Françoise Descamps-Crosnier

Orateur
FD

Françoise Descamps-Crosnier

Interventions 345du 08/10/2012 au 22/02/2017
Mots, environ 86 061

Fonctions

FonctionOrganisationDébutFin
Député, 14ᵉ législature Assemblée nationale
Membre Parti socialiste

Débats

DébatDate
Obligations comptables des partis politiques et des candidats
Statut de Paris et aménagement métropolitain : Discussion générale
Modification du code des juridictions financières : Discussion générale
Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel : Discussion générale
Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection : Discussion générale
Modalités de dépôt de candidature aux élections : Discussion générale
Questions orales sans débat : Carte prioritaire des lycées
Questions au Gouvernement (suite) : Soutien aux fonctionnaires
Autorités administratives et publiques indépendantes : Article 35
Autorités administratives et publiques indépendantes : Discussion générale commune
Favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété : Présentation
Liberté du commerce dans les groupements d’intérêt économique : Motion de renvoi en commission
Liberté du commerce dans les groupements d’intérêt économique : Discussion générale
Projet de loi de finances pour 2017 : Relations avec les collectivités territoriales
Projet de loi de finances pour 2017 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines
Projet de loi de finances pour 2017 : Après l’article 55
Projet de loi de finances pour 2017 : Sécurités
Questions au Gouvernement : Lutte contre la radicalisation en prison
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique : Article 13 quater
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique : Article 13
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique– : Article 6 E
Modernisation de la justice du XXIe siècle : Article 44
Lutte contre les nuisances sonores de certains engins motorisés en milieu urbain : Discussion générale
Exercice par la Croix-Rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux : Discussion générale
Questions au Gouvernement : Hommage aux forces de police
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique : Article 25
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique : Après l’article 14
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique : Article 14
Maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle : Discussion générale
Questions au Gouvernement : Projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
Extension aux collectivités territoriales du mécanisme de déclassement anticipé : Discussion générale
Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme : Discussion générale
Autorités administratives et publiques indépendantes : Article 49
Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme : Présentation
Autorités administratives et publiques indépendantes : Discussion générale commune
Autorités administratives et publiques indépendantes : Article 17
Questions sur les projets d’accords de libre-échange
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : Présentation
Information de l’administration et protection des mineurs : Discussion générale
Questions au Gouvernement : Fonction publique
Réforme de la prescription en matière pénale : Discussion générale
Droit individuel à la formation pour les élus locaux : Discussion générale
Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement : Après l’article 4 bis (suite)
Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement : Motion de renvoi en commission
Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement : Discussion générale (suite)
Droit des étrangers : Présentation
Prorogation de l’état d’urgence : Suspension et reprise de la séance
Réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées : Discussion générale
Protection de la Nation : Discussion générale (suite)
Droit des étrangers : Discussion générale