Dialogue social et emploi : Article 28

Dialogue social et emploi : Article 28

debate, 28/05/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l’amendement bkno ek439.

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Cet amendement concerne le nouvel article 28, qui prévoit la remise du rapport dont Mme la ministre a parlé. Nous proposons que celui-ci intègre les avis et les analyses des institutions publiques et des acteurs associatifs chargés de la mise en œuvre de la nouvelle prime d’activité.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Christophe Sirugue (Parti socialiste) : Je serais tenté de demander à notre collègue de retravailler l’amendement en vue d’une nouvelle lecture, car je n’arrive pas à comprendre ce que sont les « avis » des institutions souhaités.
Si l’amendement n’était pas retiré, j’y émettrais un avis défavorable. Il convient d’y retravailler ensemble.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Acceptez-vous de le retirer, monsieur Laurent ?

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Oui, monsieur le président.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l’amendement bkno ek698 deuxième rectification.

Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : Cet amendement propose de réaliser une évaluation ex post du dispositif de la prime d’activité, après consultation du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes. Il s’agit en particulier d’en mesurer les effets sur la reprise ou l’accroissement d’activité pour les femmes. Celles-ci représentant plus de 80 % des travailleurs pauvres et l’essentiel du sous-emploi dans notre pays, la prime d’activité leur est particulièrement destinée ; il serait bon de procéder à une évaluation sexuée du dispositif.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Christophe Sirugue (Parti socialiste) : Avis favorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine : Avis favorable, d’autant plus que les questions d’égalité entre les femmes et les hommes face à l’emploi et en matière professionnelle sont des enjeux essentiels, que ce texte doit contribuer à rappeler. Le rapport prévu devrait être l’occasion de montrer l’engagement de tous en faveur de l’égalité professionnelle.