Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme : Discussion générale

Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme : Discussion générale

debate, 28/04/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Sophie Dion.

Mme Sophie Dion (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, tant sur le sport que sur la sécurité, nous savons toujours trouver concorde et consensus, sur tous les bancs de cet hémicycle. Cette proposition de loi en est un bel exemple et une preuve manifeste.
Le sport doit être une fête. Il faut pouvoir aller au stade en famille, avec ses enfants, en toute tranquillité et en toute quiétude.
La fête ne doit pas être gâchée. Ces moments de partage et de convivialité ne doivent pas être anéantis par une poignée de personnes violentes cherchant à commettre des incivilités, voire des exactions : des casseurs, des hooligans, qui ne sont pas des supporters. Un supporter, on le sait, est un spectateur du sport, fidèle, loyal, qui soutient et encourage son équipe dans les bons et les mauvais moments.
À la veille de l’Euro, des grands événements sportifs qui vont se dérouler en France et alors que la France est candidate pour accueillir les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, il est de notre devoir et de notre responsabilité d’assurer l’ordre public et la sécurité aux abords et à l’intérieur des stades.
Comme vous le savez, à l’initiative de Nicolas Sarkozy, d’importantes mesures avaient déjà été mises en œuvre, en particulier lors des rencontres de football, avec la mise en place d’une unité de police spécifique, la division nationale de lutte contre le hooliganisme, et des interdictions administratives de stade.
Alors que la menace terroriste est malheureusement de plus en plus prégnante, nous devons renforcer ces mesures. Tel est l’objet de la proposition de loi de mon collègue rapporteur – et membre du groupe Les Républicains – Guillaume Larrivé, qui a accompli un travail remarquable qu’il convient de saluer. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Cette proposition de loi vise à renforcer la répression du hooliganisme par les mesures suivantes : autoriser les clubs à refuser toute vente de billets à certains spectateurs ; rendre les cartes annuelles d’abonnement nominatives ; permettre aux clubs de mettre en place et de gérer un fichier de supporters indésirables car ne respectant pas les valeurs citoyennes ; augmenter les durées d’interdiction administrative de stade en les portant à 24 mois au lieu de 12 pour les interdictions et à 36 mois au lieu de 24 en cas de récidive ; autoriser l’administration française à communiquer l’identité des personnes faisant l’objet d’une interdiction judiciaire ou administrative à des institutions telles que le Comité international olympique.
Le temps sportif, doublé du temps législatif, impose aujourd’hui d’adopter ce texte rapidement. C’est pourquoi le groupe Les Républicains votera cette proposition de loi conforme à la version issue du Sénat.
Pour autant, permettez-moi trois remarques.
La première pour vous faire part d’une déception : vous avez parlé des supporters, monsieur le secrétaire d’État, et vous avez prévu d’indiquer dans un article du code du sport que « les supporters et les associations de supporters, par leur comportement et leur activité, participent au bon déroulement des manifestations sportives et des compétitions et pour la promotion des valeurs du sport ».
Les supporters, on le sait, sont des acteurs incontournables du sport. Ils doivent être associés aux décisions des clubs et des pouvoirs publics, et participent, eux aussi, à la prévention de la violence dans les stades. Il est donc positif d’avoir prévu à l’article 5 la désignation d’un ou plusieurs représentants officiels des supporters.
Mais, vous l’avez dit, et je sais que nous partageons tous ici cette préoccupation, sur tous les bancs de cette assemblée, il faut réfléchir plus avant à la mise en place d’un véritable statut du supporter. Chacun comprendra que ce texte ne peut pas être le bon véhicule législatif pour cela.

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : C’est dommage !

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : En effet !

Mme Sophie Dion (Union pour un mouvement populaire) : C’est dommage, mais le temps du sport, encore une fois, nous impose d’avancer.
Deuxième remarque, sous forme d’interrogation : vous mettez en place une Instance nationale du supportérisme placée auprès du ministre des sports. Elle sera pluridisciplinaire et composée de l’ensemble des acteurs concernés. La loi renvoie au décret pour préciser les modalités de cette instance.
Monsieur le secrétaire d’État, vous avez tenté de nous indiquer quelles étaient vos intentions quant à sa composition et ses missions. Vous avez dit que vos services travaillaient déjà sur ce dossier. Nous attendons effectivement de savoir ce qui sortira de la réflexion ministérielle sur ce sujet.
Il subsiste enfin, au moment d’adopter ce texte, un regret important : ce sera ma troisième et dernière remarque.
Le Sénat a supprimé le dispositif visant à étendre le périmètre de l’interdiction judiciaire de stade aux « fans zones »,…

M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : C’est bien dommage !

Mme Sophie Dion (Union pour un mouvement populaire) : …dispositif adopté en première lecture à l’Assemblée nationale à l’initiative de notre collègue ici présent, Philippe Goujon.
Cette mesure avait pourtant toute sa place dans cette proposition de loi. Je le redis : on ne peut pas aujourd’hui ignorer les très fortes inquiétudes des élus et de nos concitoyens quant à la sécurité de ces « fans zones ».

M. Gérard Menuel (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Tout à fait, c’est important !

Mme Sophie Dion (Union pour un mouvement populaire) : Cette mesure aurait contribué au renforcement du dispositif dans les enceintes concernées, alors que les matchs vont être retransmis et qu’il y aura beaucoup de supporters, beaucoup d’amoureux du foot.
Nous attendons des réponses sur cette question. Nous aurions pu proposer de réintroduire cette mesure en deuxième lecture, mais nous vous l’avons tous dit : il faut que cette proposition de loi soit adoptée. Les députés du groupe Les Républicains, à l’initiative de celle-ci, voteront le texte tel qu’il vous est présenté aujourd’hui : il allie la prévention à la sanction, dans l’intérêt du sport et pour la sécurité de nos concitoyens qui, je l’espère, sera sauvegardée. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. François Rochebloine.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les événements sportifs sont des moments de convivialité, de loisir et de partage où les débordements violents et racistes n’ont pas leur place.
Pourtant, en dépit de la législation existante, la violence de certaines personnes qui se disent supporters est encore présente dans les enceintes sportives et à leurs abords. Ces derniers mois, au moins trois matchs ont été ternis par de violents affrontements entre supporters, ce qui est profondément regrettable. Contraires à l’éthique même du sport, ces débordements doivent être sanctionnés avec la plus grande fermeté.
Aussi, comme mon collègue et ami Michel Zumkeller – orateur sur ce texte en première lecture – je salue le dépôt de cette proposition de loi à quelques semaines maintenant de l’Euro 2016, événement qui – nous le savons tous – constitue un enjeu majeur en termes de sécurité.
Au-delà de la perspective de l’Euro 2016, l’examen de ce texte est motivé par la volonté de renforcer un arsenal législatif que la France a mis tardivement en place par rapport à d’autres pays européens. M. le rapporteur l’a dit tout à l’heure, il a fallu attendre les années 2000 pour que s’esquissent des mesures probantes en matière de lutte contre le hooliganisme.
L’interdiction administrative de stade, décidée par le préfet, a été instaurée en 2006 de même que la procédure de dissolution administrative des groupements de supporters racistes ou violents.
La lutte contre le hooliganisme a commencé à se structurer à partir de 2009 avec la mise en place d’une Division nationale de lutte contre le hooliganisme – la DNLH – chargée de gérer les débordements, de coordonner les renseignements et d’appuyer le maintien de l’ordre des événements sportifs.
Puis, une accélération s’est produite à partir de 2010. La procédure de dissolution administrative des groupements de supporters racistes ou violents a été complétée par une procédure de suspension d’activité de ces groupements pour une durée maximale de douze mois.
Ensuite, le cadre juridique relatif aux interdictions de stade a été renforcé. La loi du 14 mars 2011 oblige notamment les préfets à communiquer aux fédérations et groupements sportifs l’identité des interdits de stade et leur en a ouvert la faculté s’agissant des associations de supporters.
La durée maximale de l’interdiction administrative de stade a par ailleurs été portée à six mois en 2010, puis à douze mois en 2011 – on a ainsi observé entre 2011 et 2014 une pacification des stades et de leurs abords.
Néanmoins, les violences persistent et la saison footballistique 2014-2015 a été marquée par une hausse de près de 20 % des interpellations au cours des championnats de Ligue 1 et de Ligue 2 – n’est-ce pas, monsieur le secrétaire d’État ?
Cette proposition de loi est donc nécessaire si nous voulons disposer d’un arsenal législatif qui favorise le dialogue avec les supporters et nous permette de mieux lutter contre le hooliganisme.
Le premier apport de ce texte est de clarifier les conditions de refus d’accès et de délivrance par les organisateurs de titres d’accès à une manifestation sportive. Le texte autorise en outre ces derniers à mettre en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel.
L’utilisation des fichiers a suscité des interrogations ces dernières années. En juin 2015, la CNIL avait mis en demeure le PSG de respecter le cadre des autorisations relatives aux interdictions et exclusions de stade qu’elle a délivrées.
En septembre dernier, c’est un arrêté signé par le ministre de l’intérieur permettant la création d’un fichier « Stade » qui avait été annulé par le Conseil d’État. Ce dernier avait ainsi estimé que le fichier ne respectait pas les exigences de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, notamment en collectant des données qui n’étaient pas « adéquates et pertinentes » avec le but recherché.
L’article bk1erek, cœur du dispositif de ce texte, permet de préciser ce point. Nous sommes favorables à sa rédaction telle que modifiée par l’Assemblée nationale et le Sénat, laquelle permet de mieux encadrer cette disposition. Cette dernière version retient comme motif de refus d’accès et de délivrance des titres d’accès le non-respect des conditions générales de vente ou du règlement intérieur relatif à la sécurité.
En conséquence, les traitements automatisés que les organisateurs sont autorisés à mettre en place devront porter sur ces manquements. L’article bk1erek prévoit en outre de placer la CNIL et le Conseil d’État au cœur de ce dispositif, ce dont nous nous félicitons.
L’utilisation de ces fichiers doit également reposer sur la coopération entre les clubs, les associations de supporters, la justice, les fédérations et, évidemment, la Division nationale de lutte contre le hooliganisme.
Tel est d’ailleurs l’objectif de l’article 3, qui prévoit la possibilité de communiquer l’identité des personnes faisant l’objet d’une interdiction judiciaire ou administrative de stade aux organismes sportifs internationaux. Il s’agit d’une disposition importante dans la perspective de l’Euro 2016.
Par ailleurs, nous sommes favorables à l’allongement de la durée d’interdiction des stades. Nos voisins d’outre-Manche ont mené cette politique pour combattre les années noires de l’hooliganisme dans le foot anglais au cours des années 1970-1980. Le durcissement des peines d’interdiction de stade a un effet dissuasif très important, notamment lorsqu’il s’accompagne – comme dans les stades anglais – d’une sanction bien souvent plus lourde de la part des clubs. Repousser l’interdiction de stade d’une à deux années, voire à trois ans en cas de récidive, est une mesure qui saura dissuader certains perturbateurs ne respectant pas l’éthique sportive.
Assurer la sécurité dans les stades impose également d’être vigilant lors de la vente des titres d’accès aux événements. Pour lutter contre les perturbateurs qui tenteraient d’accéder au stade, il est évidemment nécessaire d’encadrer la vente des abonnements annuels, comme le prévoit l’article 4 introduit par notre assemblée.
Toutefois, la répression ne peut être l’unique chemin pour lutter contre le hooliganisme. La prévention, le travail de terrain et la pédagogie doivent être également au cœur de notre stratégie.
Les clubs de supporters, les centres de formation des jeunes, les associations antiracistes, les clubs de foot, la Division nationale de lutte contre le hooliganisme, la Ligue de football professionnel et la Fédération française de football doivent poursuivre, ensemble, cet objectif.
Nous saluons donc l’adoption de deux amendements – que j’avais cosignés – visant à créer un organisme national représentatif des supporters et à instaurer au sein de chaque club professionnel un ou plusieurs référents chargés d’assurer des échanges réguliers avec les supporters du club.
Face aux comportements déviants dans les stades, nous devons tendre la main aux interlocuteurs que sont les groupes de supporters afin d’instaurer un dialogue et de mettre en place des solutions concrètes pour lutter contre la violence dans les stades. Les clubs de supporters ont un rôle incontournable dans la régulation des comportements à risque.
Pour l’ensemble de ces raisons, vous l’aurez compris, le groupe UDI votera ce texte – comme cela fut le cas en première lecture – et nous ne pouvons que nous féliciter.
Je terminerai en rappelant que l’on demande aux clubs d’agir de plus en plus en matière de sécurité – ce n’est pas M. le secrétaire d’État, qui connaît parfaitement la situation, qui me dira le contraire. C’est très bien de demander que la sécurité soit toujours plus grande dans les stades et que les stadiers soient de plus en plus nombreux, mais qui paie ? Les clubs ! Aujourd’hui, ils sont confrontés à des dépenses supplémentaires et cela soulève un réel problème dont il faut tenir compte.
Cela étant dit, encore une fois, je ne peux que me réjouir de cette proposition de loi qui, j’en suis persuadé, sera adoptée à l’unanimité. Je le dis souvent : la politique divise et le sport rassemble ! Aujourd’hui, nous nous rassemblons même autour de trois textes, en l’occurrence proposés par le groupe Les Républicains, ce dont je me réjouis. Malheureusement, je ne pourrai pas participer au vote car, à cause de la grève à la SNCF, je dois regagner ma circonscription. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Paul Giacobbi.

M. Paul Giacobbi (Parti radical de gauche) : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, j’espérais que mon collègue Rochebloine manifesterait en fait son regret de ne pas pouvoir m’entendre, mais ce n’est hélas pas le cas (Sourires) ! Je m’exprimerai néanmoins, malgré son absence.
À l’image de ce que fut l’origine de la compétition sportive – les Jeux olympiques – le sport devrait être un moment de trêve, de paix, une manifestation de ce qu’en des temps plus modernes les Britanniques ont appelé le fair-play. Malheureusement, la perversion de l’esprit sportif que constitue le hooliganisme a jeté le trouble dans nombre de manifestations sportives.
On a le droit à la passion ! Lorsque j’observe mon épouse et mes enfants regarder un match de football, je mesure ce que la passion peut entraîner. Même si elle se manifeste le plus souvent sur le plan verbal, il arrive toutefois que des atteintes au mobilier se produisent ! (Sourires)

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Et vous ? Vous n’avez donc pas de passion ?

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : On va tout savoir !

M. Paul Giacobbi (Parti radical de gauche) : Pour donner un exemple étranger, lorsque je vois mon beau-père de 90 ans regarder à la télévision un test-match de cricket, je m’étonne de la violence de ses propos et de ses commentaires malgré son âge !Quoi qu’il en soit, cela reste néanmoins dans les limites de la bienséance… et c’est d’ailleurs toute la difficulté de la question : il faut admettre et apprécier la passion, mais celle-ci doit être contenue dans les limites du respect, de la bienséance, et exclure bien entendu toute forme de violence.
Si la violence au sein des enceintes sportives et à proximité est le fait de petites minorités – il faut tout de même le rappeler –, elle n’en représente pas moins un dévoiement de la compétition sportive, un danger pour l’immense majorité des spectateurs et des agents publics ou privés de la sécurité et elle induit un coût considérable, il faut le dire aussi, pour les organisateurs et les autorités chargées de l’ordre.
De nombreuses initiatives ont été prises. Dans mon île, que M. le secrétaire d’État et Mme la présidente connaissent bien, nous avons été et nous sommes encore confrontés à la violence en général, mais nous le sommes aussi à la violence sportive. Des initiatives ont donc été prises à titre privé et, quelques-unes, à titre public. Je citerai simplement l’un de mes amis, Jean-Baptiste Raffalli, qui en son temps organisa à Bastia un processus de prise en charge et de canalisation de l’énergie des supporters.
Ce texte se fonde sur le postulat – vérifié – selon lequel les supporters sont les piliers du bon ordre des manifestations sportives. Cela seul constitue déjà un progrès considérable. Il tend à organiser à tous les niveaux – du local au national – la 2975contribution décisive des supporters au bon ordre et au bon esprit des manifestations sportives. Par conséquent, on ne peut que l’approuver.
Reste, si vous me le permettez, quelques petites difficultés sémantiques : en français, « supporter » signifie « subir » – on supporte, par exemple, une charge – même si, par extension, cela peut aussi signifier « soutenir » ; quoi qu’il en soit, ce terme implique une pénibilité. En anglais, le terme « support » est très largement positif et très peu négatif puisqu’il peut parfois être synonyme de « endure », endurer. Cela étant, cet anglicisme est assez ancien dans notre langue – il date quasiment du début du bkXXème eksiècle – pour être définitivement admis.
Le mot anglais « hooligan », quant à lui – puisque nous introduisons deux mots un peu curieux dans notre vocabulaire juridique – est d’origine incertaine : les uns y trouvent une étymologie anglo-irlandaise, les autres une étymologie russe. Ces réserves, bien entendu, sont sans importance et témoigneraient d’un esprit systématiquement négatif. Aujourd’hui, ces mots sont passés dans notre langue et il n’y a rien à faire là-contre.
Il reste que notre groupe soutiendra évidemment ce texte, comme l’ont fait, avec beaucoup de fair-play, le ministre Thierry Braillard et l’initiateur de cette proposition de loi. Notons que, dans cette enceinte habituellement compétitive, la compétition d’aujourd’hui n’a pas attiré beaucoup de supporters ! Sans doute est-ce dû au faible enjeu de la compétition, puisque tout le monde est d’accord. Imaginons un match, dont on saurait à l’avance qu’il se finira par un match nul – 0-0, ou plutôt 1-1 –, par une égalité parfaite décidée à l’avance : il va de soi qu’il n’attirerait pas beaucoup de supporters !

M. Alain Chrétien (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes onze : nous pouvons faire une équipe !

M. Paul Giacobbi (Parti radical de gauche) : Ne comptez pas sur moi pour contribuer à vos distractions sportives ! (Sourires.)
Dans cette enceinte compétitive, disais-je, qui est parfois très agitée, qui a connu de véritables violences, y compris le terrorisme – je pense à la bombe de l’anarchiste Auguste Vaillant – et qui pourrait encore en être la cible, nous assistons aujourd’hui à une manifestation assez remarquable de l’esprit sportif ! En effet, la majorité et l’opposition s’accordent à l’unanimité sur un bon texte, initié par l’opposition, en particulier par M. le rapporteur, soutenu et porté par le Gouvernement, en particulier par M. le secrétaire d’État chargé des sports, et qui sera sans doute approuvé à l’unanimité par notre assemblée. C’est assez rare pour être souligné ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Alain Chrétien (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Bravo !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. François de Rugy.

M. Alain Chrétien (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Qui va voter pour un texte de l’opposition !

M. Dominique Raimbourg (Parti communiste français, Parti socialiste) : C’est parce que nous avons l’esprit très ouvert !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous examinons cet après-midi une proposition de loi de Guillaume Larrivé qui, dans sa version initiale, visait seulement à « renforcer la lutte contre le hooliganisme ». Son titre a été un peu rééquilibré par notre assemblée en première lecture, puis Sénat.
Cette proposition de loi, monsieur Larrivé, me semble mal-née – si vous me permettez l’expression. Elle a souffert d’un déficit de travail préparatoire et sa version initiale, monocolore, n’allait que dans un sens. J’ignore qui l’a inspirée, si ce sont des instances en charge de la sécurité ou des clubs de football – puisque ceux-ci sont directement concernés et se voient accorder des pouvoirs supplémentaires. En tout cas, les associations de supporters, elles, n’ont pas été associées à l’élaboration de ce texte. Cela n’invalide certes pas l’ensemble de votre démarche, mais il est tout de même regrettable que vous n’ayez pas auditionné, ni avant la première lecture, ni avant la seconde lecture, les associations de supporters.
Dans notre grand et beau pays, il existe plusieurs familles de supporters,…

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Heureusement !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : …plusieurs associations de supporters et plusieurs regroupements d’associations. Certaines associations, d’abord créées sur une base territoriale, autour d’un club – c’est leur objet même – parviennent parfois, malgré les affrontements qui peuvent les opposer dans les stades, à travailler ensemble au niveau national autour de questions qui les concernent toutes : celle de la sécurité dans les stades, évidemment, mais aussi celles de la fréquentation ou du tarif des abonnements et des billets.
Je crains par ailleurs que l’adoption assez rapide – pour ne pas dire « à la hussarde » – de cette proposition de loi laisse un arrière-goût d’inachevé et donne l’impression d’un travail et d’un résultat bancals.
Cela étant, et pour répondre au collègue qui m’a interpellé avant même que je prenne la parole, je voterai en effet ce texte, parce que je veux avancer, chaque fois que c’est possible, même à petits pas. Je suis à l’origine, avec certains de mes collègues, comme Régis Juanico et François Rochebloine qui avait soutenu ma proposition de loi relative à la représentation des supporters, d’une partie des amendements qui ont été adoptés en première lecture.
Je voterai donc cette proposition de loi, mais j’aimerais que l’on ne se contente pas de l’adopter à la va-vite, sans pointer les problèmes qui restent en suspens. Et j’aimerais, monsieur le secrétaire d’État, que vous nous indiquiez quelles pourraient être les prochaines étapes, ou les prochains rendez-vous, y compris législatifs, s’il le faut, en la matière. En effet, il serait vraiment dommage que nous nous en tenions à cette seule proposition de loi.
Deux problèmes continuent de se poser, auxquels nous devons absolument trouver des solutions.
Le premier est celui des violences, dans les stades et aux abords de ceux-ci. Je l’ai dit aux associations de supporters et je le répète à cette tribune : il faut, sans démagogie, reconnaître que c’est une réalité – c’est malheureusement le cas dans la ville de Nantes, dont je suis l’élu. On constate le même type de violences dans les manifestations. Même si cela ne concerne que quelques dizaines ou quelques centaines de personnes sur des dizaines de milliers de manifestants, c’est inacceptable.
Les violences, dans les stades et aux abords des stades doivent être combattues, dénoncées et condamnées par l’ensemble des acteurs.
Je pense d’abord aux clubs de football, qui doivent garantir à celles et ceux qui se rendent au stade, parfois en famille, avec des enfants, qu’ils pourront assister au match en toute sécurité. François Rochebloine a également évoqué les problèmes de racisme, qui sont loin d’avoir disparu.
Les pouvoirs publics ont également une grande part de responsabilité. Dès qu’un problème de sécurité se pose, même si c’est une société privée qui organise le match, c’est vers les pouvoirs publics que nos concitoyens se tournent – a fortiori lorsqu’il s’agit d’une manifestation d’ampleur, comme l’Euro.
Je considère, enfin, que les supporters eux-mêmes ont une responsabilité, à titre individuel et collectif.

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Tout à fait !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : À chaque fois que j’ai rencontré les associations de supporters, je leur ai tenu un discours de responsabilité. Elles ne peuvent évidemment pas organiser elles-mêmes la sécurité, mais elles peuvent y contribuer. On parle souvent de coproduction de sécurité entre différents acteurs – vous le savez, monsieur Larrivé, pour avoir beaucoup travaillé sur ces questions. Nous en avons là un exemple concret.
J’en arrive au second problème. Lorsqu’on fait le bilan des mesures qui ont été prises au fil des ans pour renforcer la sécurité, on constate que certaines d’entre elles, et c’est tant mieux, ont pu avoir des effets et faire reculer la violence et l’insécurité. D’autres mesures, en revanche, paraissent inadaptées, et je crains que ce ne soit malheureusement le cas de certaines de celles qui sont contenues dans cette proposition de loi. Et j’essaierai de vous le montrer à partir de quelques exemples très concrets.
Les autorités publiques ont souvent tendance, et c’est normal, à prendre des mesures préventives pour empêcher l’éclatement de la violence. Je ne pense pas tant à vous, monsieur le secrétaire d’État, qu’à votre collègue de l’intérieur. Il a certes d’autres sujets très lourds à traiter en ce moment, mais la sécurité dans les stades relève aussi de ses prérogatives… Or qu’a-t-il fait ? Il a pris des arrêtés interdisant purement et simplement le déplacement de supporters.
Si bien que, l’année dernière, des supporters du Football Club de Nantes qui se rendaient à Amiens pour disputer un match contre le Racing Club de Lens, dont le stade était alors en travaux, ont été arrêtés, les uns parce qu’ils portaient une écharpe jaune et verte, aux couleurs du club, les autres parce que la plaque d’immatriculation de leur voiture portait le chiffre 44. Certains d’entre eux ont été placés en garde à vue pendant quatorze heures, alors même qu’ils n’avaient commis aucune violence ni aucun acte répréhensible, simplement parce qu’on considérait qu’ils avaient bravé l’interdiction de déplacement. Ces mesures sont totalement disproportionnées, totalement inadaptées.
Lorsque des individus veulent vraiment – et c’est déjà arrivé dans le stade de la Beaujoire, où joue le FC Nantes – semer le trouble et commettre des violences, ils n’arborent pas des écharpes ou des tee-shirts aux couleurs de leur club et ils ne se rendent pas au stade dans des voitures dont la plaque d’immatriculation indique leur département d’origine – par exemple 75 ou 92. Ils s’introduisent dans le stade avec un billet qu’ils ont acheté sur internet en toute liberté et se disséminent dans les travées occupées majoritairement par les supporters de l’équipe résidente, avec qui ils peuvent potentiellement entrer en conflit. Face à ce genre de situations, les forces de l’ordre sont totalement démunies.
L’interdiction de stade, qui figure dans la proposition de loi, peut paraître légitime pour des gens qui ont commis des actes répréhensibles. Mais on constate aujourd’hui qu’une proportion très élevée des décisions d’interdiction de stade a été cassée, à la suite de recours. Il est arrivé à certaines personnes d’être interdites de stade pendant un an – car le délai de recours est très long – alors même que cette interdiction était injustifiée.
J’ai déjà évoqué les excès liés à l’interdiction de déplacement. On peut comprendre qu’une telle mesure d’urgence ait été prise après les attentats, mais cela n’a aucun sens de la prolonger, car elle n’a aucun rapport avec la lutte contre le terrorisme. Et j’ajoute, en réponse à ce que j’ai pu entendre tout à l’heure, que cette proposition de loi n’aura aucune utilité pour assurer la sécurité pendant l’Euro. Le championnat de Ligue 1 sera bientôt fini et l’Euro n’a rien à voir avec lui. Du reste, si l’on devait interdire les déplacements de supporters des équipes « adverses » pour l’Euro, il n’y aurait plus d’Euro, puisque le but d’une manifestation comme celle-ci est précisément d’accueillir les supporters des autres équipes.
On pourrait évoquer encore l’interdiction des fumigènes, dont on constate qu’elle est inégalement respectée, ou l’interdiction des banderoles, que réclament certains clubs – mais est-ce vraiment un enjeu de sécurité ?

Mme la présidente (Parti socialiste) : Merci de conclure, cher collègue.

M. Alain Chrétien (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Oui, il est temps !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Il paraît même que le règlement intérieur du club qui occupe actuellement la première place de la Ligue 1 interdit aux supporters de se lever dans le stade ! Puisque la loi appelle au respect du règlement intérieur des clubs, des supporters pourraient être interdits de stade pour ce motif-là ! Ce n’est absolument pas cohérent.
J’ai bien compris que vous souhaitiez une adoption conforme du texte. Je défendrai néanmoins quelques amendements et je souhaiterais, monsieur le secrétaire d’État, que vous vous exprimiez à l’occasion de leur examen. Il ne s’agit pas pour moi de faire de l’obstruction ou de prolonger artificiellement les débats. Il y a là un enjeu de transparence : la Division nationale de lutte contre le hooliganisme ne fournit pas de rapport annuel, comme celui dont disposent les Britanniques, confrontés au hooliganisme à un autre niveau qu’en France. C’est incompréhensible : pourquoi maintenir cette opacité autour d’un sujet qui nous concerne toutes et tous, à des degrés divers ?
Avec beaucoup de réserves, mais par solidarité avec vous, monsieur le secrétaire d’État, qui avez pris l’engagement de poursuivre le travail, je voterai cette proposition de loi.

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Merci !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie-George Buffet, et je suis sûre qu’elle ne jouera pas les prolongations, contrairement à M. de Rugy !

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui en deuxième lecture d’une proposition de loi du groupe Les Républicains relative au renforcement du dialogue avec les supporters et à la lutte contre le hooliganisme. Les députés du Front de gauche avaient, en première lecture, émis des réserves sur son contenu et soulevé plusieurs questions : premièrement, celle de son utilité par rapport aux dispositions existantes et ayant fait leurs preuves dans la lutte, si nécessaire, contre le hooliganisme ; deuxièmement, la question des risques de dérives liées aux nouveaux droits ouverts, à l’article L.332-l du code du sport, aux organisateurs de manifestations sportives à but lucratif ; troisièmement, l’absence de reconnaissance véritable de l’apport des supporters à la vie des clubs et fédérations.
Les modifications apportées par nos collègues du Sénat et adoptées à l’unanimité par notre commission des lois améliorent cette proposition de loi, mais ne répondent pas entièrement à nos interrogations. Au motif juste de lutter contre les violences dans les stades, les dispositions contenues dans le texte issu de la première lecture à l’Assemblée nationale donnaient aux organisateurs des pouvoirs assurés aujourd’hui par les pouvoirs publics et les juridictions. Les organisateurs se voyaient autorisés à refuser l’accès au stade de certains individus et surtout à établir un fichier de données à caractère personnel en raison de leur comportement portant atteinte aux dispositions prises par les organisateurs pour assurer le bon déroulement ou la sécurité de ces manifestations. Le Sénat a introduit une disposition retenant comme seul motif de refus le non-respect des dispositions des conditions générales de vente ou du règlement intérieur relatif à la sécurité. C’est une avancée.
Cela dit, la proposition de loi qui nous est présentée, en permettant à un organisateur d’établir des listes et de refuser l’accès au stade à des individus ne faisant pas l’objet d’une interdiction administrative de stade en raison de leur comportement, peut donner à cet organisateur un pouvoir disproportionné et non fondé sur des compétences avérées. Quelles seront les données personnelles collectées ? Où seront-elles conservées ? Par qui seront-elles traitées ? Monsieur le secrétaire d’État, nous avons hâte de prendre connaissance du contenu du décret en Conseil d’État que vous avez évoqué. La CNIL, dans sa délibération du 30 janvier 2014, avait d’ailleurs rappelé que la sanction et le maintien de l’ordre public sont des attributions régaliennes, qui relèvent de la compétence des pouvoirs publics et des juridictions.
Chers collègues, on peut comprendre que la tenue prochaine de l’Euro de football nous incite à revisiter la législation actuelle, pour que ce beau moment sportif se déroule en toute tranquillité, dans les stades et autour d’eux. Mais la présente proposition de loi ne s’appliquera qu’après la finale de l’Euro, où nous espérons tous voir participer et gagner l’équipe de France. Ce seront alors principalement les clubs professionnels qui utiliseront les mesures prévues par ce texte. Au-delà des dispositifs de sécurité supplémentaires mis en place autour des stades ou des salles de spectacle en raison du contexte dramatique, il faut prendre en compte le travail remarquable effectué par le comité d’organisation de l’Euro et le ministère de l’intérieur pour accueillir les supporters de tous les pays, éviter tout débordements et assurer la sécurité de tous.
Enfin, la législation actuelle comporte déjà de nombreuses dispositions pour prévenir et sanctionner les violences dans les enceintes sportives, sous l’autorité de l’État, et les clubs sont largement associés à la lutte contre les violences menée par les pouvoirs publics. Le code du sport comprend actuellement un large éventail de sanctions. En vertu de ce code, le juge judiciaire peut prononcer une interdiction de stade pouvant aller jusqu’à cinq années contre une personne commettant l’un des délits propres aux manifestations sportives. Quant aux autorités administratives, elles ont, par l’intermédiaire du préfet, la faculté d’interdire de stade un supporter à titre préventif pour une durée de douze mois. Des déplacements peuvent être interdits. Ces dispositions ont porté et portent toujours, pour certaines, leurs fruits dans la lutte contre les violences. Je doute que l’article bk1erek de la présente proposition de loi permette une efficacité supplémentaire. C’est pourquoi nous en proposerons la suppression par voie d’amendement.
Le titre de cette proposition de loi commence par évoquer le renforcement du dialogue avec les supporters. Je m’en félicite, et cela pour deux raisons. D’abord parce que les supporters doivent être reconnus comme acteurs et actrices à part entière de leur sport, mais aussi parce que ce dialogue peut être utile dans la lutte contre les violences. À la démarche de sanction doit être associée une logique préventive qui intègre les premiers acteurs concernés, à savoir les représentants des supporters. J’ai noté avec satisfaction que le Sénat avait amélioré l’article visant à créer une instance nationale du supportérisme.
Toutefois, nous ne sommes pas au bout de ce qu’il est souhaitable de mettre en place pour intégrer les supporters dans la vie des instances sportives en leur reconnaissant ainsi leur apport à cette grande famille du sport. Des associations nationales de supporters se sont créées ; leur représentativité peut grandir si le mouvement sportif leur fait confiance. Les associations des clubs sont nombreuses à souhaiter être mieux associées à la vie de leur club. C’est ce qui avait fondé ma participation au dépôt d’une proposition de loi avec soixante autres collègues de tous les groupes pour répondre à l’absence de représentation organisée des supporters dans les instances nationales du sport et poser les jalons d’une meilleure implication des associations de supporters dans la gouvernance du sport, que ce soit dans les clubs et les ligues professionnels ou dans les fédérations. Je reste persuadée qu’en ouvrant les portes du mouvement sportif à ces acteurs, et en ne se contentant pas de les associer de l’extérieur au mouvement sportif, on contribuerait à résoudre les problèmes rencontrés, qui nuisent à l’image du sport professionnel et amateur. Plus largement, cette représentation est aussi le gage d’une plus grande transparence et d’une plus grande durabilité du sport, vecteur de cohésion sociale et de responsabilité sociétale.
Les amendements que je vous présenterai sur le sujet s’inscrivent donc dans cette démarche. L’un d’entre eux vise à élargir la composition des instances fédérales et des clubs aux représentants des supporters. Un autre, qui nous a été inspiré par vos travaux, monsieur le secrétaire d’État, tend à étendre les principes posés par l’ordonnance bkno ek2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif et intégrés dans le code monétaire et financier aux sociétés commerciales exploitant des clubs de sport, en proposant donc de créer une possibilité, et non une obligation, de recourir au financement participatif dans la constitution du capital des clubs sportifs.
Voilà, mes chers collègues, ce que les députés du Front de gauche proposent pour que cette proposition de loi soit un peu plus équilibrée. L’adoption de ces dispositions donnerait pleinement son sens au titre de la loi.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Françoise Descamps-Crosnier.

Mme Françoise Descamps-Crosnier (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi présentée par notre collègue Guillaume Larrivé avec plusieurs autres députés du groupe Les Républicains vise à renforcer le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme. Le groupe SRC, partageant la conviction qu’il est nécessaire d’agir dans ce domaine, a accompagné ce texte depuis le début de son parcours parlementaire, puisque nous l’avions amendé et voté en première lecture. C’est notre collègue Patrick Mennucci qui avait suivi ces travaux pour notre groupe, mais il ne pouvait malheureusement pas être des nôtres aujourd’hui.
La proposition de loi nous paraît nécessaire pour deux raisons. Il y a d’abord un aspect éminemment conjoncturel, alors que la France s’apprête à accueillir, d’ici à un peu plus d’un mois, l’Euro 2016. La proposition de loi comprend d’ailleurs une disposition adéquate à l’article 3, qui vise à étendre la possibilité de communiquer l’identité des personnes faisant l’objet d’une interdiction judiciaire ou administrative de stade aux organisations de manifestations sportives internationales comme l’UEFA. Cette initiative s’ajoute à toutes celles qui visent à assurer des conditions de sécurité maximale pour cet événement d’ampleur, qui va braquer les projecteurs mondiaux sur notre pays pendant quelques semaines. Le Gouvernement propose également la prolongation de l’état d’urgence, en s’appuyant en partie sur cet événement pour légitimer cette demande. Nous aurons l’occasion d’en débattre dans cet hémicycle prochainement.
Au-delà des aspects conjoncturels, il y a bien sûr des raisons de fond qui amènent notre groupe à soutenir cette initiative parlementaire. La première est la nécessité de responsabiliser les clubs dans la lutte contre le hooliganisme et les comportements violents, troublant l’ordre public, autour des manifestations sportives, alors que celles-ci devraient être, et sont pour l’énorme majorité d’entre elles, des moments de fraternité, de cohésion et de partage autour des valeurs du sport. Pour responsabiliser les clubs, il faut leur donner les moyens juridiques de le faire. En dépit des réformes qui ont eu lieu dans ce domaine sous la précédente législature, des manques apparaissent. Il faut donc les corriger pour s’assurer de la solidité du cadre d’ensemble.
Ainsi, la proposition de loi élargit les pouvoirs de contrôle et de sanction confiés aux clubs : il sera possible de créer des fichiers des personnes qui se sont déjà fait défavorablement connaître et de leur refuser la vente de billets. Bien sûr, un tel pouvoir nécessite un encadrement. Aussi notre groupe avait-il amendé le texte, afin qu’un décret en Conseil d’État pris après avis de la CNIL détermine les conditions de cette nouvelle possibilité laissée aux organisateurs de manifestations sportives. La sécurisation de la vente des abonnements, en s’assurant de l’identité des acheteurs par le biais d’une vente nominative directe par le club et la personnalisation de chaque carte, également proposée par notre groupe et figurant désormais à l’article 4 de la proposition de loi, relève de la même logique. Cette disposition permettra d’éviter les ventes par blocs, qui ne permettent pas de connaître l’identité des acheteurs. Le renforcement des pouvoirs est également prévu du côté des autorités publiques, avec la possibilité pour le préfet d’interdire de stade, et ce pour une durée pouvant aller jusqu’à vingt-quatre, voire trente-six mois, les personnes ayant déjà fait l’objet d’une mesure d’interdiction pendant les trois années précédentes.
Notre groupe se réjouit enfin de la volonté de renforcer le dialogue entre supporters et clubs. Cette orientation participe de la responsabilisation des acteurs du monde sportif, les clubs mais aussi les associations de supporters. Elle était d’ailleurs préconisée dès 2010 par le Livre vert du supportérisme et, plus récemment, notre collègue Jean Glavany, dans son rapport intitulé « Pour un modèle durable du football français » de janvier 2014, s’inscrivait aussi dans cette perspective. Cette dynamique, M. le secrétaire d’État l’a rappelé, est confortée par le propre mouvement du secteur associatif. Ainsi, les Assises du supportérisme de 2014 et 2015, la constitution de fédérations de supporters comme le Conseil national des supporters de football ou l’Association nationale des supporters permettent à la perspective d’un dialogue structuré d’être crédible. Aussi le texte a-t-il été fortement rééquilibré par la prise en compte de cette dimension essentielle du dialogue, qui participe de la prévention et de la dissuasion.
Au-delà de la seule dimension « sanction », grâce à la création d’une instance nationale du supportérisme et à la désignation de « référents supporters », nous plaçons les supporters en position d’être les interlocuteurs légitimes des clubs. Ce texte contribue donc à valoriser cette forme d’engagement qui, par son adhésion aux valeurs du sport, participe de la citoyenneté et de la cohésion sociale : elle est à encourager. Plusieurs de ces dispositions auraient sans doute pu, d’ailleurs, se retrouver dans le projet de loi Égalité et citoyenneté, que nous serons prochainement amenés à examiner. Nous pourrions en imaginer d’autres : la France est notoirement en retard sur ces sujets. Vous le savez bien, monsieur le secrétaire d’État, pour avoir écrit en 2013, avec Marie-George Buffet, Pascal Deguilhem et Guénhaël Huet, un rapport sur le fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français. À l’instar de M. de Rugy, je vous invite donc à aller plus loin en l’espèce. Les différentes dispositions de la proposition de loi, qui viennent compléter un arsenal législatif déjà conséquent, doivent permettre de conforter le mouvement, qui est timidement amorcé depuis plusieurs années déjà, et qui voit nos stades redevenir les lieux de convivialité qu’ils ont toujours eu vocation à être.
Le Gouvernement, à travers votre voix, monsieur le secrétaire d’État, l’avait rappelé lors de la première lecture du texte : « un match ne doit pas être une guerre, mais avant tout une fête. » À l’heure où, dans certains territoires en France, des élus font des clubs sportifs locaux les cibles privilégiées de coupes sombres réalisées sous prétexte d’économies, quand en réalité c’est bien une certaine idéologie qui est à l’œuvre, il est essentiel de réaffirmer la contribution positive que le sport apporte dans notre pays en termes de cohésion sociale, de mieux vivre ensemble et de fraternité. Vous avez pu le constater lors d’un déplacement dans mon territoire, monsieur le secrétaire d’État.
L’Euro 2016 devrait être l’occasion, nous l’espérons tous, d’alimenter ces valeurs, qui sont si chères à la République. Le texte que nous examinons aujourd’hui représentera l’un des jalons posés ces dernières années, souvent par voie parlementaire, pour accompagner le sport français. Je pense particulièrement à la loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale. Le groupe SRC en était à l’initiative.
J’ajoute que ces différents éléments sont aussi des pierres posées pour la candidature de Paris aux Jeux olympiques de 2024, puisque leur portée est générale et ne se limite pas à tel ou tel sport. Sur ce texte, comme sur d’autres, la majorité accompagne les initiatives qui vont dans le bon sens. Je tiens à le souligner, car ces initiatives ne reçoivent pas toujours le même accueil de la part de l’opposition.

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Cela viendra !

Mme Françoise Descamps-Crosnier (Parti socialiste) : Il y a ceux qui appellent au dépassement des intérêts partisans au nom de l’intérêt général et ceux qui le pratiquent, comme c’est le cas des membres de notre groupe. Les députés du groupe SRC voteront donc cette proposition de loi.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Claudine Schmid.

Mme Claudine Schmid (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici à 2979nouveau appelés à étudier cette proposition de loi déposée par des députés du groupe Les Républicains. Elle vise à donner aux clubs la capacité effective d’exercer les responsabilités qui sont les leurs en matière de sécurité dans les stades, afin d’éradiquer les comportements intolérables d’une minorité d’individus, qui ne sont évidemment pas représentatifs de la communauté des supporters. Dans sa version initiale, ce texte limitait la question du supportérisme à son aspect répressif. Désormais, il montre un véritable ancrage dans une volonté d’équilibre.
Aujourd’hui, c’est donc un texte enrichi qui est soumis à notre examen. J’insiste sur le fait qu’il concerne tous les supporters des sports professionnels et ne se restreint pas au football.
La notion fondamentale de cette proposition de loi est le dialogue, car la question de la violence dans le sport a déjà fait l’objet de nombreux travaux législatifs. En 2010, un livre vert du supportérisme avait souligné ce besoin de reconnaissance des supporters par les instances sportives et institutionnelles. En 2013, un rapport parlementaire sur le fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français allait aussi dans ce sens. Le rapport parlementaire de 2014, déjà évoqué et intitulé « Pour un modèle durable du football français », soutenait lui aussi la nécessité d’associer les supporters et leurs associations à la prévention de la violence et celle de développer un dialogue solide aux niveaux tant local que national.
Instaurer le dialogue avec les supporters dans un climat de confiance revient à mener une politique préventive pour désamorcer les problèmes en amont et trouver des solutions. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire de garantir les conditions d’une reconnaissance du supportérisme par les institutions et les acteurs du sport professionnel. Cette reconnaissance doit être duale. D’une part, il est essentiel de reconnaître la contribution et l’apport des supporters au développement du sport et à l’animation des stades. D’autre part, il est fondamental de mieux associer les supporters aux politiques de sécurité au sein des stades pour renforcer l’efficacité de celles-ci.
La nécessité de garantir la sécurité dans les stades est une préoccupation partagée par tous, d’autant plus dans un contexte de menace terroriste. Je veux croire que chacun a également conscience que nos actions répressives doivent s’accompagner de mesures de prévention dans lesquelles les supporters eux-mêmes peuvent et doivent jouer un rôle majeur.
De plus, n’enfermons pas le supporter dans la stigmatisation. Évitons d’assimiler l’ensemble des supporters qui font vivre le sport français et qui le célèbrent aux quelques hooligans pour lesquels le sport n’est qu’un prétexte à la violence. Il est important de ne pas opérer de confusion dans la définition des supporters. Les hooligans qui cristallisent la violence et nuisent au bon déroulement des compétitions sportives ne peuvent être considérés comme des supporters. Par définition, en effet, les supporters portent au plus haut le sport qu’ils soutiennent : ils ne le rabaissent pas. Ils défendent leur engagement pour un sport dans le respect des valeurs citoyennes. Loin d’être des fauteurs de troubles, ils participent à l’élan positif et enthousiaste suscité par la compétition. Ils font vivre une équipe en l’animant.
Je suis donc convaincue que penser la sécurité, c’est avant tout penser la nécessité d’intégrer les supporters à la politique engagée afin d’atteindre un équilibre. Le sport doit demeurer une fête. La violence dans les stades est d’autant plus inacceptable que le sport, notamment le football, suscite l’intérêt de centaines de milliers de jeunes qui, bien souvent, se projettent dans les exploits de leurs équipes favorites. Qu’un enfant souhaitant regarder un match de football au stade ou devant son poste de télévision se trouve confronté à l’expression de haines et au spectacle de violences justifie totalement notre action la plus résolue.
Des mesures de répression et de prévention des violences doivent donc être prises. Or, vous le savez, chers collègues, le calendrier sportif est toujours riche. Il dépasse l’Euro de football désormais tout proche. Envisager le supporter autrement en l’incluant dans l’organisation des événements peut être porteur. Je suis convaincue de la nécessité de lier dialogue et sécurité. Cette proposition de loi peut donner un nouveau souffle en instaurant un climat de confiance dans les événements à venir. Elle répond au double impératif d’extrême fermeté envers le hooliganisme et de dialogue avec les associations de supporters.
Je me réjouis que tous les orateurs qui m’ont précédée aient annoncé qu’ils voteront ce texte, qui est nécessaire et équilibré. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain.

Mme Anne-Yvonne Le Dain (Territoires de progrès, Parti socialiste) : Pierre de Coubertin disait : « Le sport va chercher la peur pour la dominer, la fatigue pour en triompher, la difficulté pour la vaincre. » C’est donc un formidable atout pour chaque homme, pour chaque femme et pour chacune des sociétés humaines, oserais-je dire pour l’humanité tout entière ? Il s’inscrit dans une logique d’effort et de dépassement de soi, de bonheur collectif aussi, qui provoque des émotions formidables et rassembleuses.
Ces émotions, malheureusement, provoquent aussi des violences. Si ce phénomène au cours des manifestations sportives est ancien, s’il a même toujours existé, il tend à croître au fil des années en dépit des mesures prises par les gouvernements successifs, ce qui oblige les pouvoirs publics à se saisir de la question, qui n’est pas, à l’heure actuelle, sans poser des difficultés juridiques. Il est en effet difficile d’appliquer des interdictions individuelles à des comportements collectifs, comme le rappellent régulièrement les juridictions. Or chacun sait que ces violences ont de graves conséquences, individuelles et collectives, au plan sociologique comme au plan économique, le sport étant devenu un vecteur économique puissant dans notre société.
Je tiens à souligner les valeurs universelles de fraternité et de solidarité que véhiculent le sport en général et le football en particulier. Les sports collectifs jouent en effet un rôle important au sein de nos sociétés : vecteurs de réussite et de dépassement de soi, ils provoquent également un sentiment d’appartenance qui permet de transcender les classes sociales et les différences individuelles. Nous pouvons tous nous retrouver autour du sport, même si nous ne sommes pas très doués, ce qui est mon cas. Le sport est donc de ce point de vue essentiel.
C’est la raison pour laquelle je me réjouis des trois avancées que contient le texte. Celui-ci donne tout d’abord la possibilité aux clubs sportifs de ficher les supporters indésirables sous le contrôle de la CNIL. Cette mesure est essentielle car elle permettra aux clubs sportifs d’affirmer leur présence sociale en leur conférant une responsabilité concrète, à la fois matérielle et morale.
Le texte autorise ensuite la transmission de l’identité des personnes interdites de stade aux organismes sportifs internationaux qui organisent une manifestation sportive à laquelle participera une équipe française. L’extension du périmètre de l’interdiction judiciaire de stade aux lieux où des manifestations sportives sont retransmises en public, non seulement aux « fans zones » mais également aux places des villes où sont projetées sur grand écran des manifestations sportives, est une autre avancée dont l’ambition est d’éviter des débordements dans des moments de partage.
Enfin, le texte ajoute dans le code du sport un nouveau chapitre, relatif aux supporters, qui prévoit la désignation, au sein de chaque club professionnel, d’un ou plusieurs référents chargés d’organiser et d’assurer des échanges réguliers avec les supporters du club, ce qui permettra de responsabiliser les sportifs eux-mêmes dans leurs relations avec leurs supporters. La loi créera ainsi de manière simple, claire et pertinente un lien juridique obligeant les uns et les autres.
Je tiens en outre à saluer l’institution d’une instance nationale du supportérisme – j’approuve les propos de Marie-George Buffet sur le sujet.
Si le droit pénal s’emploie à combattre les débordements sur les terrains de jeux, il a dû toutefois composer avec les violences dont on peut se demander si elles sont consubstantielles au sport, ce que je ne crois pas. Le sont-elles à une certaine forme de virilité mal comprise ? Je tiens à noter que les débordements touchent également des équipes féminines. Donc, relever le seuil de la faute qui, aujourd’hui, reste empirique, me paraît nécessaire. Par ailleurs, les exigences du principe de légalité nous contraignent à concevoir une législation répressive spécifique pour lutter contre les fauteurs de troubles dans les stades.
Assurément, ces violences ne concernent pas uniquement le football, même si ce sport est de fait le plus touché, en raison de sa très forte médiatisation locale, nationale et mondiale. Force toutefois est de constater qu’en France ces violences ont touché à titre principal le club de football du Paris-Saint-Germain avant d’affecter progressivement d’autres clubs de football et d’autres sports. Face à la propagation de ce phénomène, la coopération internationale existe. Ainsi, le 19 août 1995, le Conseil de l’Europe a adopté la convention européenne sur la violence et les débordements des spectateurs lors des manifestations sportives et notamment des matchs de football, que la France a ratifiée. Et c’est dans le cadre de la coopération policière que le Conseil de l’Union européenne du 25 avril 2002 a décidé d’imposer aux Etats la création de points nationaux d’information football, chargés de recenser les incidents. De plus, la résolution du 29 avril 2004 prévoit un programme de lutte contre le hooliganisme.
Si la violence doit être proscrite et les comportements dangereux jugulés, il ne faut pas pour autant jeter l’opprobre sur l’ensemble des supporters ou des clubs. C’est donc en respectant la balance entre des intérêts contradictoires que doit être écrit le droit pénal, afin que les stades demeurent ou redeviennent des lieux de convivialité familiale. Ce texte va dans ce sens.
En cette période d’état d’urgence, il me paraît impératif de protéger les clubs, les stades et la dizaines de « fans zones » où seront installés, en France, des écrans géants permettant à nos concitoyens de vivre de grands moments populaires, comme ceux de l’Euro 2016 qui doit se dérouler en toute sécurité. Il nous faut donc valoriser l’engagement des supporters qui assurent l’animation durant les rencontres sportives et les responsabiliser sous l’autorité du ministre des sports, afin que leur rôle au sein de la société soit reconnu. Cette proposition de loi le permet puisqu’elle donne aux supporters, comme aux clubs, une forme de responsabilité.
Le droit pénal du sport est pleinement dans son rôle lorsqu’il réprime les actes de violence commis sur les terrains de sport et dans les tribunes. Pour finir, je tiens à saluer un texte qui concilie le dialogue, la sécurité et le dépassement de soi dans la liberté.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur.

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Je tiens à remercier les différents orateurs du groupe Les Républicains, du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, du groupe écologiste et même du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, même s’il ne votera pas ce texte. Le groupe de l’Union des démocrates et indépendants a, quant à lui, annoncé qu’il le voterait. En effet, en donnant des éclairages différents et sous des angles complémentaires, ces orateurs ont apporté leur soutien à cette proposition de loi à la fois pro-supporters et anti-hooligans.
Des questions techniques ont été évoquées. Elles trouveront leurs réponses non seulement dans le texte, mais surtout dans deux décrets d’application : le décret en Conseil d’État encadrant le fichier, qui sera pris après avis motivé et publié de la CNIL ; et le décret organisant l’Instance nationale du supportérisme. Monsieur le secrétaire d’État, permettez-moi de conclure par ces mots : la balle est désormais dans votre camp.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Thierry Braillard : Je répondrai plus précisément à Mme Buffet lors de l’examen des amendements qu’elle défendra.
Monsieur de Rugy, s’il y a eu de nombreuses interdictions de déplacement, notamment à compter du 13 novembre 2015, c’est parce que les forces de l’ordre ont été réaffectées en fonction des besoins, ce que vous pouvez aisément comprendre, et qu’elles ne pouvaient dès lors plus couvrir l’ensemble des déplacements des supporters. L’état d’urgence – ai-je besoin de le rappeler ? – place le pays dans une situation très particulière. Je pense que les choses rentreront dans l’ordre la saison prochaine et que le nombre d’interdictions de déplacements sera redevenu le plus faible possible. On ne saurait en effet à la fois affirmer du haut de la tribune que les supporters sont l’âme de la compétition sportive et empêcher leurs déplacements.
Je comprends par ailleurs votre demande d’information sur l’action de la Division nationale de lutte contre le hooliganisme. Il se trouve que le commissaire de police chef de la DNLH tient, chaque semestre, une conférence de presse qui donne des éléments d’information sur l’action de cette division. Je viens de lui soumettre l’idée de transmettre aux parlementaires la prochaine présentation des résultats du travail de la DNLH. Je prends ainsi, devant vous, l’engagement qu’il sera répondu à votre souci de transparence que j’approuve.
Madame Dion, votre remarque concernant les « fans zones » m’a particulièrement interpellé. Si je voulais être taquin – et vous savez qu’il m’arrive parfois de l’être –, je vous répondrai que vous souhaitez la présence de « fans zones » dans certaines villes et pas dans d’autres.

Mme Sophie Dion (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas ce que j’ai dit !

M. Thierry Braillard : Nous sommes donc tous d’accord s’agissant des « fans zones » !C’est en tout cas ce que j’ai cru comprendre hier, lors d’une réunion avec le 2981président du club des villes hôtes de l’Euro 2016, M. Alain Juppé, qui a dit tout le bien qu’il pensait du travail réalisé avec le Gouvernement pour que la sécurisation de ces « fans zones » soit optimale. Vous pensez donc de même, madame la députée, et je prie de m’excuser d’avoir, dans un moment d’égarement, compris le contraire.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La discussion générale est close.