Réforme du droit d’asile : Article 13
debate, 25/06/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous en venons aux amendements à l’article 13.
La parole est à M. Denys Robiliard, pour soutenir l’amendement bkno ek122.
M. Denys Robiliard (Parti socialiste) : Je le retire, monsieur le président.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Denys Robiliard, pour soutenir l’amendement bkno ek121.
M. Denys Robiliard (Parti socialiste) : Il est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : Défavorable. Le transfert vers le pays dont relève la demande d’un demandeur d’asile – on parle dans ce cas de « dubliné » – peut malheureusement prendre un peu de temps. Le renouvellement de l’assignation à résidence est donc une mesure encore nécessaire, provisoirement je l’espère, à la bonne application du règlement Dublin III.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. André Vallini : Même avis.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Denys Robiliard.
M. Denys Robiliard (Parti socialiste) : J’ai quelque difficulté à comprendre. Le délai est, dans un cas comme dans l’autre, de six mois ; comment, si la procédure Dublin doit tenir dans un délai de six mois, peut-on avoir besoin de renouveler un autre délai de six mois ? Comment peut-on renouveler, pour cause de règlement Dublin III, une procédure qui doit légalement être achevée ? Il me semble que ce règlement, un règlement européen, ne permet pas un tel dépassement. C’est pourquoi il me semblait que, mécaniquement, mon amendement avait des chances d’être accepté.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : Il existe aussi une possibilité de suspendre le transfert en cas de défaillance générale du système d’asile du pays normalement responsable. Et il me semble qu’en ce moment, il vaut mieux ne pas souhaiter que les personnes concernées par la procédure Dublin soient transférées dans les six mois, je suis sûre que vous comprenez pourquoi, monsieur Robiliard.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Denys Robiliard.
M. Denys Robiliard (Parti socialiste) : Je retire mon amendement, monsieur le président.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thierry Mariani, pour soutenir l’amendement bkno ek8 rectifié.
M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : Il est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thierry Mariani, pour soutenir l’amendement bkno ek140.
M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : Il est défendu.