Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 : Article 17
debate, 04/06/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 17.
La parole est à M. Jean-Michel Villaumé.
M. Jean-Michel Villaumé (Parti socialiste) : L’article 17 et son complément, l’article 18, vont dans le bon sens. La création d’un service militaire volontaire dépasse les seules prérogatives des armées et de la défense puisqu’elle illustre l’engagement du chef de l’État et de son gouvernement dans la lutte contre le chômage, et surtout l’action en faveur du renforcement du lien entre l’armée et la jeunesse. Offrir la possibilité à des jeunes en grande précarité, ou en tout cas en difficulté professionnelle, de recevoir une formation concrète facilitant l’accession à un métier est une mesure de justice. Nul ne peut en effet ignorer les facteurs sociaux qui pèsent lourdement sur les jeunes atteints d’exclusion ; nul ne peut nier qu’ils sont issus des mêmes classes sociales défavorisées. Or, depuis 2008, le dispositif du service militaire adapté, le SMA, en vigueur outre-mer, affiche des taux d’insertion professionnelle supérieurs à 70 %, ce qui est un résultat intéressant.
De plus, le service militaire volontaire montrera de nos forces armées un visage qu’il conforte, celui de formateur, d’éducateur, de transmetteur, de protecteur des plus précaires, surtout de la jeunesse en difficulté professionnelle et en perte de valeurs.
J’appelle donc à voter cet article, émettant toutefois une réserve : il faudrait être sûr que nous pourrons bénéficier, grâce au SMV, de chiffres fiables sur le taux d’illettrisme afin de mesurer dans deux ans l’impact du dispositif, de voir à quel point il éduque les jeunes qui y entrent !
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Joaquim Pueyo.
M. Joaquim Pueyo (Parti socialiste, Parti socialiste) : Il faut rappeler que le pilier central du service militaire volontaire sera bien évidemment l’armée, mais que celle-ci s’appuiera sur la société civile, sur les entreprises, sur les collectivités territoriales et sur les autres dispositifs qui accompagnent nos jeunes. Une vertu du nouveau dispositif reposera sur sa capacité à mélanger militaires, volontaires et intervenants de la société civile dans une véritable dynamique de brassage social. Ce SMV permettra d’extirper des jeunes de milieux qui facilitent certaines dérives.
La réussite du dispositif dépendra également du choix des sites où seront implantés les centres SMV. À cet égard, la proximité des bassins d’emploi et des organismes de formation me semblent des critères importants, qu’il s’agisse des trois sites choisis ou éventuellement d’autres aussi. La volonté des collectivités territoriale de faire aboutir de réels partenariats et d’ouvrir des débouchés est, elle aussi, centrale pour permettre la réussite de cette expérimentation.
Autre point : comme le terme de « volontaire stagiaire » l’indique, le dispositif sera ouvert aux jeunes motivés et volontaires. Les objectifs de formation comportementale et d’insertion professionnelle ne pourront réussir que si la démarche est positive et émane de ces jeunes, d’autant plus qu’il s’adressera à des jeunes en difficulté, qui ont du mal à se repérer dans notre nation et qui découvriront, par cette expérience, le cadre strict de l’armée, propice à la réussite.
Pour finir, il me semble important qu’à côté de l’objectif de formation professionnelle, ces jeunes puissent être mobilisés pour des missions citoyennes d’aide aux populations ou de services auprès de la communauté. Cela s’inscrira dans l’apprentissage d’un savoir-être caractérisé par un altruisme et une volonté de servir ses compatriotes.
Monsieur le ministre, je trouve que vous avez pris une très bonne décision en proposant l’expérimentation du service militaire volontaire car on a pu observer que le service militaire adapté avait apporté beaucoup d’effets positifs outre-mer, notamment en termes de lien armée-nation.
M. Christophe Léonard : et Mme Valérie Fourneyron. Très bien !
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-François Lamour.
M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Le SMV s’inscrit dans la logique de l’insertion mais, en l’occurrence, d’une insertion très ciblée, pratiquement de la dentelle. En tout cas, c’est ainsi que le général Loiacono nous avait présenté le SMA en outre-mer, soulignant, en particulier, la capacité du dispositif à s’intégrer dans un tissu d’entreprises de proximité et donc de trouver des débouchés aux gamins. Si, monsieur le ministre, vous reprenez cette logique, ce qui semble être le cas dans les trois sites expérimentaux, c’est une bonne nouvelle pour des jeunes en grande difficulté d’insertion.
Un problème est tout de même apparu au cours de nos débats, et c’est pourquoi j’ai déposé un amendement à cet article : non pas le lien entre l’encadrement militaire et le dispositif, mais bien le chemin que prennent ces adolescents. Seulement 3 % d’entre eux intègrent ensuite notre armée. C’est un pourcentage très faible. On peut tout à fait comprendre que le SMA soit financé par le budget outre-mer puisqu’il n’existe que dans ces territoires, mais dans l’expérimentation que vous nous proposez, le financement sera entièrement assuré par la défense. Certes, ce sera à titre expérimental, mais vous savez très bien, monsieur le ministre, qu’à partir du moment où on commence à mettre le doigt dans un tel mécanisme, il est difficile de le retirer.
Par conséquent, je propose qu’on conserve la logique du SMA : une sensibilité particulière, un encadrement particulier, celui de militaires qui savent de quoi ils parlent, avec une proximité auprès des entreprises. Mais il faut un financement qui corresponde à la destination du dispositif, laquelle n’a rien à voir avec celle de la défense. Il faudra être attentif à la mise en œuvre et à la montée en puissance du SMV et le faire financer dès maintenant sur une autre mission.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Philippe Folliot.
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Nous souscrivons tout à fait aux articles 17 et 18, et ce pour deux raisons. La première, c’est qu’il est extrêmement symbolique de s’inspirer d’un dispositif qui fonctionne outre-mer : le SMA. Pour une fois que la métropole s’inspire de l’excellence de résultats qu’il peut y avoir ailleurs, outre-mer en l’occurrence, voilà un fait tout à fait important et significatif, tant pour nous, métropolitains, que pour nos compatriotes ultramarins. La seconde raison – vous pouvez y voir un clin d’œil, monsieur le ministre –, c’est qu’en transposant en métropole le SMA, vous reprenez une des propositions que le groupe UDI avait faites il y a dix-huit mois.
Sur le caractère expérimental du dispositif, celui-ci nécessitera, à mon humble avis, une généralisation pour aller plus loin. Il faut sortir de la posture de l’époque des établissements d’insertion de la défense, les EPIDE : on avait affiché des objectifs très louables et très importants, soit 20 000 jeunes, et puis il y en a eu au final un petit millier. Il faudra, le moment venu, une montée en puissance du SMV. Ce sera un élément essentiel.
J’en viens à la question fondamentale : le financement. On a bien compris, monsieur le ministre, qu’au début, c’est la défense qui l’assumera seule, mais nous serons tous derrière vous pour que l’ensemble de ces opérations soient prises en compte par la suite dans un cadre interministériel parce qu’il doit y avoir, même si le dispositif relève de votre ministère, une certaine mutualisation sur le plan financier.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Marianne Dubois.
Mme Marianne Dubois (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le ministre, l’actualisation de la loi de programmation militaire est nécessaire afin de donner les moyens à nos armées d’assumer notre protection. Mais nous, au groupe Les Républicains, pensons que le texte est en deçà des exigences du moment et ne permet pas de répondre aux menaces qui guettent notre pays.
Malgré tout, des points positifs ont été relevés : la création d’un service militaire volontaire en est un. Dans le cadre d’une mission d’information, dont je suis co-rapporteure avec mon collègue Joaquim Pueyo, portant sur les dispositifs citoyens, nous sommes amenés à étudier les moyens mis en œuvre pour renforcer les liens armée-nation. Le service militaire volontaire s’inspire étroitement du SMA, un dispositif existant dans les territoires ultramarins. Nous avons pu en mesurer l’efficacité sur pièces et sur place. L’objectif vise à transposer ce modèle en métropole et à apporter les outils nécessaires aux jeunes bénéficiaires pour qu’ils s’insèrent professionnellement dans les meilleures conditions. Le SMV s’inscrit bien dans une logique d’accompagnement global vers l’emploi : discipline, savoir-faire, savoir-vivre, savoir-être et savoir-partager sont des valeurs primordiales que nos armées ont à cœur et qu’elles inculqueront à nos jeunes. Qu’elles en soient félicitées et remerciées.
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Très bien !
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Patricia Adam, rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek56.
Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-François Lamour, pour soutenir l’amendement bkno ek24.
M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : J’approfondirai la défense de mon amendement que j’ai esquissée en faisant référence à un dispositif qui existe déjà : les EPIDE. Même s’il est vrai que le dispositif d’encadrement n’est pas similaire à celui qui va être mis en place pour le SMV, je rappelle que ces établissements reposent sur une prise en charge budgétaire multiple, relevant du ministère de la ville et du ministère de la jeunesse, mais pas de celui de la défense.
Je me permets aussi de faire le parallèle avec la proposition de loi que dépose mon collègue Yves Fromion qui, lui, souhaite intégrer un dispositif d’insertion au sein des régiments, dans une proportion, avec comme finalité de permettre à ces jeunes d’intégrer l’armée. On pourrait alors comprendre qu’une partie de votre budget, qui est déjà largement contraint, finance un tel dispositif. Par contre, alors que l’armée remplit déjà sa fonction sociale en termes de formation, d’emploi et d’objectifs à fixer aux jeunes, il ne me paraît pas nécessaire qu’elle consacre de l’ordre de 40 millions à 60 millions d’euros – vous nous préciserez certainement ce qu’il en est, monsieur le ministre –, en fonction de la montée en puissance, au service militaire volontaire. Chacun doit être à sa place dans ce type de système, et je pense que l’armée est là pour encadrer et favoriser en l’occurrence l’insertion, mais elle ne doit en aucun cas financer un tel dispositif.
Il a fallu utiliser un artifice parce que l’article 40 n’aurait pas laissé passer un transfert de fonds d’une mission à une autre : je propose donc que le Gouvernement remette au Parlement « un rapport sur l’opportunité de flécher les crédits destinés à sa mise en œuvre dans le cadre de la mission "Travail et emploi " ». Cela permettra de définir le format mais également l’origine budgétaire d’un dispositif qui doit par nature monter en puissance, dans une logique de proximité et d’insertion qui devraient en faire un dispositif performant.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : Nous l’avons repoussé parce que nous estimons qu’il est satisfait. Nous partageons votre souhait, et l’article 9, alinéa 434, du rapport annexé, indique très clairement qu’un rapport « évaluera la soutenabilité financière [du dispositif] dans le temps et la pérennité des financements partenaires » au bout d’une expérimentation sur deux ans.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Yves Le Drian : Je voudrais préciser deux ou trois points à l’attention de M. Lamour.
D’abord, afin que les choses soient bien claires, je rappelle qu’il s’agira d’une expérimentation sur trois sites, pas plus, et que le ministère de la défense n’expérimentera pas au-delà.
Ensuite, le coût global de l’expérimentation sera, en première approximation, de l’ordre de 35 millions sur les trois sites.
Enfin, la raison pour laquelle je ne partage pas votre avis, en sus des arguments avancés par la présidente de la commission de la défense, à savoir que le texte prévoit déjà une évaluation de l’expérimentation, c’est que vous limitez la quête de participations financières aux secteurs du travail et de l’emploi, alors que d’autres partenaires potentiels, comme l’Agence du service civique ou les régions, pourraient fort bien intégrer le dispositif.
Je pense qu’il faut s’en tenir à l’expérimentation prévue ; si on ne l’avait pas décidée, rien n’aurait été engagé. Le ministère de la défense va engager le processus, mais seulement sur trois sites. Si l’on veut aller au-delà, ce ne sera plus de sa responsabilité, et il faudra trouver des financements autre part. Nous avons deux ans pour faire en sorte que d’autres prennent des initiatives pour reprendre le modèle que nous mettons en place et pour le financer.
Avis défavorable, donc.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-François Lamour.
M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Je retire l’amendement.