Nouvelle organisation territoriale de la République : Rappel au règlement

Nouvelle organisation territoriale de la République : Rappel au règlement

debate, 02/07/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Denis Baupin, pour un rappel au règlement.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je dois dire que je suis un peu interloqué ! Peut-être n’avons-nous pas été assez attentifs, madame la présidente, mais il se trouve que nous sommes un certain nombre à avoir déposé des amendements qui ne formaient qu’un bloc – j’ai d’ailleurs déjà défendu par avance certains des amendements que l’on devait examiner par la suite. Or la séance les a découpés en deux morceaux. Si la séance coupe en deux un amendement cohérent, et si l’adoption du premier morceau a pour conséquence que le second ne peut être défendu, on a un vrai problème de fonctionnement !

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Bien sûr !

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les deux dispositions étaient cohérentes : il s’agissait de passer de l’une à l’autre, et nous avons argumenté dans ce sens. Et on découvre tout à coup que la seconde partie tombe !
Je peux comprendre, pour siéger moi-même au perchoir de temps à autre, que vous êtes tenus à certaines règles de fonctionnement, mais il y a là un vrai problème dans la manière d’élaborer la loi.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur Baupin, les amendements identiques qui ont été adoptés tendaient à supprimer les alinéas 20 à 24. Par définition, une fois ces amendements votés, les alinéas sont supprimés : c’est mécanique.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Mais c’est le service de la séance qui a écrit que l’on allait substituer quelque chose à ces alinéas, et non les auteurs des amendements ! Ceux qui ont déposé ces amendements n’ont pas proposé la suppression, d’une part, et la substitution, d’autre part. C’est la séance qui a fait cette distinction, en découpant les amendements. C’est la séance qui a rendu les deux amendements incompatibles, et non leurs auteurs. L’erreur ne vient pas des auteurs !
Je vois bien que je vous mets en difficulté au perchoir, en vous faisant cette remarque, mais c’est un fait que l’erreur ne vient pas des auteurs.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Dans votre version initiale, monsieur Baupin, avant découpage, vous demandiez à supprimer les alinéas 20 à 24, et vous indiquiez qu’il fallait, en conséquence, ajouter six alinéas après l’alinéa 27.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Insérer n’est pas substituer ! Substituer quelque chose à des alinéas qui ont disparu, c’est difficile, j’en conviens ! Mais si nous avions un amendement tendant à insérer des dispositions, il pourrait être soumis au vote !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je vous propose une brève suspension de séance, le temps de clarifier les choses.