Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 : Article 1er et rapport annexé

Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 : Article 1er et rapport annexé

debate, 04/06/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : De très nombreux orateurs sont inscrits sur l’article bk1erek. Je me permets donc de rappeler que le temps de parole de chaque orateur est de deux minutes.
La parole est à M. Nicolas Dhuicq, premier orateur inscrit sur l’article.

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Cela fait longtemps que nos gouvernants refusent de répondre à une question fondamentale : souhaitons-nous frapper vite et fort et maintenir nos voies de communication, ou voulons-nous rester au sol ? Il me semble que le présent projet de loi n’apporte toujours pas de réponse à cette interrogation. L’ensemble des aventures dans lesquelles nos soldats sont engagés donne à réfléchir. Quel résultat en Afghanistan ! Les talibans reviennent, le taux de désertions atteint au moins 10 % dans l’armée nationale afghane, et le président Obama lui-même est contraint de revenir à la réalité et de ralentir le rythme du retrait d’Afghanistan.
Parallèlement, je ne vois pas dans ce projet de loi de réflexion géostratégique digne de ce nom sur les rapports entre le monde sunnite et le monde chiite. Je constate avec terreur que les Américains reviennent en Perse avec leurs contrats, quand nous nous entêtons à refuser de vendre les deux Mistral à Moscou. À cet égard, j’aimerais savoir quel sera le coût final de cette décision. Vous savez que les bateaux contiennent des équipements russes sensibles et que la Russie refuse donc, à juste titre, qu’ils soient exportés vers d’autres pays. Monsieur le ministre, puisque vous nous présentez un budget, quel sera le coût de cette affaire ? Allez-vous finir par couler ces bateaux ?

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Philippe Nauche.

M. Philippe Nauche (Parti socialiste) : Par cet article bk1erek, le Gouvernement et sa majorité présentent leur projet d’actualisation de la loi de programmation militaire pour tenir compte des réalités des besoins d’aujourd’hui et des évolutions liées aux événements de janvier, qui ont amené nos forces à s’impliquer pleinement dans l’opération Sentinelle. Le lancement de cette opération a été difficile, car il a fallu mobiliser beaucoup de monde en très peu de temps, mais elle s’inscrit pleinement dans les missions de nos armées. M. le ministre l’a rappelé, il est extrêmement important de ne pas créer une armée à deux vitesses et de veiller à ce que toutes les unités participent à l’ensemble du spectre des missions qui leur est dévolu.
Les efforts budgétaires prévus par ce projet de loi, qu’il s’agisse de l’abondement supplémentaire de 3,8 milliards d’euros ou de la transformation de recettes exceptionnelles en crédits budgétaires, sont le gage de la confiance que l’exécutif et la majorité placent en nos armées et réciproquement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-David Ciot.

M. Jean-David Ciot (Parti socialiste) : S’agissant de l’article bk1erek qui prévoit les moyens, je prends d’abord acte de l’évolution positive enfin constatée sur le budget de la défense. Je salue l’effort consacré à l’un des théâtres d’opération, peut-être moins visible que les autres : celui de la cyberdéfense, avec notamment l’objectif d’une augmentation des personnels qui lui sont consacrés, lesquels vont passer de 350 à 1 000. Il nous faudra de toute façon imaginer une doctrine en matière de cyberdéfense, mais également de cyberattaque. Il est donc nécessaire de commencer à travailler et d’affecter des moyens à ces questions.
Je salue également l’engagement français en matière de coopérations militaires industrielles au niveau européen. Je répète qu’il n’y aura pas de sécurité pour les Français et en Europe s’il n’y a pas de politique de défense européenne. Nous devrons œuvrer tous les jours en ce sens. Ce projet de loi présente certaines initiatives de coopération qu’il faudra renforcer dans le cadre de nos débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Eduardo Rihan Cypel.

M. Eduardo Rihan Cypel (Parti socialiste) : L’article bk1erek de ce projet de loi est le plus important puisqu’il pose les bases de l’ensemble des dispositions d’actualisation de la programmation militaire. Comme tout le monde, je me félicite que le Gouvernement et sa majorité donnent à nos armées, à notre modèle de défense, des moyens en cohérence avec les préconisations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, auquel j’ai eu l’honneur de contribuer.
Pour la première fois depuis longtemps, la loi de programmation militaire est respectée au centime près. Grâce au travail que vous faites et que nous actualisons aujourd’hui, monsieur le ministre, la loi de programmation militaire est stabilisée dans ses crédits budgétaires, puisque nous avons transformé les recettes exceptionnelles en crédits budgétaires et que, à la suite de la décision du Président de la République, les ressources ont été accrues de 3,8 milliards d’euros sur l’ensemble de la période couverte par cette loi. Cela permettra de donner à nos armées les moyens d’accomplir les missions que le Président de la République leur a confiées.
C’est essentiel car nos soldats, pour lesquels nous devons aujourd’hui avoir une pensée chaleureuse et fraternelle, protègent et sécurisent les Français, à l’extérieur comme à l’intérieur, notamment grâce au dispositif Sentinelle, dont les effectifs de 7 000 hommes seront pérennisés. Il était important que, sur l’initiative du Président de la République, la nation donne aux soldats les moyens dont ils ont besoin pour accomplir leurs missions et être le bras armé de la République française dans son combat pour la paix et la sécurité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Gilbert Le Bris.

M. Gilbert Le Bris (Parti socialiste) : Dans le rapport entre État régalien et État providence, c’est ce dernier qui a bénéficié ces dernières décennies de l’attention de nos gouvernants – c’est heureux, d’ailleurs.

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Pourquoi serait-ce heureux ?

M. Gilbert Le Bris (Parti socialiste) : D’abord, le contexte international, né de la chute du mur de Berlin, du délitement de l’ancienne URSS et de ses corollaires, la recherche des fameux dividendes de la paix, a fait que nous avons, comme nombre d’États européens, diminué la part de nos dépenses rapportées au PIB consacrée à la défense.
Ensuite, les crises économiques, de plus en plus fortes, nous ont incités à consacrer prioritairement nos ressources budgétaires contraintes à la préservation de l’État providence, au détriment de l’État régalien, qui semblait moins nécessaire dans un monde apparemment relativement pacifié.
Et puis le monde a basculé dans la violence, en Afrique, au Moyen-Orient et à l’est de l’Europe.

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Il a toujours été violent !

M. Gilbert Le Bris (Parti socialiste) : Le terrorisme international a cherché partout – et cherche encore – à s’approprier des États, des territoires. Il transporte la violence et l’horreur dans notre pays même. Nous devons réagir pour protéger nos valeurs, notre société, nos concitoyens.
Du coup, l’État régalien ne peut plus servir de variable d’ajustement. La défense et la sécurité doivent faire l’objet d’une attention toute nouvelle et sont désormais au cœur de l’intérêt national. La loi que vous nous présentez aujourd’hui vient confirmer une fois de plus que, malgré les habituels procès en illégitimité prononcés à l’encontre des majorités de gauche, dans un domaine aussi régalien que la défense nationale, ce gouvernement a su prendre toutes ses responsabilités : il a su arbitrer et dégager une vision stratégique. Nous pouvons affirmer que le Gouvernement et le Président de la République ont pris leurs responsabilités, au mieux des capacités financières, pour la sécurité des Français et sans grever les possibilités d’actions futures. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jacques Lamblin.

M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, je me suis toujours efforcé d’être juste et objectif en commentant votre action. Vous êtes un homme respecté par les militaires, vous avez su préserver le moral des troupes et vous avez pris des décisions sages – la suppression du logiciel Louvois, par exemple. Vous dire cela n’est pas faire acte d’allégeance ; c’est simplement me permettre d’ajouter ceci : je ne comprends pas que la loi de programmation militaire de 2013 ait été ainsi rédigée.
Le 11 janvier 2013, le Président de la République, chef des armées, a engagé la France dans l’opération Serval. Le 5 décembre 2013, le même Président de la République a engagé la France dans l’opération Sangaris. Or, le 18 décembre 20113, le même Président de la République, chef des armées, faisait voter par l’Assemblée nationale la loi de programmation militaire qui prévoyait la suppression de 30 000 postes de militaires.
Dans un monde de tumulte, de fureur et de danger, comment avez-vous pu, vous, majorité, prendre une telle décision à un tel moment ? Aucune réflexion stratégique n’y a présidé. Ce sont bien plutôt les contraintes budgétaires qui ont dirigé vos pas.
Quelles étaient donc ces contraintes ? La décision de figer le budget de la défense à 31,4 milliards d’euros imposait de ne pas dépasser la masse salariale de 11 milliards d’euros. Pour corriger le glissement de cette masse salariale, vous n’aviez qu’une solution : ne pouvant préserver des effectifs constants, il vous fallait les réduire. De combien ? Faites le calcul : 5423environ 5 000 postes par an pendant six ans, soit 30 000 postes. Voilà comment il a été décidé bien légèrement de supprimer 30 000 postes dans l’armée française.
Ce n’est pas tenable. Aujourd’hui, vous proposez donc d’actualiser la loi de programmation militaire. C’est une volte-face du Président de la République ! On ne saurait le féliciter d’avoir dirigé notre armée dans une mauvaise direction. Ce serait plutôt à lui de s’excuser d’avoir pris cette initiative ! (Murmures sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)

M. Gilbert Le Bris (Parti socialiste) : N’importe quoi !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Guillaume Larrivé.

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Je m’exprime dans ce débat sur la programmation militaire en tant que co-rapporteur pour l’application de la loi antiterroriste, que nous avons votée l’an dernier. Chacun a à l’esprit l’imbrication croissante des questions de sécurité extérieure et des questions de sécurité intérieure. Chacun a aussi à l’esprit le fait qu’au cœur des missions des armées, notamment de l’armée de terre, il y a eu, il y a et il y aura la défense de l’intégrité du territoire national.
Toutefois, je souhaite partager avec vous une interrogation concernant les modalités concrètes de l’implication croissante de l’armée de terre sur le sol national. Dans le présent projet de loi, vous faites le choix de pérenniser et d’amplifier cette implication, puisque vous prévoyez la mobilisation pérenne de 7 000 hommes – c’est-à-dire 21 000 militaires, en réalité, car on sait qu’il faut appliquer un facteur de trois pour l’entraînement et la récupération. Vous envisagez même une montée en puissance par pics à 10 000 hommes, soit 30 000 militaires de l’armée de terre mobilisés pour ces missions.
La question tout à la fois budgétaire et opérationnelle que je me pose est la suivante : au fond, la fonction à laquelle sont affectés les militaires de l’armée de terre, en l’espèce, ne pourrait-elle pas être accomplie – peut-être à un coût différent – par des policiers et des gendarmes, c’est-à-dire par les forces de sécurité intérieure ?

Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : Faites le calcul, monsieur Larrivé !

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : En posant la question, monsieur le ministre, je n’y apporte pas de réponse certaine. Je veux simplement m’assurer que nous puissions ici, à l’Assemblée nationale, peser les avantages et les inconvénients budgétaires, opérationnels mais aussi doctrinaux de ce choix, puisque la mobilisation croissante de l’armée de terre sur le territoire national suppose que les soldats impliqués dans ces missions soient parfaitement adaptés, en termes d’équipement et de formation, aux fonctions qui leur sont attribuées.
Je ne citerai qu’un seul exemple : lorsque nous voyons des soldats équipés de FAMAS patrouillant dans le métro, nous saluons leurs efforts mais nous pouvons à bon droit nous demander si cette mission ne serait pas plus légitimement accomplie par des gendarmes ou par des policiers. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Philippe Folliot.

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Nous vivons dans un monde toujours plus instable et dangereux. Plusieurs orateurs l’ont dit : les dépenses militaires progressent un peu partout dans le monde. Or la part de la richesse nationale que nous consacrons à la défense a été divisée par trois depuis les années 1960 ; nous atteignons donc aujourd’hui un niveau que l’on pourrait dire tout juste suffisant.
Face aux menaces croissantes, nous devons assumer nos responsabilités, ne serait-ce qu’en tant que membre du Conseil de sécurité des Nations unies – un siège qui confère à notre pays certains droits, mais aussi certains devoirs vis-à-vis de la communauté internationale. Nous devons en effet répondre à un certain nombre de sollicitations et intervenir sur des théâtres extérieurs dans le cadre de ce que l’on appelle les OPEX.
Il me paraît important de souligner qu’au-delà des OPEX, il a été fait un choix important et stratégique : celui d’engager également nos forces sur le territoire métropolitain. Vous avez indiqué fort justement que c’était déjà le cas, monsieur le ministre, mais ce n’était pas dans le cadre de la même mesure. En effet, il existe une très forte différence d’échelle entre le plan Vigipirate et l’opération Sentinelle.
Il ne s’agit pas de remettre en cause le principe de cette opération, qui est important. Il nous faut simplement en prendre la mesure sur la durée. Lors de son audition par la commission de la défense, le chef d’état-major des armées a rappelé les trois missions distinctes des forces armées : la préparation opérationnelle, l’intervention extérieure et, désormais, la mission tournante relative aux opérations intérieures. De ce point de vue, il me paraît essentiel de réfléchir à la pérennité de cette mission, qui fera assurément l’objet de débats à venir, car ce sujet suscite sinon un danger, à tout le moins des craintes.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Maina Sage.

Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : Je souhaite, monsieur le ministre, profiter du débat sur cet article bk1erek pour vous sensibiliser à un amendement qui a été rejeté sur le fondement de l’article 40 de la Constitution. Permettez-moi de vous l’exposer brièvement : il a trait à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie française.
Si la France est aujourd’hui une grande nation – j’entendais dire ce matin qu’il n’y a nulle grande nation sans grande armée – et si elle occupe cette position particulière sur la scène internationale, c’est aussi grâce à sa maîtrise de l’arme nucléaire.
Je vous rappelle que la Polynésie y a largement contribué. Au-delà des chiffres et des matériels, n’oublions pas les hommes qui ont servi la France, qu’ils soient polynésiens ou venus de l’Hexagone. Pendant près de quarante ans, ils ont servi notre nation en Polynésie. Nous sommes fiers d’avoir pu apporter cette contribution, mais je ne souhaite pas qu’elle se soit faite au détriment des victimes.
Aujourd’hui, monsieur le ministre, comment expliquer à ces familles que c’est parce que le risque de corrélation entre la maladie des victimes et les essais nucléaires effectués en Polynésie française est inférieur à 1 % qu’elles ne seront pas indemnisées ?
Lorsque l’on se trouve à 20 000 kilomètres de distance, ces sujets semblent souvent lointains. Pour les Polynésiens, en revanche, il s’agit d’un quotidien qu’il faut gérer et qui pollue les relations entre l’État et la Polynésie française.
Je tiens certes à vous remercier, monsieur le ministre, d’avoir été assez ouvert pour modifier la loi Morin en décembre 2013, afin d’autoriser l’extension des zones géographiques concernées et la création d’une haute autorité indépendante.
Je vous prie toutefois de constater les faits : 98 % des dossiers sont rejetés sur le fondement d’un bref passage du II de l’article 4 de ladite loi. Or, je vous le dis, chers collègues : ce texte est aujourd’hui inefficace. Son titre est certes puissant et il reconnaît le « fait nucléaire » mais sur le terrain, rien n’est proposé aux familles.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je vous prie de conclure, madame la députée.

M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : C’est un sujet crucial, monsieur le président !

Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : Je tiens donc à vous sensibiliser à cette question et vous demande à tous, qui débattez aujourd’hui de la défense, de ne pas oublier ce pour quoi nous sommes en mesure de le faire. Je ne pense pas à la Polynésie en particulier, mais à tous ceux qui ont servi et qui en ont subi les conséquences sanitaires ainsi qu’environnementales – dont nous aurons l’occasion de parler.
En vous remerciant de votre attention, je vous demande de rouvrir ce débat et de permettre à la France de se montrer à la hauteur du sujet en assurant concrètement la reconnaissance pleine et entière de ces conséquences sanitaires et environnementales.

M. Philippe Folliot : et M. Jean-Jacques Candelier. Très bien !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : C’est dans un contexte plus que morose que nous examinons cette actualisation de la programmation militaire. Nos concitoyens sont en effet accaparés par des difficultés quotidiennes liées à une situation économique désastreuse. Ce projet de loi ne saura dissiper ce cumulonimbus annonciateur de gros temps, qui aggravera un peu plus la crise latente qui couve dans nos forces armées.
La première mission régalienne de l’État consiste à défendre la nation et ses intérêts dans le monde. Hélas, le Gouvernement a, depuis 2012, placé ailleurs cette priorité.
L’article bk1erek, qui vise à adopter un rapport annexé fourre-tout, à l’image du projet de loi sur le dialogue social et l’emploi, ne permettra pas de convaincre et de démontrer que l’effort de défense produit des dividendes dont la paix est le plus précieux.
Comme d’autres l’ont fait avant moi, je voudrais rendre hommage à nos soldats qui, malgré des sollicitations de plus en plus fortes, accomplissent un travail remarquable et unanimement reconnu.
Après les incertitudes du début du quinquennat, votre prise de conscience qu’il faut augmenter le budget en cours d’exécution de la loi de programmation militaire est bien tardive.

Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : Un an après seulement !

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Et encore ai-je l’impression qu’il ne s’agit que d’une augmentation en trompe-l’œil, comme l’ont indiqué plusieurs collègues.
Dans une situation internationale fortement dégradée, nous sommes englués au Mali et en Centrafrique – où les interventions devaient être de courte durée – et la politique menée en Syrie et en Irak est plus qu’ambiguë vis-à-vis de nos partenaires européens. Avec la grave saignée effectuée dans nos effectifs, il ne faut pas s’étonner si nos forces armées sont à bout de forces. Lorsque l’on constate l’état de fatigue des soldats qui, revenant des OPEX, sont ensuite mobilisés dans le cadre de l’opération Sentinelle, le burn-out, dont l’Assemblée a débattu la semaine dernière, est à craindre. Nos soldats n’ont même plus le temps de s’entraîner, et ce n’est pas le service militaire volontaire, qui sera expérimenté en trois lieux, qui apportera des solutions pérennes.
Le Président de la République répète régulièrement vouloir sanctuariser notre effort de défense. Il serait temps que cette loi de programmation militaire puisse être respectée ; l’avenir nous le dira !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jacques Myard.

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Un projet de loi concernant la programmation militaire est toujours un moment de réflexion. Si vous vous heurtez aujourd’hui à des contraintes que nous connaissons bien – contraintes imposées par Bruxelles en matière budgétaire, mais c’est une autre histoire –, nous devons aussi faire preuve d’imagination.
Au-delà de l’opération Sentinelle, qui était nécessaire, je pense qu’il nous faut créer une garde nationale qui, dans chaque département, serait placée sous l’autorité du préfet en lien direct avec les maires, afin qu’ils fassent appel à des volontaires pour certaines gardes statiques et certaines patrouilles. C’est une condition !
Il est hors de question de ne pas associer nos concitoyens à la défense du territoire. C’est la raison pour laquelle il me semble urgent d’y réfléchir. Il ne s’agit pas d’un problème de nature budgétaire, mais d’un problème concernant la mobilisation armée-nation et le volontariat, qu’il faut organiser comme l’avait fait la loi de la République dans chaque département après la défaite de Sedan. Voilà ce que nous devons faire ; voilà la voie dans laquelle nous devons nous engager ! Croyez-moi, nos concitoyens de vingt à quarante ans, et même au-delà, seront nombreux à prendre des gardes, à effectuer des contrôles et à patrouiller pour assurer la sécurité de la population. Il faut y réfléchir : la garde nationale est l’avenir de la défense opérationnelle du territoire !

M. Jean Launay (Parti socialiste) : Les applaudissements sont plus que rares, et c’est heureux !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Je voudrais pour commencer m’associer aux propos tenus par notre collègue Audibert Troin qui, tout à l’heure, à la tribune, a manifesté une forme de compassion à votre égard, monsieur le ministre, en reconnaissant à la fois les efforts que vous faites et le mal que vous vous donnez pour faire valoir les objectifs que vous poursuivez.
J’aimerais croire que le plan de financement pour les années 2015-2020 sera tenu, mais je constate deux choses. Premièrement, depuis le début de cette législature – encore une fois, monsieur le ministre, vous n’êtes pas en cause à titre personnel –, nous assistons à une suite ininterrompue d’engagements dont le pourcentage de ceux qui ont été tenus est extrêmement faible. Pourquoi celui-ci n’obéirait-il pas à la même règle ?
Deuxièmement, je constate que, dans le plan de financement que vous présentez, les deux tiers des 3,8 milliards sur cinq ans sont programmés dans des exercices budgétaires dont personne ne maîtrise l’exécution puisqu’il s’agit de l’exercice 2019-2020. Franchement, concentrer la majorité de l’effort sur ces deux années relève de la divination ou d’un optimisme sans borne, ce qui est à votre honneur, monsieur le ministre, car il est préférable d’être optimiste lorsque l’on est au Gouvernement, surtout en ce moment. (Sourires.)

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il faut même être kamikaze !

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Je vous avais interrogé en commission des lois, lors de l’examen du texte relatif au renseignement, sur les rapports entre l’État et Cisco, entreprise américaine d’informatique à qui le Premier ministre a confié le soin d’intervenir dans notre pays dans le domaine de la cybersécurité.
Le ministère de la défense est-il écarté de cet accord, ce que je souhaite ? Toutes les précautions ont-elles été prises pour que jamais la cybersécurité française ne se retrouve aux mains d’un opérateur étranger ?

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Très bien !

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Des sommes sont-elles consacrées dans votre budget à cette protection dans les cinq ans à venir ?

Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : Ce n’est pas une séance de questions à un ministre !

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Par ailleurs, je rejoins les propos de nos collègues M. Larrivé et M. Lamblin à propos de l’opération Sentinelle. Je tiens à dire que le moral des troupes, en particulier celui des officiers subalternes, face au spectacle qui se déroule sous leurs yeux, est au plus bas. La vague de démissions ou de non-renouvellement de contrats à laquelle l’armée française sera confrontée dans les années qui viennent met largement en danger la transmission du savoir acquis dans les écoles d’officiers aux générations suivantes.
L’opération Sentinelle contribue à la baisse du moral des troupes et au pessimisme des familles, et elle n’encourage pas les officiers à demeurer dans leurs missions. C’est une réalité qu’il faut prendre en compte.

M. Gilbert Le Bris (Parti socialiste) : N’importe quoi !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. François de Rugy.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je voudrais appuyer les propos de notre collègue Maina Sage à propos des victimes des essais nucléaires, problème qui malheureusement ne concerne pas seulement nos compatriotes de Polynésie. En effet, des victimes d’essais nucléaires ont été recensées partout en France, ainsi qu’en Algérie. La loi Morin, qui avait suscité des espoirs au cours de la précédente législature, provoque aujourd’hui de cruelles déceptions puisqu’un nombre infime de dossiers ont été reconnus.
Je voudrais saluer les avancées contenues dans la loi de programmation militaire initiale, grâce au travail accompli ici même à l’Assemblée puis au Sénat, avec vous, monsieur le ministre, et à des amendements adoptés sur l’initiative de ma collègue écologiste Corinne Bouchoux, sénatrice du Maine-et-Loire.
Ce sujet ne dépend plus du ministre de la défense ; pour autant, il nous concerne toutes et tous, comme l’a indiqué notre collègue de Polynésie. Il nous faut absolument avancer car il extrêmement choquant pour les victimes de ne pas être reconnues dans leur statut. Quoi que l’on pense de la dissuasion nucléaire, ces personnes ont contribué à l’existence même de cette dissuasion.
Après avoir pendant longtemps suscité de nombreux débats, les essais nucléaires ont fini par être abandonnés, mais pendant la période où ils ont eu lieu, des personnes ont été exposées à des radiations et en subissent aujourd’hui les conséquences. Beaucoup sont décédées. D’ailleurs, les associations qui regroupent les victimes de radiations assistent, année après année, au décès de nombre de leurs membres. Leurs descendants en subissent parfois les terribles conséquences en développant des maladies liées à l’exposition aux radiations. Je tenais à évoquer ici ce sujet, qui est extrêmement douloureux.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Patricia Adam, présidente et rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour soutenir l’amendement bkno ek17.

Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : C’est un amendement rédactionnel.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l’amendement bkno ek65.

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 23 du rapport annexé.
Monsieur le ministre, la crise russo-ukrainienne constitue un drame inquiétant aux portes de l’Europe : trop de morts et de blessés sont à déplorer.
Nous devons nous féliciter de l’influence de la France pour aboutir aux accords de Minsk, qui doivent être appliqués par les deux parties. Il importe que la France ne renonce pas à son rôle de médiation en militarisant excessivement son approche de la crise russo-ukrainienne.
La « politique de puissance de la Russie » visée par cet alinéa ne saurait résumer une crise complexe née, ne l’oublions pas, d’une situation insurrectionnelle à Kiev. Comme l’a souligné la présidente de la commission des affaires étrangères, les responsabilités sont partagées.
À moyen comme à long terme, la France et la Russie ont d’abord vocation à être des partenaires, et non des adversaires, et à promouvoir la coopération. Il est donc proposé de retenir dans ce document de programmation une terminologie plus conforme à cet objectif. Tel est le sens de cet amendement.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : Cet amendement a été repoussé par la commission car il est très difficile, dans la situation actuelle, de nier l’annexion de la Crimée par la Russie ainsi que les inquiétudes de nos amis européens – je pense à la Pologne et aux pays Baltes.
Par ailleurs, dans l’excellent rapport qu’il a rédigé au nom de la commission des affaires étrangères, Gwenegan Bui indique clairement que cette politique de puissance de la 5426Russie a des conséquences directes pour nos forces armées qui, à côté des pays Baltes et de la Pologne, se trouvent sur place pour renforcer la « réassurance » dans ces territoires.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Yves Le Drian : Même avis.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-Jacques Candelier.

M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : Par le passé, la France s’est illustrée par des positions diplomatiques fermes et non alignées. Aujourd’hui, force est de constater que l’OTAN parle à la place de la France dans de nombreuses crises et de nombreux conflits.
Si l’OTAN n’intervient pas officiellement en Ukraine, on peut se demander quel jeu y jouent les puissances européennes membres de cette organisation, qui pratique la surenchère sans privilégier la voie politique et diplomatique.
Je soutiens pleinement l’amendement de notre collègue M. Laurent qui recadre de façon très claire la politique française à l’égard de Kiev, qui est scandaleuse.

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : Comment notre pays peut-il à ce point vouloir souligner le rôle prétendument guerrier de la Russie, à travers l’expression « une politique de puissance », sans remettre en question le pouvoir illégal, soutenu par des fascistes néonazis, en Ukraine ?

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Très bien !

M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : Le Gouvernement commettrait une grave erreur et enverrait un signal très négatif en conservant cette expression dans le rapport annexé au projet de loi que nous examinons.
Je tiens à remercier notre collègue M. Laurent qui nous a permis d’engager ce débat.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Michel Voisin.

M. Michel Voisin (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Je m’associe à l’amendement de M. Laurent et je pense qu’un grand nombre de mes collègues du groupe Les Républicains partagent cet avis.
Monsieur le ministre, après avoir analysé la fiche de présentation bkno ek15, relative à l’augmentation des budgets de la défense de treize pays de l’Union européenne, je voudrais faire quelques remarques.
Tout d’abord, il s’agit de pays dont le pourcentage du PIB consacré aux dépenses militaires était excessivement faible. L’augmentation de leur budget de la défense démontre qu’ils ont pris conscience de sa faiblesse. Mais lorsqu’on regarde la liste de ces pays, on constate qu’ils ont tous les yeux tournés vers la crise ukrainienne.
Le Président de la République, lorsqu’il a présenté le projet de loi actualisant la programmation militaire, a fait très largement référence au terrorisme. Nous sommes ici dans une autre situation, qui me rappelle 1980 – nous étions déjà ensemble, monsieur le ministre. L’analyse des menaces déterminait l’ennemi à l’Est. Aujourd’hui, et je me rallie à ce que vient de dire M. Laurent, la Russie est pour nous un partenaire et non un adversaire. Nous devons entrer en coopération, comme cela a été défini par les accords d’Helsinki en 1975 et lors de la création de la CSCE, la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe.

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Très bien !

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Bravo !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jacques Myard.

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Nous ne sommes plus, monsieur le ministre, au temps où les chars soviétiques, qui ont sans doute rouillé depuis, se trouvaient à deux étapes du Tour de France de Brest ! (Sourires.)

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Je suis content que vous le disiez !

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il faut regarder les choses en face. Désigner un ennemi dans l’affaire ukrainienne est malaisé car vous savez mieux que moi que personne n’est blanc-bleu…

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Ou rouge ! (Sourires.)

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : …et que la responsabilité de la crise est partagée. Malheureusement – je le dis comme je le pense –, nous avons suivi les ultra-européens pour adopter une position d’affrontement avec Moscou. Et en agissant ainsi, nous avons fait monter la tension alors que nous aurions dû calmer le jeu. Je salue l’initiative de Mme Merkel et du Président de la République de se rendre à Moscou pour négocier l’accord de Minsk 2, mais vous savez comme moi qu’il n’est pas appliqué et que les Ukrainiens ont des responsabilités importantes dans cette situation. Ils n’ont pas rempli les obligations qui sont les leurs, notamment à propos du statut du Donbass et du paiement des pensions.
Désigner la Russie comme une menace pour l’équilibre européen, ce n’est pas seulement excessif, c’est une faute devant l’histoire !

M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Gilbert Le Bris.

M. Gilbert Le Bris (Parti socialiste) : Je crois, mes chers collègues, que nous n’avons pas le droit de caricaturer ainsi le texte qui nous est présenté. Il est évident que la France mène une politique équilibrée.

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Pas en ce moment, non !

M. Gilbert Le Bris (Parti socialiste) : M. Myard vient de l’indiquer : dans le cadre du « format Normandie », M. Hollande et Mme Merkel, face aux deux protagonistes, ont essayé de trouver des solutions qui ont abouti aux accords de Minsk 1 et 2. Il est tout aussi évident que notre politique à l’égard de la Russie est celle de la main tendue, ou de la porte ouverte. Mais nous ne pouvons accepter n’importe quoi !
À l’heure actuelle la Russie a annexé la Crimée, au détriment du droit international. (Exclamations sur certains bancs du groupe Les Républicains.)

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Elle a toujours été russe !

M. Gilbert Le Bris (Parti socialiste) : À l’heure actuelle, les soldats français sont engagés dans la « réassurance » à l’égard des pays Baltes.

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Cela n’a rien à voir !

M. Gilbert Le Bris (Parti socialiste) : Notre pays a effectivement des troupes sur place. On ne peut donc pas utiliser les termes que vous avez employés. Je précise que dans une autre assemblée parlementaire, celle de l’OTAN (Rires et exclamations sur certains bancs du groupe Les Républicains),…

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Vous voilà devenus des partisans de l’OTAN !

M. Gilbert Le Bris (Parti socialiste) : …dont un certain nombre d’entre vous sont délégués, nous recherchons un équilibre, pour faire en sorte que le droit international soit respecté, que nos valeurs soient maintenues et que notre voix soit entendue.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Eduardo Rihan Cypel.

M. Eduardo Rihan Cypel (Parti socialiste) : Si nous cherchons la modération, nous devons d’abord nous l’appliquer à nous-mêmes. Lisons ensemble l’alinéa 23 : « la crise russo-ukrainienne a marqué le retour d’une politique de puissance de la Russie et de conflits aux frontières de l’Union européenne ». Ce texte me semble parfaitement maîtrisé.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : On ne peut pas mettre ça dans la loi !

M. Eduardo Rihan Cypel (Parti socialiste) : S’agissant de la France, et mon collègue M. Myard vient de le rappeler, qui a pris l’initiative des accords de Minsk, si ce n’est le Président de la République, avec pour objectifs l’apaisement, le retour au calme, la désescalade, une solution politique et la fin des conflits.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Il lui fallait éteindre le feu qu’il avait lui-même allumé !

M. Eduardo Rihan Cypel (Parti socialiste) : Certes la situation est encore tendue, d’après les nouvelles que nous avons reçues ce matin même, mais reconnaissons que le Président de la République n’est pas engagé dans un jeu manichéen ; il s’agit de rappeler des règles fondamentales, des lignes rouges à ne pas dépasser. Le respect que Vladimir Poutine a pour le Président de la République en témoigne et je n’ai pas constaté de crise entre la France et la Russie. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Plusieurs députés du groupe Les Républicains : Tiens donc ?

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Demandez à Bruno Le Roux !

M. Eduardo Rihan Cypel (Parti socialiste) : Nous savons affirmer nos positions avec fermeté et nous sommes respectés pour cela. Sachons, tous ici, reconnaître l’enjeu, qui est de rechercher la paix et la sécurité, de regarder avec lucidité ce qui se passe entre l’Ukraine et la Russie et d’admettre que la France joue un rôle essentiel pour apaiser et parvenir à un retour à la normale.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je vais maintenant mettre aux voix l’amendement bkno ek65. (Exclamations sur divers bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et du groupe Les Républicains.)
Mes chers collègues, j’ai déjà donné la parole à deux membres du groupe Les Républicains, à deux membres du groupe socialiste et à un membre du groupe GDR. Nous avons donc pu entendre le point de vue des uns et des autres. Je vais encore donner la parole à un représentant de chacun des groupes qui ne sont pas encore exprimés, mais si nous continuons ainsi, nous n’en finirons jamais !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Eh oui ! On ne va tout de même pas se lancer dans un débat sur la Russie !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Philippe Folliot.

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Il s’agit en effet d’un débat important. Compte tenu de l’ampleur du problème, il ne faut pas sombrer dans la caricature dans un sens ou dans l’autre. Assurément, la Russie n’est pas un modèle comme certains d’entre nous le pensent, mais elle fait partie en tout état de cause des acteurs de la paix et de la sécurité en Europe et dans le monde et doit être traitée comme telle. L’actuelle rédaction de l’alinéa 23 ne me semble donc ni judicieuse ni pertinente.

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Bien sûr !

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Il faut en la matière donner à nos analyses le recul et la profondeur stratégiques qui leur font souvent défaut. Certes, nous avons toutes et tous été légitimement choqués par certaines postures et certaines attitudes de part et d’autre, plus particulièrement peut-être par celles de la Russie. Il est néanmoins essentiel d’évaluer tout cela à l’aune des relations de confiance, de réciprocité et de respect que nous devons construire et entretenir avec la Russie. Je ne reviendrai pas sur l’affaire des deux bâtiments de projection et de commandement de classe Mistral, qui est aussi un enjeu des relations entre la France et la Russie et dont les conséquences financières et budgétaires ne sont pas négligeables à bien des égards, mais il me paraît légitime que nous ayons un débat sur la question des relations avec la Russie.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. François de Rugy.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je ne pensais pas que nous aurions, au détour d’un amendement au texte, un débat sur les relations avec la Russie !

M. Christophe Léonard (Parti socialiste) : Personne ne le pensait !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : On voit bien qu’il existe, à l’UMP – et à droite en général – une sorte de fascination pour la Russie de Vladimir Poutine. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Ce n’est pas sérieux !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La stratégie de puissance dont il est question dans le texte est ouvertement revendiquée par M. Poutine. Écoutez ce qu’il dit ! Voyez les actes de la Russie !

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Et que font les Américains ?

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Il est évident que personne ne propose de déclarer la guerre à la Russie ni de décréter une opposition définitive avec elle, mais rayer de notre loi de programmation militaire le constat factuel qu’il existe une stratégie de puissance et d’expansion, c’est faire preuve d’une grande faiblesse !

M. Philippe Nauche (Parti socialiste) : Évidemment !

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Arrêtez !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Qu’un État comme la Russie soutienne des conquêtes territoriales, cela ne s’est jamais vu depuis la fin de la guerre froide. Je passe sur le caractère antidémocratique et autoritaire du régime de Poutine, qui ne devrait pas vous séduire à ce point, chers collègues de l’opposition !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Sur l’amendement bkno ek65, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Gwenegan Bui, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères.

M. Gwenegan Bui (Parti socialiste) : Cette demande de scrutin nous laisse un peu de temps pour étayer ce débat, récurrent au sein de la commission des affaires étrangères, sur les relations de la Russie avec ses voisins, avec l’Union européenne et avec la France.
Les phrases figurant dans le projet de loi de programmation militaire ne sont ni des provocations ni des menaces mais la simple réalité. Que constatons-nous ? Si treize pays européens augmentent leurs budgets de défense, c’est que chacun estime qu’il y a un sujet, une menace, un risque. Si l’on constate que des bombardiers russes patrouillent à nos frontières, c’est une réalité et un risque. Si l’on demande à la France de faire de la réassurance par des patrouilles de Rafale dans les pays Baltes ou par la présence de certains de nos chars Leclerc en Pologne, c’est bien parce que les pays de l’Union européenne s’interrogent, non par bellicisme mais pour se faire respecter.
Tel est bien l’objet de la loi de programmation militaire. Il s’agit d’assumer notre souveraineté. Que dit la loi ? Elle analyse les risques en se penchant sur ce qui se passe au Sud, en l’espèce la déstabilisation d’un certain nombre de pays qui amène la France à intervenir. Elle observe ce qui se passe au Moyen-Orient, en particulier les discussions en cours et les conséquences de la vente de nos Rafale dans cette zone en difficulté. Mais elle observe aussi ce qui se passe à l’Est. Écrire ces phrases, ce n’est pas briser la relation avec la Russie ni déchirer l’histoire des relations longues que nous avons eues avec ce pays, c’est tout simplement lui rappeler que nous devons nous respecter mutuellement et que nous avons compris le jeu des nations.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur Laurent, maintenez-vous votre amendement ?

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Je maintiens l’amendement en raison du débat qui vient d’avoir lieu. L’alinéa 23, tel qu’il est écrit, me semble procéder d’une vision déséquilibrée. Maintenir l’amendement est une invitation à retrouver, dans le texte de la loi de programmation militaire, l’esprit des accords de Minsk 2, pour la conclusion desquels la France a joué un rôle essentiel grâce au Président de la République. J’ajoute que repenser l’Europe – je n’ose dire à mes collègues de la majorité : réorienter la construction européenne – suppose une vision large et non alignée de ce que j’oserai appeler une Europe européenne.

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Très bien !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je mets aux voix l’amendement bkno ek65.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour soutenir l’amendement bkno ek27.

M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : Notre pays a réintégré le commandement militaire de l’OTAN en 2009. Une motion de censure a été déposée, le 28 avril 2008 si je ne m’abuse, par l’opposition socialiste de l’époque. Depuis 2012, le Gouvernement, au lieu de remettre en cause cette réintégration, n’a fait qu’aggraver la situation en renforçant le rôle de l’OTAN. Dans le rapport annexé, l’ONU est clairement dénigrée et l’OTAN placée sur un piédestal comme la solution rapide et efficace. Il faut pourtant admettre que l’intervention militaire en Libye décidée en 2011 est un véritable fiasco.

M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Non !

M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : La déstabilisation qu’elle a provoquée a favorisé l’arrivée de Daech dans ce pays plongé dans le chaos le plus complet, en proie aux milices et aux bandes armées. L’objet de l’amendement est d’admettre que la France s’est trompée en Libye en suivant l’OTAN dirigée par les États-Unis. Les opérations menées en Libye en 2011 constituent d’ailleurs une action contraire à la Charte des Nations unies car elles ont largement outrepassé la résolution bkno ek1973.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : La commission a repoussé cet amendement pour plusieurs raisons. Tout d’abord, je ne pense pas que le rapport annexé soit le cadre approprié pour juger le passé à l’aune du présent. Je ne pense pas non plus que nous aurions dû rester inactifs à l’époque face à la menace d’attaque contre les populations civiles – il faut tout de même le rappeler. Je réponds également à M. Candelier que l’intervention a eu lieu dans le cadre d’une résolution de l’ONU dont je rappelle qu’elle a été adoptée le 17 mars 2011. Elle a ouvert la voie à un engagement de moyens militaires en confiant à la communauté internationale une mission de protection des populations. J’insiste sur ce dernier point.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Yves Le Drian : Même avis.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Olivier Audibert Troin.

M. Olivier Audibert Troin (Union pour un mouvement populaire) : Je vous remercie de me donner la parole, monsieur le président, ce que vous n’avez pas fait tout à l’heure lorsque je le demandais. J’en parle brièvement car nous examinons le texte selon la procédure d’urgence et avons reçu les rapports et les amendements très tardivement. Le débat dans l’hémicycle constitue donc une occasion d’enrichir le texte par nos propositions – la dernière d’entre elles, que nous n’avons pu formuler, consistait à élaborer une nouvelle rédaction de l’alinéa 23 qui aurait peut-être satisfait tout le monde. C’est notre façon à nous d’enrichir le débat.
Quant au présent amendement, je suis bien évidemment du même avis que Mme Adam, présidente de la commission de la défense.
Je vous rappelle, monsieur Candelier, sans faire de politique politicienne, que les forces de Khadafi étaient aux portes de Benghazi et que notre intervention a empêché un bain de sang.

M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : Vous avez vu ce qui s’est passé ensuite !

M. Olivier Audibert Troin (Union pour un mouvement populaire) : L’ONU a autorisé notre intervention afin que des dizaines de milliers de vies humaines – de civils pour la plupart – soient épargnées.

M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : Et voilà Daech installé en Libye !

M. Olivier Audibert Troin (Union pour un mouvement populaire) : Voilà pourquoi nous voterons contre l’amendement.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : En réponse à votre interpellation, monsieur Audibert Troin, je précise que la conférence des présidents a fixé les modalités de discussion de ce texte. Elle a décidé d’augmenter le temps de parole en discussion générale initialement prévu afin que tous les groupes donnent leur avis. De nombreux orateurs ont donné le leur sur l’article bk1erek et sont également inscrits sur les autres articles. Dans le même temps, un certain nombre de groupes souhaitent que nous terminions nos travaux vers vingt heures. Je rappelle ces éléments aux uns et aux autres afin que chacun soit donc bien conscient des contradictions potentielles existant entre eux ! (Sourires.)

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Faites arrêter les pendules, monsieur le président !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Néanmoins, nous ferons en sorte que le débat ait lieu dans de bonnes conditions et que chacun puisse donner son avis.
La parole est à M. Guillaume Larrivé.

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Je ne peux laisser sans commentaire les affirmations de notre collègue M. Candelier au sujet de l’affaire de la Libye. Elles appellent quelques rappels factuels. Les Nations unies ont décidé en 2011 l’opération ayant abouti à la chute du dictateur Khadafi, sous l’impulsion très vigoureuse du Président de la République Nicolas Sarkozy.

M. Jean Launay (Parti socialiste) : Fayot !

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Sitôt enclenchée, cette opération a sauvé des vies. Il me semble nécessaire de le reconnaître aujourd’hui.
Quant à la façon dont la communauté internationale a géré – ou plutôt, n’a pas géré – la suite, c’est une tout autre question ! À l’été 2012, les premières élections démocratiques en Libye ont amené au pouvoir des modérés. La communauté internationale a alors abandonné la Libye à elle-même et au désordre islamiste et c’est là qu’il faut chercher des responsabilités, cher monsieur Candelier – celles de la communauté internationale et, sans doute, de l’actuel pouvoir national.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Philippe Folliot.

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Force est de constater que l’intervention devait avoir lieu. Il y avait urgence et nous avons été nombreux, sur tous ces bancs, à la soutenir. Par ailleurs, la Libye n’était pas un État mais un système clanique et mafieux organisé autour de Khadafi et de ses proches. Dès lors, une fois la tête coupée, l’ensemble s’est effondré. L’éventuelle responsabilité de la communauté internationale – et la nôtre en particulier – résident dans l’impréparation de l’après, une fois menées les premières frappes visant à empêcher les massacres.

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Il fallait demander à Bernard-Henri Lévy !

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Il aurait certainement fallu continuer le travail – et même le terminer, si j’ose dire – par l’envoi de troupes au sol, pas forcément occidentales et européennes d’ailleurs. C’est le seul moyen de stabiliser la situation. La Libye est aujourd’hui une zone de non-droit, ce qui est tout à fait catastrophique pour la population elle-même comme pour tous les migrants exploités par une industrie mafieuse. Elle constitue un terreau favorable à l’implantation de Daech. Par conséquent, les problèmes qui se posent aujourd’hui au Levant, en Irak et en Syrie se poseront demain en Libye.
Dans ce cadre, il faut que la communauté internationale puisse mieux agir avec l’appui de la puissance régionale majeure qu’est l’Égypte, qui partage 1 200 kilomètres de frontières avec la Libye et qui doit jouer un rôle important de stabilisateur.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. François Loncle.

M. François Loncle (Parti socialiste) : S’agissant des crises dont nous parlons – Ukraine, Russie, drames au Proche-Orient et au Moyen-Orient et chaos libyen –, je pense qu’il faut faire preuve d’une certaine modération : il n’y a pas de raison de soutenir de manière irrationnelle la position russe ou ukrainienne. Concernant l’affaire libyenne, qui a été évoquée par M. Candelier, on voit bien que ce que l’on pouvait penser à une époque ne s’est pas réalisé et que la situation actuelle est à l’opposé de celle que certains imaginaient.

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Absolument !

M. François Loncle (Parti socialiste) : J’admire d’ailleurs l’habileté avec laquelle notre collègue de l’Yonne, Guillaume Larrivé, a défendu le soldat Sarkozy de 2011 – ce qui est, somme toute, bien naturel. Je veux dire à notre remarquable présidente de la commission de la défense, Patricia Adam, que la résolution bkno ek1973 de l’ONU a bel et bien été adoptée, avec l’autorisation de la Chine et de la Russie, mais qu’elle a été totalement transgressée. Cette résolution avait en effet pour objet de sauver Benghazi, de protéger sa population, mais sans préciser le moyen d’y parvenir. Elle n’indiquait nullement qu’il fallait envahir entièrement la Libye, comme cela a été fait par les forces armées britannique et française, aller jusqu’à Tripoli et tuer le principal dirigeant de ce pays, aujourd’hui totalement dans le chaos. On a d’ailleurs eu ce débat en commission des affaires étrangères.

M. Gwenegan Bui (Parti socialiste) : Dix fois !

M. François Loncle (Parti socialiste) : Lorsqu’elle a été consultée, en 2011, après quatre mois d’opérations militaires, l’Assemblée s’est prononcée à la quasi-unanimité – je ne me suis pas rallié à ce vote – en faveur de la prolongation de cette intervention. Aujourd’hui, tout le monde convient que c’était une grave erreur ou tout au moins reconnaît-on les conséquences dramatiques de cette intervention.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Veuillez conclure, mon cher collègue !

M. François Loncle (Parti socialiste) : Je voudrais donc que l’on garde la raison à propos de ce sujet et que l’on ne s’emballe pas. Reconnaissons simplement les faits et admettons, avec objectivité et courage, les erreurs, même si nous étions à l’époque de l’avis contraire.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour soutenir l’amendement bkno ek28.

M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : Je me réjouis que la commission ait émis un avis favorable sur cet amendement au titre de l’article 88 du règlement. Daech est le groupe terroriste le plus riche du monde en raison, entre autres, des ressources tirées des puits de pétrole qu’il contrôle. Les différentes estimations évaluent les richesses engrangées par l’organisation à 1 à 3 millions de dollars par jour. Cette organisation, forte de ces moyens considérables, acquis par le biais de trafics d’hydrocarbures, d’armes ou encore de stupéfiants, multiplie les crimes contre des êtres humains et contre la culture.
Qui peut croire que cette organisation djihadiste peut agir seule, sans la complicité d’acteurs locaux, d’acteurs économiques et parfois même d’États ?
La presse a publié récemment des photos qui tendent à prouver que la Turquie, membre de l’OTAN, livre des armes à l’organisation terroriste Daech. C’est une situation intenable : un membre de l’OTAN qui devrait lutter contre le terrorisme arme les terroristes que nous combattons ! Le PKK avait encore une fois raison mais n’a pas été pris au sérieux quand il alertait la communauté internationale. Le double jeu ne peut pas être permis. On évoque aussi des financements venus de certains pays sunnites du Golfe. De même, quelles entreprises achètent le pétrole de Daech ? Mme Jana Hybášková, ambassadrice de l’Union européenne en Irak, a déclaré devant les députés de la commission des affaires étrangères du Parlement européen que, malheureusement, des États membres de l’Union européenne achètent ce pétrole. Elle a refusé de donner plus de détails. M. le ministre de la défense pourrait sans doute, pour sa part, nous apporter des précisions – pourquoi pas au cours d’une commission d’enquête que je vous proposerai prochainement de créer ? En tout état de cause, il nous semble pertinent de dénoncer la complicité de certaines entités qui permettent à Daech de continuer ces horreurs et renforce son organisation.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : Favorable.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Yves Le Drian : Même avis.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Nicolas Dhuicq.

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Après avoir indiqué que nous voterons pour cet amendement, je souhaite réitérer plusieurs questions.
Premièrement, M. Erdoan affronte une campagne électorale extrêmement dure ; certains anciens kémalistes vont porter leur vote sur le parti kurde, afin de mettre l’AKP en difficulté. La Turquie attend que les Kurdes se fassent massacrer pour récupérer quelque pouvoir. Monsieur le ministre, avez-vous des informations sur l’action éventuelle que pourrait conduire la France envers la Turquie, du fait du commerce de pétrole auquel cette dernière se livre avec l’État islamique en Irak et en Syrie ?
Deuxièmement, qui a créé Daech, si ce n’est les services secrets saoudiens et l’argent qatari ? Que font, aujourd’hui, les Saoudiens et les Qataris, si ce n’est, pour l’un, financer al-Nosra, pour l’autre, financer d’autres organisations, qui sont des entités islamistes tout aussi dangereuses ?

M. Nicolas Bays (Parti socialiste) : Il faut aussi arrêter de donner des conférences au Qatar !

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : C’est pourquoi, monsieur le ministre, j’attendrai d’avoir les réponses à ces questions, parce que je pense qu’il y a un décalage entre les citoyens de notre pays, qui ne tolèrent plus les faux-semblants, et la politique que vous menez, qui ne tiendra pas longtemps face à l’opinion publique.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jacques Myard.

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : L’Orient n’est pas compliqué, il est hypercompliqué, et une partie de poker menteur se déroule au Proche-Orient et au Moyen-Orient. On sait très bien que le développement de l’État islamique n’est pas imputable à tel ou tel, mais qu’il résulte de la conjonction d’un certain nombre d’actions. Une étude de l’Institut français des relations internationales montre qu’à l’origine de Daech se trouvait Paul Bremer : les Américains portent la responsabilité d’avoir lancé les officiers baasistes dans les mains des tribus et des sunnites en révolte.
Par ailleurs, il est évident que l’existence de l’État islamique reposer sur des trafics en tout genre et sur le paiement de ses soldats, qui percevraient environ 700 dollars par mois. Cet « État » ne peut résister, n’existe que parce qu’il trafique, notamment avec un certain nombre d’États de la région. C’est une évidence, et pourtant on se tait. Il n’est plus acceptable que la France maintienne cette posture et couvre quelque chose qu’elle combat par ailleurs, à savoir le terrorisme.
Il est donc urgent que la France révise sa diplomatie et sa politique étrangère dans cette région du monde et regarde les réalités en face. On peut bien évidemment faire des affaires – nous vendons d’ailleurs nos armements, et à juste titre. Il n’en demeure pas moins que nous ne devons pas avoir le nez collé sur l’immédiateté mais voir plus loin. Aujourd’hui, nous nous taisons face à un mouvement qui heurte directement nos intérêts et notre influence.

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Très bien !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour soutenir l’amendement bkno ek29.

M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : Il est tout de même assez symptomatique de faire figurer la question des réfugiés et des exilés dans un chapitre intitulé « Des risques et des menaces qui augmentent ». On le sait, une opération militaire – Navfor Med – a été lancée dans les eaux internationales ou européennes.
L’Union européenne nous dit que ce sont les passeurs qui font mourir les migrants en mer. En réalité, les trafiquants ne font que s’engouffrer dans les lacunes des politiques migratoires, économiques et diplomatiques européennes. Au mieux, avec cette opération, les routes migratoires changeront. En attaquant les passeurs, nos dirigeants se dédouanent à bon compte de leurs responsabilités. L’Union européenne laisse passer les marchandises mais pas les hommes. Nos dirigeants font pleuvoir les bombes mais refusent l’asile aux victimes. Qui a saccagé la Libye ? Qui impose le libéralisme économique à tout crin ? Qui détruit les sociétés et exploite des peuples d’Afrique ?
Cette opération militaire nécessite des avions, des hélicoptères, des bâtiments de guerre, des moyens de renseignement titanesques – autant d’argent qui devrait être utilisé en faveur de la coopération et du co-développement. Le budget de 5431l’aide publique au développement diminue d’ailleurs sans cesse. Aussi cet amendement a-t-il pour objet de préciser que les réfugiés issus des conflits ne sont pas une menace et qu’il n’y a pas de solution militaire face aux trafics d’exilés.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : La commission a repoussé cet amendement. Je rappelle que l’alinéa 31 du rapport annexé ne mentionne à aucun moment ce que pourrait laisser entendre l’intervention de M. Candelier. L’alinéa fait référence à des « réfugiés économiques ou fuyant les conflits » et à aucun moment à d’éventuels terroristes qui arriveraient sur le territoire européen.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Yves Le Drian : Même avis.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l’amendement bkno ek4 rectifié.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Cet amendement se situe dans la droite ligne de ce que nous avions défendu lors de l’examen du précédent projet de loi de programmation militaire. Il ne s’agit pas de refaire tout le débat : j’ai déjà évoqué cette question au cours de la discussion générale, à propos de la dissuasion nucléaire. Néanmoins, nous souhaiterions que cet amendement, qui a pour objet la remise d’un rapport relatif au coût du démantèlement des composantes sous-marine et aéroportée de la dissuasion nucléaire soit adopté, car cela renforcerait la transparence.
Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, le coût du maintien de la dissuasion nucléaire est extrêmement élevé : 3,6 milliards d’euros dans le budget 2015, soit plus de 11 % du budget total de la défense. Si on le calcule sur les cinq ans de la loi de programmation militaire, soit la période 2015-2019, cela représente 19,7 milliards d’euros. Le coût en est donc extrêmement élevé.
Si, par ailleurs, cet amendement était adopté, ce serait un signal envoyé aux pays signataires du traité de non-prolifération nucléaire, dont l’article VI engage les parties à « poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire » multilatéral.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : M. de Rugy sait que je donnerai un avis défavorable à son amendement. Je répète que nos rapporteurs budgétaires travaillent tous les ans sur ces questions mais que, bien évidemment, il n’est pas question, compte tenu de la classification de cette information, de rendre public le coût de démantèlement de nos anciens équipements – je dis bien : de nos anciens équipements.

M. Gilbert Le Bris (Parti socialiste) : Très bien !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Yves Le Drian : Même avis.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : M. Myard et M. Meunier souhaitent tous deux s’exprimer. Mettez-vous d’accord : auquel de vous dois-je donner la parole ?

Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : Aux deux, mais une minute chacun ! (Sourires.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Soit…
Vous avez la parole, monsieur Myard, mais je vous chronomètre ! (Sourires.)

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je voudrais redire que la suppression de l’armement nucléaire, dans le contexte international actuel, va davantage menacer le monde que le calmer. Pourquoi ? Parce que le nucléaire est la dissuasion du faible à l’égard du fort. Si vous supprimez l’arme nucléaire, les gros bataillons – c’est-à-dire les armes classiques – vont l’emporter, et l’on se trouvera alors dans une position d’extrême faiblesse.

M. Jean-Yves Le Drian : Très bien !

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il ne faut donc pas aller dans cette voie ; ce serait véritablement une faute structurelle.

M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Nicolas Bays (Parti socialiste) : Il faut croire dans le pouvoir des fleurs !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Philippe Meunier.

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Nous avons de très nombreux désaccords avec le Gouvernement et la majorité actuels mais, concernant la dissuasion nucléaire, nous suivrons sans états d’âme l’avis de la rapporteure et du ministre.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. François de Rugy.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je veux dire à M. Myard et à M. Meunier que je ne relançais pas le débat de fond de l’utilité de la stratégie de dissuasion nucléaire.

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Mais si !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je me borne à présenter un amendement qui a pour objet la présentation d’un rapport, ce qui donnerait une idée du coût du démantèlement des composantes de la dissuasion nucléaire.
Je voudrais répondre à Mme la présidente de la commission, dont je salue toujours le travail, que je ne souscris pas à l’argument selon lequel le fait de disposer d’un rapport sur le coût du démantèlement pour la France nous affaiblirait. Ce serait un acte d’anticipation concourant, en quelque sorte, à une bonne gestion des deniers publics puisque les installations nucléaires finissent toujours, tôt ou tard, par être démantelées – elles ont, pour ainsi dire, une fin de vie.

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Comme les écolos !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je ne souscris pas du tout je le répète, à l’argument avancé ; je crois que le secret défense, qui peut naturellement s’appliquer à un certain nombre de sujets relatifs à nos équipements actuels, n’a pas du tout à s’appliquer au coût du démantèlement.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l’amendement bkno ek9.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Cet amendement vise à inscrire dans la loi de programmation militaire actualisée un signal en faveur de l’Europe de la défense. Notre collègue M. Folliot est d’ailleurs intervenu sur ce sujet en commission, et il me semble qu’un amendement a été adopté.
Nous considérons qu’il ne faut pas être naïf ou béat en ce qui concerne l’Europe de la défense. Il y a malheureusement un manque de volonté de la part des États européens sur ce sujet difficile. En outre, les institutions européennes ne sont à l’évidence pas calibrées pour conduire une politique de défense. Le manque de légitimité politique est patent, l’incapacité à décider également.
Inscrire dans nos priorités stratégiques le renforcement des coopérations, des projets concrets nous paraît de ce point de vue essentiel. C’est grâce à de tels leviers que se construit l’Europe de la défense, monsieur le ministre, et vous avez d’ailleurs déjà œuvré dans ce sens sur certains sujets, notamment l’industrie de la défense. Notre souhait est donc de conforter une telle orientation.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : L’avis de la commission est favorable, ce qui est cohérent avec le fait que celle-ci a accepté une résolution sur le sujet, sur l’initiative de Joaquim Pueyo et d’Yves Fromion.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Yves Le Drian : Même avis.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Nicolas Dhuicq.

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Monsieur le président, nous serons quelques-uns, je pense, parmi Les Républicains, à voter contre cet amendement.

M. Philippe Nauche (Parti socialiste) : Les républicains de droite !

Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : Tous les républicains ne pensent pas la même chose !

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Nous venons en effet de débattre de la dissuasion, qui a ceci de particulier qu’elle ne se partage pas et doit s’appuyer sur un Président de la République, un chef qui prenne rapidement les décisions.
L’Europe de la défense est un vœu pieu. Il a été question tout à l’heure de hausse du budget mais il faut raison garder et comparer la taille des pays qui augmentent leur budget. Quand on me parle de l’augmentation du budget de la défense de la Lituanie, je me demande combien de divisions ce pays compte par rapport à la Pologne ou à la Chine, qui construit une flotte gigantesque et extrêmement puissante aujourd’hui.

M. Gwenegan Bui (Parti socialiste) : Et l’Allemagne ?

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Nous pensons qu’il est plus raisonnable d’envisager des coopérations entre États et entre nations que d’envisager une structure qui ne fonctionnera pas, parce que les nations et les États n’ont pas forcément les mêmes intérêts. Nous venons d’évoquer la Libye ; je ne pense pas que l’Italie avec ENI défende les mêmes intérêts que la France avec Total. Il s’agit simplement du principe de réalité.
Cessons de rêver, revoyons nos accords, surtout avec les Britanniques, car dès que nous nous rapprochons de ces derniers nous obligeons les Allemands à revenir vers nous. Aujourd’hui, au contraire, nous courons tellement vite que nous vendons même nos joyaux de famille aux Allemands.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Philippe Folliot.

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : L’Europe de la défense est quelque chose d’important, et je ne souscris pas du tout aux propos de notre collègue M. Dhuicq. On ne peut pas, comme certains le souhaitent, à la fois s’affranchir d’une forme de tutelle ou de forte participation américaine dans la défense du continent par le biais de la remise en cause de notre participation à l’OTAN et refuser, récuser l’Europe de la défense.

M. Nicolas Bays (Parti socialiste) : Très juste !

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Un continent ne peut assumer son rayonnement et sa responsabilité que s’il est capable de se défendre. Or force est de constater qu’aujourd’hui nous ne sommes malheureusement pas en mesure de le faire. Le fait de mutualiser certains moyens ne revient pas à créer une défense européenne, qu’il faut bien distinguer d’une Europe de la défense, à laquelle nous sommes, mes collègues centristes et moi-même, fort attachés, car il s’agit d’un enjeu essentiel.
Compte tenu de la toute-puissance américaine, de ce qui a été dit tout à l’heure sur le réarmement de la Russie, de l’hyperpuissance chinoise, si nous ne voulons pas que notre continent soit asservi à moyen terme, il va nous falloir mutualiser nos efforts en matière de défense. C’est pourquoi nous sommes favorables à cet amendement.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. François de Rugy.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je voudrais simplement répondre à M. Dhuicq que les débats sur cet article, qui prennent un peu plus de temps que prévu, sont tout de même éclairants.

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Tout à fait !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Nous comprenons en effet que vous préférez l’alliance « grand-russe », une Europe où on laisserait l’ascendant à la stratégie de puissance de la Russie et à son expansionnisme, plutôt qu’une Europe où l’on renforcerait la coopération entre les États européens qui le souhaitent…

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Ce serait le pire !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : …afin de les rendre plus autonomes, pour reprendre les termes de M. Folliot, et de mutualiser leurs moyens, évitant ainsi à chaque pays d’augmenter ses dépenses militaires.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jacques Myard.

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : « En attendant Godot », pour reprendre le titre de la pièce de Beckett, on continue de rêver.
Monsieur le ministre, madame la rapporteure, où est la logique de votre position dès lors que, dans le traité sur l’Union européenne vous avez approuvé et adopté l’article 42, alinéa 2, qui stipule que, pour les États membres à la fois de l’Union européenne et de l’Alliance atlantique, le cadre de la défense est l’OTAN ? L’affaire est donc réglée ! Vos petits partenaires sont pieds et poings liés dans cette alliance et n’ont que faire de la défense européenne.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Vous préférez la Russie !

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : On peut bien entendu envisager des projets sur un certain nombre de points, mais ne rêvez pas ! L’Europe de la défense relève de l’utopie, l’affaire est réglée. Nos partenaires européens sont pour l’OTAN, un point c’est tout ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. Nicolas Bays (Parti socialiste) : Sarkozy aussi ! Sarkozy est le zélateur de l’OTAN !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Joaquim Pueyo.

M. Joaquim Pueyo (Parti socialiste, Parti socialiste) : Je suis un peu surpris de l’intervention de notre collègue, car l’Europe de la défense n’est en aucun cas une utopie. Nous allons vers sa construction, pierre après pierre.

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Voilà bien longtemps que la première pierre a été posée !

M. Joaquim Pueyo (Parti socialiste, Parti socialiste) : Yves Fromion et moi-même assistons chaque année à la conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune et sur la politique de sécurité et de défense commune et je crois pouvoir dire que cette idée avance parmi les parlementaires de chaque pays ; nous avons pu le constater récemment à Riga.
Par ailleurs, certains dispositifs commencent à produire leurs effets, même s’ils restent insuffisants, à l’instar du mécanisme Athena, qui prend en compte certaines dépenses, même s’il est vrai que nous souhaiterions, pour notre part, que les efforts fournis dans le cadre des opérations extérieures par certains pays, notamment la France, soient mieux compensés par l’Union européenne.
Tout dépend bien entendu de la physionomie que l’on entend donner à l’Europe à l’avenir. Si l’on veut que l’Europe soit une fédération de pays unie, il faudra, compte tenu des enjeux internationaux, aller vers une Europe de la défense.

M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Cela ne fonctionne pas !

M. Joaquim Pueyo (Parti socialiste, Parti socialiste) : La Chine augmente son budget militaire de façon considérable, ce qui représente un danger à venir. Nous avons intérêt à mutualiser certains moyens, à développer les coopérations…

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Les coopérations bilatérales !

M. Joaquim Pueyo (Parti socialiste, Parti socialiste) : …et à aller vers l’Europe de la défense. Ce ne sera pas facile, ce sera un travail de longue haleine, mais il me semble que l’Europe de la défense est à même de susciter l’adhésion, à un moment où les opinions publiques doutent de l’Europe. J’appartiens pour ma part à une génération qui n’a vécu ni la guerre de 1939-1945 ni celle de 1914-1918.

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Cela n’a rien à voir !

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Le dernier poilu est décédé dans ma commune !

M. Joaquim Pueyo (Parti socialiste, Parti socialiste) : Il me paraît juste de remercier tous ceux qui ont agi pour la construction européenne et pour la paix, tout simplement.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Philippe Folliot, pour soutenir l’amendement bkno ek48.

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Nous proposons par cet amendement, qui a également trait à l’Europe de la défense, de faire de Strasbourg, lieu à haute valeur symbolique pour la démocratie et la paix en Europe, puisque c’est le siège du Conseil de l’Europe, le pivot de l’Europe de la défense, ce qui paraît idoine compte tenu de la présence de l’état-major de l’Eurocorps, et le pendant de l’Europe politique et parlementaire.
À l’instar du collège de l’OTAN de Rome, qui forme les futurs officiers insérés dans les états-majors de l’Organisation, il est indispensable de commencer par créer un corps d’officiers de toutes les armées issues des vingt-huit États membres formés au même creuset.
Cette proposition vise par conséquent à créer une école de guerre européenne qui serait un lieu emblématique distinct des organismes existants ou des branches internationales des écoles de guerre française, allemande, espagnole ou britannique.
Ses cadres et stagiaires seraient issus de l’ensemble des pays de l’Union européenne et seraient formés à Strasbourg.
En agissant en interconnexion avec le pôle de la politique de sécurité et de défense commune de Strasbourg, nous proposons également de créer en France un quartier général européen de conduite des opérations militaires au Mont Valérien, qui a déjà été utilisé lors de précédentes opérations militaires européennes, notamment l’opération EUFOR Tchad/RCA, en 2008.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : Favorable.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Yves Le Drian : Même avis.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l’amendement bkno ek10.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Cet amendement vise également à renforcer l’Europe de la défense. Il s’agit cette fois-ci d’inscrire de façon plus précise la question de la mutualisation dans un certain nombre de domaines clés de l’intervention extérieure, notamment le transport, la logistique et la mobilité.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Philippe Folliot, pour soutenir l’amendement bkno ek47.

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Dans le cadre des opérations extérieures, la France se retrouve bien souvent en première ligne – et parfois un peu seule. Elle intervient notamment en Afrique, si les États concernés en ont fait la demande, pour assurer une certaine stabilité et restaurer la paix. Elle le fait parfois aussi pour sa propre sécurité et celle de l’ensemble des États membres de l’Union européenne.
Cependant, force est de constater que la France assume bien souvent seule les charges financières et paie, de surcroît, le prix du sang ; ainsi que cela a été rappelé tout à l’heure, onze hommes sont morts en 2013 et 2014 dans le secteur de la bande sahélo-saharienne, et de nombreux autres ont été blessés.
Il existe des mécanismes à l’échelle européenne, tel Athena. Ce dernier est toutefois très marginal et restrictif. L’objet de cet amendement est donc de lancer un débat pour susciter une prise de conscience de l’ensemble de nos partenaires européens, qui doivent participer. J’irai même jusqu’à dire qu’il faudrait qu’une part du budget de l’Europe soit dédiée aux opérations de maintien de la paix.
C’est un point essentiel, fondamental. À l’heure où nombre de nos concitoyens sont quelque peu inquiets de l’avenir de l’Europe, voire mécontents à son endroit, ce serait une façon pragmatique, réaliste et concrète de les réconcilier avec l’Europe, car dans ce cadre-là, elle aurait un apport concret. En outre, elle permettrait de mutualiser des charges que notre pays assume bien souvent seul pour des opérations menées au nom de l’ensemble de nos partenaires européens.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour soutenir l’amendement bkno ek30 rectifié.

M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : Nous proposons l’interdiction internationale des armes nucléaires.
Avec leurs collègues écologistes, les députés du Front de gauche ont d’ailleurs déposé la proposition de résolution bkno ek2471. La dissuasion nucléaire coûte chaque jour 10,8 millions d’euros à notre pays. L’austérité qui détruit nos services publics ne s’applique pas aux armes nucléaires, dont la dangerosité pour les civils n’est pourtant pas à démontrer. Aucun des États dotés d’armes nucléaires n’est prêt à renoncer à son arsenal dans un avenir prévisible. Il faut débloquer ces situations qui provoquent une tension entre les puissances.
La course à l’armement et l’hypocrisie doivent cesser. Il faut aller dans le sens d’un désarmement complet, sur le modèle du traité prohibant les armes chimiques. Pourquoi ce qui est possible pour ces armes-là, à savoir l’interdiction, ne le serait-il pas pour les armes nucléaires, qui sont encore bien plus destructrices ?
Cent vingt-neuf pays se sont à ce jour prononcés pour l’adoption rapide d’une convention globale relative aux armes nucléaires, interdisant la détention, la mise au point, la fabrication, l’acquisition, la mise à l’essai, l’accumulation, le transfert, l’emploi ou la menace d’emploi, et prévoyant leur destruction. L’Union interparlementaire, dont la France est membre, a adopté par consensus, lors de sa cent trentième assemblée du 20 mars 2014, une résolution pour un monde exempt d’armes nucléaires. Le Parlement ferait œuvre utile en engageant le Gouvernement à aller à la négociation sur ce sujet.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : Défavorable, bien sûr. La dissuasion est au cœur de nos engagements et de notre sécurité nationale.

M. Olivier Audibert Troin (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Yves Le Drian : Même avis.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Philippe Folliot, pour soutenir l’amendement bkno ek50.

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : La cyberdéfense et la cybersécurité sont des éléments importants de notre défense. Je ne peux à cet égard que saluer votre action et celle du Gouvernement, monsieur le ministre, pour prendre en compte la menace et augmenter les moyens en conséquence. Il s’agit là d’une des fragilités de notre société. La loi de programmation militaire met en exergue les capacités défensives, mais aussi offensives, que nous devons développer.
L’objet de cet amendement est de préciser la nature de nos engagements en la matière, en reprenant notamment les points du rapport de notre collègue sénateur du Haut-Rhin Jean-Marie Bockel, intitulé : La Cyberdéfense : un enjeu mondial, une priorité nationale. Les préconisations de ce rapport parlementaire avaient fait l’objet d’un large consensus. Nous proposons de les inscrire dans la loi de programmation militaire.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : Elle a repoussé l’amendement car la question de la cyberdéfense est déjà au cœur du Livre blanc. Les recommandations y sont inscrites et elles sont actées par le Gouvernement, qui s’est engagé en matière d’augmentation des effectifs et de moyens financiers et techniques. Au moins 1 000 militaires et civils seront recrutés pour travailler dans ce domaine. L’avis est donc défavorable, même si nous partageons la volonté de M. Folliot de développer ce secteur.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Yves Le Drian : Tout en saluant l’engagement de M. Folliot en faveur de la cyberdéfense, je crois que son amendement est redondant avec tout ce qui se fait, y compris la mise en œuvre des recommandations du rapport de M. Bockel, que j’applique déjà. J’approuve donc l’esprit mais je considère que la forme n’est pas nécessaire.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Philippe Vitel.

M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Je comprends les intentions de M. Folliot. Notre pays possède, je crois, une forte avance sur ses voisins dans ce domaine. Il dispose en particulier d’une stratégie élaborée après le Livre blanc, le « Pacte Défense Cyber » et ses cinquante actions.

M. Jean-Yves Le Drian : Merci de le rappeler, monsieur Vitel !

M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Si un document devait figurer en annexe, ce serait ce pacte. Peut-être cela pourrait-il être proposé lors de l’examen au Sénat.
Il faut en tout cas y travailler. Ce qui importe avant tout, en matière de cyberdéfense, c’est la prise de conscience collective. Tous les éléments qui contribueront à y parvenir sont bienvenus.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les amendements bknos ek18, 19 et 20 de Mme Adam sont rédactionnels.

Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : En effet, monsieur le président.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour soutenir l’amendement bkno ek31.

M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : La stratégie du ministère de la défense ne va pas dans le bon sens : aucune remise en cause des ventes des biens du ministère, fermeture d’hôpitaux et de 5435casernes… La liste est longue ! La perte d’indépendance de notre défense nationale vis-à-vis des sociétés privées et des contraintes financières imposées par les marchés financiers et les banques conduit le politique à être à la remorque de l’économique.
Certains diront qu’il n’y a pas de rapport – même s’il y en a un –, mais environ 60 % de notre dette n’est pas légitime, selon le collectif pour un audit citoyen de la dette publique. Je pourrais parler des revenus financiers des entreprises, ou encore de l’évasion fiscale : l’argent est bien là pour opérer d’autres choix pour la nation.
Dans un domaine régalien comme la défense, c’est la politique qui doit guider la stratégie de nos productions industrielles de défense. L’industrie de la défense est le symbole de cette souveraineté. Il ne s’agit pas d’un domaine comme les autres et les armes ne sont pas des produits comme les autres. Il faut un véritable contrôle public. L’industrie de défense, pour des raisons de sécurité, de savoir-faire et de souveraineté, ne doit pas être régie par le privé.
C’est pourquoi nous proposons par cet amendement un contrôle public des industries de défense.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : Elle a repoussé l’amendement. Il n’est pas question de revenir à un contrôle à 100 % public de nos industries de défense. Actuellement, la participation de l’État au sein de ces entreprises lui permet de toute façon de continuer à exercer pleinement ses droits d’actionnaire au service d’une vision stratégique des industries de défenses. Le Gouvernement y est particulièrement attentif.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Yves Le Drian : Même avis.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous avez de nouveau la parole pour soutenir l’amendement bkno ek32, monsieur Candelier.

M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : Je me réjouis que la commission soutienne cet amendement.
Le 8 décembre 2008, le Conseil de l’Union européenne a adopté une position commune visant à fixer un cadre aux exportations d’armements. Les licences d’exportation doivent être accordées aux exportateurs établis en France après que l’autorité administrative se sera notamment assurée : de l’absence de risque manifeste que les matériels de guerre et matériels assimilés dont l’exportation est envisagée servent à la répression interne, à de graves violations des droits de l’homme ou du droit international humanitaire dans le pays destinataire ; que ces matériels ne risquent pas de provoquer ou de prolonger des conflits armés ou d’aggraver des tensions ou des conflits existants dans le pays destinataire ; de l’absence d’un risque manifeste d’utilisation de ces matériels de manière agressive contre un autre pays pour faire valoir par la force une revendication territoriale.
Ces critères ne peuvent rester une pétition de principe, et je remercie la commission de suivre cette position. Je m’interroge seulement sur leur respect par certains pays auxquels nous vendons des armes, par exemple Israël. Les critères ne sont pas respectés dans ce cas : c’est surtout l’acte de vendre qui compte. Nous proposons donc cette piqûre de rappel.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : Comme l’a indiqué M. Candelier, il est favorable.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Yves Le Drian : Même avis.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l’amendement bkno ek67.

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Cet amendement concerne la condition militaire.
Le ministère de la défense s’appuie sur plusieurs bailleurs sociaux pour assurer le logement des militaires, particulièrement en Île-de-France où la crise du logement est aiguë.
Des personnels militaires en fin de contrat ou d’autres personnes, lorsqu’interviennent des accidents de la vie – séparation, divorce, veuvage –, peuvent avoir l’obligation de quitter leur logement et rencontrent de grandes difficultés, compte tenu de la cherté de l’immobilier, pour trouver un nouveau logement. Il en résulte des situations très difficiles, devant lesquelles les personnes concernées sont démunies.
Sans créer une sorte de droit au logement opposable, il convient d’assurer un suivi attentif du relogement des personnes, en particulier celles qui remplissent les conditions d’accès à un logement social.
Par cet amendement, je souhaite appeler votre attention sur l’article L. 442-7 du code de la construction et de l’habitation, dont l’application se traduit, pour les ressortissants civils et militaires du ministère ou, parfois, pour les conjoints survivants, par l’impossibilité de se maintenir dans les lieux ou par des augmentations de loyer. Il importe d’avoir une gestion humaine et sociale de ces situations. C’est pourquoi je propose de compléter l’alinéa 344 du rapport annexé par la phrase suivante : « Dans le cadre des conventions qui le lient aux bailleurs sociaux, notamment la Société nationale immobilière, le ministère de la défense assure un suivi individuel des possibilités de relogement des personnels militaires en fin de contrat, ainsi que des conjoints survivants ou des anciens conjoints. »

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : Elle a repoussé l’amendement pour deux raisons.
D’abord, on ne peut demander au ministère de la défense d’assurer le suivi individuel des possibilités de relogement des personnels militaires en fin de contrat ou, comme il a été dit, des veuves ou des anciens conjoints. Ce n’est pas son rôle : cela relève du droit commun.
Ensuite, les attributions de logements sociaux, en particulier ceux de la Société nationale immobilière, la SNI, sont particulièrement contraintes. La disposition donnerait un net avantage à ces personnes au détriment du logement des militaires d’active, ce qui n’est pas pensable aujourd’hui compte tenu du parc existant.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Yves Le Drian : Même avis pour les mêmes raisons.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Philippe Vitel.

M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Dans mon département, deux problèmes se superposent : la forte densité militaire et le coût élevé du foncier. La question soulevée par M. Laurent, nous y sommes confrontés quotidiennement. S’il semble difficile d’inscrire dans la loi un dispositif opposable, il n’en reste pas moins que c’est un vrai problème et que nous devons y travailler.
Peut-être, madame la présidente Patricia Adam, la commission de la défense pourrait-elle consacrer un rapport au logement des militaires en général et au sujet particulier des militaires qui, en fin de contrat, se retrouvent à la rue.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-Luc Laurent.

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : J’ai bien entendu le double avis défavorable de la commission et du Gouvernement, mais permettez-moi d’insister : il faut vraiment se pencher sur la question. Il ne s’agit pas, dans mon esprit, de demander que les personnes restent dans les lieux,…

M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr !

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : …mais d’examiner les situations afin qu’elles ne subissent pas des majorations de loyer de 50 % tous les six mois, n’ayant à la fin pas d’autre solution que de partir. Une gestion humaine est nécessaire : il faut regarder avec les personnels sociaux du ministère les situations qui existent en fin de contrat, et voir comment établir un partenariat avec les bailleurs sociaux – dont la SNI, premier bailleur au niveau national. L’idée, bien entendu, n’est pas d’empêcher le logement des nouveaux personnels de la défense, mais de ménager des parcours résidentiels à la sortie.
Je connais bien le sujet car ma commune du Kremlin-Bicêtre compte 1 200 logements de ce type. Aujourd’hui, soixante personnes demandent un autre logement parce qu’elles ne peuvent pas rester. J’ai eu à gérer des situations dans lesquelles des veuves ou des personnes divorcées se retrouvaient à la rue. Les villes ne peuvent faire face seules : il doit y avoir une autre construction afin de permettre une gestion humaine.

M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : La question est pertinente !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Philippe Folliot, pour soutenir l’amendement bkno ek46.

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Cela a été dit à plusieurs reprises, la défense est le premier employeur de jeunes non diplômés. C’est un effort, et un élément important en matière de cohésion sociale.
Cet amendement vise à favoriser l’accès aux filières militaires d’excellence en développant l’admission dans les lycées de la défense d’enfants de nationalité française issus de milieux modestes, dont les parents ne sont pas ressortissants du ministère de la défense ou de la fonction publique.
Il est proposé de créer de nouveaux lycées militaires – en plus des six existants –, et ce afin de ne pas impacter l’accueil des enfants de militaires et de fonctionnaires, raison de leur création. Cette proposition vise à favoriser l’égalité des chances et a pour objectif majeur la mixité sociale. Pour cette raison, ces nouveaux lycées seraient plus particulièrement créés dans les départements comportant une forte proportion de zones d’éducation prioritaire.
Au niveau des moyens, les crédits relatifs à leur fonctionnement seront transférés du ministère de l’éducation nationale vers celui de la défense, dans le cadre du service public de l’enseignement. En ce qui concerne les infrastructures, celles-ci pourraient être réaménagées sur des emprises vacantes de l’État, et plus particulièrement du ministère de la défense, avec le concours financier des régions concernées.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : Avis défavorable. Cet amendement est en partie satisfait, dans la mesure où 15 % des élèves des lycées militaires sont boursiers, et ne sont pas des enfants de militaires. La défense participe donc grandement à l’accueil de ces jeunes. On pourrait effectivement espérer qu’il y en ait davantage, mais il faudrait pour cela revenir à meilleure fortune de nos finances. C’est un sujet sur lequel je ne m’aventurerai pas à cette heure-ci !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Yves Le Drian : Même avis.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Philippe Folliot, pour soutenir l’amendement bkno ek49.

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Je suis sûr que cet amendement recueillera un avis très favorable de l’ensemble de la représentation nationale. En effet, le renforcement du lien armées-jeunesse dès la période scolaire passe aussi par la création de préparations militaires jeunes, sur le modèle des « Bataillons scolaires », créés en 1882, mettant déjà en exergue la gymnastique, les exercices militaires au nombre des matières d’enseignement des écoles primaires publiques de garçons, faisant de l’école un centre de préparation et d’instruction militaire.
Bien que les ministères de l’intérieur et de la défense se soient penchés sur la création des cadets, il n’existe actuellement, en France, qu’une seule organisation comparable, celles des Jeunes Sapeurs-Pompiers qui, au nombre de 28 000, pallient les difficultés de recrutement des pompiers volontaires.
Pour trouver une déclinaison moderne du lien armées-jeunesse, c’est résolument vers le Royaume-Uni qu’il faudrait se tourner. Les trois branches des « cadets » permettent ainsi aux élèves des collèges et lycées volontaires de suivre jusqu’à l’âge de 18 ans une formation militaire régulière sous la responsabilité de personnel militaire spécialement affecté à cette tâche. L’encadrement pourrait en être assuré par des réservistes.
Les résultats – 30 % des cadets poursuivent, à l’issue, une carrière militaire en active ou en réserve – pourraient ainsi constituer un utile modèle pour cette réflexion à engager aussi en France. Ces instruments d’intégration et d’animation sociaux peuvent être de puissants outils de revitalisation de la résilience de la population face aux défis des insécurités qui touchent notre territoire et nos intérêts à l’étranger.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : L’amendement est en partie satisfait, puisqu’il existe déjà de nombreux dispositifs – cadets de la défense, école des mousses, service militaire volontaire, classes de défense, stages et tutorats. Le ministère de la défense participe largement à cet objectif. D’autre part, 5437je rappelle que le ministre a nommé, dès juillet 2012, un délégué ministériel à la jeunesse et à l’égalité des chances, en charge de ces questions. Avis défavorable.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Yves Le Drian : Même avis, pour les mêmes raisons.