Création, architecture et patrimoine : Après l’article 17 bis

Création, architecture et patrimoine : Après l’article 17 bis

debate, 30/09/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Les Républicains) : Je suis saisie d’un amendement bkno ek418 portant article additionnel après l’article 17 bis.
La parole est à M. François de Mazières, pour le soutenir.

M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : Comme le texte balaie largement, il doit évoquer le réseau culturel français à l’étranger pour la diffusion de la culture française.
Ce réseau, doté d’un budget important, comprend à l’heure actuelle 1 500 implantations aux statuts différents. Le manque de coordination entre les opérateurs est évident, notamment entre les Alliances françaises et l’Institut français. C’est pourquoi l’amendement bkno ek418 vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le bk1erekjuillet 2016, un rapport sur la stratégie du réseau culturel français à l’étranger.
Nombreux sont ceux qui partagent cette préoccupation : j’espère que vous la partagerez avec nous.

Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Je comprends le souci de M. de Mazières, qui est de créer un rapprochement entre le réseau culturel public et les Alliances françaises. Il s’avère toutefois que le projet de loi vise à placer tous les acteurs du réseau culturel français à l’étranger sous la cotutelle des 7628ministres de la culture et des affaires étrangères, ce qui répond encore mieux qu’un rapport à l’objectif que nous poursuivons collectivement.
Je souhaitais cette cotutelle depuis si longtemps que je ne peux que m’en réjouir. Nous auditionnerons, avant la fin de l’année, le nouveau président de l’Institut français, M. Denis Pietton. La commission émet un avis défavorable à l’amendement.

Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Fleur Pellerin : Même avis.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. François de Mazières.

M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : Si la cotutelle aboutit à une mission et à des propositions rapides, je n’y vois aucun inconvénient. Je retire donc l’amendement.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Sophie Dessus, pour soutenir l’amendement bkno ek156.

Mme Sophie Dessus (Parti socialiste) : Que, dans une loi sur la création, le patrimoine et l’architecture, quelques lignes soient consacrées à la langue française ne me semble ni incohérent ni inapproprié puisqu’elle est le premier de nos patrimoines immatériels. Ignorer la langue française dans la loi serait davantage qu’une lacune : un grand vide. Loin de moi l’idée de relancer la guerre des Anciens et des Modernes : notre langue n’a pas d’âge, elle est de tout temps, en perpétuel mouvement, support de la diversité créatrice comme le démontrent tous nos écrivains et poètes à travers les siècles. Loin de moi également l’idée de rouvrir un débat entre les langues régionales et la langue nationale, d’autant que, ce matin, M. Michel Lussault, président du Conseil supérieur des programmes, nous a expliqué que la découverte précoce des langues régionales – il a cité le créole – permet de mieux comprendre notre langue et de mieux appréhender les langues étrangères.
Il me semble toutefois essentiel que le texte rappelle que, sans notre langue, il n’y a pas de culture, du fait qu’elle est le socle de notre littérature et le véhicule de notre pensée, qu’elle est à la fois patrimoine et création, et que c’est un bel enjeu pour le français, aujourd’hui, de tirer parti des évolutions démographiques et économiques. Nous savons en effet qu’à l’horizon de 2060 le nombre des locuteurs francophones pourrait tripler et passer de 274 millions à 760 millions. C’est un beau défi pour notre langue. La reconnaissance de la France passe par le français dans ce domaine.

Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : La commission partage, au même titre, je suppose, que l’ensemble de la représentation nationale, le souci exprimé par Mme Dessus à travers son amendement, qui vise à renforcer et à améliorer la diffusion de la langue française.
La rédaction de son amendement ne fait toutefois pas référence à l’enseignement supérieur, qui est pourtant l’objet du chapitre V. De plus, comme nous avons amendé l’article 2, en vue de faire explicitement référence à la langue française, je propose à Mme Dessus de retirer son amendement, considérant qu’il est satisfait. S’il n’était pas retiré, j’émettrais un avis défavorable.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Sophie Dessus.

Mme Sophie Dessus (Parti socialiste) : Exceptionnellement, je ferai comme la petite chèvre de M. Seguin : je resterai sur mon amendement plutôt que de rentrer dans la chèvrerie. (Sourires.)

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Voilà une chèvre rebelle !

Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Fleur Pellerin : Je rejoins les arguments du rapporteur, d’autant que notre langue jouit déjà de la plus haute protection dans le cadre de la Constitution puisque son article 2 précise que le français est la langue de la République. De plus, la loi Toubon du 4 août 1994 dispose que la langue française est « un élément fondamental de la personnalité et du patrimoine de la France ». Cette loi, dont nous avons récemment fêté les vingt ans, constitue une assise très solide de la politique de protection et de développement de l’usage de la langue française. C’est pourquoi je vous propose, moi aussi, le retrait de l’amendement. S’il était maintenu, je devrais y opposer un avis défavorable.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Je soutiens l’initiative de Mme Dessus et la félicite de persister car l’introduction de cet amendement dans nos débats me paraît symptomatique. Il est en effet le complément, ou mieux, le corollaire – je n’ai pas dit le contrepoint – de la valorisation, depuis des années, des langues étrangères, de la diversité linguistique ou des langues régionales, qui sont, assurément, des combats légitimes, voire, demain, des langues minoritaires, si je me réfère aux déclarations du Président de la République. Cet amendement est donc un facteur d’équilibre puisqu’il permet de rappeler que la pratique, la maîtrise et la défense de la langue française sont des enjeux qui méritent d’être régulièrement valorisés.
Certes, la loi Toubon est un socle solide : elle me paraît toutefois trop souvent oubliée. L’amendement de Mme Dessus constitue une utile piqûre de rappel.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. le rapporteur.

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Je me dois comme rapporteur de garantir la cohérence globale du texte que nous voterons en première lecture. Si je comprends le service de la séance, qui a placé cet amendement à la toute fin du titre Ier consacré à la création, toutefois, c’est à l’article 2 qu’il convient d’inscrire les dispositions visant à inciter les politiques publiques de l’État, des collectivités territoriales et de leurs groupements ainsi que des établissements publics, à protéger, renforcer et diffuser la langue française – un souci que nous partageons tous. Les inscrire après l’article 17 bis est incohérent. Peut-être cet amendement sera-t-il adopté : ce sera aux dépens de la cohérence du texte.
Je le répète : grâce à un amendement de la commission, l’article 2 fait déjà explicitement référence aux œuvres originales en langue française. En France, culture et langue ne vont pas l’une sans l’autre – ce n’est pas le cas dans tous les pays. Chacun connaît mes convictions pour non pas défendre mais promouvoir la langue française, ce qui n’est pas la même chose car il s’agit non pas de résister mais de se montrer offensif. Adopter cet amendement à cet endroit du texte n’aurait pour moi aucun sens. Je suis d’accord sur le fond mais en désaccord sur la forme.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Michel Piron.

M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : À l’argument tout à fait pertinent du rapporteur sur l’emplacement de cet amendement, j’ajoute que sa rédaction même me laisse perplexe. Certes, Jankélévitch, au début de son Traité des vertus, souligne que l’évidence peut quelquefois n’être pas évidente. Il me semble tout de même évident que la langue française fait « partie intégrante du patrimoine culturel immatériel français », comme l’affirme l’amendement. Je vois mal ce que serait le patrimoine culturel français sans la langue française.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Très bien !

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Sophie Dessus.

Mme Sophie Dessus (Parti socialiste) : En écoutant le rapporteur, une idée lumineuse m’est venue. J’aime l’ordre et la cohérence et je tiens à la langue. Il est vrai que l’amendement aurait dû être placé à l’article 2. Sera-t-il possible de remettre un peu d’ordre dans l’ensemble du texte en deuxième lecture ?

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Il faut un engagement écrit.

Mme Sophie Dessus (Parti socialiste) : J’ai confiance : vous êtes tous témoins des propos qui ont été tenus.

Mme la présidente (Les Républicains) : Madame Dessus, retirez-vous votre amendement ?

Mme Sophie Dessus (Parti socialiste) : Jusqu’à la prochaine fois !

Mme la présidente (Les Républicains) : Vous pourrez seule le redéposer, madame la députée.