Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2014 : Article liminaire
debate, 16/07/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Charles de Courson, inscrit sur cet article.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Monsieur le secrétaire d’État, je n’ai jamais évoqué l’écart entre les effectifs ouverts en loi de finances et les effectifs réalisés : j’ai parlé de l’évolution des effectifs en vous félicitant d’avoir réduit de 17 500 ceux de l’État et des opérateurs en 2013.
M. Christian Eckert : De 2 500, rien qu’à Bercy !
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Or vous avez ralenti votre effort puisque qu’en 2014 la baisse enregistrée n’a été que de 5 000 postes, toujours d’après les informations fournies par Mme la rapporteure générale.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Monsieur le secrétaire d’État, je vous incite à reprendre et à accentuer la réduction des effectifs publics. Sinon, vous ne pourrez pas y arriver.
Je n’ai pas non plus parlé d’une augmentation du déficit public global : j’ai simplement mentionné une très légère baisse, de 0,1 point en 2014. Mais mon objectif était de vous responsabiliser en soulignant que l’État, lui, a augmenté son déficit de 0,2 % sur son périmètre qui inclut les opérateurs.
M. Christian Eckert : En raison des programmes d’investissements d’avenir !
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Bien sûr, je le sais, les PIA font partie des dépenses.
M. Christian Eckert : Arrêtez : les PIA n’ont jamais fait partie des dépenses !
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Monsieur le secrétaire d’État, lorsque nous avons lancé les PIA, je me trouvais dans la majorité et j’ai dit à l’époque qu’il n’était pas sérieux de gérer les affaires de cette façon. J’ai dénoncé cette dérive excessive.
Vous parlez sans cesse d’évolution en valeur, mais vous oubliez de la rapporter à l’évolution du PIB en valeur, monsieur le secrétaire d’État. Quand, comme cela a été le cas au cours des deux dernières années, l’inflation est nulle, et que le taux de croissance s’élève à 0,2 % en volume, cela augmente très vite, et beaucoup plus vite que le PIB. C’est pourquoi vous avez maintenant la médaille d’or.
J’en viens à l’article liminaire.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur de Courson, le temps qui vous était imparti sur cet article est écoulé. Vous aurez l’occasion de vous exprimer sur les autres articles.