Prévention des risques : Avant l’article 18

Prévention des risques : Avant l’article 18

debate, 16/09/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie d’un amendement, bkno ek42, portant article additionnel avant l’article 18.
La parole est à Mme Brigitte Allain, pour le soutenir.

Mme Brigitte Allain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement vise à exiger un étiquetage obligatoire des produits alimentaires issus d’animaux nourris par des organismes génétiquement modifiés.
À ce jour, les consommateurs ne sont pas informés. Comme je l’ai dit tout à l’heure, la mention « OGM » doit figurer sur les produits alimentaires comprenant des organismes génétiquement modifiés, sauf pour les produits issus d’animaux nourris avec des organismes génétiquement modifiés.
Les trois quarts du cheptel français sont nourris avec des organismes génétiquement modifiés. Cette proposition s’appliquerait aussi bien aux produits de base qu’aux plats cuisinés.
Il s’agit du droit des consommateurs à choisir, mais aussi du droit à une alimentation saine, exempte d’organismes génétiquement modifiés et de pesticides. Ces produits sont présents dans la grande distribution comme dans la restauration collective, y compris scolaire, de la maternelle jusqu’à l’université.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Viviane Le Dissez (Parti socialiste) : En matière d’étiquetage, les obligations relèvent du niveau européen. De plus, l’amendement sort du cadre de ce projet de loi relatif à la prévention des risques. Enfin, les distributeurs et les éleveurs qui n’utilisent pas les OGM le mentionnent d’ores et déjà sur les étiquettes de leurs produits. Avis défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Défavorable également. La directive que nous transposons n’aborde pas la question de l’étiquetage alimentaire, lequel relève d’un règlement en cours de révision au niveau européen. Je suggère donc le retrait de l’amendement.
J’ajoute qu’il est déjà possible de valoriser les produits issus d’animaux nourris sans OGM, puisqu’un étiquetage volontaire a été mis en place : c’est une formule plus souple et plus positive qu’une démarche obligatoire, puisqu’elle permet de promouvoir l’alimentation sans OGM des animaux.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Brigitte Allain.

Mme Brigitte Allain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : J’entends vos arguments, madame la rapporteure, madame la ministre ; mais la représentation nationale a amené le Gouvernement à remettre sur la table des négociations la question des élevages en France. Il est des moments où les parlements nationaux doivent reprendre la main et envoyer des signaux forts à l’Union européenne.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Le groupe UDI a déposé, après l’article 18, un amendement sur ce sujet : je me félicite donc que le groupe écologiste en ait fait de même.
La directive va provoquer une arrivée massive d’OGM, notamment dans les pays voisins du nôtre. Cela signifie que, outre le problème de la dissémination, des animaux élevés en France seront de plus en plus souvent nourris avec des aliments à base d’OGM, comme c’est déjà le cas avec le soja. Face à ce phénomène, le consommateur nous demande d’assurer son information. Un décret paru en 2012 prévoit un étiquetage portant la mention « sans OGM » ; mais il s’agit d’une disposition en trompe-l’œil, très peu utilisée : dans les faits, le consommateur n’est pour ainsi dire jamais informé. Il devrait pourtant l’être, par exemple lorsqu’il achète un saucisson ou mange de la viande au restaurant.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Merci, monsieur Pancher…

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Le sujet est d’importance, et Mme la ministre n’a pas répondu aux observations que nous avons formulées lors de la discussion générale.