Actualisation du droit de l’outre-mer : Après l’article 15

Actualisation du droit de l’outre-mer : Après l’article 15

debate, 16/07/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l’amendement bkno ek110.

M. Serge Letchimy (groupe socialiste à l'Assemblée nationale) : J’ignore le sort qui sera réservé à cet amendement, mais je souhaite qu’il contribue à la prise de conscience de la question de la jeunesse. Nous en avons discuté en commission : c’est une question essentielle en France mais plus encore en outre-mer, où 55 à 60 % des jeunes de moins de vingt-cinq ans sont en inactivité. Nous avons d’ailleurs évoqué cet après-midi le dispositif « Migration retour ».
Je considère qu’il est impératif de créer un conseil de la jeunesse. Cette instance peut être directement mise en place par la collectivité puisque, comme l’a indiqué Mme la rapporteure, elle relève de son organisation propre. Je propose cependant que l’on étudie la possibilité d’introduire, dans le cadre du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation – le CESECE, dont je rappelle qu’il résulte de la fusion de deux conseils et qu’il est par conséquent divisé en deux grandes sections, l’une économique et l’autre culturelle –, une section « politiques publiques de la jeunesse ». Ce serait un signe fort pour l’avenir, raison pour laquelle je soumets cet amendement à votre sagacité.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Paola Zanetti, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.

Mme Paola Zanetti (Parti socialiste) : En effet, le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation comporte deux sections qui peuvent émettre des avis. Il ne me paraît pas nécessaire de créer d’autres sections, pour les jeunes ou – comme le propose un autre amendement – pour les personnes âgées. Pour améliorer la représentativité, la collectivité de Martinique disposera de toute latitude pour désigner directement des jeunes ou des représentants des jeunes, des personnes âgées ou des représentants des personnes âgées, au sein de l’une ou l’autre des deux sections.
Je vous le dis à titre d’information, des représentants des jeunes peuvent aussi siéger au sein des CESE de métropole. Je l’ai d’ailleurs été moi-même. Avis défavorable.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme la ministre des outre-mer, pour donner l’avis du Gouvernement.

Mme George Pau-Langevin : L’idée d’associer les jeunes au conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation, placé auprès des assemblées délibérantes, est bonne. Nous avons tous le souci que la jeunesse trouve sa place, particulièrement en Martinique.
En revanche, il ne me semble pas utile de faire figurer une telle disposition dans un texte législatif. Puisqu’un conseil est déjà créé, il suffirait que, parmi les diverses personnalités nommées, l’on prenne garde de choisir des représentants d’associations de jeunesse et qu’une commission soit dédiée à la jeunesse. Beaucoup de structures se préoccupent ainsi d’avoir un conseil des jeunes.
Cet amendement relève d’une bonne idée mais il n’a pas sa place dans le texte. La collectivité de la Martinique pourra parfaitement constituer une commission dédiée à la jeunesse au sein de son conseil consultatif.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Serge Letchimy.

M. Serge Letchimy (groupe socialiste à l'Assemblée nationale) : Je retire mon amendement.