Dialogue social et emploi : Article 23 octies A
debate, 08/07/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La commission a supprimé l’article 23 octies A.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek270, tendant à le rétablir.
M. François Rebsamen : Cet amendement devrait rassembler tous les suffrages dans cette assemblée. Il tend en effet à permettre à des écoles adossées à de grandes entreprises de bénéficier de fonds attribués par les organismes paritaires collecteurs agréés. Les écoles d’enseignement technologique et professionnel adossées à de grandes entreprises…
M. Gérard Cherpion (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Pas forcément grandes !
M. François Rebsamen : C’est vrai. Je retire donc : les écoles adossées à des entreprises, dont certaines sont grandes – celles qui sont citées dans l’exposé sommaire – perçoivent déjà des ressources diversifiées. Les écoles technologiques et professionnelles adossées à des entreprises ayant le statut de CFA ou délivrant des formations technologiques professionnelles peuvent percevoir des ressources de droit commun. Certaines peuvent par ailleurs, à titre dérogatoire, percevoir des financements au titre de la part quota de la taxe d’apprentissage.
M. François Rebsamen : Pour conforter ces écoles sans détourner de ressources au détriment d’autres établissements, le Gouvernement propose d’ouvrir aux branches professionnelles la possibilité de leur verser – c’était déjà le cas précédemment, mais nous le confirmons – des subventions au titre de la professionnalisation. La condition d’un accord de branche ou d’un accord de collectif permettra de garantir que l’école d’entreprise forme des jeunes, au bénéfice de l’ensemble du secteur professionnel concerné.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Christophe Sirugue (Parti socialiste) : Comme vient de le dire M. le ministre, il s’agit d’établissements qui dispensent depuis plusieurs décennies des actions de formation et de qualification. Il est important que nous puissions le prendre en compte. Cet amendement va donc dans le même sens que les mesures en faveur de la qualification et de l’insertion des publics éloignés de l’emploi qui figurent au titre III de ce projet de loi. Avis favorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Gérard Cherpion.
M. Gérard Cherpion (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, il s’agit d’un excellent amendement, dont j’aurais aimé avoir eu l’idée. (« Ouh là là ! et sourires sur divers bancs.)