Nouvelle organisation territoriale de la République : Vote sur l’ensemble

Nouvelle organisation territoriale de la République : Vote sur l’ensemble

debate, 16/07/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. le rapporteur.

M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Si l’on prend en compte la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles – MAPTAM –, ce sont deux années de travail qui s’achèvent. Je veux remercier l’ensemble des services de la présidence et de la séance pour leur implication, ainsi que les membres du Gouvernement et l’ensemble des groupes politiques, qui, quels que soient les clivages partisans qui les ont opposés, se sont exprimés par la voix d’orateurs de qualité – vous me permettrez de saluer tout particulièrement, au sein du groupe socialiste, Nathalie Appéré, Jean-Yves Le Bouillonnec et Estelle Grelier. Je remercie également les administrateurs de la commission des lois, qui m’ont accompagné au long de l’examen de ce texte. Deux d’entre eux m’avaient d’ailleurs accompagné sur le projet de loi MAPTAM : c’est dire le travail qu’ils ont fourni. Je leur adresse des remerciements on ne peut plus sincères. Je veux enfin remercier mon collaborateur, ainsi que celui du groupe, Maxime et David, car celles et ceux qui travaillent avec moi savent combien leur aide m’est précieuse. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Marylise Lebranchu : Au nom d’André Vallini et du Gouvernement, je vous remercie, parce que cela a été un travail extrêmement difficile…

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ça, c’est vrai !

Mme Marylise Lebranchu : …et extrêmement long. Je souhaite remercier le rapporteur, bien évidemment, mais aussi tous les responsables des groupes, même s’il n’a pas toujours été facile de parvenir aux échanges désirés.
André Vallini faisait partie du groupe de travail conduit par M. Balladur et est, à ce titre, coauteur du rapport qu’il a produit. S’il est ainsi tenu à un devoir de réserve, pour ma part, je ne peux m’empêcher, en ce jour…

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Historique !

Mme Marylise Lebranchu : …de vote – il faut certes attendre ce soir pour savoir s’il est définitif – de vous lire ceci – : « C’est finalement la gauche qui a mis en œuvre une grande partie des préconisations de votre rapport, monsieur Balladur : création de la métropole du Grand Paris, réduction du nombre de régions, création de plusieurs métropoles en France, renforcement des intercommunalités. Que vous inspire cette ironie de l’histoire ? ». M. Balladur répond : « Un vif sentiment de satisfaction. Cela signifie que nos propositions n’étaient pas mauvaises. Il y a eu l’élection de 2012, un changement de majorité qui, dans un premier temps, a fait litière de tous les progrès, mais j’ose espérer que nous aurions pu nous-mêmes mettre en place ce que nous avions prévu initialement. Le fait que le gouvernement de gauche se rallie, après une période d’hésitation de deux ans, à certaines de nos propositions, ne peut que me satisfaire. » Je remercie un homme qui n’est pas dans la majorité…

M. Dominique Bussereau (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Parti républicain, Libres) : Qui n’a jamais dépassé le périphérique !

Mme Marylise Lebranchu : …de trouver que notre travail précis, lent, long mais tenace, a porté des fruits intéressants pour la France. Merci donc à tous.