Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : Article 9 ter
debate, 07/10/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement bkno ek98.
M. Paul Molac (divers gauche) : Il est défendu.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Françoise Descamps-Crosnier (Parti socialiste) : Défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marylise Lebranchu : Même avis.
M. le président (Parti socialiste) : Monsieur Molac ?…
M. Paul Molac (divers gauche) : Je le retire, monsieur le président.
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek90 et 131.
La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement bkno ek90.
M. Paul Molac (divers gauche) : Il est défendu.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Françoise Descamps-Crosnier, pour soutenir l’amendement bkno ek131.
Mme Françoise Descamps-Crosnier (Parti socialiste) : Défendu.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Françoise Descamps-Crosnier, pour soutenir l’amendement bkno ek132 rectifié.
Mme Françoise Descamps-Crosnier (Parti socialiste) : Cet amendement tend à préciser que les déclarations d’intérêts doivent être exhaustives, exactes et sincères, à l’instar de ce que prévoit l’article 4 concernant le statut général des fonctionnaires.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Françoise Descamps-Crosnier, pour soutenir l’amendement bkno ek133.
Mme Françoise Descamps-Crosnier (Parti socialiste) : Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Françoise Descamps-Crosnier, pour soutenir l’amendement bkno ek134 rectifié.
Mme Françoise Descamps-Crosnier (Parti socialiste) : Cet amendement transpose aux magistrats des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs les sanctions pénales prévues à l’article 4 du projet de loi en cas de déclaration d’intérêts incomplète.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek135.
Mme Françoise Descamps-Crosnier (Parti socialiste) : Il s’agit d’un amendement de transposition.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek136.
Mme Françoise Descamps-Crosnier (Parti socialiste) : Amendement d’harmonisation selon le même principe que les précédents.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Françoise Descamps-Crosnier, pour soutenir l’amendement bkno ek138.
Mme Françoise Descamps-Crosnier (Parti socialiste) : Amendement de précision.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Françoise Descamps-Crosnier, pour soutenir l’amendement bkno ek137.
Mme Françoise Descamps-Crosnier (Parti socialiste) : Il s’agit encore d’un amendement de précision.