Droit des étrangers : Rappel au règlement
debate, 21/07/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour un rappel au règlement.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Mon rappel au règlement se fonde sur le premier alinéa de l’article 58 de notre règlement.
Ma question est très simple : Mme la rapporteure pour avis a retiré des amendements de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, alors que celle-ci ne lui avait manifestement pas donné mandat pour le faire.
Plusieurs députés du groupe socialiste, républicain et citoyen : Elle a eu raison.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Je souhaite savoir sur quelle base elle a procédé à ces retraits sans en avoir reçu l’autorisation de la commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur Hetzel, rien dans le règlement de l’Assemblée nationale ne s’y oppose. Il est de coutume d’accepter que les rapporteurs, qu’ils soient pour avis ou au fond, retirent un amendement même si celui-ci a été adopté en commission. C’est à eux d’en décider en séance.
La parole est à Mme Valérie Corre, rapporteure pour avis.
Mme Valérie Corre (Parti socialiste) : Je vous remercie, madame la présidente, de la précision que vous venez d’apporter. Je me réjouis, monsieur Hetzel, de vous voir défendre dans l’hémicycle des amendements que vous n’avez pas votés en commission.
Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : Vous avez voté contre !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Je ne les défends pas, mais je m’interroge sur votre droit à les retirer de votre propre chef.
Mme Valérie Corre (Parti socialiste) : J’en suis ravie, et je le dirai aux membres de la commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Je vous confirme qu’ils m’ont donné mandat pour décider si je maintiens ou non ces amendements, après discussion avec le rapporteur et le ministre et en fonction des évolutions du texte. Certains ont été maintenus, contre l’avis du ministre et du rapporteur, d’autres retirés, en cohérence avec la position de la commission, que vous ne défendez pas, je le rappelle.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr.
Mme Valérie Corre (Parti socialiste) : Les décisions que j’ai prises ce soir me semblant cohérentes au vu de l’ensemble du texte et je les assume pleinement