Élection des conseillers métropolitains de Lyon : Discussion générale

Élection des conseillers métropolitains de Lyon : Discussion générale

debate, 25/06/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Les Républicains) : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Pascale Crozon.

Mme Pascale Crozon (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la métropole de Lyon est, depuis le bk1er ekjanvier dernier, une collectivité territoriale de plein exercice. À ce titre, elle est soumise au principe de libre administration, qui suppose l’élection du conseil métropolitain au suffrage universel, dans le respect de l’égalité du suffrage.
Je crois important à ce stade de rappeler ce cadre constitutionnel qui s’impose à tous et que le Conseil constitutionnel a confirmé en nous donnant jusqu’en 2020 pour le respecter pleinement, dans le cadre des ordonnances prévues par la loi, principalement de celle dont nous discutons aujourd’hui.
Si je le rappelle, c’est que certains élus locaux semblent penser que nous dénaturons aujourd’hui une métropole qui aurait pu de toute éternité s’organiser comme une super-intercommunalité. Il a toujours été clair que nous étions dans une phase transitoire et que nous devions, dès cette année, clarifier les modalités d’une élection démocratique au moment du renouvellement de son conseil. On ne peut pas avoir soutenu la création d’une métropole qui concentre un éventail de compétences et une puissance financière inédits et refuser aujourd’hui d’assumer la transparence et le contrôle démocratique qu’une telle puissance suppose.
Sans doute vous souvenez-vous, monsieur le secrétaire d’État, que j’avais été l’une des rares dans cet hémicycle, au moment du débat du projet de loi MAPTAM, à considérer que cette évolution majeure aurait dû être centrale dans notre réflexion et que nous aurions dû profiter de ce texte pour organiser, dès le départ, une gouvernance moderne et démocratique ; …

Mme Dominique Nachury (Union pour un mouvement populaire) : Très bien.

Mme Pascale Crozon (Parti socialiste) : … ; que nous aurions pu écarter les anachronismes qui vont présider à l’organisation de cette métropole jusqu’en 2020, en matière principalement de parité – vous savez que j’y tiens énormément –…

Mme Dominique Nachury (Union pour un mouvement populaire) : Très bien.

Mme Pascale Crozon (Parti socialiste) : …et de cumul des mandats, notamment.

Mme Dominique Nachury (Union pour un mouvement populaire) : Bravo !

Mme Pascale Crozon (Parti socialiste) : Mais ce débat est aujourd’hui derrière nous. La métropole existe et se construit jour après jour. Je ne peux que me féliciter du cadre fixé par le Gouvernement dans cette ordonnance, qui s’appuie d’ailleurs sur les mêmes principes que ceux que j’avais défendus dans cet hémicycle.
L’égalité du suffrage bien sûr est un impératif constitutionnel. Je veux rappeler qu’aujourd’hui, un habitant de Villeurbanne pèse huit fois moins dans chaque décision qu’un habitant des Monts d’Or. Il est important d’adopter un mode de scrutin qui permette de dégager une majorité politique claire et dotée d’une forte légitimité, tout comme il est important de respecter les territoires, ce qui suppose de respecter l’intégrité des communes, dans le découpage proposé.

Mme Dominique Nachury (Union pour un mouvement populaire) : Très bien.

Mme Pascale Crozon (Parti socialiste) : Plus fondamentalement, le débat que nous avons aujourd’hui n’est pas une controverse entre grands-lyonnais, et je veux vous remercier, monsieur le rapporteur, de votre intérêt pour un sujet dont vous avez compris qu’il pourrait un jour faire école à Marseille.
Car c’est la question de l’organisation politique des agglomérations de demain, dans des bassins de vie de plus en plus interdépendants, et pour des populations de plus en plus mobiles, qui se dessine aujourd’hui dans le laboratoire lyonnais.
C’est aussi la question de la taille critique que ces agglomérations doivent atteindre. Cette question dépasse le vieux clivage, à mes yeux stérile, entre l’extension de villes-centre par absorptions successives et la construction d’intercommunalités gestionnaires, qui peinent souvent à se doter de légitimités politiques et démocratiques.
Avec la métropole de Lyon, nous voulons retenir le meilleur des deux systèmes. Nous voulons une agglomération forte, responsable démocratiquement, dont le président est élu par l’ensemble de la population et non pas simplement par les habitants de la ville-centre. Nous voulons la doter d’un mandat clair, débattu devant les électeurs, et qui ne soit pas simplement le produit d’un compromis au sein de majorités improbables. Mais nous voulons également qu’elle procède du dialogue, que nous avons institutionnalisé au sein de la conférence métropolitaine et des conférences territoriales, pour que chaque territoire soit pris en compte avec ses spécificités.
Cet équilibre est délicat à construire, monsieur le secrétaire d’État. Il dépend sans doute moins des outils que nous avons créés par la loi MAPTAM que de leur appropriation, dans la pratique, par les élus locaux. Mais c’est l’équilibre que cette ordonnance vient confirmer et renforcer et c’est pourquoi je la voterai très volontiers.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Dominique Nachury.

Mme Dominique Nachury (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, depuis le bk1er ekjanvier 2015, l’agglomération lyonnaise est une collectivité territoriale exerçant les compétences d’un conseil départemental et celles de l’ancienne communauté urbaine de Lyon. C’est une collectivité territoriale à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution ; c’est aussi, et encore, une collectivité à statut d’exception puisque bien des principes ne lui sont pas applicables : le cumul des mandats exécutifs est possible, ainsi que l’absence de parité dans l’exécutif ou l’absence de parité dans la commission permanente – ma collègue Pascale Crozon en a excellemment parlé.
La loi MAPTAM prévoyait également que les conseillers communautaires élus par « fléchage » en mars 2014 deviendraient conseillers métropolitains en janvier 2015.
À ce propos, il nous avait été affirmé qu’il était impossible de fixer dans la loi de mode de scrutin pour l’élection de 2020 et a fortiori pour mars 2015, date à laquelle tous les Français étaient appelés à voter pour de nouveaux conseillers départementaux. Je dois dire d’ailleurs que beaucoup de Lyonnais n’avaient pas très bien compris ce qui était prévu puisqu’ils étaient prêts à aller voter en mars 2015.
Sincèrement, je ne vois pas, dans ce qui est proposé, quelle complexité, quelle singularité justifiaient de tels délais d’étude et de mise au point. En réalité, il ne fallait pas déranger avant les municipales. Cela arrangeait le monde politique, pas nécessairement les citoyens !

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Comme c’est bien dit !

Mme Dominique Nachury (Union pour un mouvement populaire) : Les conseillers communautaires devenus métropolitains par un coup de baguette magique, il fallait bien quand même envisager la suite, ce qui fut confié au Gouvernement et à l’ordonnance prise le 19 décembre 2014. La loi que nous examinons vise à ratifier cette ordonnance avec les modifications apportées par le Sénat, notamment quant au nombre de conseillers.
C’est le mode de scrutin de liste à deux tours applicable dans les communes de 1 000 habitants et plus qui a été retenue. Pourquoi pas ? La principale différence réside dans la circonscription électorale. Elle aurait pu être métropolitaine et donc unique. Il est vrai que loi parlant de « circonscriptions électorales » au pluriel, nous serions dans ce cas sortis du cadre.
Le Gouvernement a choisi quatorze circonscriptions. Pourquoi 14 ? Personne n’a pu répondre à cette question. Cela n’a pas de rapport avec les conférences territoriales des maires institutionnalisées par la loi puisque celles-ci sont au nombre de neuf. En outre leurs périmètres n’ont pas encore été entérinés par le conseil de la métropole.
Ce n’est pas non plus une question d’équilibre en nombre d’habitants puisque les circonscriptions sont de tailles très diverses, allant de 145 000 à 65 000 habitants.
Deuxième point : le nombre de conseillers par circonscription. Il est fonction du nombre d’habitants, ce qui est logique, mais il peut être, tantôt pair, tantôt impair, ce qui donne à la prime majoritaire une portée différente selon les cas. Je ne vais pas vous faire un cours d’arithmétique tant c’est évident. En effet que la circonscription compte onze ou douze conseillers, par exemple, la liste arrivée en tête gagne six sièges au titre de la prime majoritaire.
Je proposerai donc dans un amendement de ne retenir que des nombres pairs nous avons fait les calculs : c’est compliqué, mais nous y sommes parvenus.
Troisième point : Lyon, qui compte neuf arrondissements, six circonscriptions métropolitaines et un arrondissement – le troisième – divisé en deux circonscriptions. À cet égard, je ne comprends pas bien la note figurant en encadré à la page 9 du rapport. Il existe certes des différences démographiques entre les arrondissements mais, si le nombre de conseillers correspond à la population, où est le problème ? Je cite M. Dussopt : « certaines circonscriptions sont plus importantes que d’autres, mais elles éliront aussi plus de conseillers métropolitains. L’égalité des suffrages telle que l’entend le Conseil constitutionnel est donc parfaitement respectée ». C’est un député socialiste qui le dit !
Je prendrai à nouveau l’exemple d’un habitant de l’est du troisième arrondissement – depuis le temps que j’en parle, cet habitant anonyme de la rue du Dauphiné finira par être célèbre ! Pour les élections municipales, cet électeur vote dans le troisième arrondissement, qui est, avec 100 000 habitants, le plus peuplé de Lyon et la deuxième ville de la métropole. Pour l’élection des conseillers métropolitains, il votera dans la plus petite circonscription, qui compte 65 000 habitants et ne correspond qu’à une partie de son arrondissement. Pour les législatives, il est rattaché au sixième arrondissement, alors que ce dernier compose, avec l’ouest du troisième, la circonscription métropolitaine de Lyon Nord. Comprenne qui pourra !
Je présenterai donc deux amendements visant à faire de Lyon une seule circonscription ou des neuf arrondissements des circonscriptions métropolitaines. Pourquoi pas dix-sept circonscriptions en effet, puisqu’on ne sait pas pourquoi le chiffre de quatorze a été retenu ?
Je ne suis pas certaine que le plus important soit le mode d’élection des conseillers de la métropole de Lyon en 2020 – il pourrait bien d’ailleurs être modifié. Aujourd’hui, le plus important me semble être d’affirmer la nouvelle collectivité territoriale. En effet, vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur, la métropole de Lyon n’est pas un EPCI.
Mais les incantations ne suffiront pas et parfois, les symboles sont utiles, d’autant qu’avec le « nouveau-Rhône » nous avons inventé le divorce avec garde commune de l’appartement et des enfants. (Sourires.)
Je suis fière d’être conseillère municipale et conseillère métropolitaine de Lyon, mais j’aurais souhaité pour elle un projet plus ambitieux.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. François Rochebloine.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, alors que l’acte III de la décentralisation avait été annoncé dès 2012 par le Président de la République comme l’un des chantiers majeurs du quinquennat, force est de constater que la grande réforme territoriale tant attendue n’aura pas lieu.
La deuxième lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – NOTRe –, dont nous aborderons la discussion la semaine prochaine, démontre une nouvelle fois l’incohérence du Gouvernement sur un sujet pourtant primordial pour notre démocratie locale.
En choisissant de séparer le contenant – la carte – du contenu – les compétences –, le Gouvernement a privilégié une approche sectionnée, là où nous aurions préféré une vision d’ensemble. Devant un tel manque de logique, le groupe UDI n’a cessé de faire part de ses craintes quant à l’absence de perspective et, surtout, de vision globale de ce projet.
Notre groupe, profondément décentralisateur, n’a jamais caché sa déception face à des textes souvent illisibles et, malheureusement, très éloignés de l’objectif de simplification longtemps prôné par le Gouvernement. Après bientôt deux années de débat, nous nous interrogeons toujours sur l’efficience des mesures présentées jusqu’ici.
Le projet de loi soumis à notre examen est directement issu de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles – la loi MAPTAM –, qui a créé la métropole de Lyon et laissé au Gouvernement le soin de fixer par ordonnance les modalités d’élection des conseillers métropolitains. Nous sommes aujourd’hui amenés à débattre de ces modalités.
Monsieur le secrétaire d’État, lors de la discussion du projet de loi MAPTAM, le groupe UDI avait regretté que vous n’ayez pas saisi l’occasion qui vous était offerte de revoir l’architecture des pouvoirs de notre pays. Nous avions 6018néanmoins souligné que, même si elle était inaboutie, la partie consacrée à la métropole lyonnaise était certainement la plus réussie du texte.
Issue d’une fusion inédite entre la communauté urbaine de Lyon et le département du Rhône, la métropole de Lyon est née le bk1er ekjanvier dernier. Je tiens tout d’abord à saluer l’impulsion commune donnée par Michel Mercier, ancien président du Conseil général du Rhône, et par Gérard Collomb, président de la communauté urbaine de Lyon. La démarche innovante qui résulte du travail de ces acteurs locaux, fondée sur un accord qui dépasse les clivages politiques, a permis de tracer les contours d’une réforme en profondeur ouvrant enfin de réelles perspectives pour un territoire qui en a vraiment besoin.
La métropole lyonnaise exercera désormais l’ensemble des attributions qui relevaient auparavant de la communauté urbaine de Lyon et du conseil général du Rhône. Lui sont également transférées les compétences exercées dans le secteur communal par les métropoles de droit commun et celles que la région Rhône-Alpes lui déléguera.
La réorganisation territoriale constitue pour notre pays un enjeu important, au sein duquel la métropolisation doit occuper une place majeure, et le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui nous invite justement à nous pencher sur les modalités concrètes de l’organisation de l’élection des conseillers métropolitains de Lyon.
Les électeurs sont en droit d’attendre un système d’élection clair et lisible, adapté aux réalités d’une métropole en construction. À cet égard, le législateur se doit d’agir avec retenue. Bon nombre de nos concitoyens sont désemparés devant des modes de scrutin très différents et des règles électorales toujours plus complexes. Nous leur devons plus de lisibilité, si nous voulons conserver notre crédibilité et, surtout, notre légitimité dans l’action publique.
La loi MAPTAM dispose que les conseillers métropolitains sont élus au suffrage universel direct dans les conditions prévues par notre code électoral. Nous ne pouvons que nous féliciter du choix de ce mode de scrutin, à la fois clair et bien connu de nos concitoyens, car il permet d’impliquer les citoyens, qui élisent directement leurs représentants.
Par ailleurs, nous ne pouvons qu’approuver le choix d’un scrutin de liste à deux tours organisé en même temps que les élections municipales. Il est absolument primordial de ne pas multiplier les rendez-vous électoraux, sous peine de lasser nos concitoyens et de les pousser à l’abstention, comme c’est malheureusement le cas aujourd’hui. De plus, le mode de scrutin proportionnel permet d’assurer un certain pluralisme politique.
Si le choix du mode de scrutin nous satisfait, nous n’en resterons pas moins attentifs à ce que les modes de scrutin et les modalités de leur mise en œuvre soient strictement identiques pour les deux élections.
Nous regrettons cependant que toutes les communes ne puissent pas bénéficier d’un représentant au sein de la métropole lyonnaise. En effet, les communes qui ne sont juridiquement pas membres de la métropole n’y seront pas représentées.
Le groupe UDI est néanmoins satisfait de voir que la représentation territoriale sera fonction à la fois d’un critère démographique et d’un critère territorial, ce qui devrait garantir le bon fonctionnement de la métropole lyonnaise.
Lors de l’examen du texte au Sénat, le nombre de conseillers métropolitains a été modifié, comme vous l’avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État et M. le rapporteur : alors que le texte initial prévoyait l’élection de 166 conseillers métropolitains, leur nombre a été ramené à 150 via l’adoption d’un amendement. Il semble que le nombre de conseillers retenu par le Sénat soit amplement suffisant pour diriger efficacement la métropole de Lyon.
Cette baisse du nombre de conseillers devrait également permettre, en limitant les dépenses publiques, de dégager des économies substantielles et nous nous en félicitons. Pour le groupe UDI, la réduction du nombre d’élus est un signal fort et attendu par nos concitoyens, qui se perdent dans ce labyrinthe territorial.
Enfin, nous saluons le fait que ce projet de loi instaure de véritables incompatibilités de fonctions avec le mandat de conseiller métropolitain. Cette mesure est indispensable et participe à la légitimation du mandat politique.
Comme vous l’aurez compris, Le groupe UDI, que j’ai l’honneur de représenter ce matin, est globalement favorable à ce texte, qui comporte un certain nombre de dispositions de bon sens. C’est la raison pour laquelle il se prononcera en faveur de ce projet de loi.

Mme Pascale Crozon (Parti socialiste) : Très bien !

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Olivier Falorni.

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner le projet de loi portant ratification de l’ordonnance du 19 décembre 2014 relative à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon. En effet, trois ordonnances ont été publiées en application de l’article 39 de la loi MAPTAM, autorisant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures législatives relatives à la mise en place de la métropole de Lyon.
Comme vous le savez, celle-ci a été créée le bk1erekjanvier 2015 et ses élus sont les anciens conseillers communautaires de la communauté urbaine de Lyon. Jusqu’en 2020, les conseillers métropolitains se trouvent dans une situation transitoire : ils sont désignés selon les mêmes modalités que les autres élus intercommunaux, par « fléchage » sur les listes électorales municipales, étant de fait élus au suffrage universel indirect, alors même que la métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier, et non un simple établissement public de coopération intercommunale comme les métropoles de droit commun.
La métropolisation permet au territoire concerné de répondre aux enjeux de demain et de devenir un acteur effectif et efficace aux niveaux européen et international. En effet, l’une des spécificités de notre pays est de posséder un nombre important de communes – plus de 36 000 en 2015. Or, les métropoles correspondent aux aires urbaines, aux bassins d’emploi et au niveau de développement économique pertinents pour permettre un aménagement territorial et social efficace.
Nous considérons que la métropolisation, a fortiori de Lyon, permettra de répondre aux enjeux de demain. L’agglomération lyonnaise doit devenir un exemple, démontrant que les élus locaux sont conscients des besoins de leurs territoires et capables de surmonter leurs divergences pour permettre un dialogue concerté.
Or, comme l’a déjà dit ma collègue du groupe RRDP Mme Gilda Hobert, la création de la métropole de Lyon est le fruit d’une concertation féconde entre le maire et président de la métropole de Lyon et l’ancien président du conseil général du Rhône – une concertation qui dépasse les clivages partisans et correspond à la spécificité d’un territoire, ainsi qu’aux besoins et aux souhaits exprimés par ses habitants.
La création de cette métropole permet de rendre plus lisible l’action des collectivités pour les citoyens lyonnais, en fusionnant, en modernisant et en simplifiant, par voie de conséquence, l’organisation administrative locale. Il s’agit également d’une articulation plus efficace des politiques publiques menées sur le territoire.
Les élus lyonnais ont su faire prévaloir l’intérêt général local sur les intérêts partisans des élus. Ce chemin devrait être suivi par d’autres métropoles, notamment celles de Paris ou de Marseille – vous avez raison, monsieur le rapporteur – où des blocages récurrents persistent.
Cependant, la création de cette métropole lyonnaise résulte également d’une spécificité locale liée à l’existence, pour la ville-centre Lyon comme pour les cinquante-huit communes membres de l’ancienne communauté urbaine de Lyon, d’une gestion rigoureuse et dynamique.
La création cette métropole lyonnaise, issue d’un accord entre élus locaux de tous bords politiques et de différents échelons, démontre la capacité des représentants des citoyens à surmonter leurs simples prérogatives personnelles afin d’imaginer le développement d’un territoire prospectif sur le long terme.
Plus encore, le couple métropole-région répond aux besoins des territoires et constitue un outil important, dans une dimension européenne de gestion des politiques locales, de développement de partenariats avec nos confrères des grandes villes européennes.
Le fait urbain existe : nous ne pouvons l’ignorer. En effet, 80 % des Français vivent en ville et 95 % de nos concitoyens sont dans la sphère d’influence d’un pôle urbain. Mais, dans le même temps – et ce sujet est important pour les radicaux de gauche et apparentés –, la ruralité est essentielle pour assurer l’homogénéité de notre nation, où le conseil général joue un rôle majeur, notamment en termes de solidarité et d’équilibre des territoires.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Très bien !

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Ainsi, la métropole de Lyon est une collectivité territoriale particulière, sui generis, qui nécessite des mesures exceptionnelles. En application de l’article 26 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, a été créée, le bk1er ekjanvier 2015 la métropole de Lyon. Elle est autorisée à exercer, sur son territoire, la plénitude des attributions d’un département en lieu et place du département du Rhône, les compétences exercées dans le secteur communal par les métropoles de droit commun et les compétences que la région Rhône-Alpes lui délègue de façon volontaire ainsi que, par délégation, certaines compétences exercées par l’État en matière de logement.
Cette loi a aussi prévu l’adaptation de certaines institutions départementales, comme le service départemental d’incendie et de secours, le centre départemental de gestion de la fonction publique ou le service des archives départementales, les compétences étant désormais partagées entre la métropole et le département.
Mais la mise en place d’une collectivité territoriale unique nécessite l’adoption de mesures exceptionnelles quant à l’élection de ses représentants. Or il est apparu évident que l’élection des conseillers métropolitains par fléchage sur les listes des élections municipales, comme pour toutes les autres intercommunalités, ne permettrait pas de conforter cette spécificité. Le passage à un mode d’élection spécifique, avec des représentants élus au suffrage universel direct, permet la confirmation du passage de la métropole de Lyon d’une intercommunalité classique à une collectivité territoriale de plein exercice, à cette collectivité unique qu’elle deviendra, au sein de la région Rhône-Alpes-Auvergne. La métropole de Lyon peut ainsi, avec des élus impliqués et bénéficiant d’une confirmation par les urnes, devenir un acteur important et unique dans les enjeux locaux et régionaux.
Cela étant, la discussion du projet de loi a permis d’améliorer la rédaction initiale texte de l’ordonnance. Ainsi, si la délimitation géographique et la répartition des conseillers métropolitains au sein de quatorze circonscriptions n’ont pas été modifiées, le nombre des élus a été abaissé. Le nombre de conseillers métropolitains était initialement fixé à 166 dans l’ordonnance, alors que le nombre d’anciens conseillers communautaires était de 165 ; le Sénat a réduit ce nombre à seulement 150 conseillers métropolitains. Cette baisse du nombre de conseillers métropolitains va dans le bon sens, celui souhaité par les élus lyonnais eux-mêmes.
Nous sommes donc en accord avec cette nouvelle rédaction issue du Sénat, allant dans le sens d’une représentation semblable à ce qui se pratique dans les autres structures intercommunales. Nous ne pouvons avoir des intercommunalités comptant un nombre trop important de représentants par rapport au nombre d’habitants. Dans le cadre d’une collectivité territoriale à part entière et plus intégrée, limiter le nombre d’élus apparaît tout à fait justifié.
Enfin, je tiens à signaler que le débat lancé par l’opposition prétendant que le principe de parité risque de ne pas être respecté lors de la mise en place de ces élections à suffrage universel direct ne me semble pas tout à fait juste. Ces élections seront calquées sur le système des élections municipales, imposant la parité lors de la constitution des listes électorales. Nous ne pouvons donc pas laisser dire que la parité ne sera pas respectée.

Mme Dominique Nachury (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas ce que j’ai dit !

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Si certains continuent à le penser, nous tenons à les assurer de notre vigilance sur ce point. Je rappellerai en outre qu’à partir de 2020, l’organe exécutif de la métropole de Lyon sera nécessairement paritaire, alors que cette obligation ne s’applique pas aux établissements publics de coopération intercommunale de droit commun.
Vous l’aurez compris, mes chers collègues, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, que je représente aujourd’hui, votera en faveur de ce texte, qui doit nous inspirer pour l’avenir.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Jean-Louis Touraine.

M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’ordonnance que nous sommes amenés à ratifier aujourd’hui constitue la dernière étape du processus de construction de la métropole de Lyon : la définition de son régime électoral.
Comme vous le savez, la métropole de Lyon est née le bk1er ekjanvier 2015 et, en tant que député de ce territoire, j’ai pu suivre de près sa création. Avec la ratification de cette 6020troisième et dernière ordonnance, nous arrivons au terme d’une longue procédure législative qui a débuté par l’examen, puis l’adoption, de la loi dite MAPTAM.
Surtout, cette nouvelle collectivité n’aurait pas pu voir le jour sans l’important travail réalisé conjointement par le président du Grand Lyon, Gérard Collomb, et par l’ancien président du conseil général du Rhône, Michel Mercier. En effet, la métropole est avant tout le fruit d’un consensus entre des acteurs politiques issus de diverses formations politiques. Elle est la démonstration concrète du fait que les décideurs publics, habités par un réel sens de l’intérêt général, peuvent fournir d’importants efforts pour surmonter les considérations partisanes et faire corps pour une même cause.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Très bien ! Si cela pouvait arriver plus souvent !

M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : La métropole de Lyon n’est pas simplement une collectivité territoriale. Sa création traduit la volonté de notre majorité de simplifier le mille-feuille territorial et de rationaliser l’action publique pour la rendre plus lisible et plus représentative de la diversité de nos territoires. De trois échelons territoriaux – commune, département et communauté urbaine –, nous avons donc abouti à la naissance du couple commune-métropole.
La métropole de Lyon, ce sont aussi des compétences accrues et clarifiées. À de nombreuses reprises, il a été reproché à la communauté urbaine de Lyon d’être déconnectée de ses 1,3 million d’habitants, ne se préoccupant que du développement économique et de la mise en œuvre de projets urbains. La métropolisation est la réponse à cette critique. En récupérant les compétences et les outils de cohésion sociale du conseil général, la métropole bénéficie désormais de nouveaux leviers lui permettant de mener une vraie politique sociale, de s’adapter et de répondre aux besoins quotidiens de la population. Comme nous le répétons souvent à Lyon, la métropole, c’est la réunion de l’urbain et de l’humain.

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Bravo !

M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Dans un contexte de mondialisation et de concurrence toujours plus forte, la métropole est apparue comme l’échelon le plus à même de relever ce défi. Face aux grandes métropoles que sont Barcelone, Manchester ou Milan, la France doit prendre appui sur ses grandes villes et leur donner une dimension européenne. Mais si la métropolisation permet à nos villes d’être plus ouvertes sur le monde, la métropole doit inscrire son action dans une démarche de proximité où l’humain est au cœur des projets économiques, sociaux et urbains.
L’ordonnance qu’il nous est proposé de ratifier s’attache à définir le système électoral et les conditions d’éligibilité des conseillers métropolitains lyonnais à compter de 2020.
Le choix du suffrage universel direct pour désigner les futurs conseillers métropolitains de Lyon a particulièrement attiré mon attention. C’est, à mes yeux, le mode d’élection le plus respectueux du choix du citoyen. Il s’agit d’offrir à nos concitoyens la possibilité de porter un jugement sur la gestion de la métropole et sur l’action menée par son exécutif. Avec ce système électoral, les conseillers métropolitains de demain n’en seront que plus légitimes, mais aussi responsables devant les électeurs.
Cette ordonnance fixe par ailleurs un régime électoral cohérent, équilibré et représentatif. Je rappelle que l’élection des conseillers métropolitains aura lieu en même temps que les élections municipales. La décision d’instituer un mode de scrutin en tout point similaire à celui de la ville de Lyon s’inscrit dans cette démarche de cohérence et évite toute confusion dans l’esprit des électeurs.
Comme les conseillers municipaux, les conseillers métropolitains seront donc élus pour six ans, au scrutin proportionnel de liste à deux tours avec prime majoritaire pour la liste arrivée en tête de l’élection, dans quatorze circonscriptions. Certains dans cette assemblée ont relevé le fait que les cinquante-neuf communes ne sont pas directement représentées.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Eh oui !

M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Je considère que le président de la métropole de Lyon a répondu par avance à cette objection en créant une conférence métropolitaine qui rassemble tous les maires, conférence dans laquelle ces maires ont un pouvoir de proposition et de délibération.
Enfin, je souhaite saluer le travail des sénateurs qui, dans un souci de réduction des dépenses publiques, se sont mis d’accord pour revoir à la baisse le nombre de conseillers métropolitains.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Ils n’ont pas fait la même chose pour le Sénat !

M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Ainsi, à l’horizon 2020, ce ne seront pas 166, mais 150 élus qui siégeront au conseil de la métropole. C’est ce que le peuple attend de ses représentants : un meilleur usage de l’argent public.
De même, les sénateurs ont fait la démonstration d’un débat apaisé et j’ai bon espoir que les députés de tous bords politiques sauront mettre leurs considérations partisanes de côté, ne serait-ce que par respect pour le consensus trouvé au niveau local.
Pour toutes les raisons que je viens de citer, je vous invite, chers collègues, à adopter ce projet de loi.

Mme Pascale Crozon (Parti socialiste) : Très bien !

Mme la présidente (Les Républicains) : La discussion générale est close.