Débat sur l’emploi des jeunes en Europe

Débat sur l’emploi des jeunes en Europe

debate, 02/06/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : L’ordre du jour appelle le débat sur l’emploi des jeunes en Europe.
La Conférence des Présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le Gouvernement. Nous procéderons ensuite à une série de questions-réponses.
La parole est à M. Philip Cordery, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Philip Cordery (Parti socialiste) : Monsieur le Président, monsieur le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, mes chers collègues, le 21 mars 2013, nous étions réunis dans ce même hémicycle pour débattre de la politique européenne en matière d’emploi des jeunes. Et dressant à l’unisson un bien triste constat de la situation de l’emploi des jeunes en Europe, nous placions beaucoup d’espoir dans l’action de l’Union européenne en la matière.
La Commission européenne venait en effet d’affirmer avec force son volontarisme, érigeant enfin – et sous la pression constante de la France, ne l’oublions pas – l’emploi des jeunes au cœur de ses priorités, celui-ci devenant un objectif en soi des politiques de l’emploi européennes, objectif illustré par le paquet « Emploi des jeunes » et ses deux mesures phares, l’initiative pour l’emploi des jeunes et la garantie pour la jeunesse.
L’ambition de la Commission était alors de couvrir, par ces deux mesures, ainsi que par nombre de mesures complémentaires, l’ensemble des domaines concernés par la lutte contre le chômage des jeunes : la formation, l’apprentissage, la mobilité, l’aide au retour à l’emploi et l’aide à la création d’entreprise.
Que d’attentes placées en ces mesures par les uns et par les autres ! Elles étaient à la hauteur des enjeux que nous illustrions en égrenant les terribles chiffres du chômage des moins 5303de 30 ans, presque partout en Europe, et surtout dans les pays du sud tels que l’Espagne, la Grèce ou encore l’Italie, mais à l’exception notable de l’Allemagne et de l’Autriche.
Deux ans après, les choses n’ont malheureusement pas beaucoup évolué. La situation de l’emploi des jeunes demeure marquée, partout en Europe, par un taux de chômage deux fois supérieur à celui de la population générale, soit, en 2014 : 17,5 % pour l’Union européenne à vingt-huit, 19,4 % pour la zone euro, 39,7 % pour l’Espagne, 45 % pour la Grèce, mais 6,9 % pour l’Allemagne et 8,9 % pour l’Autriche. La France se place en situation médiane, avec un chômage des jeunes à 18,2 %.
De plus – et il y a là une injustice supplémentaire – lorsque les jeunes travaillent, ils sont plus souvent que les autres employés sur des contrats de moindre qualité, temporaires notamment ; c’est le cas de 32,3 % des jeunes au sein de l’Union et de 53,2 % des jeunes Espagnols, tandis que 38,4 % des jeunes Français et 25 % des jeunes Autrichiens sont concernés.
En outre, le problème des jeunes qui ne sont ni dans l’emploi, ni dans la formation, ni dans l’éducation – communément appelés NEETs, pour Not in education, employment or training – se pose avec toujours autant d’acuité : ils représentent 15,8 % de la tranche d’âge à l’échelle de l’Union européenne.
Il résulte de tout cela en corollaire, vous le savez, que toute une génération est menacée de pauvreté et de déclassement, ce qui est pour elle source de désespérance, et, pour nos sociétés, de déstabilisation.
En effet, comment nos sociétés peuvent-elles demeurer stables si la jeunesse est désespérée ? Comment peuvent-elles fonctionner si aucune place digne n’est faite aux jeunes dans la société active, si les générations précédentes concentrent à leur profit les emplois stables et correctement rémunérés ?
Créer de l’emploi pour les jeunes en Europe, faire place aux moins de 30 ans sur le marché du travail, partout et dans tous les pays, est plus qu’une priorité : c’est une urgence. Le temps presse de renverser la vapeur. J’ai travaillé pendant plusieurs mois sur cette question, en tant que rapporteur d’une mission d’information de la commission des affaires européennes. Je me suis rendu en Espagne, où j’ai constaté la gravité de la situation : c’était l’année dernière, mais les choses n’ont pas vraiment évolué, et je ne m’étonne pas de la percée de Podemos ni de la sanction infligée par les électeurs au gouvernement conservateur.
Je me suis aussi rendu en Finlande et en Autriche, pour essayer de comprendre les secrets de ces deux pays, qui obtiennent de bons résultats avec deux modèles fondés sur des paradigmes totalement différents : le premier sur la suprématie et l’excellence de l’enseignement académique, le second sur la place de choix faite à l’apprentissage.
Mon rapport a été adopté par la commission en mars dernier. Nous avons adopté vingt-quatre conclusions, adressées tant à la France qu’à l’Union européenne et qui vont toutes dans le sens d’un soutien accru à la lutte contre le chômage des jeunes.
Je vous renvoie à ce rapport, mes chers collègues, qui serait trop long à détailler ici ; et je souhaite, pour l’heure, concentrer le reste de mon propos sur ce qui m’apparaît le plus urgent : faire de l’ambition de l’Union en matière de soutien à l’emploi des jeunes une réalité, faire que cela fonctionne et que la garantie pour la jeunesse, qui n’a encore de « garantie » que le nom, tienne ses promesses et offre à chaque jeune, dès sa sortie du système d’éducation ou de formation, un emploi stable et de qualité ou, à tout le moins, une formation qui lui permette par la suite d’accéder à un tel emploi.
C’est impératif. Nous ne pouvons laisser notre jeunesse sur le bord du chemin. Nous ne pouvons accepter qu’aujourd’hui, près de 6 millions de jeunes soient au chômage. Ce n’est ni acceptable, ni équitable. Il faut absolument que la Commission européenne mette tout en œuvre pour que la garantie pour la jeunesse soit une réussite.
Pour cela, il convient non seulement qu’elle accélère la validation des programmes opérationnels, mais aussi qu’elle demeure vigilante quant à leur contenu.
Quant aux crédits de l’initiative européenne pour la jeunesse, ils doivent pour être utiles se concentrer sur des actions concrètes et d’investissement, et éviter le saupoudrage. Il est très rapidement apparu évident – et la Commission s’est rendue à cette analyse – qu’il était nécessaire de revoir ses règles de financement. La Commission a ainsi accepté de revoir les règles de préfinancement, celui-ci n’étant à l’origine que de 1 %. Il semble que la quasi-totalité du préfinancement, porté à présent à 30 %, soit aujourd’hui disponible. C’est une modification importante, mais d’autres améliorations pourraient encore être apportées au dispositif. Le rapport propose ainsi que la Banque européenne d’investissement soit impliquée, avec des véhicules financiers de type prêt à taux zéro par exemple. Nous proposons aussi que les investissements opérés via la garantie pour la jeunesse ne soient pas pris en compte dans le calcul du déficit budgétaire des États membres.
Voilà pour le court terme. Pour le moyen terme, l’Union européenne et l’ensemble des États qui la composent doivent miser sur le capital humain que représentent les jeunes, investir dans ce capital et le valoriser comme s’il était notre bien le plus cher, notamment en orientant les jeunes vers les besoins du marché du travail, afin de faciliter la transition entre leurs études et la vie active – transition qui est pour certains d’entre eux une véritable trappe à inactivité et explique, pour beaucoup, la croissance du nombre de décrocheurs.
Améliorer les conditions de formation, notamment en revalorisant les filières d’apprentissage qui sont dans beaucoup de pays trop dénigrées, alors qu’en Allemagne ou en Autriche elles ont depuis longtemps fait la preuve de leur efficacité en matière d’insertion professionnelle, favoriser la mobilité transfrontalière, mieux encadrer les stages : tels doivent être les objectifs de l’Union européenne, à la frontière entre politique de l’éducation et politique de l’emploi.
Je conclurai mon intervention par une question, monsieur le ministre : quel bilan tirez-vous de la mise en œuvre de ces fonds, notamment du fonds de l’initiative européenne pour la jeunesse, et quelles perspectives pouvez-vous nous donner pour les années à venir, afin que l’Union européenne prenne à bras-le-corps ce problème qui est celui de toute notre société, l’emploi des jeunes ?

Mme Sandrine Doucet (Parti socialiste) : Très bien !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jacques Moignard, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Jacques Moignard (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, la situation des jeunes Européens au regard de l’emploi, de la précarité, voire de la pauvreté, peut être qualifiée d’alarmante – je reprends ainsi les termes de José Manuel Barroso.
Je souhaite revenir sur les programmes lancés récemment par l’Union européenne au bénéfice de sa jeunesse, sous l’impulsion notable, que nous saluons, du Président de la République depuis 2013.
La Commission européenne a en effet lancé il y a deux ans l’initiative pour l’emploi des jeunes en adoptant le 5 décembre 2012 le paquet dit « Emploi des jeunes », qui comprend une série de mesures que je veux rappeler : l’établissement d’une « garantie pour la jeunesse » sur le modèle scandinave pour les jeunes de moins de 30 ans ; une nouvelle consultation des partenaires sociaux sur les stages ; une alliance européenne pour l’apprentissage ; enfin, des pistes de réflexion pour aider à la mobilité des jeunes.
Par la suite, au début du mois de février 2013, le Conseil européen a lancé l’initiative pour l’emploi des jeunes, l’IEJ, qui vise à renforcer la mise en œuvre du paquet « Emploi jeunes » dans le droit fil de la « Stratégie Europe 2020 », à savoir, un taux d’emploi de 75 % ainsi qu’une réduction de la pauvreté et du décrochage scolaire, respectivement de 20 millions de personnes et de 10 %.
L’initiative pour l’emploi des jeunes a été renforcée par le Conseil au début de 2013, puisque la dotation est passée de 6 milliards d’euros pour la période 2014-2020 à 8 milliards, dont 6 milliards fléchés directement sur les deux premières années du budget européen, 2014 et 2015.
Le taux de cofinancement des États bénéficiaires – uniquement sur la dotation provenant du Fonds social européen – se situe quant à lui entre 15 % pour les régions les plus pauvres et 45 % pour les plus riches bénéficiaires.
Contrairement au programme en lui-même, qui a été salué par l’ensemble des pays de la zone européenne, ce mode de financement est critiquable en raison de la faiblesse de son montant global et de l’effort trop important demandé aux États.
En effet, le taux de préfinancement du programme effectué par l’Union ne s’élève qu’à 1 % ou 1,5 % pour les États sous assistance financière, avec un système de remboursement complexe qui passe par la présentation de notes de frais à la Commission européenne, alors même que de très nombreux acteurs et institutions seront impliqués dans le programme. Concernant la sélection des régions bénéficiaires, la France ne s’illustre malheureusement pas en Europe par le taux d’emploi de ses jeunes adultes, cela a été dit : elle fait partie des 70 % de pays européens éligibles à l’initiative.
Douze régions françaises, dont l’ensemble des régions ultramarines, participent à ce programme. Il faut savoir que les seuls pays nous devançant sur les vingt-huit États membres sont l’Espagne et l’Italie, avec respectivement dix-neuf et dix-sept régions éligibles.
Mais voyons le verre à moitié plein, et réjouissons-nous que nos jeunes en difficulté puissent bénéficier du dispositif dans les meilleures conditions ! Laissons donc de côté le verre à moitié vide !
Quel est ce programme ?
Avec la « garantie jeunesse », fondée sur le modèle scandinave, il s’agit de proposer à chaque jeune, dès sa sortie de l’école ou dans les quatre mois suivant le début de sa période de chômage, soit un stage de qualité, soit un complément de formation ou d’apprentissage, soit un emploi – ce qui, vous en conviendrez, nécessite pratiquement une forme de dextérité administrative et de coordination fine entre les acteurs tels que Pôle emploi, les établissements de formation, les pouvoirs publics, les entreprises, et j’en passe, lesquelles ne sont pas naturelles en raison de la complexité et, parfois, de la rigidité des institutions.
D’ailleurs, à ce jour, seules la France et l’Italie ont mis en œuvre leur « garantie jeunesse ». Gageons – ce n’est en rien ironique – que les ponts qui seront ainsi formés entre les institutions seront également utiles à d’autres agents économiques !
En effet, l’ambition de la Commission européenne est également de contraindre les États les moins fonctionnels en matière de coordination sur le marché de l’emploi aux réformes structurelles des institutions régissant les liens entre les acteurs du marché du travail.
C’est bien l’obstacle administratif structurel qui est le plus ardu, comme en témoigne le premier bilan de la « garantie jeunesse » réalisé par la Commission au mois d’avril 2014 – cela fait donc maintenant un an – puis, au mois d’octobre, par les chefs d’États.
Malgré ces obstacles, Eurostat a annoncé au mois de mars dernier une baisse du nombre de jeunes chômeurs de 276 000 en un an, ce qui est un premier chiffre encourageant pour l’IEJ.
L’autre ambition majeure de la Commission européenne est d’encourager les États membres à développer des offres de formation en adéquation la plus fine possible avec les compétences recherchées par les employeurs – ce qui n’est pas la moindre des choses.
C’est bien la voie dans laquelle s’engage la France avec son plan de relance de l’apprentissage, qui vise à former 500 000 apprentis d’ici 2017, dont 10 000 dans la fonction publique. En atteste la création le 29 avril dernier, par M. le ministre du travail François Rebsamen, de la Fondation innovations pour les apprentissages pour soutenir l’alternance sur des champs expérimentaux, puisqu’elle vise à faire de l’apprentissage un dispositif gagnant autant pour les jeunes adultes que pour les entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Paul Salen, pour le groupe Les Républicains.

M. Paul Salen (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd’hui, le quart des jeunes Européens qui sont sur le marché du travail se retrouvent au chômage, dont 26 % en France contre 8 % chez nos voisins allemands.
Le problème n’est pas nouveau, mais il s’est considérablement aggravé avec la crise.
Entre 2006 et 2012, le taux de chômage des jeunes de moins de vingt-cinq ans au sein de l’Union européenne a augmenté de six points environ. Cinq millions de jeunes sont concernés, soit deux fois plus que le reste des actifs, avec un taux de chômage de 21,7 % au sein de l’Union européenne et de 23,2 % dans la zone euro.
La qualité de l’emploi des jeunes s’est également dégradée, conséquence directe de la hausse du chômage dans cette même catégorie de la population, avec notamment une hausse de 30 % des temps partiels involontaires et une augmentation de 20 % des emplois offrant une quantité d’heures de travail inférieure au volume souhaité.
En France, 73 % des responsables d’organismes d’enseignement, quels qu’ils soient, estiment que les jeunes diplômés sont prêts pour le monde du travail, contre 33 % des jeunes eux-mêmes et seulement 27 % des employeurs.
En effet, seuls 35 % des jeunes Français sont persuadés que leurs études leur ont permis de trouver un emploi, et 67 % d’entre eux feraient des choix d’études différents s’ils pouvaient revenir en arrière, ce qui est le taux le plus élevé d’Europe.
Manifestement, nos jeunes manquent de confiance dans la fiabilité de leurs études supérieures et dans les conséquences réelles qu’elles ont eues lors de leur entrée sur le marché du travail.
En parallèle, 27 % des employeurs affirment ne pas avoir pu recruter – alors qu’un poste était à pourvoir – en raison du manque de compétences spécifiques des candidats. Dans certains secteurs, ce taux passe même à 40 %. Plus de deux millions d’emplois n’ont pas été pourvus dans les pays de l’Union européenne, et ce malgré la crise.
Un tel différentiel entre l’offre et les compétences acquises lors des études a des conséquences néfastes sur la compétitivité des entreprises. Le phénomène de l’absence de concertation entre les besoins du marché du travail et les établissements de l’enseignement supérieur est particulièrement accentué au sein de l’Union européenne.
Cependant, le système français comporte quelques atouts qu’il est indispensable de conserver.
Tout d’abord, le coût des études : le taux d’étudiants qui renoncent à poursuivre des études pour des raisons financières ne dépasse pas 26 %.
Ensuite, une perception sociale plutôt favorable par les étudiants de l’enseignement supérieur à vocation professionnelle comme les brevets de technicien supérieur – BTS –, les diplômes universitaires de technologie – DUT –, ou les instituts universitaires de technologie – IUT. L’absence de ces deux atouts constitue en effet un frein pour les jeunes dans le reste de l’Union européenne.
Malgré tout, plusieurs points négatifs mettent à mal le système français.
Tout d’abord, le manque d’information sur les perspectives professionnelles qu’offrent les différents cursus du supérieur à la fin du lycée, information pourtant indispensable à chaque jeune pour pouvoir effectuer un choix éclairé.
Ensuite, le manque de communication entre les employeurs et les établissements d’enseignement : seuls 37 % des employeurs français confirment avoir des relations avec des membres d’établissements éducatifs, contre 78 % au Royaume-Uni. Les PME sont même totalement absentes d’un quelconque engagement en matière de formation.
Citons également l’absence de transmission des savoir-être comme la confiance en soi, la communication orale ou encore la conscience professionnelle, à tel point que ces trois caractéristiques sont considérées comme deux fois moins fortes en France qu’en Allemagne, la maîtrise de ces savoir-être par les jeunes diplômés étant bien en deçà de ce qu’en attendent les employeurs.
Autre constat, le manque d’information des étudiants sur les salaires et les perspectives des différents secteurs professionnels, et enfin l’absence de valorisation et de connaissance des métiers qui sont à la recherche d’employés.
Au printemps 2014, l’Union européenne a débloqué 6 milliards d’euros afin d’accentuer la lutte contre le chômage des jeunes. La France a perçu 620 millions d’euros en 2014 et 2015 pour accélérer sa politique nationale concernant l’insertion des jeunes sur le marché du travail.
Les objectifs de cette initiative européenne sont de garantir à tous les jeunes de moins de vingt-cinq ans un emploi, une formation continue, un apprentissage ou un stage dans les quatre mois suivant leur sortie d’études ou la perte de leur emploi.
En France, monsieur le ministre, il n’est pas sûr qu’ils aient été atteints. D’ailleurs, la Commission européenne s’est montrée plus que sceptique quant aux dispositifs mis en œuvre par votre majorité pour lutter contre le chômage des jeunes.
Alors, monsieur le ministre, comment envisagez-vous d’améliorer les dispositifs actuels pour que les 620 millions d’euros de l’Union européenne aient un effet déclencheur positif pour l’emploi des jeunes ?

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Michel Piron, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la jeunesse européenne doit-elle se résoudre à n’être qu’une génération sacrifiée ? Je ne fais ici que reprendre la formule d’un discours de Mario Monti que j’ai eu l’occasion d’entendre un certain mois d’août, à Rimini. Elle n’est sans doute pas trop forte.
Telle est sans doute la véritable question soulevée par un taux de chômage des jeunes, qui varie de 7,8 % en Allemagne à 58,3 % en Grèce, 53,9 % en Espagne et 42,7 % en Italie.
L’Europe entière a été frappée par une crise violente, traumatisée par une récession brutale à laquelle les jeunes, et plus particulièrement les moins qualifiés d’entre eux, ont été les plus sensibles.
Le chômage ne frappe pas pour autant tous les pays de la même manière : les bons résultats de l’Allemagne, de l’Autriche ou de certains pays scandinaves contrastent fortement avec la situation dramatique des pays du sud de l’Europe – nous y reviendrons.
Ainsi, l’Union européenne compte 14 millions de jeunes décrocheurs qui ne sont ni employés, ni étudiants, ni en formation. Cette jeunesse laissée pour compte n’incarne-t-elle pas le malaise d’une Europe en proie au doute sur son avenir ?
Quant à nous, n’en doutons pas : une rupture entre l’Europe et sa jeunesse serait la pire des faillites, celle dont découleraient toutes les autres.
Les risques sont connus : celui d’une jeunesse résignée ou qui se réfugie dans la défiance, voire la désespérance, et qui serait tentée par le rejet de l’Europe ; celui de l’implosion de nos systèmes de solidarité, puisque le chômage des jeunes représente une perte financière évaluée à quelque 150 milliards d’euros par an ; celui d’une Europe privée de nouvelles forces de travail, de ses jeunes talents, de leur inventivité, qui ne pourrait alors que prendre acte, impuissante, du basculement du monde vers les pays émergents.
Ce constat ne doit-il pas interroger plus profondément nos politiques nationales et communautaires ?
L’Europe doit impérativement créer d’autres conditions pour renouer avec la croissance en soutenant l’investissement, donc l’emploi de demain.
Le plan de 315 milliards mis en place par Jean-Claude Juncker apporte un début de réponse, bien qu’incomplète à l’égard d’un tel enjeu.
L’Europe se doit également de prendre des initiatives fortes pour favoriser la mobilité des jeunes en Europe, y compris dans le développement de l’apprentissage – dont l’Allemagne fournit un modèle si intéressant – afin d’offrir de véritables perspectives sur un marché de l’emploi élargi.
Mais, en tout état de cause, il ne relève sans doute pas du rôle de l’Europe d’apporter une réponse uniforme au chômage des jeunes. Le voudrait-elle qu’il serait impossible, et sans doute inopportun, de tenter de transposer des mesures à l’identique dans des pays encore si différents à bien des égards, ne serait-ce qu’en ce qui concerne la structuration des marchés du travail mais, peut-être encore plus profondément, de la culture même du travail.
En revanche, qu’une impulsion puisse être donnée par l’Europe à des réponses adaptées nationalement, voire territorialement, n’est-ce pas ce que l’on est en droit d’attendre et d’espérer ?
Je souhaiterais enfin évoquer la question plus large des migrations internes à l’Europe.
Nous sommes toutes et tous conscients des vertus de la mobilité des jeunes en Europe, dont le programme Erasmus symbolise sans doute la plus belle réussite. Cette mobilité, ô combien souhaitable sur le plan culturel notamment, n’est-elle pas par ailleurs ambivalente en temps de crise ?
Sous l’effet de la crise et de la paupérisation, notamment des plus jeunes des pays du sud, une nouvelle carte des flux migratoires se dessine désormais à l’intérieur de l’Union européenne.
Ainsi, entre 2007 et 2011, le flux d’Italiens, de Grecs et d’Espagnols vers l’Allemagne a augmenté de 93 % ! Mérites et chances de l’intégration allemande, certes. Mais ces jeunes Européens qui émigrent vers les pays du nord sont souvent les mieux formés et les plus aptes à trouver un emploi. Leur départ ne prive-il pas aussi les pays d’origine de leurs meilleures ressources humaines, aggravant les déséquilibres entre Europe du nord et Europe du sud ?
Cette question mériterait certainement des analyses plus approfondies sur les conséquences de tels mouvements et de telles mutations.
Je souhaiterais savoir, monsieur le ministre, si l’Union européenne s’est saisie de cette problématique – pour une fois, ce mot me semble plus juste que le terme « problème ». J’aimerais également savoir quel est l’état d’avancée des connaissances en la matière, et souligner qu’en tout état de cause, la France s’honorerait de promouvoir une réflexion européenne sur ce sujet aussi sensible que complexe.

M. Jacques Moignard (Parti socialiste) : Très bien !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe écologiste.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, qui êtes nombreux et jeunes, sur ce sujet ô combien grave, le constat à l’échelle européenne est assez triste. Notre collègue Philip Cordery l’a bien dit en introduisant ce débat : le taux de chômage des jeunes en Europe est très élevé, puisqu’il était de 23 % en moyenne l’année dernière, soit plus du double du taux de chômage de la population active dans son ensemble – 9,3 %. La France n’échappe pas à la règle et se situe malheureusement dans la moyenne, avec un taux de chômage des jeunes à 24 %.
Le taux de chômage des jeunes est donc, globalement, deux fois plus important que celui de la population active dans tous les pays de l’Union européenne. Ce taux connaît des pics particulièrement préoccupants dans des pays comme l’Espagne ou la Grèce, où il atteint quasiment 50 %. L’Allemagne et quelques pays du nord de l’Europe font néanmoins exception, avec un taux de chômage des jeunes beaucoup plus proche de la moyenne nationale.
Il est de bon ton, dans notre pays, de débattre au sujet de l’Allemagne. Je ne sais d’ailleurs même pas si l’on peut encore parler de débat, puisqu’il s’agit plutôt d’attaques en règle contre ce qui se passe chez nos voisins allemands. Un livre a paru récemment, intitulé Le hareng de Bismarck, mais l’Allemagne d’aujourd’hui n’est plus celle des casques à pointe. C’est une réalité économique et sociale qui doit être regardée avec intérêt. Je me souviens d’un sondage réalisé l’année dernière, au moment des élections européennes, dans les vingt-huit États de l’Union européenne : il montrait que c’est en Allemagne que les jeunes se sentent les plus heureux. Décrire l’Allemagne de façon caricaturale, comme un pays vieillissant et sclérosé, ce n’est pas regarder la réalité en face. Vous me pardonnerez cette petite parenthèse, mais je la crois importante pour le débat qui nous occupe.
Il est vrai – Philip Cordery et Michel Piron l’ont dit – que l’Union européenne a pris quelques initiatives pour lutter contre le chômage des jeunes et favoriser leur emploi. Je n’en reste pas moins stupéfait de lire, dans des documents émanant de l’Union européenne, que l’objectif à atteindre est le plein emploi des jeunes et l’accès de tous à la formation. Étant donné la gravité de la situation, il serait peut-être sage de faire preuve d’un peu d’humilité. En l’occurrence, les initiatives qui ont été prises n’ont pas toutes porté leurs fruits. La Cour des comptes avait d’ailleurs dressé, pour la France, un bilan assez alarmant de la garantie pour la jeunesse, soulignant à la fois une insuffisance de moyens et un manque de volonté politique et, par voie de conséquence, une absence de résultats.
Cela étant, je fais partie de ceux qui considèrent que cette situation ne doit pas être vue comme une fatalité. Certains pourraient être tentés de dire que le marché du travail est un marché comme un autre, et qu’il est normal qu’il sélectionne les plus productifs, que les plus jeunes et les plus âgés étant moins compétitifs, les premiers parce qu’ils ont moins d’expérience, les autres parce qu’ils sont usés par des années de travail, il est normal que le marché les écarte, et logique que le chômage des jeunes soit plus élevé. Je ne partage pas ce point de vue, pas plus que l’idée, que l’on voit régulièrement réémerger, y compris dans notre pays, selon laquelle le salaire minimal pourrait ne pas être le même pour les jeunes et pour le reste de la population. J’espère, monsieur le ministre, que vous vous exprimerez clairement sur ce sujet.
On connaît un certain nombre de pistes, qui n’ont pas été suffisamment étudiées jusqu’à présent. Je parlais à l’instant de l’Allemagne, qui a misé sur la formation par alternance et l’apprentissage : ce sont des voies qui doivent être encouragées, dans notre pays en particulier. Il faut faciliter la création de nouveaux emplois ; or on se préoccupe souvent davantage, en France, de défendre l’existant que de se projeter vers de nouveaux emplois. Il convient également de faciliter la mobilité universitaire et économique. À ce propos, je tiens à dire que j’ai trouvé surréaliste que les groupes de droite de notre assemblée aient souhaité créer une commission d’enquête parce qu’ils s’inquiétaient que des jeunes Français partent travailler à l’étranger.

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Le problème, c’est qu’ils ne reviennent pas !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Il faudrait au contraire qu’on les y encourage, à commencer par l’Union européenne, y compris parce qu’il existe des différences démographiques entre les États. La France est un pays très dynamique démographiquement ; l’Allemagne, beaucoup moins. Alors, profitons de cette situation pour favoriser les échanges, en soutenant l’enseignement de l’allemand, notamment…

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Puisse la ministre de l’éducation nationale vous entendre !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : …pour permettre aux jeunes Français d’aller travailler dans la première puissance économique européenne. Si l’Europe peut prendre des initiatives, il faut qu’elle le fasse, mais c’est d’abord et avant tout dans notre pays que nous pourrons agir, ici et maintenant, pour relever le défi de l’emploi pour les jeunes Français. (Applaudissements sur divers bancs)

M. Philip Cordery (Parti socialiste) : Très bien !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous réjouissons qu’un débat se tienne dans notre hémicycle sur un sujet aussi éminent. L’emploi des jeunes est en effet un enjeu prioritaire, qui engage l’avenir de l’Europe, comme celui de la France.
Le constat dressé par le rapport d’information de notre collègue Philip Cordery pose d’emblée les données statistiques du problème. À l’échelle de l’Union européenne, le taux de chômage des jeunes représente plus du double de celui des adultes, soit 21,9 %, contre 10,3 % au deuxième trimestre 2014, avec des situations contrastées en fonction des États membres. Dans un marché du travail touché par la crise économique depuis 2008, les jeunes, particulièrement les moins qualifiés, ont de plus en plus de difficultés à s’insérer professionnellement et sont menacés de paupérisation dans un contexte général d’augmentation constante de la pauvreté en Europe.
Un avis du Conseil économique, social et environnemental – CESE – voté lors de la séance plénière du 25 mars 2015, dresse le portrait d’une jeunesse en voie de précarisation et d’appauvrissement. La crise, conjuguée à un chômage structurel, a aggravé les conditions de vie des jeunes et de l’insertion sociale et professionnelle des 15-29 ans. Les chiffres sont parlants : un jeune sur cinq est toujours à la recherche d’un emploi trois ans après sa sortie du système scolaire, et près de 2 millions de personnes âgées de 18 à 29 ans vivent sous le seuil de pauvreté. Le CESE estime également entre 1,6 et 1,9 million le nombre de ces jeunes sans emploi, éducation ou formation.
Derrière ces chiffres, il y a une crise vécue par nos jeunes concitoyens. Sur fond de transformations économiques, sociales et politiques, les inégalités entre les adultes et les jeunes, mais aussi entre les jeunes eux-mêmes, ne cessent de croître. La compétition est à la fois intergénérationnelle et intragénérationnelle : telle est la loi du marché, et le marché de l’emploi n’y échappe pas. Les jeunes peu ou pas diplômés peinent toujours davantage à accéder au marché du travail, lequel fait fortement reposer la précarisation de l’emploi sur les entrants. Évincée de l’emploi ou occupant des emplois précaires, une fraction croissante de la jeunesse est exposée au risque de pauvreté. Les jeunes diplômés eux-mêmes sont confrontés à une dégradation de la qualité de l’emploi et peinent davantage qu’auparavant à réaliser leur indépendance résidentielle.
Nos jeunes payent cher les orientations politiques et les décisions technocratiques d’ordre libéral prises à Bruxelles, à Paris, à Berlin et ailleurs. Car il faut bien dire que les plans européens pour l’emploi des jeunes et les nombreuses autres mesures mises en œuvre n’ont rien changé. Au contraire, la situation se dégrade depuis le déclenchement de la crise en 2008, et même, monsieur le ministre, depuis l’alternance de 2012. Et ce, malgré l’énergie et le volontarisme de tant de structures locales – je pense en particulier aux missions locales.
Quant à la prolifération d’emplois précaires ou de survie, elle n’est pas une réponse acceptable : on ne construit pas sa vie sur de l’insécurité sociale. Nos jeunes refusent aussi cette donnée fondamentale des politiques européennes et nationales, menées soi-disant en leur faveur, mais trop souvent pensées, en réalité, pour d’autres intérêts que les leurs, dans la course à la compétitivité mondiale et au rendement. La prise de conscience de nos jeunes est une source de malaise. Nombre de jeunes sont convaincus qu’ils auront une vie moins facile que leurs parents ; ils ont le sentiment d’un déclassement social, conjugué à un sentiment d’insécurité quant à leur avenir. Dans notre pays, une partie grandissante des adolescents et des jeunes adultes, quelle que soit leur catégorie sociale ou leur origine, est confrontée à une perte de sens. La colère ne s’exprime pas toujours, mais elle grandit.
Les jeunes Français âgés de 18 à 25 ans se voient même comme une génération sacrifiée. Ils ne méritent pas un tel sort. Ils ne sont pas responsables de la situation de crise qui frappe les peuples d’Europe et de France. Notre propre destin collectif dépend d’eux. C’est pourquoi il est temps de relancer une véritable politique européenne en faveur de l’insertion sociale des jeunes. Malheureusement, une telle ambition relèvera toujours de l’utopie, tant que les dogmes et les hommes qui dominent aujourd’hui l’Europe seront mus davantage par l’intérêt des marchés que par celui des peuples. Ces propos, je les prononce dix ans après que la majorité de notre peuple a dit non au traité constitutionnel. Un non qui n’a pas été écouté, et qui a même été méprisé. Des politiques qui sont mises en œuvre aujourd’hui, avec les résultats désastreux que l’on sait, les jeunes sont les premières victimes.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jacques Krabal, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Jacques Krabal (Parti radical de gauche) : Monsieur le Président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat qui nous occupe aujourd’hui, à la demande du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, concerne un sujet des plus préoccupants, à savoir la situation des jeunes en Europe sur le marché de l’emploi.
Cela a été dit : il y a urgence à agir. La situation de la jeunesse est pour le moins dramatique : sur l’ensemble de l’Union des vingt-huit, l’écrasante majorité des jeunes de moins de trente ans sont des outsiders – ou, pour le dire autrement, parce que je n’aime pas beaucoup le « franglais », ils sont sur le côté et ne trouvent pas de place. Cela signifie qu’ils sont soit au chômage, soit sans aucune activité : pas d’emploi, pas d’études et même pas de formation.
En effet, sur la totalité de nos jeunes Européens, seuls 13 % occupent un emploi salarié à durée indéterminée, quand 10 % ont un emploi salarié à durée déterminée. Le constat de cet échec, il ne faut pas se le cacher, est sans appel, autant pour les États eux-mêmes que pour l’Union européenne. Au-delà de ces pourcentages, au-delà de ces chiffres, c’est d’abord et avant tout le drame des jeunes hommes et des jeunes femmes qui doit nous interpeller, d’autant plus que ces 5308jeunes sans activité disposent de peu de perspectives. Ils se sentent déclassés, sans avenir. Ils ne se sentent pas citoyens, et donc pas concernés par un dessein européen. Plus grave encore : comme ils ne trouvent pas de place dans notre société, ils sombrent dans le désespoir.
Cette situation fragilise le contrat social intergénérationnel et le fonctionnement de notre société. À la désespérance humaine et aux drames qu’elle entraîne s’ajoute un coût social, mais aussi économique et financier, qui n’est pas négligeable. En effet, le coût du non-emploi des jeunes adultes représentait 150 milliards d’euros en 2011 pour l’Union des vingt-huit, soit 1,2 % de son produit intérieur brut, auxquels il faut ajouter une perte nette de gains de croissance, plus difficilement chiffrable, que ces jeunes auraient pu apporter à l’économie européenne. Rappelons-le : le chômage est un fléau qui touche l’ensemble de la zone. Avec la crise, le taux global d’emploi a baissé en moyenne, dans les vingt-huit pays de l’Union, de 1,7 point entre 2008 et 2010, avec, de plus, un net repli des contrats de travail à temps plein et des contrats à durée déterminée, au profit de formes atypiques et plus précaires d’emplois.
Dans ce contexte détérioré, l’emploi des jeunes est le maillon faible, avec un taux au moins deux fois supérieur aux taux de chômage nationaux moyens, à l’exception notable de l’Allemagne, où il est de 7,8 %, contre 5,1 % dans les autres classes d’âge.
La difficulté du jeune adulte à s’insérer dans le monde du travail est d’autant plus grande que le marché est contracté. Cette contraction renforce les inégalités entre ceux qui ont une place et ceux qui sont écartés. Elle atténue également la solidarité en crispant les agents économiques.
Toutefois, la situation est encore davantage de nature structurelle, en ce sens que persiste et même s’aggrave dans plusieurs pays européens, en particulier la France, l’inadéquation entre l’offre et la demande du marché du travail.
De manière générale, les jeunes adultes européens sont paupérisés comparativement à la génération qui les a précédés, et plus encore par rapport à la génération des baby-boomers qui a grandi dans une période révolue où le jeune choisissait son employeur. Désormais, le marché du travail fait principalement peser ses failles creusées par la crise – une flexibilité accrue – sur sa jeunesse.
Trop souvent, nos jeunes n’ont pas de véritable protection sociale et n’ont pas accès aux minima sociaux. En France, notre système de protection sociale est davantage tourné vers les familles que vers l’individu, et la situation est pire encore pour les jeunes adultes, notamment en matière d’accès au logement. Les minima sociaux, pour la plupart, ne sont d’ailleurs pas accessibles aux moins de vingt-cinq ans. C’est pour cela que le Gouvernement a rendu éligible aux jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans la nouvelle prime d’activité. Et c’est une bonne chose, comme l’a rappelé tout à l’heure mon collègue Jacques Moignard.
Toutefois, notre pays demeure à la traîne de la Suède, de l’Allemagne, du Portugal, de l’Autriche ou de l’Irlande, qui ouvrent le droit au revenu minimum garanti aux jeunes sortis du foyer parental.
Si cette question de l’accès des jeunes aux minima sociaux doit être traitée prioritairement, comme l’a fait le Gouvernement, elle doit s’accompagner d’une véritable révolution visant à favoriser l’emploi des jeunes.
Ainsi, nous devons multiplier nos efforts, parce qu’il n’y a pas de fatalité. Renforcer la formation, développer l’apprentissage – véritable maillon faible pour notre pays –, avec une aide à la mobilité, au retour à l’emploi et à la création d’entreprise, voilà ce que nos jeunes attendent. Et c’est un véritable emploi qu’ils demandent, parce que le travail est un trésor, comme le disait Jean de La Fontaine. C’est ainsi qu’ils retrouveront leur place dans la société, et espoir en l’Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, du groupe écologiste et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

M. François Rebsamen : Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je voudrais tout d’abord remercier Philip Cordery pour la qualité du rapport qu’il a présenté. Le panorama européen de l’emploi des jeunes qu’il y dresse indique en effet qu’il y a urgence à poursuivre l’action de l’Europe en faveur de l’emploi des jeunes.
Cette urgence, la France l’a perçue dès 2012, et elle a œuvré pour que des engagements communs soient pris par l’ensemble des pays membres. C’est le sens de la recommandation sur la garantie européenne pour la jeunesse, adoptée par le Conseil de l’Union européenne en avril 2013. Cette recommandation fixe aux pays de l’Union un objectif clair et concret : proposer à tout jeune de moins de vingt-cinq ans une offre de qualité pour un emploi, un stage ou une formation dans les quatre mois qui suivent sa perte d’emploi ou sa sortie d’études.
Ce cadre d’action commun est à mon sens nécessaire, car il faut apporter une réponse globale à cette situation, par-delà les disparités que l’on peut observer d’un pays à l’autre de l’Union européenne, et que vous avez rappelées.
Une réponse globale, pourquoi ? Parce que 6 millions de jeunes privés d’emploi, c’est une menace pour la cohésion sociale, non seulement de notre pays, mais aussi de l’Europe, qui pourrait se traduire, à terme, par le recul de l’intégration de certains territoires.
C’est une menace pour une génération tout entière, qui risque d’être durablement exclue du marché du travail, même quand la reprise sera là. Or cette génération, ce sont les citoyens européens d’aujourd’hui et de demain. Pourront-ils croire en l’Europe, si celle-ci n’a pas su leur donner de perspectives ?
C’est une menace, enfin, pour la prospérité de l’espace économique européen. Comme le souligne justement le rapport, le non-emploi des NEETs – ces jeunes sans emploi, sans formation, sans stage ni éducation – a un coût qui s’élève à 100 milliards d’euros pour l’Europe à vingt-huit.
Sept ans après le début de la crise, l’urgence est toujours là. Il y a urgence à maintenir l’effort de l’Union en faveur de l’emploi des jeunes, urgence à développer des solutions innovantes pour faciliter l’accès à l’emploi des jeunes, urgence, enfin, à améliorer le fonctionnement des dispositifs existants.
C’est ce que pointe le rapport de Philip Cordery. Et c’est un constat que je partage, et que je suis sûr que vous partagez, car je suis convaincu qu’une Europe qui a du sens pour tous, c’est une Europe qui s’engage dans la durée, pour que la crise ne prive pas sa jeunesse d’avenir.
C’est ce message qu’a porté et que porte encore la France, avec des résultats concrets. Je pense bien sûr à la création de l’initiative pour l’emploi des jeunes, couramment appelée IEJ, qui constitue l’armature financière de la garantie européenne pour la jeunesse. Elle s’élève au total à 434 millions d’euros, en associant aux 216 millions du fonds IEJ les 218 millions d’abondement du Fonds social européen dans sa programmation 2014-2020.
La France a été l’un des pays membres les plus réactifs dans la mobilisation de ces crédits – cela est reconnu – et dans la mise en œuvre d’un programme opérationnel national en faveur des jeunes NEETs. À tel point que d’autres pays sont venus voir ce que nous faisions.
Ce programme opérationnel national est en cours de déploiement, et poursuit trois objectifs : repérer ces jeunes NEETs, notamment des décrocheurs scolaires, pour une prise en charge adaptée et précoce ; mieux les accompagner, en leur proposant un suivi personnalisé par Pôle emploi, les missions locales, notamment dans le cadre de la garantie jeunes, ou encore l’Association pour l’emploi des cadres, l’APEC, pour les jeunes diplômés ; enfin, faciliter l’insertion professionnelle en proposant une expérience d’insertion professionnelle, à travers, par exemple, les emplois d’avenir, le service civique en alternance, le service militaire adapté dans les DOM, ou encore l’appui à l’entrepreneuriat ou à la mobilité des apprentis.
Ces différentes actions doivent prendre en compte l’hétérogénéité des publics cibles et proposer une offre de service adaptée aux NEETs en situation d’isolement et de grande précarité. C’est l’ambition de la garantie jeunes, financée à hauteur d’un tiers, soit 75 millions d’euros, par des fonds IEJ.
Mise en place dès l’automne 2013 sur dix territoires pilotes, elle concerne aujourd’hui quarante-cinq territoires, et en concernera soixante et un dès le mois de septembre de cette année. Elle illustre la conviction que les jeunes décrocheurs ont besoin d’un accompagnement global, social et professionnel : resocialisation, aide au logement, accompagnement, mobilité, appui à l’élaboration du projet professionnel, travail sur les savoir être en entreprise. Bref, l’objectif est avant tout de mettre les jeunes en contact avec l’emploi, sous toutes ses formes, que ce soit dans le cadre de périodes de mise en situation en milieu professionnel, de stages, de contrats d’intérim, d’apprentissage, de CDD ou de CDI.
Bien sûr, nous ne disposons pas encore d’un bilan quantitatif, mais les premiers retours qualitatifs sur la garantie jeunes sont très positifs. J’ai pu moi-même me rendre sur le terrain et m’en rendre compte dans différentes villes françaises. Ils montrent qu’elle constitue plus qu’une solution transitoire. L’accompagnement personnalisé des jeunes NEETs se ressent dans la qualité de l’emploi trouvé ou retrouvé. En d’autres termes, la garantie jeunes a des effets incontestablement positifs sur les parcours des bénéficiaires, et pas uniquement sur leur situation à un moment donné.
La commissaire européenne Marianne Thyssen a pu m’accompagner et faire le même constat, ainsi que la ministre allemande du travail. C’est parce qu’elle permet la mise en place de dispositifs efficaces comme la garantie jeunes que je souhaite la pérennisation et la simplification des modalités de mise en œuvre de l’IEJ. C’est d’ailleurs l’une des préconisations du rapport, et c’est la demande qu’a faite la France à la Commission européenne dès l’automne dernier.
La France a déjà obtenu des aménagements, preuve que nous agissons. Ainsi, le montant du préfinancement, qui posait problème aux missions locales qui portaient ces projets, est passé de 1 % à 30 %, et des modalités simplifiées de gestion seront mises en place, après accord de la Commission, notamment pour permettre la liquidation des dépenses sur une base forfaitaire. Sans cette mesure, nous n’arrivions pas à consommer ces crédits, et nous aurions pu les voir disparaître. Mais je suis conscient du fait qu’il faut aller plus loin dans la simplification, et vous pouvez compter sur moi pour porter haut et fort ce message.
Il faut que nous puissions accompagner ces jeunes décrocheurs dans le temps. C’est pourquoi il est indispensable que l’IEJ soit prolongée sur l’ensemble de la période budgétaire 2014-2020. Pour maintenir un niveau d’engagement financier identique, je solliciterai un abondement pour arriver à une enveloppe globale IEJ et FSE de 21 milliards d’euros sur l’ensemble de la période 2014-2020.
La définition des NEETs pourrait être élargie pour inclure les jeunes en cours de décrochage, et pas seulement ceux ayant déjà décroché. En revanche, il est essentiel de ne pas éparpiller ces crédits en revoyant trop largement les critères d’âge : pour que ces actions produisent pleinement leurs effets, il faut qu’elles continuent d’être ciblées.
Il me semble important de ne pas fusionner la garantie européenne pour la jeunesse et la garantie jeunes comme vous le proposez, monsieur Cordery. La garantie européenne pour la jeunesse a permis d’imaginer, au-delà de la garantie jeunes, des dispositifs complémentaires, comme le recrutement – prévu en 2015 – de 740 conseillers spécialisés dans l’accompagnement renforcé des moins de vingt-six ans, et des moins de trente ans dans les quartiers politiques de la ville. Voilà pour ce qui est des positions du Gouvernement sur l’IEJ et la garantie européenne pour la jeunesse.
Comme le souligne le rapport de Philip Cordery, et certains d’entre vous l’ont également évoqué, la formation initiale professionnelle représente une autre solution pour améliorer la situation des jeunes Européens et des jeunes Français vis-à-vis de l’emploi. Elle permet en effet une meilleure adéquation entre les compétences présentes et les compétences attendues sur le marché du travail, et ses résultats en termes d’insertion professionnelle sont probants.
La comparaison avec le modèle allemand ou le modèle autrichien – voire suisse, mais nous sortons de l’Union européenne – est certes intéressante, mais elle ne doit pas nous faire oublier les mérites du système français.
D’un point de vue quantitatif, tout d’abord, la France n’est pas à la traîne : tous dispositifs confondus – contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation et enseignement professionnel – près d’1,25 million de personnes sont en formation professionnelle, soit 17 %. Ce taux est similaire à celui de l’Allemagne.
D’un point de vue qualitatif, l’offre de formation a toute sa pertinence. Il existe en effet deux voies de formation initiale professionnelle, et chacune répond à des besoins différents et correspond à notre histoire. L’enseignement professionnel permet d’obtenir un diplôme sans avoir l’obligation de trouver un employeur. L’apprentissage a d’excellents résultats en matière d’insertion professionnelle, mais il est étroitement dépendant de la conjoncture économique et de la capacité à faire, nous le voyons souvent, des entreprises.
Vous le savez, le Gouvernement s’est engagé dans un vaste plan de relance de l’apprentissage, avec l’objectif toujours réaffirmé de 500 000 apprentis en 2017. La loi du 5 mars 2014 a déjà permis de clarifier les règles de financement, de simplifier les démarches de collecte des entreprises et de sécuriser le parcours des apprentis.
Pour soutenir la rentrée 2015, deux nouvelles mesures viennent d’être décidées. La création d’une aide que j’appellerai « TPE jeune apprenti », qui traduit l’annonce récente du Président de la République.
Toute entreprise de moins de onze salariés employant un apprenti mineur percevra 368 euros par mois pour compenser les cotisations sociales restant à payer et la rémunération légale. Ce dispositif entrera en vigueur très prochainement, d’ici la fin du mois de juin, puisque c’est la période de recrutement des apprentis.
Seconde mesure : la prestation réussite apprentissage, qui a été annoncée dans le cadre du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté. Cette prestation sera ciblée sur les territoires prioritaires de la politique de la ville, notamment. Elle permettra à 10 000 jeunes de se préparer en amont à l’apprentissage, et à l’employeur de les aider à s’intégrer durablement dans leur milieu de travail.
Ces mesures doivent permettre aux entreprises de s’engager résolument en faveur du développement de l’apprentissage.
L’État lui-même doit faire des efforts. En juillet 2014, la fonction publique n’accueillait que 700 apprentis. L’objectif est aujourd’hui fixé à 10 000 apprentis. Nous en sommes déjà à 4 000, ce qui montre bien l’effort que nous avons réalisé.
Contrairement à ce qui peut être dit, le choix d’accueillir un apprenti n’est pas toujours directement lié à des incitations financières – vous le savez, au fond de vous-mêmes. De nombreuses autres données doivent être prises en compte : les freins psychologiques, bien évidemment, mais aussi la réserve de l’employeur à recruter des jeunes peu expérimentés et dont le savoir être dans l’entreprise n’est pas assuré, une mauvaise expérience passée, des problèmes de comportement, des risques de ruptures… Tout cela pèse, et c’est pour lever ces freins que j’ai souhaité lancer une grande campagne de communication et que j’ai fait de l’accompagnement une priorité. Bien évidemment, rien ne sera possible sans un engagement résolu des entreprises dans l’accueil d’apprentis.
Tous ensemble, nous devons encore gagner la bataille des représentations. Malgré tous nos propos, l’apprentissage ne doit pas continuer à être vu comme une voie secondaire, mais comme une voie d’excellence pour entrer sur le marché du travail. Tout le monde a encore du travail à faire pour vaincre ces réticences.
Un des leviers pour y parvenir consiste à renforcer le lien entre le monde de l’enseignement et celui de l’entreprise.

Mme Isabelle Le Callennec : et M. Paul Salen. Bien sûr !

M. François Rebsamen : C’est d’ailleurs l’une des pistes de votre rapport, monsieur Cordery. Je pense ici aux campus des métiers et des qualifications, que j’ai eu l’occasion de visiter et qui jouent un rôle très important de pôle de formation d’excellence, en impliquant tous les acteurs de la formation et en s’intégrant au développement d’une filière économique. Quatorze campus ont déjà été labellisés et vingt-six projets sont en cours de labellisation.
Au niveau européen, il me semble important de travailler, comme les uns et les autres l’avez évoqué, à une reconnaissance mutuelle des qualifications pour favoriser les mobilités. Le rapport de M. Cordery souligne aussi que nous devons renforcer les actions de sensibilisation pour la promotion des métiers, mettre en valeur les bonnes pratiques et les entreprises qui ont mené des actions exemplaires en matière d’apprentissage – il y en a ! –, y compris de niveau 5. Je vous le disais : il faut que l’image de l’apprentissage continue de changer.
Je crois enfin que nous devrions mieux utiliser les programmes européens pour la mobilité des jeunes, très utiles pour décloisonner les différents marchés du travail. On pourrait imaginer par exemple que les financements EURES ou Erasmus permettent d’accompagner davantage les jeunes demandeurs d’emploi. Ce sont des sujets sur lesquels nous avançons, avec la commissaire Mme Thyssen, et j’ai bon espoir d’obtenir prochainement des avancées concrètes.
Mesdames, messieurs les députés, la jeunesse était une priorité du candidat Hollande.

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : « Était ? »

M. François Rebsamen : Elle est devenue celle du Président de la République et du Gouvernement. Il faut qu’elle soit aussi une priorité pour l’Europe. À l’heure où nos concitoyens doutent de la capacité de l’Union à changer le cours des choses, à changer leur vie – il ne faut pas le nier –, à l’heure où ce doute se traduit dans les urnes, l’Europe ne peut plus se présenter sous les traits impassibles de la sagesse gestionnaire. Elle doit se doter d’un projet qui lui permette de penser la communauté politique et ses fractures : la richesse et la pauvreté, l’exclusion et l’ouverture, le local et l’universel. Parmi ces fractures, il y en a bien sûr une qui est causée par le chômage des jeunes. Le rôle de la France – notre rôle – est de mobiliser et de fédérer les énergies de tous les États membres pour la réduire au plus vite. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe écologiste et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. le président (Parti socialiste) : Nous en venons à la deuxième partie de notre débat, c’est-à-dire aux questions. Je vous rappelle que leur durée, ainsi que celle des réponses de M. le ministre, est limitée à deux minutes. Pour garantir une organisation optimale de nos travaux, je ferai respecter, peut-être de façon un peu directive, ce temps de parole, y compris pour M. le ministre.
Nous commençons par les questions du groupe socialiste, républicain et citoyen.
La parole est à Mme Sandrine Doucet.

Mme Sandrine Doucet (Parti socialiste) : Je souhaite partir d’un constat : les chiffres du chômage en France montrent que ce problème touche particulièrement nos jeunes. En effet, une comparaison réalisée par un quotidien montre que la France a un taux de chômage global plus bas que celui de la zone euro – 9,9 % pour la France en 2014 contre 11,5 % pour l’ensemble de la zone euro –, alors que le taux de chômage des jeunes, c’est-à-dire des moins de vingt-cinq ans, est quasi similaire à celui de la zone euro.
Les politiques en faveur de ce public spécifique ont permis de cibler les jeunes sans emploi, en dehors du système scolaire, et de mettre en place des dispositifs appropriés comme la garantie jeunes. Le modèle allemand nous montre les qualités de l’apprentissage, et la France s’investit dans ce système de formation. Mais deux autres constats appellent peut-être la mise en œuvre d’autres leviers afin de faciliter l’emploi des jeunes.
Je veux d’abord souligner un paradoxe : l’éloignement du monde de l’entreprise touche non seulement les jeunes décrocheurs et sans formation, mais aussi les diplômés qui, même s’ils s’en sortent mieux, se disent aujourd’hui peu préparés au 5311monde de l’entreprise, alors même que les parents n’ont jamais dépensé autant d’argent pour les études de leurs enfants. Permettez-moi de faire référence au rapport de mon collègue Philip Cordery, qui souligne qu’un élève sur cinq ne serait pas préparé au monde du travail.
La France a su mettre en place des découvertes ou des aides à la création d’entreprise, mais cela ne saurait suffire. D’une part, tout le monde ne peut être chef d’entreprise. D’autre part, les dispositifs d’aide à la mobilité tels que le programme Erasmus +, qui ne s’adresse pas seulement aux étudiants, mais aussi aux salariés et aux demandeurs d’emploi, ont mis en évidence un autre besoin qu’il serait nécessaire de favoriser dans le cadre d’un travail commun autour de l’emploi : celui de l’appréciation des compétences, véritable enjeu d’employabilité. Cette appréciation est indispensable, non seulement pour la mobilité, mais également à titre individuel. Il est nécessaire de savoir ce que l’on sait, de savoir parler de soi, notamment dans le cadre de dispositifs comme ECVET – European credit system for vocational education and training.
Aussi, monsieur le ministre, quelle est la réflexion du Gouvernement et quelles sont les avancées sur ce sujet en France ? Cette problématique concerne tout type de formation, notamment la formation tout au long de la vie.

M. Philip Cordery (Parti socialiste) : Très bien !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre.

M. François Rebsamen : Vous avez raison, madame la députée. Comme je viens de le dire, je partage votre sentiment et votre analyse.
Vous élargissez le débat : il est vrai que l’insertion dans l’entreprise n’est pas qu’une question de diplômes. Quel que soit votre niveau de diplôme, en effet, aucune formation théorique ne pourra vous apprendre ce que cela veut dire que de travailler en équipe, d’être sous la responsabilité d’un manager, de produire un bien ou un service, de s’intégrer dans une culture de travail. Nous le constatons tous les jours. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous devons faire de l’apprentissage une voie d’excellence, à tout niveau. Pour les jeunes, cette formation pratique est un moyen d’acquérir les bons réflexes et les habitudes qui leur permettront de s’insérer plus efficacement dans l’emploi, parce qu’ils connaîtront et comprendront très concrètement l’univers de l’entreprise, ce qui est nécessaire pour s’y adapter !
Le second sujet de votre question porte sur la valorisation de tout ce qu’un diplôme ne permet pas de reconnaître. La valeur ajoutée d’un individu dans une équipe ne provient pas forcément de ce qu’il a appris, mais surtout de ce qu’il fait concrètement, de la façon dont il le fait, de son comportement. Nous avons besoin d’innover quant à la reconnaissance de cette dimension des compétences. Dans un contexte de mutations économiques, avec l’apparition de nouveaux métiers et le développement du numérique, les écoles qui s’ouvrent aujourd’hui montrent que les diplômes ne sont pas nécessaires pour détenir ce type de compétences. La délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle – DGEFP – s’est saisie de cette problématique et a lancé un appel d’offres en vue de définir les modalités innovantes de reconnaissance des compétences acquises dans et par le travail.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Michel Liebgott.

M. Michel Liebgott (Parti socialiste) : Ce débat s’inscrit dans la droite ligne du projet de loi relatif au dialogue social que nous venons d’adopter, car c’est bien la vivacité du dialogue social qui est au cœur de la promotion de l’apprentissage et d’une meilleure intégration des jeunes sur le marché du travail, notamment en Allemagne et en Autriche, deux pays exemplaires en la matière. Je me félicite bien sûr que le Gouvernement entende tonifier le dialogue social.
Pourtant, si la politique de l’emploi relève de chaque État membre, elle n’en demeure pas moins, depuis le début des années 2000, un enjeu européen commun. Il s’agit de retrouver un taux d’activité des jeunes satisfaisant, alors que le chômage des jeunes de quinze à vingt-cinq ans a progressé de 50 % dans l’Union européenne depuis le début de la crise.
Le paquet emploi de 2012 de la Commission européenne et la garantie pour la jeunesse ont été unanimement salués de toute part, mais nous avons rapidement souligné que ces efforts étaient insuffisants, tant sur le plan quantitatif que qualitatif. Sur le plan quantitatif, peu de moyens ont été consacrés à l’emploi des jeunes : 8 milliards d’euros sont prévus sur sept ans, entre 2014 et 2020, alors que nous en demandions 20 milliards. Sur le plan qualitatif, les dispositifs mis en œuvre sont trop complexes. Ils sont souvent perçus comme trop lents et pas assez incitatifs, en particulier pour le préfinancement de 1 %.
Le dispositif européen de garantie pour la jeunesse peine à se développer. La France a opportunément fait le choix de l’utiliser en appui de sa stratégie nationale, en renfort de la garantie jeunes, qui propose un accompagnement renforcé vers l’emploi et une allocation aux moins de vingt-six ans en situation de grande précarité, sans emploi et sans formation. Le Gouvernement prévoit ainsi d’en faire bénéficier 50 000 jeunes dès cette année, et 100 000 d’ici 2017. Je note en particulier que 60 % des quartiers prioritaires de la politique de la ville, où habitent souvent les jeunes les plus défavorisés, doivent être couverts en 2015.
Monsieur le ministre, pouvez-vous faire le point sur cet engagement et nous indiquer quel est l’état des discussions menées avec les instances européennes pour amplifier et surtout accélérer l’accès aux fonds européens ?
Je suis par ailleurs député d’une région frontalière : je rejoins donc les propos de mon collègue François de Rugy, qui faisait mention de l’apport utile et nécessaire des salariés français, en particulier des jeunes, dans le Land de Sarre et plus généralement en Allemagne, puisque ce pays manque d’effectifs.

M. François Rebsamen : Même en Rhénanie-Palatinat !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre.

M. François Rebsamen : Vous le savez, la France est l’un des premiers pays à avoir mis en place un dispositif national qui réponde aux critères de la garantie européenne pour la jeunesse, dont la garantie jeunes est l’exemple le plus emblématique. Nous récoltons aujourd’hui les premiers fruits de cet engagement précoce, et c’est tant mieux !
Comme vous l’avez rappelé, notre objectif est de prendre en charge 100 000 jeunes d’ici 2017 et 50 000 dès la fin de l’année 2015. Monsieur le député, je vous assure que nous tiendrons ces objectifs. En termes de couverture territoriale, les soixante-douze départements qui ont répondu à notre offre seront concernés à la fin de l’année 2015. À ce jour, quarante-six départements bénéficient déjà de ce dispositif, et la prochaine vague arrivera en septembre. Pour répondre à la première partie de votre question, je pense donc que le dispositif a un bon rythme et une bonne couverture territoriale. Il ne serait pas bon de le massifier davantage pour le moment.
En revanche, je suis sûr que nous avons besoin d’une analyse qualitative, que nous n’avons évidemment pas encore pu réaliser. Il faut que nous soyons sûrs que le dispositif remplit ses objectifs et que nous puissions observer ses effets sur la trajectoire des jeunes concernés. L’avis personnel que je me suis forgé lors de mes visites sur le terrain ne me permet pas de proposer une analyse sérieuse ou suffisante.
Il faut d’abord que les choses soient en place, que 100 % des missions locales impliquées dans la mise en œuvre de la garantie jeunes aient été formées. Pendant une semaine, elles ont été formées aux modalités spécifiques d’accompagnement prévues par ce dispositif.
Ensuite, pour suivre la qualité du dispositif et porter des jugements, un comité scientifique déterminera de façon la plus fine possible qui sont les jeunes décrocheurs concernés par le dispositif et quelle est la meilleure manière de les accompagner. Ce que j’ai vu m’a semblé satisfaisant au regard de l’évolution de ces jeunes. C’est essentiel car pour agir véritablement sur les parcours, il faut comprendre précisément quels sont les besoins.
Enfin, la délégation générale à l’emploi et à la formation, DGEFP, et le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, SGMAP, ont mis en place un suivi très précis des conditions de mise en œuvre de la « garantie jeunes ». Ils en analyseront les conditions de mise en œuvre, proposeront des outils de simplification pour les missions locales, c’est très important. Typiquement, cela pourra porter sur les modalités de gestion liées à la procédure du Fonds social européen, le FSE. Très concrètement, cela permettra de les améliorer.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jacques Krabal, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Jacques Krabal (Parti radical de gauche) : Depuis le début de l’année 2014, nous sommes entrés dans le cycle des cérémonies du centenaire de la Grand Guerre. Il y a quelques semaines, nous avons fêté le soixante-dixième anniversaire de la reddition du régime nazi. Pour nous, c’est l’occasion de rappeler que c’est la construction de l’Union européenne qui a permis de pérenniser la paix sur notre vieux continent. Oui, l’Europe, c’est d’abord la paix, et nous devons sans cesse le rappeler.
Pourtant, l’Europe est fragilisée. Aujourd’hui, nos concitoyens doutent. Nous devons développer le sentiment d’appartenance à notre nation, mais aussi à la citoyenneté européenne.
Si nous connaissons les succès du programme Erasmus, il conviendrait de nous interroger sur l’extension à l’apprentissage, lequel est un point faible dans notre pays alors qu’il devrait être l’une des clés pour faire reculer le chômage.
Certes, depuis quelques décennies, l’apprentissage s’est étendu à des formations de type licence ou maîtrise professionnelles. Mais elles restent insuffisantes.
Vous avez raison, monsieur le ministre, l’apprentissage est une filière d’excellence. Alors pourquoi ne pas coupler l’apprentissage avec la découverte d’un autre pays ? Pourquoi ne pas permettre au programme Erasmus de s’appliquer à la formation en alternance ?
Le programme Leonardo da Vinci permet à nos jeunes de faire des stages en entreprise de treize semaines à douze mois à l’étranger pour tout titulaire d’au moins une formation professionnelle bac + 2. L’expérience professionnelle, qui plus est à l’étranger, est, pour toute la jeunesse européenne, un facteur d’intégration dans le monde professionnel. Or ce programme est peu connu, et donc peu utilisé.
Monsieur le ministre, comme vous pouvez le constater, ces questions visent deux ambitions : renforcer la fraternité et la citoyenneté, mais aussi développer la formation professionnelle et l’apprentissage pour faire reculer le chômage de nos jeunes.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre.

M. François Rebsamen : Merci, monsieur le député Jacques Krabal. Je partage votre engagement pour l’Europe et vos propos sur la paix ont toujours besoin d’être rappelés.
Votre question est très large et embrasse des domaines différents, je serai dans l’obligation de vous faire une réponse resserrée. Je le regrette car j’aurais aimé vous dire comment nous agissons afin que l’IEJ, l’initiative pour l’emploi des jeunes, soit un levier financier essentiel pour peser sur la situation des jeunes décrocheurs en Europe, même si cela dépend souvent des financements complexes du Fonds social européen, le FSE.
Dès 2014, la France a obtenu des avancées significatives pour la gestion de l’IEJ. Vous avez évoqué des programmes, de type Erasmus ou Eures, qui sont une force des programmes communautaires. Ils répondent à la diversité des besoins. Erasmus est un label qui parle, qui recouvre des programmes très variés destinés aux étudiants, aux apprentis, vous l’avez dit, aux élèves de l’enseignement professionnel ou encore aux jeunes créateurs d’entreprise.
Au-delà d’Erasmus enseignement supérieur – je rappelle que 270 000 étudiants en ont été les bénéficiaires entre 2012 et 2013, ce qui n’est tout de même pas rien –, il y a un Erasmus formation professionnelle, auquel vous faisiez allusion, qui favorise les mobilités et qui est intégré à des formations professionnelles, soit par voie scolaire, soit par voie d’apprentissage. Il y a également Erasmus pour jeunes entrepreneurs, lequel est un projet pilote destiné aux jeunes qui lancent leur propre activité ou qui ont créé leur entreprise depuis moins de trois ans.
C’est un début, cela n’est pas rien et en 2014, cela a permis à 2 500 jeunes futurs entrepreneurs de se former auprès de dirigeants chevronnés de petites entreprises.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Gilles Lurton, pour le groupe Les Républicains.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Le débat sur l’emploi des jeunes en Europe est pour moi l’occasion de vous montrer à quel point les récentes annonces du Premier ministre en matière d’apprentissage constituent en réalité un terrible constat d’échec. Dans la loi relative à la refondation de l’école, le Gouvernement est revenu sur la possibilité de l’apprentissage dès quatorze ans alors que cela constituait une véritable réponse pour certains jeunes dans l’incapacité de poursuivre un parcours scolaire classique.
Dans le cadre de la loi de finances pour 2013 encore, la majorité a supprimé l’indemnité compensatrice de formation destinée aux entreprises. De nombreux autres mauvais coups ont été portés à l’apprentissage, par exemple l’interdiction du travail de nuit dans certains cas.
Alors qu’en France, nous comptons à peine 400 000 apprentis, ils sont 1,4 million chez nos voisins allemands. Tout démontre pourtant que les pays européens qui pratiquent fortement l’apprentissage connaissent un faible taux de chômage des jeunes. Les exemples suisses, allemands, autrichiens ou danois le démontrent et nous devrions nous inspirer de leur modèle.
Tout d’abord, en étendant l’apprentissage aux qualifications intermédiaires, comme c’est le cas en Allemagne, où il est même obligatoire pour plus de 300 métiers. D’autre part, l’apprentissage est encore trop souvent perçu dans notre pays comme une voie de relégation, alors qu’il diminue par deux le risque de chômage.
À l’inverse, en Allemagne, l’apprentissage constitue la voie normale pour accéder aux métiers de niveau bac et les apprentis allemands sont deux fois plus pré-embauchés à l’issue de leur contrat que les apprentis français.

M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Notre pays connaît donc des résultats très alarmants en matière d’apprentissage quand nous les comparons à ceux de nos voisins d’outre-Rhin. Monsieur le ministre, la réussite de l’apprentissage ne dépend pas que de la conjoncture économique comme vous venez de nous le dire.

M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : C’est une décision politique.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Elle dépend aussi des nombreuses contraintes qui pèsent sur les entreprises, contraintes que nous créons au fil des lois. Que comptez-vous faire pour les alléger ?

M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : En rajouter d’autres !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre.

M. François Rebsamen : Il est facile de proposer de faire ce que l’on n’a pas fait soi-même. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Cela fait trois ans que vous êtes au pouvoir !

M. François Rebsamen : Les 500 000 jeunes en apprentissage, vous les aviez promis en 2002.

M. Gérard Cherpion (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Non.

M. François Rebsamen : Mais si. Bien des ministres s’y sont employés, mais vous n’y êtes pas arrivés ! Au lieu de donner des leçons, essayons d’avancer ensemble, concrètement. Ce n’est pas moi qui ai mis en place les dispositifs que vous dénoncez aujourd’hui ! Ils se sont construits au fil du temps, vous le savez très bien, notamment sur la protection des jeunes apprentis.
Il est peut-être temps de lever un certain nombre de freins. C’est ce que j’ai fait en prenant un décret qui satisfait les organisations patronales et syndicales, lorsqu’il faut tenir compte des deux. Passer d’une demande de dérogation à une simple déclaration, c’est un changement fondamental, qui responsabilise au demeurant le chef d’entreprise, car il n’y a pas de doute avoir sur le sens de la responsabilité du chef d’entreprise en la matière.
La France n’est pas un pays à la traîne. Simplement, notre dispositif de formation initiale est différent de celui d’autres pays. En Suisse, l’objectif à atteindre, c’est 25 % de jeunes au niveau du bac. Chez nous, ce n’est pas le cas.

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Heureusement.

M. François Rebsamen : En Suisse, à la fin de l’enseignement cantonal, on va directement en apprentissage à seize ans ? Et non pas à quatorze ans, ni à treize ou à douze ans. Arrêtez un peu !
En France, tous dispositifs confondus, il y a 667 000 jeunes – vous les oubliez ? – qui sont en lycée professionnel et qui suivent une formation technique et professionnelle. On en compte 420 000 en apprentissage et on dénombre 160 000 contrats de professionnalisation, soit 1,25 million de jeunes qui sont en formation professionnelle en France. Cela équivaut à un taux de 17 %, à peu près similaire à celui de l’Allemagne même si nos systèmes sont différents. (« Tout va bien alors ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Mais nous devons aller plus loin dans la voie de l’apprentissage et casser l’idée que l’apprentissage est un second choix en matière de formation des jeunes.

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : On est d’accord.

M. François Rebsamen : Vous avez cité la Suisse où l’apprentissage est une voie royale.

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : C’est ce que nous souhaitons pour notre pays.

M. François Rebsamen : C’est ce que nous faisons en œuvrant pour que les chefs d’entreprise français aiment l’apprentissage, je l’ai dit à plusieurs reprises.

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Il ne faut pas les matraquer fiscalement alors !

M. François Rebsamen : Et c’est encore mieux qu’ils aiment les apprentis, en les embauchant.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Michel Piron, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : En guise d’introduction, je rappellerai à mon tour que l’Allemagne a trois fois moins de chômage chez les jeunes et trois fois plus d’apprentis.

M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !

M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Cette situation ne doit-elle pas nous interroger ? Je me bornerai à quatre observations rapides.
Premièrement, le nombre d’apprentis a diminué de 8 % en 2013, de 3 % en 2014 et de 13 % au premier trimestre de cette année – me dit-on, mais vous me corrigerez peut-être, monsieur le ministre – par rapport au même trimestre de l’année précédente. J’admets volontiers que le contexte de non croissance joue un rôle. Est-ce pour autant une explication suffisante ?
Deuxièmement, il y a eu quelques variations dans la position de l’État par rapport aux régions alors que vous n’étiez pas encore en charge de ce ministère, qui n’ont peut-être rien arrangé en la matière. De ce point de vue, le paysage méritait pour le moins d’être clarifié. Que pensez-vous de l’influence de ces variations quelque peu erratiques ?
Ma troisième observation est plus fondamentale. S’agissant des contenus des formations de l’apprentissage, je souhaite savoir par qui ils sont définis dans ce pays où l’académisme est roi. J’observe que les contenus des formations professionnelles, en Allemagne comme en Suisse, sont au pire co-définis entre les entreprises et l’académie, et même parfois définis par les entreprises elles-mêmes. C’est un problème fondamental, qui m’amène à ma dernière observation.
Quatrièmement, pourquoi dans ce pays, éprouvons-nous tant de difficulté à reconnaître les diverses formes d’intelligence ?

M. Gérard Cherpion (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : En effet !

M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Différence entre intelligence théorique et pratique, entre intelligence abstraite et concrète, ou tout simplement entre la reconnaissance des savoirs et celle des savoir-faire.

M. Gérard Charasse (Parti radical de gauche) : En effet.

M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : De ce point de vue, l’académisme n’est-il pas dans un certain nombre de cas l’ennemi de l’apprentissage ? En d’autres termes, l’apprentissage a-t-il pénétré l’école ? Est-il entendu, reconnu et promu comme il devrait l’être à l’école, y compris dans les lycées professionnels ?

M. Gérard Cherpion (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre.

M. François Rebsamen : Monsieur le député Piron, je partage votre plaidoyer en faveur de l’apprentissage. Les décisions d’ordre financier qui ont été prises ont eu un caractère déstabilisant. Elles ont été mal perçues et ont eu un effet négatif sur le développement de l’apprentissage.
Mais depuis septembre 2014, la situation est stabilisée. Nous allons plus loin au niveau financier dans les aides que nous apportons, notamment aux très petites entreprises. J’ai rappelé la mesure de prise en charge des apprentis mineurs dans les TPE de moins de onze salariés.
Il fallait arriver à la stabilisation financière. C’est désormais un point acquis.
L’académisme, vous l’avez rappelé, a cours dans notre société depuis fort longtemps…

M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Depuis Richelieu !

M. François Rebsamen : …pas besoin de remonter au siècle des Lumières. Tous les républicains s’en réclament aujourd’hui, tous les républicains, sur tous les bancs. Il est vrai que le siècle des Lumières a créé un certain académisme dans nos formations.
Comme vous l’avez dit, monsieur le député, il y a aujourd’hui des évolutions : les organisations patronales sont directement associées aux contenus des formations – car c’est là le sujet important que vous avez évoqué. Participant hier à une concertation avec le Premier ministre et les organisations patronales, j’ai ainsi pu dire à l’ensemble des partenaires sociaux que c’est aujourd’hui à eux, ensemble, dans des réunions quadripartites – car les régions y prennent part – de définir le contenu des formations.
Au-delà de tous ces aspects, vous lancez un appel à la formation par l’apprentissage. J’ai déjà répondu à ce propos et je souscris à cet appel, mais il existe encore des freins psychologiques dans la tête des parents et l’apprentissage est encore considéré à tort, et c’est regrettable, non pas comme une voie d’excellence, mais comme un second choix. À cet égard, des évolutions seront également nécessaires dans l’éducation nationale et dans ses orientations.
C’est ensemble que nous devons agir pour faire tomber ces barrières psychologiques, car 70 % des jeunes qui suivent une formation en apprentissage trouvent un emploi à la sortie.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe écologiste.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : J’évoquerai moi aussi ce qui se fait en Allemagne, pays d’Europe où le chômage des jeunes est le plus faible. Les données démographiques expliquent certes en partie ce phénomène, car l’Allemagne est l’un des pays d’Europe dont la démographie est la moins dynamique, mais d’autres pays qui sont dans ce cas n’ont pas pour autant les mêmes performances en termes d’emploi des jeunes.
L’Allemagne est ainsi, avec quelques autres pays, une exception en Europe et d’autres orateurs ont souligné avant moi que l’on ne peut que faire le lien avec son système d’apprentissage et de formation en alternance, caractérisé par un mode de régulation partagée, assurée à la fois par l’État fédéral – on parlerait en France du niveau « national » –, les Länder, équivalents de nos régions, le patronat et les syndicats de salariés.
Le système fonctionne bien, aussi, grâce au tissu économique, qui compte un grand nombre de petites et moyennes et des entreprises de taille intermédiaire, bien plus nombreuses qu’en France, mais la négociation sociale est également, on le sait, plus performante, avec une plus grande tradition de compromis social entre les employeurs et les salariés. Il a également été dit que le partage des rôles était assez clair, la partie théorique de la formation étant assurée et financée par les Länder, c’est-à-dire l’équivalent des régions françaises, et la partie pratique par les entreprises.
La formation n’est donc pas spécifiquement axée sur les besoins des entreprises stricto sensu, mais sur les compétences requises pour exercer les différents métiers qui peuvent s’y déployer ensuite. On constate que les apprentis travaillent essentiellement dans les entreprises de services, mais aussi dans les PME.
Il ne s’agit bien évidemment pas de chercher à copier le modèle allemand, car les caractéristiques de l’économie allemande et le système institutionnel et social allemand ne sont pas les mêmes qu’en France, mais ce pourrait être une source d’inspiration. Je souhaiterais donc savoir, monsieur le ministre, comment vous envisagez en France une articulation quelque peu comparable à celle qui existe en Allemagne.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre.

M. François Rebsamen : Monsieur le député, je me suis rendu, avec ma collègue Andrea Nahles, dans une mission locale allemande, pour voir comment l’Allemagne agissait concrètement pour lutter contre l’un des maux dont souffre le système français, à savoir l’ampleur du nombre de décrocheurs de notre système éducatif – 140 000 élèves sortent en effet chaque année de l’éducation nationale sans même un certificat d’aptitude.
Très en amont, à l’école même, des personnes accompagnent, dès l’âge de 14 ou 15 ans, des jeunes pressentis comme pouvant décrocher. Cet accompagnement précoce évite bien souvent aux jeunes Allemands de tomber dans une sorte de rejet de l’éducation nationale et des cours, et leur permet de se diriger vers des voies plus pratiques, plus technologiques, plus professionnelles. C’est un système dont nous devrions nous inspirer, du moins pour cette partie, car il produit beaucoup d’effets.
Il faut cependant bien voir – et l’on retrouve ici le problème psychologique déjà évoqué – que, pour les jeunes Allemands, choisir la voie de l’apprentissage et de l’entreprise n’est pas une voie de garage. C’est même souvent une voie valorisante. En France, on veut souvent remettre dans le cycle scolaire des enfants qui sont déjà des décrocheurs et qui, précisément, ne veulent pas avancer comme cela, mais par l’apprentissage et la reconnaissance. La société doit donc porter l’effort visant à l’expliquer.
Par ailleurs, comme l’a évoqué tout à l’heure M. Michel Liebgott, de nombreux projets transfrontaliers existent entre notre pays et l’Allemagne. J’ai ainsi eu l’occasion d’aller mettre en place à Sarrebruck un service commun de Pôle emploi associant la Lorraine et la Sarre et j’ai pu constater que nos deux cultures, en matière d’approche, n’étaient pas si éloignées que cela. J’ai cependant trouvé que les chefs d’entreprise allemands étaient plus respectueux des demandes qui leur sont adressées. Ils répondent en effet à tous les CV qu’ils 5315reçoivent, à tous les petits dossiers qui leur sont envoyés : chaque demandeur d’emploi reçoit une lettre de réponse. Combien de chefs d’entreprise, en France, ne répondent même pas un CV qui leur est adressé ? Il y a, de ce côté-là aussi, des choses à apprendre.
Je n’ai pas le temps de développer davantage ces questions, mais je partage votre sentiment.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : J’évoquerai à nouveau l’initiative pour l’emploi des jeunes, l’IEJ. La France a été l’un des premiers États membres de l’Union européenne à mobiliser les fonds européens disponibles dans le cadre de ce dispositif, adopté par le Conseil européen de juin 2013. Il s’agit d’une dotation importante, qui atteint 3,2 milliards d’euros au niveau européen, sur un budget spécifique, avec 310 millions d’euros pour la France – ce n’est pas rien non plus.
Comme cela a été dit, cette initiative NEET concentre son aide sur les régions enregistrant un taux de chômage des jeunes supérieur à 25 % en 2012 et cible les jeunes sans emploi ne suivant ni enseignement, ni formation. En France, comme cela a également été dit, l’IEJ cible plus particulièrement tous les jeunes âgés de moins de 26 ans sans emploi, ne suivant ni études, ni formation, résidant dans les régions éligibles, inactifs ou chômeurs, qu’ils soient ou non inscrits en tant que demandeurs d’emploi. Elle concerne donc autant les jeunes chômeurs indemnisés, qui peuvent être diplômés, que les jeunes décrocheurs qui ne fréquentent pas le service public de l’emploi.
Se posent les questions de l’accès aux financements de l’IEJ. Vous y avez répondu, puisque ce dispositif est réservé à certaines régions françaises, en fonction de certains critères, mais les députés du Front de gauche s’interrogent surtout sur l’efficacité du programme opérationnel national pour la mise en œuvre de l’initiative pour l’emploi des jeunes, au regard notamment de la sous-consommation, constatée sur le terrain, des moyens alloués.
Les causes de cette sous-consommation sont pourtant connues. La première est la multiplicité des dispositifs en faveur des jeunes sans emploi – on pourrait même parler d’un millefeuille dont les acteurs de terrain regrettent la complexité. Une autre cause est la lourdeur des dossiers à constituer pour l’IEJ, nécessitant, pour beaucoup de structures, un appel coûteux à des cabinets de consultants.
Se pose aussi la question du paiement différé de deux ou trois ans, comme pour toutes les actions relevant d’un plan de sauvegarde de l’emploi – PSE –, avec des conséquences financières pour les budgets des missions locales. Les contrôles, quant à eux, ne sont pas différés, mais bien réguliers.
Monsieur le ministre, quelles actions comptez-vous mettre en œuvre pour rendre plus efficace votre politique en faveur de l’emploi de jeunes dans notre pays, en particulier le dispositif de l’initiative pour l’emploi des jeunes ?

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre.

M. François Rebsamen : Monsieur Chassaigne, vous évoquez un sujet à propos duquel nous nous battons. Nous avons en effet la conviction forte qu’il faut agir pour la jeunesse. En effet, 6 millions de jeunes de moins de 25 ans sont sans emploi. C’est l’ampleur de la détérioration de l’emploi des jeunes au niveau européen qui a conduit l’ensemble de l’Union européenne à se mobiliser en faveur d’une initiative européenne visible et lisible, pour venir en appui aux actions des États membres et favoriser ainsi l’insertion des jeunes dans l’emploi. C’est là l’origine de la garantie européenne pour la jeunesse et l’initiative pour l’emploi des jeunes est l’armature financière de cette démarche.
Le pari de l’IEJ consiste à concentrer les financements dans le temps : 6 milliards d’euros sont prévus sur la période de 2014 à 2020, et cela sur des zones géographiques prioritaires car, comme vous l’avez rappelé, cette action est ciblée sur les régions où le taux de chômage des jeunes est supérieur à 25 %.
Cependant, monsieur Chassaigne, la consommation des crédits en France est bonne, avec 100 % des crédits engagés au niveau national et 60 % des crédits déconcentrés. Avec 310 millions d’euros sur deux ans, la France est le troisième État membre bénéficiaire, derrière l’Espagne et l’Italie. Nos amis espagnols sont du reste venus voir comment nous faisions concrètement, avec les premiers résultats de la garantie jeune, mais aussi avec des dispositifs complémentaires financés par l’IEJ, comme la formation des jeunes en emploi d’avenir, pour 20 millions d’euros, ou la lutte contre le décrochage scolaire, pour 24 millions d’euros. Le dispositif commence à faire la preuve de son efficacité.
Nous devons cependant, j’en conviens, aller plus loin et plus vite. Il faut pour cela que les moyens financiers de l’IEJ soient pérennisés jusqu’en 2020. C’est la demande que nous adresserons à la Commission européenne avec ma collègue allemande, qui nous soutient sur ce point – avec d’autres pays, je l’espère.
Il est enfin nécessaire de réfléchir à une meilleure prise en compte de certaines situations en amont du décrochage, pour que l’aide ne soit pas limitée à ceux qui ont déjà décroché, mais qu’elle bénéficie aussi à ceux qui pourraient décrocher et que nous allions – mais c’est bien souvent la croix et la bannière – vers plus de simplicité dans les modalités de gestion.

M. le président (Parti socialiste) : Le débat est clos.