Réforme du droit d’asile : Explications de vote

Réforme du droit d’asile : Explications de vote

debate, 25/06/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Dans les explications de vote, la parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : Monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, c’est conscient de l’urgence que le groupe socialiste votera ce projet de loi. L’asile n’est ni un droit abstrait, ni un droit désuet, ni la simple survivance d’une vieille tradition républicaine. C’est un droit qui a aujourd’hui le visage des hommes, des femmes, des enfants qui fuient le totalitarisme syrien ou la barbarie des fondamentalistes de Daech. Nos concitoyens le comprennent et refusent les amalgames encore aujourd’hui agités par la droite et l’extrême droite. Ils nous appellent à assumer pleinement notre part de responsabilité.
Ce projet de loi est une étape essentielle nous permettant d’être au rendez-vous de cette responsabilité. Il vient à la fois parachever la réforme de l’OFPRA et inscrire la France dans une nouvelle politique européenne de l’asile. Il vise à mieux accueillir, à mieux accompagner, à décider plus vite mais aussi de façon plus juste. Les préoccupations du groupe socialiste, qu’il s’agisse d’un meilleur encadrement de la liste des pays d’origine sûre, de la prise en compte des situations de vulnérabilité particulière, de la garantie d’un accompagnement individuel et non simplement d’un hébergement, ou de l’adaptation de notre doctrine aux nouvelles menaces qui frappent en particulier les femmes, les enfants et l’orientation sexuelle, ont été prises en compte en première lecture et sont aujourd’hui confirmées.
Je voulais une nouvelle fois, monsieur le secrétaire d’État, vous remercier de votre écoute et remercier plus particulièrement notre rapporteure, Sandrine Mazetier, et notre collègue Pascale Crozon pour la qualité de nos échanges et la constance de leur engagement. Ce texte est le résultat d’un travail fructueux entre le Gouvernement et le Parlement. Il permet d’envisager avec confiance l’avenir d’un système d’asile que tout le monde disait à bout de souffle. C’est un grand texte, qui allie humanité et efficacité. Le groupe socialiste le votera.

M. Philippe Duron (Parti socialiste) : Très bien !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thierry Mariani, pour le groupe Les Républicains.

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : Dans cet hémicycle, personne n’a le monopole des sentiments humains ou de l’attachement au droit d’asile. Le groupe Les Républicains et le groupe UDI y sont tout autant attachés que le parti socialiste. Mais nous ne voulons pas que ce droit soit dévoyé par d’éventuels abus, d’où nos remarques pendant le débat. Notre groupe votera contre ce texte puisque, s’agissant des délais et de la dérive financière, vous êtes revenus sur les dispositions positives introduites notamment par le Sénat. Les problèmes soulevés à plusieurs reprises ne nous semblent en aucun cas être résolus. Je vous donne rendez-vous dans deux ou trois ans pour le même débat : le constat sera le même car ce texte ne résout rien.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Brigitte Allain, pour le groupe écologiste.

Mme Brigitte Allain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : À l’issue de cette nouvelle lecture, le groupe écologiste maintiendra vraisemblablement sa position en faveur de l’abstention, comme je l’ai dit lors de la discussion générale. Nous reconnaissons les avancées permises par ce texte dans le sens d’un meilleur encadrement du droit d’asile, mais notre pays ne prend pas suffisamment sa part de responsabilité au regard des autres pays européens.
Je retiens la proposition de M. Mariani qui permettrait, pour une fois, de transformer des armes en outils d’accueil. Cette proposition est peut-être opportuniste mais, de fait, elle est intelligente. (Sourires.) Je le dis clairement !

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : Cela m’arrive tellement rarement ! (Sourires.)

Mme Brigitte Allain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous ne prenons pas notre part de responsabilité à l’égard de nos voisins, et pas non plus à l’égard de pays comme le Liban, la Turquie, l’Irak, qui sont particulièrement concernés parce que proches des zones où des conflits armés font fuir les civils. Leur population se trouve, de fait, presque multipliée par deux – c’est le cas du Liban. Leur situation est explosive et ils se retourneront un jour contre nos pays qui n’auront pas su assurer la solidarité au bon moment. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Jean Lassalle (Mouvement démocrate) : Très bien !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Gabriel Serville, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Gabriel Serville (Parti socialiste guyanais) : Il est des régions qui font partie intégrante de la République mais dont on se demande parfois s’il ne faudrait pas radicalement changer la norme, le type de relations politico-administratives qui les unissent à Paris. C’est le cas de la Guyane et de Mayotte, dont les habitants se posent beaucoup de questions quant à la manière dont leurs territoires respectifs sont gouvernés.
Lors de la discussion générale, j’ai évoqué cette dichotomie, cette forte contradiction qui existe entre les réalités de la France hexagonale et celles de nos régions d’outre-mer. En 6064l’occurrence, on peut s’interroger quant aux conséquences que l’application de cette loi pourrait avoir sur la stabilité sociale en Guyane et à Mayotte.
La Guyane, vous le savez, s’est construite sur la base de migrations successives, si bien que l’on peut considérer que 70 % de ses habitants sont aujourd’hui originaires d’un pays étranger. La capacité à vivre ensemble dont nous avons fait preuve jusqu’ici risque d’être ébranlée par un afflux de personnes qui ne viennent pas d’Amérique du Sud et qui transitent par le Brésil.
C’est la raison pour laquelle je me suis montré très sceptique et ne vous ai pas caché l’analyse quelque peu mitigée que je portais sur ce texte. Mais Mme la rapporteure a assuré que l’observatoire de l’asile permettrait de porter un regard différent sur ces départements d’outre-mer, qui souffrent par moments de difficultés dont la représentation nationale n’a pas conscience.
À titre personnel donc, je voterai ce projet de loi, tout en demeurant vigilant sur la suite qui sera donnée à ces mesures. Les autres députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine s’abstiendront. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)