Droit des étrangers : Article 17
debate, 23/07/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Erwann Binet, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek334 rectifié.
M. Erwann Binet (Parti socialiste) : Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Bernard Cazeneuve : Favorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Guillaume Larrivé.
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Veuillez m’excuser, monsieur le ministre, de vouloir poursuivre cette querelle statistique, mais s’agissant des éloignements hors de l’Union européenne…
Mme Chantal Guittet (Parti socialiste) : Oh, mais c’est une manie !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Ce n’est pas une manie, madame : je veux simplement que l’on évoque des chiffres précis.
S’agissant donc des retours de ressortissants de pays tiers hors de l’Union européenne, je confirme l’exactitude des tendances que j’ai indiquées. Les mesures d’éloignement exécutées en 2009 étaient au nombre de 13 623 ; ce nombre a baissé en 2010 – il était de 11 975 –, puis s’est stabilisé en 2011 – à 11 775 – et, sous l’effet de la loi de 2011, a augmenté en 2012, avec 12 769 mesures d’éloignement. En revanche, il y a bien eu une baisse en 2013.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre.
M. Bernard Cazeneuve : Je vais être une fois encore obligé de publier les chiffres sur le site du ministère ! J’ai sous les yeux le document publié en janvier 2015, qui indique que le nombre de retours forcés hors de l’Union européenne était, en 2013, de 4 656. Expliquez-moi comment l’on pourrait avoir un chiffre aussi bas en 2013 si l’on avait dépassé les 12 000 en 2012 ! Je vous le redis : les chiffres que vous citez incluent les retours aidés au sein de l’Union européenne. Je ne veux pas raisonner sur cette base, car seuls les retours des ressortissants de pays tiers hors de l’Union européenne sont de véritables retours forcés.
Les véritables chiffres sont, je le répète, de 4 656 en 2013 et de 6 515 en 2014, soit une augmentation de près de 40 % de ce type de retours, les plus difficiles à organiser. Sinon, il faut m’expliquer comment l’on passe en un an de près de 13 000 à 4 000 !
Quoi qu’il en soit, je vous communiquerai cet après-midi les chiffres sur la période antérieure, et vous pourrez vérifier encore une fois notre parfaite bonne foi. Toutes ces données seront publiées sur le site du ministère.