Nouvelle organisation territoriale de la République : Article 8 bis A

Nouvelle organisation territoriale de la République : Article 8 bis A

debate, 01/07/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean Lassalle, inscrit sur l’article.

M. Jean Lassalle (Mouvement démocrate) : J’ai failli être en retard parce que j’ai reçu Laure Betbeder, une gréviste de la faim du lycée Bellefontaine de la ville de Toulouse qui a subi une sanction disciplinaire d’une férocité que je n’avais pas vue depuis longtemps. Elle est remontée à Paris aujourd’hui, malgré les conditions climatologiques qui ne facilitent pas beaucoup son action.
Pendant la minute trente qu’il me reste, monsieur le président, je tiens, non pas à intervenir sur l’article 8 bis A, qui ne posera certainement pas d’énormes problèmes,…

M. Dominique Bussereau (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Parti républicain, Libres) : Oh si !

M. Jean Lassalle (Mouvement démocrate) : …mais à exprimer à nouveau mon incompréhension devant le processus auquel nous assistons depuis quatre ou cinq ans. Malheureusement, vous n’étiez pas encore président au moment où il a commencé. Si vous l’aviez été, le cours des choses aurait peut-être été changé. (Sourires.)
Nous aurons vraiment tout vu, sans que les Français y soient préparés. Autant François Mitterrand les avait préparés à la décentralisation de 1982, autant le Général de Gaulle avait essayé de le faire dans la perspective de la régionalisation de 1969, autant M. Hollande ne les a préparés à rien. (Sourires.)

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Bien dit !

M. Jean Lassalle (Mouvement démocrate) : Ainsi, nous avons été amenés à voter d’abord pour la suppression du conseil général, ensuite pour son rétablissement, avant qu’il n’échappe de justesse à une autre suppression. Nous nous sommes lancés dans la course aux régionales avec des régions tout simplement exceptionnelles, pour ne pas dire plus. Aujourd’hui, nous examinons cette fameuse loi « NOTRe ». Je ne sais pas à quoi fait référence le « NOTRe » mais, en tout cas, ce n’est pas ma loi ! Le problème, c’est qu’aucun de nos compatriotes ne s’y retrouve. La preuve – mais peut-être allez-vous sauver la situation, monsieur le président –, c’est que près de 600 maires se sont opposés aux forces de gendarmerie : image terrible pour le peuple français, pour lequel les gendarmes et les maires constituent deux forces qui les protègent.
Et aujourd’hui, nous allons voter un peu au petit bonheur la chance. Hier soir, la compétence en matière de transports scolaires a été finalement à nouveau transférée de la région au conseil général. Monsieur le président, vous qui êtes animé par une intelligence profonde et visionnaire, vous voyez bien que tout ceci ne tient pas ! (Sourires.) Je crains que l’on se mette en difficulté car cela ne peut pas bien se terminer : on ne peut pas détricoter la France sans préparer un vrai projet alternatif. Or, c’est ce que nous faisons, hélas ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président (Parti socialiste) : Merci, monsieur le député. Il m’est très agréable de vous entendre, notamment quand vous me complimentez, mais je serais très heureux si vous le faisiez davantage dans le Béarn et un peu moins à Paris ! (Sourires.)

M. Jean Lassalle (Mouvement démocrate) : Je le fais partout !

M. le président (Parti socialiste) : En tout état de cause, je suis heureux que vous ayez pu faire valoir vos arguments. Notre règlement vous le permet et c’est la vertu de notre système parlementaire.