Réforme du droit d’asile : Article 18

Réforme du droit d’asile : Article 18

debate, 25/06/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thierry Mariani, pour soutenir l’amendement bkno ek13.

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : Le projet de loi prévoit, à l’article 18, que la carte de séjour temporaire est de droit pour le partenaire marié ou pacsé de l’étranger qui a obtenu la protection subsidiaire, mais aussi pour ses enfants, jusqu’à leurs 19 ans. Le projet de loi initial posait la condition restrictive, pour les enfants de moins de 19 ans, que ces enfants soient non mariés, conformément à la directive Qualification. Il s’agit de rétablir cette condition, d’autant que l’alinéa 14 de l’article 19 prévoit la condition de non-mariage pour faire bénéficier l’enfant de moins de 19 ans de la réunification familiale. À défaut, des regroupements en cascade seraient à craindre. Cet amendement est donc en cohérence avec l’article 19.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : Défavorable. Monsieur Mariani, sans évoquer le sujet du Mistral, la participation à des opérations extérieures peut effectivement permettre à des personnes de rester vivre dans leur pays. Si la France n’était pas intervenue au Mali,…

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : Nous avons soutenu cette opération !

Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : …ce pays n’aurait plus d’État souverain et il y aurait eu beaucoup de Maliens fuyant le terrorisme sur les bateaux qui sombrent en Méditerranée.

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : Nous sommes d’accord !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. André Vallini : Avis défavorable. Monsieur Mariani, j’ai trouvé votre proposition très intéressante. Si je souriais, c’est parce que les collaborateurs de M. Cazeneuve, assis derrière moi, étaient terrorisés à l’idée que je puisse vous répondre sur le fond ! (Sourires.) Cela 6062dépasse largement mon très modeste domaine de compétences, la réforme territoriale, et touche à des sujets totalement étrangers à notre débat.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thierry Mariani.

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : J’essayais simplement de vous soumettre une proposition constructive. De toute façon, nous aurons des pénalités à payer, de l’ordre de 800 millions à 1,2 milliard d’euros. Si l’Europe avait acheté ces bateaux, cela aurait non seulement soulagé la France mais aussi répondu à un besoin humanitaire. J’ai lu dans Le Monde que la solution la moins coûteuse serait peut-être de les couler. Ce serait quand même une aberration ! Je préférerais quand même qu’ils servent à autre chose.