Protection des sportifs de haut niveau : Article 2

Protection des sportifs de haut niveau : Article 2

debate, 08/06/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Régis Juanico, inscrit sur l’article.

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Mes chers collègues, nous venons de voter l’article bk1erek, qui réaffirme le rôle des sportifs de haut niveau et témoigne à ces derniers la reconnaissance de la représentation nationale pour leurs résultats obtenus au plan international et le rayonnement qu’ils apportent à notre pays. C’est un point d’appui symbolique, certes, mais un atout fondamental dans le cadre de la candidature que nous porterons, avant tout avec l’ensemble de ces sportifs, pour les Jeux olympiques de 2024.
Par son article 2, le texte vise à inscrire dans la loi les notions de parcours d’accession et d’excellence sportive en précisant les rôles respectifs des fédérations et de l’État dans leur validation en lien avec les collectivités territoriales.
Cet article vient conforter la spécificité du modèle sportif français d’accès au haut niveau, qui forme un tout cohérent avec son maillage de bénévoles et de clubs sportifs à la base, ses sections sportives dans les établissements scolaires, ses pôles espoir et ses pôles France pour nos jeunes, ses centres de formation – l’INSEP, l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance, les CREPS, centres de ressources, d’expertise et de performances sportives –, ses 1 600 conseillers techniques et sportifs, ses entraîneurs nationaux et ses directeurs techniques nationaux.
Ce modèle français du sport de haut niveau place en son cœur la notion de double projet sportif et professionnel, c’est-à-dire la possibilité de se former et de progresser en tant que sportif tout en se préparant à l’après-carrière. Cet article 2 permettra de mieux former les sportifs tout au long de leur carrière, ce qui est le gage d’une transition professionnelle réussie.

M. Pascal Deguilhem (Parti socialiste) : Très bien !

M. le président (Parti socialiste) : Nous en venons à l’amendement à l’article 2.
La parole est à M. Guénhaël Huet, pour soutenir l’amendement bkno ek5.

M. Guénhaël Huet (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Nous proposons de préciser l’alinéa 4 de l’article 2 s’agissant des listes de sportifs de haut niveau.
L’objet de ce texte est en effet de protéger les sportifs. Or, il apparaît aux yeux de nombreux observateurs que les listes de sportifs de haut niveau toutes disciplines confondues sont parfois trop fournies et qu’y figurent des sportifs dont les résultats ne sont pas suffisamment probants. Par conséquent, on fourvoie un certain nombre d’athlètes en leur faisant miroiter des performances et un statut que, manifestement, ils n’obtiendront jamais.
Je propose donc par cet amendement de limiter les listes de sportifs de haut niveau, en accord, bien entendu, avec les fédérations et avec les directions techniques nationales, aux seuls sportifs ayant obtenu des résultats probants au niveau international, de façon à éviter les désillusions. Cette proposition me paraît également aller dans le sens de la protection des sportifs, qui est l’objectif central du texte présenté par notre collègue Brigitte Bourguignon.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Je partage parfaitement votre inquiétude, qui est tout à fait louable, monsieur Huet, et je comprends le fondement de votre amendement. Restreindre la liste des sportifs de haut niveau serait toutefois contradictoire avec notre objectif, qui est de protéger leur statut et de leur permettre d’élaborer plus efficacement un double projet. L’avis de la commission est donc défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Thierry Braillard : J’ai déjà eu l’occasion d’expliquer à l’excellent député Guénhaël Huet que la liste des sportifs de haut niveau était d’essence réglementaire et que la Commission nationale du sport de haut niveau du Conseil national du sport menait une réflexion active, avec le concours de Jean-Luc Rougé, que je salue, pour en réviser le contenu. Comme je l’ai déjà fait en commission, je vous demande donc de retirer votre amendement, monsieur le député. À défaut, l’avis du Gouvernement sera défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Acceptez-vous de retirer votre amendement, monsieur Huet ?

M. Guénhaël Huet (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Non, je le maintiens, monsieur le président.