Création, architecture et patrimoine : Article 11 bis
debate, 30/09/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Les Républicains) : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 11 bis.
La parole est à M. Marcel Rogemont.
M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Je tiens naturellement à saluer l’adoption en commission de l’amendement de notre rapporteur prévoyant que dans son rapport annuel le Conseil supérieur de l’audiovisuel rende compte du respect par les opérateurs radiophoniques des obligations relatives à la diffusion d’œuvres musicales françaises et dans une langue régionale en usage en France.
Nous manquons cependant cruellement de données sur le sujet. Vous pourriez m’objecter l’existence d’un observatoire, madame la ministre, mais force est de constater que cela ne suffit pas. Il est donc souhaitable que le Conseil supérieur de l’audiovisuel ne se contente pas de constater mais fasse des propositions concrètes afin d’améliorer le dispositif actuel. Il me semble que cela entre naturellement dans le champ de compétence du CSA et de sa responsabilité économique. Je rappelle ici que lors du vote de la loi du 15 novembre 2013 relative à l’indépendance de l’audiovisuel public, nous avons eu comme volonté de renforcer sa responsabilité, notamment économique. Nous souhaitons donc qu’il puisse l’assumer.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Christophe Premat.
M. Christophe Premat (Parti socialiste) : Le présent article préfigure les débats que nous aurons dans un futur plus ou moins proche sur la ratification de la charte des langues régionales ; je ne reviendrai pas sur cet aspect, puisque nous en avons parlé en commission et en séance.
Ce qui m’intéresse, c’est que par la diffusion la langue est à la fois moyen et langue, et que la langue régionale s’enrichit justement de la tradition orale portée par les vecteurs radiophoniques. À ce titre, cet article est extrêmement important et j’y suis très attaché.