Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2014 : Article 3

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2014 : Article 3

debate, 16/07/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Charles de Courson, inscrit sur l’article 3.

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Voilà encore un article qui n’intéresse personne alors qu’il est essentiel puisque, à la suite d’un grand débat en loi organique, nous avons maintenant une présentation en comptabilité privée qui distingue le fonctionnement de l’investissement.
Nous lisons à la page 21 du rapport que nous dépensons en dépenses de fonctionnement 355 milliards et que les recettes de fonctionnement sont de 277 milliards. Cela signifie que, si vous ne touchez pas aux charges financières nettes, et que vous reportez la mise en œuvre de la règle d’or que je défends depuis quinze ans, il faut faire 77 milliards d’économies, c’est-à-dire que l’essentiel du déficit du budget de l’État est un déficit de fonctionnement et pas du tout d’investissement. Cela revient à réduire de 24 % la dépense nette hors charges financières, ou de 15 % la dépense brute.
Voyez, mes chers collègues, l’effort qu’il faut faire. Ce n’est pas impossible. Entre cinq et dix ans, l’on peut y arriver et c’est indispensable. Il en est de même pour la Sécurité sociale, mais elle n’est en déficit que de 10 milliards globalement, sur 440 milliards, et l’on doit y arriver beaucoup plus vite.
Telle est la dure réalité. Nous dépensons plus que nous gagnons uniquement pour financer le fonctionnement de nos services publics et pas du tout pour investir. Pour l’investissement, il reste 20 milliards. En considérant qu’il y a une dizaine de milliards pour les investissements militaires, il ne reste plus que 10 milliards d’investissements civils. Voyez où nous en sommes et les efforts qui sont devant nous !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Christian Eckert : Je ne répondrai pas sur le fond.

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Hélas !

M. Christian Eckert : Tout le monde a le droit de s’exprimer, monsieur de Courson.

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Heureusement !

M. Christian Eckert : Vous appliquez le règlement, c’est tout à fait légitime.
Je vous ferai tout de même gentiment observer que dire que tout le monde s’en fout à propos des articles est quelque peu méprisant pour ceux qui étaient là en première lecture.

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Combien sommes-nous ?

M. Christian Eckert : Je vous l’ai fait observer tout à l’heure, c’est très rare mais vous n’étiez pas présent en première lecture, et vous avez certainement d’excellentes raisons.

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Absolument !

M. Christian Eckert : Je sais que c’est exceptionnel, nous nous connaissons suffisamment et nous nous respectons suffisamment, mais venir faire la leçon en nouvelle lecture alors qu’un débat nourri a eu lieu en première lecture et affirmer que tout le monde s’en fout, sous-entendu à part moi, vos collègues apprécieront mais je trouve que c’est quelque peu méprisant.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. le président de la commission des finances.

M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes tous concernés par ce sujet, monsieur de Courson.
Le point que vous venez d’évoquer est essentiel mais, avant de parler de 70 milliards d’économies, il faudrait se fixer comme objectif d’arriver à un excédent primaire.
L’excédent primaire, c’est l’écart entre les recettes et les dépenses en enlevant des dépenses les frais financiers. Si nous faisions table rase du passé, si nos prédécesseurs avaient totalement désendetté ou n’avaient jamais endetté le pays, il n’y aurait pas de frais financiers, il n’y aurait pas d’intérêts. Serions-nous pour autant capables d’équilibrer nos recettes et nos dépenses ? Malheureusement, nous ne le sommes pas, et c’est tout le problème.
Tout gouvernement devrait se fixer comme objectif d’arriver à cet excédent primaire à l’horizon d’un, de deux ou de trois ans. Je rappelle que nous sommes pratiquement les seuls en zone euro à être en déficit primaire. L’Italie, dont on parle souvent pour se rassurer, est en excédent primaire.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !