume Garot à partir des préconisations de son excellent rapport sur la lutte contre le gaspillage alimentaire. Sur ce point, nous devons d’ailleurs entendre les inquiétudes des associations qui craignent de ne pas avoir les moyens logistiques de récupérer les aliments. Sachez que dans le cadre du prochain projet de loi de finances, les députés du groupe RRDP soutiendront des amendements visant à les aider.
En matière d’agriculture, si l’amendement sur l’élevage de ruminants a connu un petit succès médiatique, nous saluons la volonté de prendre en compte l’ensemble des questions agricoles liées à la transition énergétique.
Le travail parlementaire a permis d’affiner la définition des « territoires à énergie positive », les TEPOS. Ainsi, l’appel à projet TEPOS pour le pays du Sud de l’Aisne m’a convaincu que cette idée permet d’amplifier la mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés pour faire progresser nos actions dans tous les secteurs en faveur du développement durable.
La transition énergétique est donc une chance pour notre agriculture et pour nos territoires ruraux, et en particulier pour la création d’emplois locaux pérennes et non délocalisables ; en clair, c’est une chance pour la France !
Après ces éléments de satisfaction, permettez-nous de regretter que les débats n’aient pas permis de faire mieux sur plusieurs points, dont je citerai deux exemples. Sur le sujet sensible du nucléaire, nous préférerions un véritable débat, mais nous nous réjouissons de l’amélioration des conditions de sûreté.
De même, je regrette l’adoption d’amendements relatifs à l’obligation de baisse de la consommation du papier dans les collectivités. Si nous en comprenons les intentions louables et si nous devons partout faire la chasse au gaspillage, nous pensons que c’est une fausse bonne idée dont l’application sera complexe. Il s’agit d’une mesure qui stigmatise une filière déjà fortement touchée qui n’est en rien responsable de la déforestation.
En dépit de ces regrets, madame la ministre, nous maintiendrons notre soutien car le texte issu de nos débats est équilibré et prometteur pour la réussite de la COP21.
Pour conclure, je ne citerai pas Jean de La Fontaine, mais je paraphraserai Vingt ans après d’Alexandre Dumas : sans remords dans le passé, soyons confiants dans le présent et pleins d’espérance dans l’avenir ! (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) C’est dans cet état d’esprit constructif que les députés du groupe RRDP voteront à l’unanimité en faveur de votre projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP et sur quelques bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Cécile Duflot, pour le groupe écologiste.

Mme Cécile Duflot (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, les écologistes – vous l’imaginez bien – manifestent la vigilance la plus haute dès lors qu’il s’agit de transition énergétique.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Nous voilà rassurés !

Mme Cécile Duflot (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Des années de messages d’alerte, lancés souvent en vain, ont forgé notre patience, mais aussi notre détermination.
Je dirai donc un mot de l’état d’esprit qui a été le nôtre tout au long des deux lectures successives du texte. C’est habités par un sentiment d’urgence et de responsabilité que nous avons siégé, avec l’espoir en tête mais aussi avec, souvent, une boule au ventre. Les écologistes ont parfois peur : peur qu’il soit désormais trop tard,…

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Ce sont les Français qui ont peur !

Mme Cécile Duflot (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …et peur que nous passions une fois encore à côté des enjeux écologiques majeurs qui constituent notre présent ; peur aussi que le conformisme et les conservatismes étouffent le souffle du changement qui devrait irriguer l’ensemble des politiques publiques. Si nous sommes réellement désireux de protéger notre planète et les femmes et les hommes qui l’habitent, nous devons être déterminés.

M. Franck Gilard (Union pour un mouvement populaire) : C’est laborieux !

Mme Cécile Duflot (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Notre peur, cependant, ne l’emporte pas sur l’espoir, parce que nous ne pouvons nous permettre le luxe de la paralysie. C’est pourquoi nous avançons contre vents et marées, au-delà des effets de mode et des effets de manche. Je ne peux que souhaiter que cette avancée soit plus rapide, plus franche et plus dynamique. Tout pas en avant est bon à prendre ; tout progrès doit être enregistré, encouragé et gravé dans le marbre.
Dans le même temps, je veux dire ici, au nom de toutes celles et de tous ceux qui ont l’intérêt écologique chevillé au corps, que la politique des petits pas ne suffit plus. Nous aurions pu – nous aurions dû – être plus audacieux et plus ambitieux dans la mise en œuvre de notre politique de transition énergétique.
Il ne s’agit pas, madame la ministre, de mégoter notre soutien au texte, dont nous avons longuement discuté. Nous le soutenons, et pleinement. Qu’il nous soit cependant permis de continuer à plaider pour que notre pays passe à la vitesse supérieure. Oui, enfin, un texte ébranle quelque peu le statu quo nucléariste qui prévalait jusqu’à présent dans notre pays. C’est pourtant bien tard et bien insuffisant. L’objectif d’un pays tel que le nôtre en 2015 devrait être de s’engager dans la voie du 100 % renouvelable.
Pour résumer notre position, je dirai que l’examen en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale a permis de redonner une véritable ambition à un texte qui avait subi de nombreux reculs lors de son examen au Sénat, tout en confortant des mesures nouvelles et positives qui avaient été introduites sur proposition des députés écologistes.

M. Franck Gilard (Union pour un mouvement populaire) : Heureusement qu’on les a !

Mme Cécile Duflot (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les grands objectifs du texte, contenus dans l’article bk1erek, ont été confirmés en séance. Ces objectifs, indispensables pour affirmer une direction ambitieuse, ont été réintroduits dès l’examen en commission spéciale : réduction de la part du nucléaire à 50 % en 2025, diminution des consommations énergétiques à 50 % en 2050 par rapport à l’année 2012, et développement des énergies renouvelables à 23 % en 2020 et à 32 % en 2030, avec des sous-objectifs spécifiques par vecteur énergétique.
Parce que nous savons que les enjeux sociaux et les enjeux environnementaux sont liés, il était essentiel que la priorité soit donnée à l’amélioration du pouvoir d’achat des ménages, à la lutte contre la précarité énergétique, au développement de l’emploi et à la préservation de la santé humaine et de l’environnement.
Concernant le titre II, qui porte sur les bâtiments, nous pouvons nous féliciter du maintien d’objectifs ambitieux de rénovation énergétique – c’est-à-dire 500 000 logements par an à partir de 2017 et un objectif de baisse de la précarité énergétique de 15 % d’ici 2020 – et de l’obligation de rénovation énergétique indiquée dans l’article 3 B, qui concerne l’ensemble des logements du parc privé.
Sur ce sujet, il faut aussi noter des avancées concernant la lutte contre la précarité énergétique. À l’initiative de la fondation Abbé Pierre et avec le soutien actif des députés écologistes, nous avons pu obtenir une nouvelle obligation spécifique de certificats d’économie d’énergie pour des économies à réaliser exclusivement au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.
En revanche, je veux dire un mot d’un sujet grave et sérieux qui demeure une pierre d’achoppement : l’éolien. Les amendements adoptés par le Sénat divisaient par dix à vingt la surface de notre territoire susceptible d’accueillir des éoliennes. Ces amendements ont été utilement rectifiés en commission spéciale.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Très bien !

Mme Cécile Duflot (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : En séance, cependant, il a été impossible de corriger une dernière fois certains points concernant les éoliennes : la rédaction choisie pour le retour aux 500 mètres de distance vis-à-vis des habitations comporte une vulnérabilité juridique. Nous comptons sur vous, madame la ministre, pour consolider ce point car, en l’état, le texte serait loin de remplir ses objectifs. De ce point de vue, il est tout à fait regrettable d’avoir manqué une occasion historique de développer l’énergie éolienne dans notre pays.
Pour conclure, je dirai que nous voterons ce texte sans aucun état d’âme et même avec espoir – un espoir mâtiné de vigilance, mais un espoir résolu : celui que l’écologie avance enfin au rythme nécessaire pour être à la hauteur des enjeux, au moment même où notre pays s’apprête à accueillir ce rendez-vous historique qu’est la conférence de Paris sur le climat. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)