Université des Antilles : Discussion générale

Université des Antilles : Discussion générale

debate, 16/06/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Alfred Marie-Jeanne.

M. Alfred Marie-Jeanne (groupe Gauche démocrate et républicaine) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues de l’Assemblée, le démantèlement accéléré de l’université des Antilles et de la Guyane jure avec les tracasseries innommables, véritables haies d’obstacles à surmonter, qui freinent la mise en place de l’université des Antilles.
Curieux hasard : il se trouve que ce sont les mêmes acteurs, les mêmes protagonistes, les mêmes histrions que l’on retrouve impliqués dans les deux cas.
Qu’il me soit permis, chers collègues, d’interpeller chacune et chacun de vous en particulier. Auriez-vous donné votre aval à de tels agissements et à leurs méfaits induits s’il s’était agi d’une université proche de chez vous ? Vous n’auriez rien accepté de tout cela et j’aurais été, sans hésitation aucune, à vos côtés. Car en cette matière, si vitale pour tout pays et pour sa jeunesse, l’intérêt supérieur doit primer. L’intérêt particulier des copains, fussent-ils ministres ou pas, présidents de région ou pas, doit s’éclipser. L’apaisement voulu n’est donc pas au rendez-vous.
Le Gouvernement a choisi de s’incliner de façon déshonorante.
Face à tous ces stratagèmes, l’affaire du CEREGMIA, le Centre d’étude et de recherche en économie, gestion, modélisation et informatique appliquée, véritable maelström, ne peut être éludée. Elle ne cesse de miner la bonne marche de l’université. La justice s’en occupe, nous dit-on. Le procureur de la République en personne a confirmé qu’il y a bien eu « détournement de fonds publics en bande organisée ».
Certains avancent aujourd’hui que ces détournements ont alimenté des caisses noires – pas la mienne en tout cas. Dois-je rappeler que cet imbroglio infernal existe depuis plus de vingt ans ?
La Cour des comptes rappelle continuellement ces dysfonctionnements intolérables et cette impunité impardonnable. Au nom de quelle valeur va-t-on continuer à couvrir de telles indélicatesses, pour ne pas dire de telles malversations ?
Et pendant ce temps, on lambine, on combine, on continue à pérorer et à « perroquer » ! Ainsi, les péroraisons se répandent comme si de rien n’était. À quand l’oraison funèbre de cette singulière logique de pourrissement, attentatoire aux bonnes règles de la vie en société ?
En conclusion, les dés sont pipés. Un pays de passe-droits permanents glisse inéluctablement vers un pays de non-droit. Et laisser agir en toute impunité, c’est conforter le système rampant de la corruption. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Sandrine Doucet.

Mme Sandrine Doucet (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, notre travail législatif de ces dernières semaines vise à mettre fin à une succession de crises. Il vise également, en la dotant de statuts qui s’inscrivent dans le cadre de la loi pour l’enseignement supérieur et la recherche, dite loi ESR, de juillet 2013, et en tenant compte des enjeux locaux et des particularités soulignés par différents acteurs, à organiser la gouvernance de la nouvelle université des Antilles.
Mais le Sénat et l’Assemblée ont échoué à s’entendre sur une innovation, introduite par le Sénat, tendant à lier l’élection du président de l’université et des vice-présidents de pôle universitaire régional sous la forme d’un ticket de candidats préalablement formés et soumis au seul vote du conseil d’administration.
Aujourd’hui notre débat et notre vote tendent à rechercher un équilibre en confortant l’unité de la nouvelle université et en rapprochant autant que cela est possible son fonctionnement du droit commun des universités, tout en préservant l’indispensable autonomie des pôles. C’est dans cette logique que l’Assemblée a rejeté le ticket prévu pour la nomination des présidents, qui suscitait tant de tensions. Il convient de ne pas revenir sur l’équilibre atteint à l’Assemblée en première lecture et d’adopter ce texte en nouvelle lecture afin de répondre au mieux à la volonté de constitution d’un pôle universitaire renforcé, conformément à la loi ESR.
On pourrait regretter que cette constitution n’ait pu, dans sa logique la plus aboutie, englober le pôle guyanais, mais les événements de novembre 2013 ont fait suite à tant de problèmes non résolus, pendant de si nombreuses années, qu’il a fallu les régler par cette séparation, dans les limites de la loi ESR qui permet d’éviter la division complète des sites universitaires.
Le projet de loi déposé au Sénat en décembre 2014 vise principalement à organiser la gouvernance de la nouvelle université des Antilles et lui offre, enfin, la possibilité d’assurer son rôle de plein exercice afin de répondre aux objectifs politiques dictés par le Président de la République et repris par vous-même, madame la ministre : la jeunesse, l’éducation, l’égalité et l’équité.
Je me permets de rappeler les objectifs exprimés dans la loi ESR de 2013 : démocratisation de l’enseignement supérieur et lutte contre l’échec en premier cycle universitaire. Il s’agit, vous l’avez dit, madame la ministre, d’atteindre un taux de 50 % d’une classe d’âge diplômés de l’enseignement supérieur, projet auquel les territoires ultramarins doivent évidemment participer.
Ce message d’unité et d’équité, et en faveur de la jeunesse, le Président de la République nous l’a rappelé il y a un mois aux Antilles. « Vous avez voulu l’université des Antilles, mais la compétition n’a pas lieu d’être. Vous avez le devoir de faire vivre dans l’unité l’université des Antilles », a-t-il déclaré, précisant que 750 000 euros seront apportés à cette université.
La politique de proximité, si nécessaire pour les jeunes Antillais, est confortée par la création de deux IUT et d’une nouvelle école régionale de la deuxième chance.
Un rapport pour avis que j’ai produit pour le projet de budget pour 2015 et portant sur les filières courtes fait apparaître que les IUT sont le choix privilégié de nombreux étudiants car ils offrent de meilleures opportunités d’insertion dans le monde professionnel à ceux qui ne poursuivent pas d’études. D’ailleurs, 88 % des diplômés de 2010, trente mois après l’obtention de leur diplôme, avaient un emploi.
Les IUT se caractérisent en outre par leur forte capacité d’innovation pédagogique, constitutive de leur identité d’école professionnalisante. Il appartient à chaque institut de définir des modalités d’adaptation de la formation à son environnement, dans la limite de 20 % du volume horaire. Cette liberté, largement exploitée, a été plébiscitée par le monde de l’entreprise.
La création de ces deux IUT dans une université consolidée est une heureuse opportunité pour une jeunesse antillaise largement exposée aux difficultés. Car si les diplômés du supérieur représentent 42 % des métropolitains de 25 à 34 ans, ils ne sont que 27 % en Martinique et 22 % en Guadeloupe. Ces performances décevantes sont notamment liées à des taux très élevés d’échec en licence – en 2010, 68 % en première année, contre 47 % en métropole.
Les débats que nous avons eus nous ont permis de comprendre l’importance de la question régionale dans la gestion des pôles universitaires. La loi ESR de 2013 apporte des réponses à cela à travers son article 19, qui dispose : « La région coordonne, sous réserve des missions de l’État et dans le cadre de la stratégie nationale de recherche, les initiatives territoriales visant à développer et diffuser la culture scientifique, technique et industrielle, notamment auprès des jeunes publics, et participe à leur financement. »
Les Antilles doivent donc relever un double défi : répondre aux attentes de la jeunesse et confirmer ces entités territoriales dans leur rôle de façade scientifique dans le monde américain.
Mais les Antilles disposent aussi d’éléments de rayonnement scientifique comme l’Institut Pasteur de Guadeloupe ou le Pôle de recherche agro-environnementale de la Martinique. Et la recherche sur le cancer aura désormais un pôle dans chacune des îles, toujours dans un souci d’équilibre et de recherche de l’excellence.
Toutes ces mesures, et d’autres encore, illustrent la volonté d’équité qui anime les décisions politiques. C’est pourquoi nous devons être conscients des enjeux et accomplir à notre tour notre devoir d’unité en adoptant ce projet de loi.
Mais attention : si, en adoptant ce projet de loi, nous arrivons à la fin d’un processus d’organisation, ce n’est là que le début de la nouvelle vie de l’université des Antilles. Et loin de nous le dessein de nous exonérer de porter attention à l’avenir de l’université des Antilles et, bien entendu, de sa jeunesse. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Yves Durand (Parti socialiste) : Très bien !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis pour la troisième lecture de ce projet de loi qui concerne l’université des Antilles.
Je constate que l’un des points durs n’a, hélas, pas pu donner lieu à un consensus, mais j’y reviendrai dans quelques instants.
Avant tout, et je pense que nous serons tous d’accord sur ce point, lors de la constitution d’une université, on doit se poser un certain nombre de questions fondamentales liées aux missions des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, à commencer par la formation de la jeunesse. Le premier impératif est donc de veiller à ce que la jeunesse antillaise, dans les années à venir, dispose à travers l’université des Antilles d’un outil de formation qui lui permette d’accéder à une formation, d’obtenir des diplômes de qualité et de réussir son insertion professionnelle.
Un autre enjeu important ne doit pas être négligé : les établissements d’enseignement supérieur et de recherche évoluent aujourd’hui dans un contexte international. Il est indispensable qu’ils trouvent leur place dans cette compétition internationale.
À cet égard, madame la ministre, lors de la discussion du projet de loi pour l’enseignement supérieur de 2013, votre gouvernement avait insisté sur des éléments comme la taille critique et la nécessité de travailler en réseau. Il est surprenant de constater qu’aujourd’hui, dans votre discours et dans celui d’un certain nombre d’intervenants à cette tribune, ces éléments ne sont plus mis en avant. Il semble qu’on veuille privilégier une approche localiste, qui n’est pas celle qui prévalait lors de l’examen du projet de loi pour l’enseignement supérieur. Je me permets de le dire, il y a un écart de 180 degrés entre l’affichage de la loi Fioraso et ce que nous sommes en train de faire aujourd’hui. C’est dommage.
Mon premier regret vient de ce que nous avons été obligés de prendre acte d’un événement que je considère comme grave : la partition entre l’université des Antilles et celle de la Guyane. N’oublions pas en effet qu’en 2012, lorsque la nouvelle majorité est arrivée, il existait une université des Antilles et de la Guyane. Le pôle antillais a été mis devant le fait accompli ; on ne peut que le déplorer.
Cela étant dit, il faut maintenant faire face à cette situation et gérer l’ancien pôle antillais. Tout à l’heure, peut-être par un glissement de vocabulaire, M. le rapporteur a évoqué à deux reprises l’université de la Guadeloupe et l’université de la Martinique. En réalité, le texte prévoit bien une seule université, celle des Antilles. Il faut donc trouver un équilibre afin que chacun des deux pôles trouve pleinement sa place. S’il existe une distance géographique entre la Martinique et la Guadeloupe, il n’existe qu’une seule université, celle des Antilles. À ce titre, il importe de se préoccuper de l’articulation entre les deux pôles et l’administration centrale de l’université et de s’assurer de la bonne gouvernance de celle-ci.
C’est précisément sur ce point que les avis divergent. À la majorité qui s’est dessinée à l’Assemblée nationale s’en oppose une autre très large au Sénat, dont je défendrai à nouveau le point de vue – que par ailleurs vous évoquiez tout à l’heure, monsieur le rapporteur.
Cette majorité plaide pour un ticket, c’est-à-dire une gouvernance supposant un accord ex ante entre un candidat à la présidence et deux candidats amenés à être respectivement en charge du pôle martiniquais et du pôle guadeloupéen. Un tel système présente l’avantage majeur d’obliger à conclure un accord politique et donc à arrêter un mode de fonctionnement et de gouvernance avant même de se présenter devant le corps électoral.
Tel qu’il nous est soumis aujourd’hui, le texte pose un problème car il est potentiellement porteur d’une difficulté de gouvernance. En effet, le pôle martiniquais comme le pôle guadeloupéen sont susceptibles de désigner seuls leur responsable respectif. Dès lors, comment envisager les potentielles situations de conflit entre ces deux responsables de pôle et le président de l’université ? Dans son état actuel, le texte ne résout en aucun cas cette potentielle difficulté de gouvernance et de gestion très concrète de l’université des Antilles.
Il s’agit d’un point essentiel car, en cas de blocage, une crispation entre les deux pôles peut survenir, voire une scission. Je reprends donc l’argument que j’ai déjà eu l’occasion de développer en première lecture et en nouvelle lecture : tel quel, le texte porte en germe la création de deux pôles autonomes. On a donc privilégié une vision très localiste – 5795notre collègue Alfred Marie-Jeanne a également insisté sur ce point et notre collègue Rudy Salles ne devrait pas manquer de le faire à son tour. Sur ce point, nous sommes en désaccord avec le Gouvernement et avec la majorité qui le soutient ici, car nous pensons que le texte tel qu’il nous est présenté ne garantit pas l’intérêt de l’université des Antilles. Nous risquons très probablement de nous réunir ici dans un délai relativement court pour prendre acte d’une scission de l’université des Antilles. Or, comme je le disais en commençant, dans le domaine universitaire, la compétition internationale est vive. À cet égard, le texte qui nous est présenté en lecture définitive par le Gouvernement ne rend pas service à la jeunesse antillaise, à la Martinique et à la Guadeloupe.
C’est la raison pour laquelle je présenterai tout à l’heure, au nom de mon groupe, un amendement visant à rétablir la version issue du Sénat, dont je rappelle qu’elle est également celle que la commission des affaires culturelles et de l’éducation avait adoptée à l’unanimité en première lecture. Elle avait donné lieu à un consensus mais, après des négociations dont on ne sait pas très bien comment elles ont été menées, un revirement s’est finalement opéré. Le rapporteur s’est même retiré et un autre a été désigné, ce qui est tout de même assez inhabituel. Comme le disait tout à l’heure notre collègue Alfred Marie-Jeanne, on a oublié l’intérêt de l’enseignement supérieur et de la recherche comme celui de la jeunesse antillaise. Notre collègue se demandait si nous aurions accepté qu’une université de métropole soit traitée ainsi. Eh bien, il est important de traiter équitablement tous nos établissements universitaires. Il est essentiel que l’université des Antilles soit traitée à égalité avec tous les établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Notre nation est une et indivisible et le texte, hélas, ne le reflète pas, ce que je regrette vivement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Rudy Salles.

M. Rudy Salles (Union pour la démocratie française) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le projet de loi sur lequel l’Assemblée nationale se prononce aujourd’hui en lecture définitive revêt une importance fondamentale car il a vocation à circonscrire une crise qui met en péril la survie même de l’université des Antilles.
Les enjeux sont colossaux. Le taux de chômage des jeunes actifs atteint aux Antilles des seuils dramatiques : 68,2 % en Martinique et 59,8 % en Guadeloupe. Il s’élève à 44,8 % en Guyane. Or le diplôme demeure un atout incontestable pour parvenir à gagner la bataille de l’emploi. Le taux de chômage tombe en effet à 10 % dans ces trois territoires si l’on considère les seuls bénéficiaires d’une formation d’enseignement supérieur. Aussi, nous ne pouvons pas nous permettre de laisser persister la crise qui frappe l’enseignement supérieur dans les Antilles, tant les conséquences en seraient dramatiques pour la jeunesse.
La parution en 2012 du rapport annuel de la Cour des comptes mettant en cause la gestion opaque du centre d’étude et de recherche en économie, gestion, modélisation et informatique appliquée de 2005 à 2010 et la plainte déposée par Corinne Mencé-Caster, présidente de l’université, ont précipité la crise dans laquelle s’est enlisée l’université des Antilles, au point de risquer l’éclatement. Les irrégularités relevées par les magistrats de la Cour des comptes ont suscité un sentiment de révolte profond parmi les universitaires comme parmi les étudiantes et les étudiants. La crise a amené le Gouvernement à prendre acte du retrait du pôle guyanais de l’université en novembre 2013 mais cette décision a en réalité exacerbé les tensions entre Guadeloupéens et Martiniquais, favorisé les revendications autonomistes et paralysé le système éducatif. Il était donc indispensable que le législateur intervienne en urgence afin de tirer les conséquences du retrait du pôle guyanais et clarifier la situation juridique des deux universités.
Le projet de loi devait selon nous accorder aux deux pôles universitaires régionaux une large capacité d’organisation administrative et pédagogique en leur conférant les moyens d’adapter leur gestion quotidienne aux circonstances locales, tout en préservant l’unité de l’université des Antilles. Satisfaire une telle ambition aurait jeté les bases du déploiement d’une université solide et dynamique à même de garantir à la jeunesse antillaise un enseignement supérieur de qualité, à la hauteur des défis auxquels sont confrontés nos deux territoires d’outre-mer des Antilles. Il était donc indispensable de rénover profondément la gouvernance de l’université des Antilles afin de préserver son unité, tout en donnant au pôle martiniquais et au pôle guadeloupéen une large capacité d’organisation administrative et pédagogique. Grâce à ces compétences propres, elle aurait adapté sa gestion quotidienne aux circonstances locales et mis en place une organisation pleinement déconcentrée, rompant avec les anciennes tentations centralisatrices.
Par ailleurs, la cohérence et l’unité stratégique de l’université des Antilles devaient impérativement être préservées afin de renforcer son attractivité et de lui permettre de rayonner scientifiquement. Cela lui aurait permis de mieux retenir les bacheliers, mais aussi d’en attirer d’autres, au-delà de ses frontières, en s’appuyant sur le dynamisme universitaire de la zone caraïbe. Cette nouvelle organisation aurait conféré à l’université des Antilles des fondations solides grâce auxquelles elle aurait envisagé son développement avec sérénité.
Aussi avons-nous estimé, en première et en nouvelle lecture, que l’un des enjeux majeurs de la nouvelle gouvernance consistait sans conteste à prémunir l’université des Antilles d’éventuelles tensions entre les trois grands gestionnaires de l’université – son président et les vice-présidents chargés des deux pôles régionaux. Les évolutions prévues sur ce point par le Sénat nous semblaient de nature à assurer la solidarité de l’équipe de direction. En effet, son élection commune par le conseil d’administration de l’université des Antilles sous la forme d’un ticket de candidats préalablement rassemblés aurait permis à ses membres de travailler en bonne intelligence et d’assurer ainsi la continuité d’une université puissante et ambitieuse.
Nous regrettons la suppression de cette disposition en séance publique lors de la première lecture alors même que la commission des affaires culturelles et de l’éducation avait adopté la rédaction issue des travaux du Sénat, car nous considérons qu’elle aurait garanti la cohérence stratégique et l’unité de l’établissement. Elle aurait également instauré des relations de confiance entre la présidence et les deux vice-présidences et favorisé la construction d’un projet d’établissement global et cohérent, incarné par le président, et de stratégies de développement des pôles défendues par les vice-présidents. Nous regrettons également que cette disposition, introduite de nouveau par le Sénat en nouvelle lecture, ait à nouveau été supprimée lors de l’examen du projet de loi en commission à l’Assemblée nationale. Le projet de loi qu’il nous est proposé d’adopter aujourd’hui en lecture définitive ne comporte donc plus la disposition, introduite sur l’initiative du Sénat, tendant à lier l’élection du président de l’université et des vice-présidents de pôle universitaire régional sous la forme d’un ticket de candidats préalablement formé et soumis au seul vote du conseil d’administration.
Cette suppression est d’autant plus surprenante que le rapporteur estimait en commission, lors de l’examen du projet de loi en première lecture, que « la solidarité nécessaire de cette équipe induite par son élection commune par le conseil d’administration de l’université des Antilles sous la forme d’un "ticket" de candidats préalablement rassemblés, comme l’a proposé le Sénat, est sans doute l’un des éléments les plus prometteurs pour assurer la continuité d’une université puissante et ambitieuse ».
Est-ce son opposition à la position gouvernementale qui lui a valu d’être remercié ? La constance avec laquelle le Gouvernement et la majorité s’acharnent depuis lors à supprimer cette disposition permet de le penser, comme le disait tout à l’heure Patrick Hetzel. En ce qui nous concerne, nous sommes convaincus que l’éclatement de l’université serait particulièrement grave et pénaliserait lourdement la jeunesse antillaise. Nous croyons que sa survie dépend du renforcement de l’autonomie de ses pôles et d’une gouvernance cohérente et efficace. Or ces deux éléments essentiels ne sont plus garantis à nos yeux. Nous nous opposerons donc au projet de loi dont l’équilibre initial nous semble significativement bouleversé, ce que nous regrettons. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jacques Moignard.

M. Jacques Moignard (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous procédons aujourd’hui à la lecture définitive du projet de loi modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l’éducation, relatif aux dispositions applicables à l’université des Antilles et de la Guyane.
En réponse à une revendication guyanaise, le Gouvernement s’est engagé en 2013 à créer une université de plein exercice en Guyane en détachant le pôle universitaire guyanais de l’université des Antilles et de la Guyane.
Mon collègue Ary Chalus, député de la Guadeloupe, s’est déjà exprimé à plusieurs reprises sur ce texte et, plus généralement, sur la nécessité d’accorder le temps nécessaire à la concertation, notamment pour que la communauté universitaire antillaise s’empare du projet de l’université des Antilles. Dans une question écrite, publiée au Journal officiel du 12 novembre 2013, Ary Chalus relayait ainsi les inquiétudes sur l’avenir des implantations de l’université en Guadeloupe et à la Martinique. Il faisait déjà remarquer que les évolutions entrevues, menées à marche forcée, ne suscitaient que faiblement l’adhésion des acteurs des territoires, et ce quelles que soient les options d’organisation institutionnelle proposées. Dans une autre question écrite, publiée le 22 avril 2014, il réitérait ses craintes de voir l’avenir de l’unique établissement d’enseignement supérieur et de recherche de la Guadeloupe et de la Martinique assujetti au calendrier prévu pour le décret de création d’une université de plein exercice en Guyane. Dans une question au Gouvernement, le 7 mai 2014, il réclamait l’organisation d’une consultation des forces vives antillaises de l’enseignement supérieur. Les réponses qui lui étaient alors adressées se voulaient partiellement rassurantes : promesse était faite de soumettre à consultation les décrets créant les deux universités. Mais, comme il l’a relevé, cette consultation ne fut que très partielle, et restreinte à peu d’acteurs universitaires.
Il faut dire que la création d’une université de plein exercice en Guyane ne s’est pas faite sans heurts. À la suite de l’adoption, en juillet 2013, de la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, le Gouvernement a été autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, des mesures législatives modifiant les dispositions applicables à l’université des Antilles et de la Guyane, notamment pour adapter le titre V. L’ordonnance fut présentée en juillet 2014 et le projet de loi de ratification fut déposé au Sénat le 3 décembre 2014.
À l’instar du sénateur Jacques Grosperrin, rapporteur de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, il faut souligner que le texte initial ne tirait aucune conséquence du démantèlement de l’UAG décidé en 2013. Le Gouvernement ne pouvait modifier le code de l’éducation pour changer le périmètre de l’UAG et lui substituer une université des Antilles, le champ de l’habilitation prévu par l’article 128 de la loi du 22 juillet 2013 se limitant à une adaptation d’une partie des dispositions relatives à l’UAG, et ce alors même que la composante guyanaise de l’UAG devenait une université de plein exercice par le décret du 30 juillet 2014. Il faut ajouter que le scandale du Centre d’étude et de recherche en économie, gestion, modélisation et informatique appliquée – le CEREGMIA – est venu parasiter les réformes envisagées pour l’UAG. Au final, les contours de la réforme n’ont pu être sérieusement ébauchés que depuis peu, c’est-à-dire depuis la fin du mois de janvier 2015.
Pour l’essentiel, le texte qui nous est soumis aujourd’hui en lecture définitive, restreint aux pôles universitaires de Guadeloupe et de Martinique, traite des conséquences juridiques et administratives sur l’UAG de l’engagement de l’État à doter la Guyane d’une université de plein exercice.
Il propose ainsi de rapprocher la composition du conseil d’administration de l’université des Antilles, dorénavant constitué de deux pôles, l’un installé à la Guadeloupe et l’autre à la Martinique, du droit commun des universités, tout en assurant la présence d’au moins un représentant des autres organismes de recherche présents dans chacune des deux régions.
Le texte vise aussi à clarifier les éléments constitutifs des pôles universitaires régionaux, afin de distinguer les services qui leur sont propres des services communs et de l’administration générale de l’université. Ce dernier point constitue une réelle avancée : il répond en effet à la nécessité d’acter l’autonomie des pôles universitaires dans les deux régions.
Le projet de loi permettra, dans le même temps, de préserver la transversalité de la recherche au sein de l’université. Il est en effet nécessaire de renforcer les liens et de créer des synergies et des solidarités de fait entre ces trois universités : celle de la Guyane, celle de la Martinique et celle de la Guadeloupe. À défaut, nous prendrions le risque de limiter leur excellence et leur rayonnement.
Enfin, concernant la gouvernance, conformément aux dispositions de l’ordonnance du 17 juillet 2014, le texte confie la responsabilité de la rédaction des statuts du nouvel établissement, au titre des régions Guadeloupe et Martinique, aux membres du conseil d’administration de l’UAG en exercice à la date d’entrée en vigueur prévue pour le présent projet de loi. Les membres du conseil d’administration, quant à eux, seront élus ou désignés pour une durée de cinq ans, à l’exception des représentants des étudiants, qui seront élus pour une durée de trente mois.
L’enjeu de ce texte est important. Bien sûr, il ne règle pas tout, mais la refondation universitaire de l’UAG doit être l’occasion de bâtir une réelle offre d’avenir pour la jeunesse des Antilles. Cette refondation se doit de renforcer les moyens d’expertise des laboratoires de la région. De fait – faut-il le rappeler ? –, le taux de chômage des jeunes en Guadeloupe est de 60 %. Offrir à cette jeunesse une univer5797sité de qualité sur le territoire, lui permettre d’obtenir une formation adaptée à l’offre d’emploi local, afin qu’elle puisse trouver une situation professionnelle pérenne et économiquement viable dans ces collectivités : tels sont les défis à relever.
À l’instar de mon collègue Ary Chalus, j’estime essentiel que l’enseignement supérieur dans les outre-mer puisse davantage se raccrocher aux problématiques des territoires. Les enjeux en métropole et dans les outre-mer étant différents, il est nécessaire d’adapter les enseignements à ces problématiques. Par exemple, le projet de loi relatif à la biodiversité n’a pas assez pris en compte la dimension ultramarine, alors que la France possède le deuxième domaine maritime au monde, précisément grâce aux outre-mer.
Les outre-mer sont une chance pour la France. Si la métropole s’engage dans la prise en considération effective des difficultés, mais aussi des richesses de ses outre-mer, alors la métropole et les outre-mer en sortiront plus fortes. Il incombe donc au politique de donner aux outre-mer toutes les chances de réussir, notamment sur la question des moyens alloués à ses universités. Le projet de loi sur l’UAG, bien qu’il n’aborde pas ce dernier point, va dans le bon sens et, à ce titre, recevra donc l’appui du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste. Mais le succès de la réforme de l’UAG dépendra avant tout de la volonté des hommes – enseignants, étudiants et politiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.

M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous arrivons au terme de ce débat sur l’université des Antilles, un débat qui n’honorera personne, car, vous le savez, il sonne le glas de l’espérance pour notre jeunesse, qui a pourtant besoin d’une éducation d’excellence et d’une université qui concrétise cette dynamique espérée.
Votre texte, madame la ministre, revient à dresser un constat d’échec, votre constat d’échec. Mais, comme il s’agit des outre-mer, ce n’est pas grave : quelle importance d’ignorer la volonté de développement de nos peuples qui vivent à l’autre bout du monde ? On regroupe en France, on regroupe partout dans le monde, mais, chez nous, on découpe, et la mère patrie se transforme en amère patrie.
Pourtant, comme le disait Nelson Mandela, « l’éducation est l’arme la plus puissante qu’on puisse utiliser pour changer le monde ». Vous, madame la ministre, pour des raisons partisanes, vous voulez seulement changer la gouvernance de l’université : chacun a l’ambition qu’il s’assigne.
C’était pourtant une responsabilité lourde mais exaltante que celle de porter sur des fonts baptismaux sains la future université des Antilles. Cela aurait pu être un grand projet et un grand dessein. L’histoire de nos régions s’était déjà engagée dans ce sens au moyen d’une édification, pas à pas mais ambitieuse, et avec une volonté d’excellence pour notre jeunesse. En effet, l’université Antilles-Guyane, cette œuvre édifiée et alimentée au prix d’efforts incalculables, d’une volonté partagée depuis plus de trente ans, a été euthanasiée à la première poussée de tension survenue, sans autre forme de procès.
Aujourd’hui, nous devons trancher sur le mode d’élection de la gouvernance de l’université. L’élection conjointe du président de l’université des Antilles et des vice-présidents de pôle sur une liste commune, sous forme d’un « ticket à trois », est souhaitable : elle seule permettrait de garantir la cohérence stratégique, l’unité de l’établissement et l’autonomie des pôles. En réalité, que reprochez-vous au « ticket à trois » ? D’être une idée de la droite ? De ne pas être suffisamment facteur de division pour l’avenir ? Nous sommes tous, ici, des observateurs suffisamment avisés de la politique pour ne pas ignorer que seul un scrutin de liste, d’équipe, amène les uns et les autres à développer une vision partagée et prospective d’une institution, quelle qu’elle soit. J’avais proposé au cours des débats que chaque pôle détermine une liste de trois à cinq candidats à la vice-présidence et que tout candidat à la présidence soit tenu de choisir dans cette liste ses colistiers pour la fonction de vice-président de pôle. Je regrette que, dans le contexte de surdité et de cécité qui caractérise le Gouvernement depuis le début de l’examen de ce texte, cette proposition n’ait pas été retenue.
Finalement, dans le champ de décombres annoncé, seule la conviction de quelques personnes aura été remarquable. Je veux saluer à nouveau avec force le courage et la détermination de l’actuelle présidente de l’université, qui a montré un bel exemple pour notre jeunesse, dont nous aurions pu, tous ici, nous inspirer, pour construire et non détruire. Elle a su maintenir une université dans la tourmente malgré les crises politiques, stratégiques et les vents contraires, dans l’intérêt des étudiants et de l’éducation.
Un illustre philosophe indien déclarait : « Notre univers est comme l’océan à l’équilibre parfait. On ne peut pas soulever une vague ici sans creuser un trou ailleurs. Si on la prend ici, on la perd ailleurs ». La jeunesse étudiante de Guadeloupe et de Martinique n’a pas vocation à évoluer en permanence au creux de la vague des autres. Elle doit pouvoir prétendre elle aussi au sommet de la vague. Pour ce faire, elle a le droit, aujourd’hui, d’exiger des moyens à la hauteur de ses espérances.
Notre priorité aurait dû être d’accompagner nos étudiants vers l’excellence. Malheureusement, avec ce texte, ce sont des intérêts extra-universitaires, de type politicien, qui gagnent une fois de plus.
Madame la ministre, l’avenir nous regarde, l’avenir vous regarde. Je ferai mienne une formule d’Albert Camus, pour vous dire que si vous n’êtes pas « entièrement coupable car vous n’avez pas commencé l’histoire », vous n’êtes pas « non plus tout à fait innocente puisque vous la continuez. »

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Christophe Premat.

M. Christophe Premat (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes ici pour examiner, en lecture définitive, le projet de loi créant l’université des Antilles. L’ambiance est un peu particulière, car nous célébrons à la fois l’enterrement de l’université des Antilles-Guyane et de nouvelles noces. Ce vote nous lie et nous oblige vis-à-vis de la jeunesse antillaise, qui bénéficiera, après la promulgation de la loi, d’une nouvelle université, qui devra répondre à des défis immenses. J’ai envie de dire que ce texte est presque devenu un marronnier, et qu’il est temps d’en achever le premier acte.
Nous avons parfois été divisés à ce sujet sur les bancs de cette assemblée, mais nous avons tous reconnu, unanimement, tous groupes politiques confondus, que nous regrettions la séparation du pôle guyanais et que le divorce entre les deux entités antillaise et guyanaise ne pourrait être surmonté qu’à la condition qu’il aboutisse à un nouveau mariage heureux entre les deux futurs pôles martiniquais et guadeloupéen. Or, comme dans toute union heureuse, les parties devront collaborer en harmonie afin de faire fructifier leurs extraordinaires atouts.
Cette future université a tous les attributs pour y parvenir. Elle bénéficie en effet d’un territoire aux multiples richesses : la Martinique et la Guadeloupe sont implantées dans une région stratégique dans la production d’énergies renouvelables et doivent être à la pointe de la recherche française en la matière. Dans le domaine maritime, également, la croissance bleue, qui fait l’objet d’une stratégie européenne, offre un potentiel considérable, pour autant que les investissements et les travaux de recherche appropriés soient réalisés pour contribuer à la compétitivité internationale des Antilles, par l’utilisation efficace de ses ressources, tout en permettant la création d’emplois et la préservation de la biodiversité en milieu marin.
Chacun sait sur ces bancs combien, pour réussir aujourd’hui dans l’enseignement supérieur, les universités doivent savoir élargir le cercle de leurs alliances en construisant des partenariats stratégiques, dont les opportunités sont particulièrement manifestes dans la zone caraïbe, afin d’offrir à leurs étudiants les formations, les partenariats et les passerelles qui sont aujourd’hui les conditions de parcours réussis dans le supérieur. Au carrefour des deux Amériques, l’université des Antilles connaît naturellement un brassage culturel, gage de qualité dans les cursus qu’elle offrira en sciences sociales et sciences humaines.
Héritière d’une tradition de grands écrivains et de grands chercheurs, comme le prouvent les travaux remarquables de sa présidente actuelle, Corinne Mence-Caster, l’université des Antilles est un carrefour entre les mondes francophone, lusophone, hispanique et anglophone, un laboratoire du monde globalisé dans lequel nous sommes entrés.
Les devises respectives des États-Unis d’Amérique – « De plusieurs un seul » – et de l’Union européenne – « Unie dans la diversité » – sont concordantes et expriment dans leur postulat d’origine un même souci fondateur : le succès de toute entreprise humaine requiert l’harmonie de ses multiples composantes. C’est tout le défi qu’auront à relever les deux pôles universitaires pour briller collectivement, un défi auquel n’aurait pas été insensible Édouard Glissant, est-on tenté d’ajouter quand on connaît les travaux de ce dernier sur l’identité hybride.
Pour cela, il est désormais temps de faire confiance aux territoires, en accordant aux pôles l’autonomie nécessaire dans la gestion quotidienne des formations implantées dans leur région. C’est bien ce que prévoyait l’ordonnance du 17 juillet 2014, qui accorde aux pôles guadeloupéen et martiniquais une très large capacité d’organisation administrative et pédagogique, appuyée sur des compétences propres étendues allant jusqu’à l’adoption de budgets propres intégrés, la définition d’une stratégie de pôle, la mise en œuvre d’une mission d’insertion et la faculté de contractualiser avec des partenaires de l’université. Les vice-présidents de pôle ont reçu parallèlement la qualité d’ordonnateur des recettes et d’autorité de gestion de leurs personnels.
C’est précisément cette confiance accordée aux acteurs qui nous avaient conduits, en première lecture, à repousser les amendements qui s’écartaient dangereusement du droit commun en figeant dans le marbre de la loi tous les critères susceptibles d’inspirer la répartition des ressources immobilières entre les pôles.
Cependant, cette forte décentralisation n’entame pas la cohérence nécessaire de la direction de l’université, dont les organes centraux, et non les conseils de pôles, conservent les prérogatives traditionnelles prévues par le code de l’éducation pour adopter les actes décisifs que constituent le règlement intérieur, le contrat d’établissement, le budget et la répartition des moyens entre les pôles. De même, le président de l’université des Antilles jouira de l’ensemble des prérogatives reconnues à tous ses homologues.
C’est ce subtil équilibre entre unité et diversité qui garantira, j’en suis sûr, le succès de la nouvelle université des Antilles.
J’aimerais conclure néanmoins sur la nécessité de clarifier non pas le cadre de la gouvernance mais ses modalités, pour que ce mariage soit définitivement entériné et qu’il n’y ait pas de rupture douloureuse à l’avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La discussion générale est close.