Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : Article 9 ter

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : Article 9 ter

debate, 07/10/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement bkno ek98.

M. Paul Molac (divers gauche) : Il est défendu.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Françoise Descamps-Crosnier (Parti socialiste) : Défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marylise Lebranchu : Même avis.

M. le président (Parti socialiste) : Monsieur Molac ?…

M. Paul Molac (divers gauche) : Je le retire, monsieur le président.

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek90 et 131.
La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement bkno ek90.

M. Paul Molac (divers gauche) : Il est défendu.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Françoise Descamps-Crosnier, pour soutenir l’amendement bkno ek131.

Mme Françoise Descamps-Crosnier (Parti socialiste) : Défendu.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Françoise Descamps-Crosnier, pour soutenir l’amendement bkno ek132 rectifié.

Mme Françoise Descamps-Crosnier (Parti socialiste) : Cet amendement tend à préciser que les déclarations d’intérêts doivent être exhaustives, exactes et sincères, à l’instar de ce que prévoit l’article 4 concernant le statut général des fonctionnaires.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Françoise Descamps-Crosnier, pour soutenir l’amendement bkno ek133.

Mme Françoise Descamps-Crosnier (Parti socialiste) : Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Françoise Descamps-Crosnier, pour soutenir l’amendement bkno ek134 rectifié.

Mme Françoise Descamps-Crosnier (Parti socialiste) : Cet amendement transpose aux magistrats des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs les sanctions pénales prévues à l’article 4 du projet de loi en cas de déclaration d’intérêts incomplète.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek135.

Mme Françoise Descamps-Crosnier (Parti socialiste) : Il s’agit d’un amendement de transposition.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek136.

Mme Françoise Descamps-Crosnier (Parti socialiste) : Amendement d’harmonisation selon le même principe que les précédents.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Françoise Descamps-Crosnier, pour soutenir l’amendement bkno ek138.

Mme Françoise Descamps-Crosnier (Parti socialiste) : Amendement de précision.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Françoise Descamps-Crosnier, pour soutenir l’amendement bkno ek137.

Mme Françoise Descamps-Crosnier (Parti socialiste) : Il s’agit encore d’un amendement de précision.