Actualisation du droit de l’outre-mer : Après l’article 21
debate, 16/07/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Philippe Gomes, pour soutenir l’amendement bkno ek13 portant article additionnel après l’article 21.
M. Philippe Gomes (Le Rassemblement) : Cet amendement vise à permettre l’installation d’un établissement public d’insertion de la défense – EPIDE – en Nouvelle-Calédonie, ce qui est une nécessité pour favoriser l’insertion des jeunes, dont une part se trouve en difficulté.
Par ailleurs, je voudrais appeler l’attention de la ministre sur l’article prévoyant de limiter le nombre d’armes. Les amendements que j’avais présentés ont été rejetés en commission, mais je souhaiterais obtenir du Gouvernement l’engagement qu’une large consultation sera menée sur ce sujet difficile. Un consensus politique a été trouvé. Comme je l’ai déjà indiqué, l’ensemble des institutions, des groupes politiques et des parlementaires de Nouvelle-Calédonie sont intervenus pour que cette disposition ne soit pas adoptée. Il faudrait organiser une concertation avec les institutions, les associations et les fédérations représentatives afin, autant que faire se peut, de parvenir à un consensus sur ce sujet difficile.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Paola Zanetti (Parti socialiste) : Avis défavorable.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme George Pau-Langevin : Défavorable. Je partage l’avis de M. Gomes sur l’EPIDE, une structure qui permet d’encadrer des jeunes qui, parfois, manquent de repères. Mais les collectivités d’outre-mer bénéficient d’un dispositif plus satisfaisant encore, le service militaire adapté – SMA. Les EPIDE, créés en métropole, sont une forme atténuée du SMA. L’État, en voulant développer le SMA outre-mer pour augmenter le nombre de jeunes encadrés, met un bon outil à disposition des collectivités.
En revanche, les collectivités peuvent parfaitement créer des structures d’encadrement des jeunes. Il y a en effet un véritable travail à accomplir en matière de protection des jeunes en difficulté en Nouvelle-Calédonie. Nous avons prévu d’y travailler ensemble dans le cadre du contrat liant l’État à l’autorité territoriale.
Quoi qu’il en soit, nous ne pouvons pas nous engager concernant un centre EPIDE, car il s’agit d’un outil différent qui fut en quelque sorte la transposition en métropole de ce que nous faisions déjà très bien outre-mer grâce au SMA.
Quant aux armes, la question est désormais dépassée, mais j’ai toujours indiqué que nous étions prêts à organiser une très large concertation sur le sujet et je maintiens naturellement cet engagement.