Création, architecture et patrimoine : Article 17 bis
debate, 30/09/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Sophie Dessus, pour soutenir l’amendement bkno ek266.
Mme Sophie Dessus (Parti socialiste) : Avec votre permission, madame la présidente, je présenterai en même temps les amendements bknos ek442 et 444.
Mme la présidente (Les Républicains) : Je vous en prie, madame, ne boudez pas votre plaisir.
M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Que dire du nôtre !
Mme Sophie Dessus (Parti socialiste) : Il est essentiel que la France soit dotée d’un enseignement supérieur et d’une recherche architecturale de haut niveau. Tel est l’enjeu de ces trois amendements.
L’amendement bkno ek266 a pour but de donner une visibilité aux missions des écoles nationales supérieures d’architecture – ENSA – dans le code de l’éducation, à l’instar des dispositions prises pour les écoles de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques. L’amendement précise les missions des ENSA et indique notamment qu’elles participent à la réalisation des objectifs et des missions de service public de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Cet amendement complète la définition de ces missions, conformément au rapport remis par Vincent Feltesse en 2013, dont les conclusions prônaient un rapprochement du statut des écoles d’architecture de celui des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, et ce dans le but de favoriser la reconnaissance scientifique des écoles, d’accroître leur autonomie, et de faciliter ainsi leur adossement à l’université.
Cet amendement s’inscrit également dans la lignée de l’excellent rapport de M. Patrick Bloche, qui a souligné la nécessité de voir évoluer les écoles nationales supérieures d’architecture afin qu’elles s’adaptent mieux aux nouveaux enjeux de la profession, qu’ils soient économiques, environnementaux ou qu’ils concernent l’urbanisme et l’évolution des modes de vie. Il a ainsi proposé de placer les écoles 7627d’architecture sous la co-tutelle du ministère de la culture et de la communication d’une part et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche d’autre part.
Cet amendement est complété par un amendement bkno ek444 relatif, quant à lui, à l’acquisition d’une aptitude à travailler dans un contexte international. Aujourd’hui, l’architecture est l’un des domaines de l’art et de la culture où la concurrence internationale se fait le plus sentir. Il est donc indispensable que les étudiants en école d’architecture aient tous les outils nécessaires pour être suffisamment compétitifs au niveau international, pour qu’ils puissent postuler et être choisis lors des grands appels à candidature des projets architecturaux internationaux. C’est le meilleur moyen de permettre à l’architecture française de démontrer son excellence.
L’amendement bkno ek442, enfin, propose de substituer au mot « architectes » les mots « professionnels de l’architecture et du paysage ». C’est une manière de rappeler qu’il existe aujourd’hui, parmi les architectes diplômés par le Gouvernement – DPLG – des architectes paysagistes. Aujourd’hui, et c’est une évolution majeure, l’architecture ne doit plus seulement prendre en compte le bâtiment, mais aussi son environnement et le paysage qu’il compose. Il convient donc de ne pas oublier nos écoles consacrées à l’enseignement du paysage, dont certaines sont internationalement reconnues – je songe notamment à l’École nationale supérieure de paysage de Versailles, l’une des plus cotées, d’où sortent et où enseignent des architectes paysagistes de renom. À quelques semaines de la COP21, je veux évoquer à ce propos Gilles Clément, qui révolutionne notre regard sur les jardins et les paysages et sur notre environnement quotidien.
Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Je ne bouderai pas non plus mon plaisir, chère collègue, puisque vous avez fait référence non seulement à l’excellent rapport rendu en mai 2013 par Vincent Feltesse sur l’enseignement supérieur de l’architecture, mais aussi à notre rapport sur la création architecturale, à la rédaction duquel vous avez pris une part importante, ainsi que d’autres députés ici présents, comme Michel Herbillon.
Vous avez présenté trois amendements. Le bkno ek266 vise à permettre aux écoles d’architecture d’intégrer les communautés d’universités et d’établissements, de délivrer des doctorats et de posséder une école doctorale. La commission a donné un avis favorable à cet amendement.
L’amendement bkno ek442 est une très bonne initiative, puisqu’il dispose que les écoles d’architecture peuvent aussi préparer au métier de paysagiste. La commission lui a donné un avis favorable.
S’agissant de l’amendement bkno ek444, qui tend à développer dans les écoles d’architecture l’aptitude à travailler dans un contexte international, les dispositions actuellement en vigueur m’ont amené à considérer qu’il était déjà satisfait. La commission vous invite donc à le retirer, sans quoi elle lui donnera un avis défavorable.
Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Fleur Pellerin : Même avis.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. François de Mazières.
M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : L’intervention de Sophie Dessus m’a paru très intéressante et je partage totalement son point de vue. Et c’est précisément parce que je suis d’accord avec elle que je proposerais d’ajouter les mots « et du paysage » après les termes « les écoles d’architecture », dans son amendement bkno ek266. On a évoqué l’importance de l’École nationale supérieure de paysage : il importerait de préciser que ce type d’établissement est également concerné par l’ouverture de formations doctorales.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. le rapporteur.
M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Mon cher collègue, je suis très respectueux de la procédure et je ne voudrais pas abuser de la capacité qui nous est donnée de proposer des sous-amendements. Étant incapable de formaliser sur-le-champ la proposition que vous me faites, mais tout à fait disposé à l’examiner, je vous propose, si nos amis sénateurs n’y donnent pas suite, d’y revenir à l’occasion de la seconde lecture de ce texte.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. François de Mazières.
M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : C’est une très bonne réponse, monsieur le rapporteur.
Mme la présidente (Les Républicains) : Confirmez-vous, madame Dessus, le retrait de l’amendement bkno ek444 ?
Mme Sophie Dessus (Parti socialiste) : Oui, madame la présidente.