Nouvelle organisation territoriale de la République : Rappels au règlement
debate, 01/07/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Annie Genevard, pour un rappel au règlement.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Je veux dire que, sur ce point majeur, il faut laisser le débat se dérouler jusqu’à son terme.
M. François André (Parti socialiste) : Il s’est déroulé !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Certes, mais je voudrais, si vous le permettez, non pas répondre à Mme la ministre mais commenter le propos qu’elle a tenu sur la question des maires. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. le président (Parti socialiste) : Madame Genevard, vous avez demandé un rappel au règlement !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Quant au déroulement des débats, madame la ministre, cessez d’opposer les maires ruraux aux maires de l’AMF : ce sont des maires quelle que soit l’association à laquelle ils appartiennent.
M. le président (Parti socialiste) : Madame Genevard, sur quelle base faites-vous ce rappel au règlement ?
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Pour notre part, nous voulons défendre un point d’équilibre et d’apaisement : tel est l’objet de cet amendement.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Je voudrais dire deux choses. On a entendu plusieurs de nos collègues dire…
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Est-ce un rappel au règlement ? Il ne l’a pas dit ! Sur quelle base le fait-il ?
M. le président (Parti socialiste) : Monsieur Myard, ce n’est pas vous qui présidez !
M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Allez à Damas !
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Et vous à Versailles, monsieur Mennucci !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Plusieurs de nos collègues ont évoqué le quasi-mandat impératif qui leur serait confié. Je leur dis ma surprise, car je respecte leur mandat et les électeurs qui le leur ont confié. Chers collègues, dans notre hémicycle, cet argument ne doit pas et ne peut pas être invoqué, car c’est pour cela que l’on a fait la Révolution française, pour que des gens s’extraient de ces situations internes. Monsieur le président, j’ai simplement voulu rappeler quel était le sens de ce que nous faisons ici : porter et mettre au cœur l’intérêt général, pas seulement au nom de l’intérêt présent de nos territoires, mais en fonction de ce que nous projetons pour nos territoires dans trente ans. J’ai déjà eu l’occasion de le dire à la tribune. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)