Modalités de dépôt de candidature aux élections : Discussion générale
debate, 01/02/2017, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Cécile Untermaier.
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi résulte du constat renouvelé de candidatures déposées à l’insu des intéressés dans des scrutins de liste et de la volonté de mettre un terme à de telles pratiques, préjudiciables à ces candidats malgré eux, aux élections considérées, aux citoyens et à la sphère politique dans son ensemble.
Je salue donc l’initiative de ma collègue Laurence Dumont, forte d’une expérience de cette nature dans sa circonscription, laquelle a eu pour conséquence l’élection de candidats du Front national. Comme certains d’entre vous, mes chers collègues, j’avais moi-même pu constater de telles manœuvres dans la région lyonnaise, je l’ai dit en commission des lois : une femme honorable, communiste depuis trente ans, a dû attendre ses quatre-vingt-quatre printemps pour découvrir sa candidature sur une liste du Front national.
Comme le veut le code électoral, la candidature à une élection au scrutin de liste est un acte personnel, éclairé et volontaire, devant faire l’objet d’une démarche personnelle du candidat. Il ne convient pas de revenir sur cette liberté de l’engagement personnel en politique, à l’heure où les citoyens se détournent des urnes et ne manifestent plus guère d’intérêt pour cette politique qui les déçoit souvent, ni de confiance envers elle.
Toutefois, le droit a pour rôle de maintenir un équilibre entre deux forces contraires : d’une part, il doit faciliter, voire simplifier les démarches administratives, afin de ne pas freiner les candidatures libres ni l’engagement des citoyens dans la vie politique ; d’autre part, il doit s’assurer que le consentement à une candidature est effectivement libre, éclairé, et non le produit infâme de la stratégie d’un parti cherchant à faire croire qu’il dispose d’un soutien populaire.
Le droit, jusqu’à maintenant, a privilégié l’allégement des démarches : il prévoit en effet la possibilité pour le responsable de la liste ou l’un des colistiers de procéder à l’ensemble des démarches relatives au dépôt des candidatures. Il suffit, pour ce faire, à chacun des membres de la liste de signer un mandat confiant au responsable désigné le soin de faire toutes les démarches utiles.
Cette disposition n’ayant pas empêché ce que l’on appelle les « fraudes au consentement », le droit doit dorénavant être impérativement complété pour garantir aussi bien la sincérité du scrutin que la protection des personnes, souvent vulnérables, dont la réputation est mise à mal et le consentement usurpé.
Tout en maintenant la possibilité de désigner un responsable chargé du dépôt des différentes candidatures, la présente proposition de loi imposera, comme c’est le cas pour certains contrats, l’ajout d’une mention manuscrite sur la déclaration de candidature, laquelle explicite son objet : « La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection [municipale, au conseil régional ou au Parlement européen] sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste) » ou « La présente signature marque mon consentement à être remplaçant(e) de (indication des nom et prénoms du candidat de même sexe), candidat à l’élection au conseil départemental ». Par cette mention, la personne concernée prendra pleinement conscience de son engagement.
Cela permettra de maintenir la sincérité du scrutin et surtout d’éviter que des partis malveillants, qui se croient importants et font croire à leur importance, fassent illusion et recueillent, lors de l’élection, des sièges fantômes qu’ils sont finalement incapables de pourvoir.
Il s’agit donc d’une loi préventive, simple, protégeant le citoyen et facilitant le travail du juge des élections. C’est pourquoi le groupe socialiste, écologiste et républicain votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Guy Geoffroy.
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mon propos sera probablement court car ce 663texte ne pose pas de problème en lui-même. Il faut même logiquement saluer l’initiative prise par son auteure, rapporteure de la commission, qui permet de l’examiner.
Les propos de M. le ministre comme ceux de Mme la rapporteure montrent combien la question était pertinente et combien la solution est à la hauteur des enjeux. Nous espérons que sa mise en application démontrera que la cible était bien déterminée et que nous l’avons bien atteinte. Quoi qu’il en soit, cette proposition de loi ne faisant pas polémique, nous la soutiendrons.
On peut toutefois regretter, comme l’a noté Mme Dumont s’agissant de la proposition de loi organique examinée précédemment, un peu moins consensuelle, que nos collègues sénateurs aient à adopter déjà deux textes au tout début de la prochaine législature ; achever la procédure législative d’ici quelques jours semble en effet difficile.
Le constat est sans appel, il fallait le faire. Notre code électoral prévoit un dépôt de candidature collectif, à l’initiative du candidat tête de liste pour ce qui concerne les scrutins de liste, ou du colistier responsable pour le nouveau système des fameux binômes d’élus départementaux. L’ensemble des pièces nécessaires à la déclaration de candidature peuvent être récupérées par le responsable de liste – dans la pratique, elles le sont –, auquel chaque candidat délivre un mandat lui confiant le soin d’effectuer toutes les démarches utiles.
J’ai évoqué en commission la question du second tour, ce qui a donné lieu à un échange intéressant, même s’il ne m’a pas convaincu. Bien qu’elle ne soit pas traitée dans le présent texte, je considère que la question reste entière. Dans des circonstances précises, que je pourrai expliquer afin que le débat soit clair et tranquille, certaines têtes de liste sont allées au-delà de la volonté exprimée par les membres de leur liste au premier tour. Ceux-ci se sont ainsi retrouvés candidats au second tour, un peu malgré eux, bien qu’ayant signé un document en ce sens. Si les débats internes à la liste avaient eu lieu, peut-être d’autres conclusions auraient-elles été tirées. Le sujet du second tour n’est pas évoqué dans le texte mais je souhaitais répéter mes propos, qui ont suscité un début de débat en commission.
Il faut avoir en tête que ces modalités de dépôt de candidature répondent au souci du législateur que nous sommes d’éviter non seulement au candidat d’accomplir de nombreuses démarches, mais aussi aux services des préfectures ou des sous-préfectures chargés de l’enregistrement des candidatures d’être encore plus surchargés qu’ils ne le sont ; ceux, dont je fais partie, qui ont eu l’occasion d’effectuer de telles démarches savent de quoi je parle.
En confiant au seul responsable de liste le soin d’accomplir l’ensemble de ces démarches, la législation actuelle ne prémunit malheureusement pas contre les manœuvres pouvant émaner de ce candidat. Il convient non seulement le regretter, mais aussi, comme vous le faites, madame la rapporteure, le dénoncer, et je le dénonce à mon tour : comme toujours, bien que peu de cas aient été constatés, nous devons les prendre en compte et dénoncer le simple fait qu’un seul puisse se produire.
Certes, les dispositions proposées compliqueront un tout petit peu la vie des candidats aux municipales, lesquels devront ajouter de leur main une formule qu’ils n’avaient pas à écrire jusque-là. Nous serons cependant tous d’accord pour leur expliquer que leur protection en dépend. La véritable sincérité, je rejoins là les propos du ministre, c’est la sincérité du scrutin et celle de l’engagement des candidats à vouloir y participer.
Les dispositions actuelles ont donc conduit à des fraudes, en particulier lors des dernières élections municipales ; quelques exemples, parmi d’autres, ont été donnés. Ces fraudes ont consisté en des dépôts de candidatures à l’insu des signataires et parfois, plus grave, a contrario de leur volonté. Comme l’expérience l’a prouvé, rien n’empêche les responsables – si j’ose dire, en l’espèce – de liste d’abuser de la crédulité de certaines personnes pour leur faire signer une déclaration de candidature, en faisant passer le document pour toute autre chose, une pétition, par exemple. Nous savons que nos concitoyens sont assez prompts à croire, en toute bonne foi, des personnes qui leur présentent un tel texte, en leur laissant supposer que le problème évoqué évoluera favorablement grâce à leur signature.
De nombreuses manœuvres ont été signalées non seulement lors des élections municipales de 2014 mais aussi, ce qui est encore plus inquiétant, en 2015, lors des élections départementales – scrutin dans lequel deux candidats se présentent pour un seul canton – ainsi que lors des élections régionales, par liste, en 2015. Sous prétexte de fausses pétitions ou, pire, de faux recours devant le Conseil constitutionnel – comme si nos concitoyens, dans le cadre constitutionnel actuel, avait la capacité de déposer de tels recours –, des électeurs ont en réalité signé les fameux formulaires CERFA de candidature et se sont retrouvés candidats malgré eux, avec toutes les conséquences que l’on connaît.
Le préjudice concerne à la fois ces candidats, lesquels, pour certains d’entre eux, se retrouvent non montrés du doigt mais affichés dans un engagement politique éloigné ou, pire, aux antipodes de celui qu’ils auraient légitimement contracté.
C’est pourquoi le dispositif proposé par cette proposition de loi vise à s’assurer du caractère réellement volontaire et personnel des déclarations de candidature. Il complète donc les formalités de dépôt, avec, pour chacun des candidats, la mention manuscrite que j’ai évoquée et le justificatif d’identité. Les article bk1erek, 3 et 4 du texte visent respectivement les élections municipales, régionales et européennes. Quant à l’article 2, il concerne les remplaçants des binômes candidats aux élections départementales.
Comme l’a rappelé Mme la rapporteure, la commission des lois, sans le remettre en cause – car il n’y avait pas matière à le faire –, a travaillé sur le texte et adopté trois articles additionnels, afin que toutes les élections soient concernées.
C’est ainsi que le dispositif est étendu aux candidats remplaçants – appellation officielle de ceux que nous appelons dans notre langage habituel les « suppléants » – des candidats à l’élection à l’Assemblée nationale.
Il s’appliquera également aux élections sénatoriales, en vertu de l’article 2 bis.
Enfin, l’article 5 élargit le dispositif pour qu’il s’applique aux élections municipales en Nouvelle-Calédonie et aux collectivités de Guyane et de Martinique.
J’ai un regret, c’est que les fautes inexcusables de certains obligent à compliquer la vie d’un grand nombre de nos concitoyens, à un moment important, celui de l’engagement lors des scrutins démocratiques.
On conviendra cependant qu’être astreint à respecter un peu plus de formalisme et à écrire un peu plus à la main tous les cinq ou six ans pour pouvoir s’engager dans le débat démocratique et devenir un élu de la République, cela vaut la peine, car l’objectif est de lutter contre tous les types de 664détournement, toutes les fraudes. Il y va pour une petite part, mais une part néanmoins importante, du bon fonctionnement de nos institutions démocratiques.
Il a été rappelé, tout à l’heure, que plus de 500 000 citoyennes et citoyens français candidataient aux élections municipales. Les assurer qu’ils ne seront pas mis en cause et en difficulté par mégarde, à cause de manœuvres incontestablement irrespectueuses de nos institutions, n’est pas inutile. Le groupe Les Républicains votera ce texte sans aucune difficulté, en saluant le travail qui a été réalisé.
Mme Laurence Dumont : et M. Marc Dolez. Très bien !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Michel Zumkeller.
M. Michel Zumkeller (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Union des démocrates et indépendants, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, un dépôt de candidature n’est pas un acte anodin ; il engage personnellement les personnes et doit par conséquent être éclairé et volontaire. De ce fait, il semble évident qu’une candidature à une élection doit résulter d’une démarche personnelle. Pourtant, les scrutins locaux de 2014 et 2015 ont révélé des manœuvres frauduleuses : ils ont mis en lumière un phénomène que la presse a dénommé « les candidats malgré eux ».
Le cas des élections municipales de la commune de Giberville, évoqué par Mme la rapporteure, est emblématique. Un responsable local du Front national qui n’arrivait pas à réunir les candidats nécessaires pour déposer une liste a ainsi fait signer à huit personnes un formulaire de candidature présenté comme une pétition, un parrainage ou une inscription sur les listes électorales. Lorsque les personnes concernées ont pris conscience de la supercherie, une fois le délai de dépôt des candidatures dépassé, il était trop tard : il leur était impossible de demander le retrait de leur candidature. Il ne leur restait alors qu’une seule voie : saisir le juge de l’élection. Le tribunal administratif a ensuite constaté les irrégularités et annulé l’élection des deux conseillers municipaux concernés, laissant ainsi deux sièges vacants jusqu’aux prochaines élections.
Les fraudes ont été rendues possibles parce que notre droit électoral permet au responsable d’une liste ou à l’un des colistiers de procéder aux démarches relatives au dépôt de candidature sur la base d’un mandat.
C’est pour éviter ce type de situations, extrêmement préjudiciables aux personnes concernées, qu’il nous est proposé d’adopter la présente proposition de loi. Celle-ci entend mettre fin à ces situations par un dispositif simple et de bon sens : le dépôt des listes devra être assorti de la copie d’un justificatif d’identité de chacun des candidats ; de plus, les déclarations devront comporter une mention manuscrite des candidats. En commission, ces dispositions ont été utilement étendues aux élections législatives et sénatoriales.
Au-delà du préjudice pour les personnes ainsi abusées, de telles manœuvres sont lourdes de conséquences pour notre démocratie puisqu’elles dupent les électeurs et peuvent avoir des effets sur la confiance envers les élus. Elles peuvent également engendrer des dépenses publiques supplémentaires si l’organisation de nouvelles élections est nécessaire.
Cette proposition de loi est donc tout à fait fondée. Le groupe de l’Union des démocrates et indépendants la votera avec enthousiasme. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain, du groupe Les Républicains et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Alain Tourret.
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le Front national a des méthodes sulfureuses, qui ont été en s’aggravant.
On a constaté, lors des élections départementales, que Mme Marine Le Pen était candidate à peu près partout : sa photo était partout, avec, en dessous, le nom de Béatrice Martin, par exemple ; de quoi créer la confusion complète. Les membres du Front national étaient très fiers de dire qu’ils votaient pour Marine Le Pen ; la tromperie était absolue.
Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : Absolument !
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Mais, Laurence Dumont et moi-même, nous vivons en Normandie, région où les gens sont violemment modérés et n’ont pas tellement envie de voter pour le Front national. Dans ce qui était la Basse-Normandie, il a très peu d’élus, quelques-uns. Il lui a donc fallu forcer un peu le destin : certains sont allés voir des personnes ayant plus de quatre-vingt-dix ou quatre-vingt-quinze ans. Cela me rappelle ces marchands de vin qui vendaient des barriques de pinard à des malheureuses ayant près de cent ans. Par exemple, on a demandé à des vieilles dames : « Êtes-vous pour la castration des chats ? Non ? Alors signez là ! » Les noms de personnes âgées, disons de personnes faibles, se sont ainsi retrouvés sur des listes électorales du Front national.
C’est insupportable, c’est intolérable. Pensons un peu à ce que cela peut représenter, pour quelqu’un appartenant à une vieille famille républicaine, de voir son nom, celui de sa maman, de sa grand-maman ou de son arrière-grand-maman sur une liste du Front national ! Le préjudice est colossal. Cela s’est passé chez nous, en particulier à Giberville, commune de vieille tradition communiste, qui s’est retrouvée ainsi avec une liste du Front national.
Laurence Dumont, députée de la circonscription, que je tiens à féliciter, s’est toujours battue contre ces détournements de procédure, qui sont de véritables escroqueries, ni plus ni moins.
Pour y remédier, il faut essayer de faire en sorte que le consentement de la personne qui signe soit éclairé, qu’il y ait non pas simplement un décalque de signature ou un papier collé mais l’apposition d’une mention manuscrite. Je crois que c’était la seule solution.
Chère Laurence Dumont, merci d’avoir mené ce combat, qui renforce la République. Naturellement, nous voterons ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Marc Dolez.
M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, pour toutes les raisons qui ont été rappelées avec beaucoup de précision et de brio par notre rapporteure, les députés du Front de gauche voteront cette proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections, qui vise à empêcher le dépôt de listes à l’insu d’un ou de plusieurs candidats.
Au regard de plusieurs contentieux sur le sujet, le dispositif proposé par notre rapporteure nous apparaît simple et efficace, en renforçant les modalités de recueil du consentement des candidats.
Deux formalités supplémentaires sont ainsi proposées afin que ce consentement soit exprimé de la manière la plus claire possible : d’une part, un justificatif d’identité sera désormais exigé ; d’autre part, le formulaire de candidature CERFA du ministère de l’intérieur devra désormais être assorti non plus d’une simple signature mais d’une mention manuscrite par laquelle la personne manifestera son engagement à se porter candidate sur la liste menée par un responsable nommément désigné.
Ces nouvelles modalités de recueil du consentement nous semblent pertinentes car elles permettront de s’assurer du caractère personnel, volontaire et éclairé de la démarche. C’est pourquoi notre groupe votera ce texte, tout en regrettant, là encore, qu’il ne puisse être définitivement adopté avant la fin de la législature. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Pascal Popelin.
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, toute l’histoire de notre civilisation nous enseigne que la démocratie n’est jamais définitivement acquise et qu’elle peut rapidement vaciller si l’on ne veille pas à faire vivre ses principes et à les protéger.
L’actualité récente ne fait malheureusement que confirmer qu’en bien des endroits du monde, y compris à l’intérieur de nos frontières, elle est sérieusement et régulièrement mise au défi, attaquée par ceux qui la considèrent incompatible avec leur fanatisme, ce qui est vrai, victime des comportements délictueux ou malhonnêtes de certains de ses représentants, ce qui est triste et dangereux, menacée par la montée des extrémistes de tous poils, qui l’ont toujours fait disparaître, après s’en être cyniquement servis pour accéder au pouvoir.
« La démocratie est le pire des régimes, à l’exception de tous les autres », a dit un jour Churchill. Il avait, de mon point de vue, parfaitement raison. Même si ce que l’exercice démocratique libre a pu produire récemment, ici ou ailleurs, est loin de m’avoir personnellement toujours comblé, je me réjouis qu’au terme proche de cette législature, nous ayons décidé de ne pas remettre à plus tard la possibilité de concrétiser des améliorations, fussent-elles ponctuelles, de nature à renforcer la sincérité du processus démocratique. Tel est, tout simplement, l’objet et le sens de cette proposition de loi, dont je revendique, madame la rapporteure, d’être avec vous l’un des nombreux cosignataires.
Il s’agit, modestement mais certainement, de consolider une nouvelle fois l’œuvre de moralisation et de transparence de la vie publique, ambition que nous avons amplement concrétisée durant cette législature, en nous efforçant cette fois-ci de nous attaquer à la fraude au consentement de candidature à une élection.
Madame la rapporteure, les faits existent, vous les avez rappelés et exposés avec précision dans votre rapport et votre intervention, et Alain Tourret, avec ses mots, nous les a décrits de manière pratiquement intime ; je n’y reviendrai donc pas. Tout le monde les connaît depuis longtemps, même s’ils semblent malheureusement bénéficier d’une forme d’impunité électorale.
Ces pratiques en disent pourtant long sur l’absence de scrupules mais aussi la faiblesse et l’amateurisme d’une formation politique qui n’a pas davantage la tête haute que les mains propres. Ce n’est pas l’un des moindres paradoxes de ceux qui s’autoproclament défenseurs du peuple, contre un système qui serait totalement corrompu, que de tromper le peuple en utilisant des méthodes frauduleuses pour lui soutirer des suffrages.
La justice, vous l’avez dit, s’est chargée de sceller le sort des membres du Front national – ce parti est de longue date le principal, pour ne pas dire l’unique pratiquant de cette fraude à la candidature non consentie – qui s’en sont rendus coupables. Des enquêtes ont été ouvertes, une condamnation a été prononcée, des attributions de sièges ont été annulées. Il a même parfois fallu parfois revoter. Les dispositions législatives sont donc aujourd’hui suffisantes pour sanctionner et combattre, mais a posteriori, ces manœuvres détestables contre la sincérité des scrutins.
Le texte que nous examinons cette après-midi propose pour sa part, suivant les modalités que vous avez décrites et qui ont été rappelées par de nombreux orateurs, de prévenir a priori ces tentatives de contournement du consentement des personnes à se porter candidates à une élection. Il constitue en cela un progrès utile, qui présente aussi l’avantage d’épargner aux victimes de subir les conséquences personnelles dommageables de ce type de manipulation.
Au nom de l’amélioration que cette proposition apporte au fonctionnement de la démocratie, je la voterai tout naturellement, comme l’ensemble de mes collègues du groupe socialiste, écologiste et républicain, et, je l’ai entendu, bien au-delà, comme tous ceux qui sont attachés à ce bien si précieux qu’est le suffrage universel libre et sincère. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jacques Bompard.
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la République des partis est devenue le quotidien de notre vie politique. Alors que tout le monde, dans cette assemblée, est devenu peu ou prou gaulliste, l’ensemble des descendants du créateur de la bkVe ekRépublique ont abandonné son ambition première : en revenir à un fonctionnement où le Président de la République, premier représentant du peuple, laisse son gouvernement se confronter aux passions partisanes dans les chambres.
Nous avons vu, dans le texte examiné précédemment, à quel point l’armature institutionnelle de notre pays a divergé de cette ambition première. Aujourd’hui, la représentation et la candidature politiques sont brimées par deux éléments constitutifs d’un système obsolète : la cooptation partisane et la visibilité médiatique. Les chaînes télévisées accueillent ceux et celles qu’ils souhaitent voir atteindre le firmament des audimats, tandis que les opposants au politiquement correct en viennent à développer leurs propres canaux d’information. En somme, ce n’est plus ni la valeur des candidats ni l’assentiment populaire qui préside à la désignation, mais les campagnes du Canard Enchaîné et les sourires des chaînes d’information continue.
Beaucoup récriminent contre cet état de fait, et il faudrait y réfléchir ici, mais beaucoup en profitent également. La République des partis a d’ailleurs avancé avec votre texte sur le non-cumul des mandats.
Arrivant au bout de sa logique, voilà un système qui a réussi à vouer toutes ses parties prenantes aux gémonies et à incarcérer le suffrage populaire dans des commissions d’investiture où le caporalisme en dispute aux bruits d’alcôve.
Dans les Écrits de Londres de Simone Weil, rédigés en 1940, figure une note sur la suppression générale des partis politiques :…
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Je croyais que vous étiez membre d’un parti politique !
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : …« Un parti politique est une machine à fabriquer de la passion collective. Un parti politique est une organisation construite de manière à exercer une pression collective sur la pensée de chacun des êtres humains qui en sont membres. La première fin, et, en dernière analyse, l’unique fin de tout parti politique est sa propre croissance, et cela sans aucune limite. Par ce triple caractère, tout parti est totalitaire en germe et en aspiration. S’il ne l’est pas en fait, c’est seulement parce que ceux qui l’entourent ne le sont pas moins que lui. »
Comment ne pas reconnaître dans ces mots les dysfonctionnements évidents du monde politique français ? Après deux élections primaires qui capturèrent les espaces d’expression et les subsides des grands médias, l’éclatante inanité du procédé apparaît dans ce que beaucoup décrivent déjà comme la campagne la plus loufoque et la plus dangereuse de notre histoire politique.
Le drame de notre démocratie ne tient donc absolument pas aux copies de carte d’identité ni aux mentions manuscrites du consentement à candidater – même si je condamne autant que vous tout abus sur ce point, bien sûr.
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Nous n’en étions pas sûrs !
Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : Vous voterez donc la proposition de loi, monsieur Bompard ?
M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Non, non !
Le drame de notre démocratie tient au mensonge orchestré avec arrogance devant le peuple, qui a parfaitement senti la dépossession de son pouvoir de désignation et de contrôle sur ses élus et sur ses institutions. ll tient aussi à cette folie contemporaine qui ne distingue plus la société de la nation, ni l’État du régime politique. La France est amalgamée à la bkVe ekRépublique, et le rassemblement des familles à l’existence nationale. Nous trouvons toujours l’État dans des textes de loi qui consistent en des intrusions dans des sphères qui ne lui appartiennent pas.
Dans une démocratie cohérente, aucun ministre n’oserait définir le mariage, parler de l’école comme d’un instrument d’émancipation ou diffuser des idéologies au cœur même de la vie des familles. Dans une démocratie cohérente, le fait qu’un Français sur deux reconnaisse que les partis politiques ne sont plus utiles à la représentation politique devrait poser question à tous. À l’inverse, le financement public des ces ogres parisiens a créé une représentation d’État où se disputent les formes sociales de domination, au plan local comme au plan national.
Dans certaines études d’opinion, 88 % des Français en viennent même à dire leur rejet des partis. À cette interrogation collective massive, quelle réponse est proposée ? Des alliances regrettables entre la presse et les agitateurs d’opinion pour ostraciser, insulter, mettre au ban. À cette interrogation collective, quelle perspective est donnée ? La continuation de l’épandage des conseillers de cabinet dans des entreprises semi-étatiques et l’instrumentalisation de l’Élysée au profit de la campagne d’un de ses anciens conseillers. À cette interrogation collective, quelles excuses sont procurées ? Aucune, sinon la perpétuation des discriminations contre la France périphérique et ceux qui refusent le zèle du politiquement correct.
Les Français espèrent donc être libérés du diktat des grands partis politiques, ce qui réglerait votre problème avec le Front national ; mais ce n’est certainement pas cette loi qui le leur permettra. En revanche, il est à espérer qu’ils soient un jour écoutés. Nous devons en venir à la suppression totale de tout scrutin de liste à la proportionnelle, à la fin de tout financement public, à l’égalité réelle des moyens médiatiques, à la réservation des subventions aux seuls médias non partisans, c’est-à-dire à un retour de notre système à la défense des libertés plutôt qu’à la promotion des copains.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Françoise Descamps-Crosnier.
Mme Françoise Descamps-Crosnier (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, après le texte précédent, nous poursuivons notre travail pour la transparence de la vie publique avec cette proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections, présentée elle encore par le groupe socialiste, écologiste et républicain.
Je tiens à saluer le travail accompli par notre collègue Laurence Dumont, rapporteure, qui nous propose un dispositif simple pour éviter de voir prospérer les cas de candidats malgré eux que nous avons trop souvent vu apparaître ces dernières années, particulièrement depuis les élections municipales de 2014. La presse, qu’elle soit régionale ou nationale, s’en est régulièrement fait l’écho, et nous avons pu constater le traumatisme que de telles situations peuvent représenter pour les personnes concernées. Je tiens à saluer aussi la patience de Mme la rapporteure, puisque ce texte avait été déposé par notre groupe en septembre 2015.
Pour moi, cette proposition s’inscrit dans la suite des travaux que nous avons menés depuis 2013 pour une plus grande transparence de la vie publique, puisqu’il permettra de s’assurer que des candidats à une élection le sont bel et bien, que leur consentement n’a pas été recueilli de manière frauduleuse : les électeurs pourront se déterminer dans leur choix de tels ou tels candidats, en ayant confiance dans le fait que ceux-ci auront bel et bien eu une démarche proactive et collective ; la sincérité du scrutin ne sera ainsi pas remise en cause.
Le Conseil d’État a déjà eu à se prononcer sur de tels cas, qui étaient alors plus rares, dès les années 1990, comme le rappelle la rapporteure dans son rapport. Il s’agissait du cas d’une personne inscrite sur une liste sans son accord, à cause d’une fausse déclaration de candidature, et du cas de personnes inscrites qui pensaient avoir signé un document présenté comme un simple soutien à un candidat indépendant, sans qu’il ne leur ait été fait état ni de l’appartenance de ce dernier à un parti politique ni du fait qu’il leur était demandé de se porter candidat sur une liste de ce parti, ces mentions ayant été ajoutées postérieurement à leur signature. Le Conseil d’État a estimé dans les deux cas que les manœuvres ayant permis ces résultats avaient altéré les résultats du scrutin et que les tribunaux administratifs avaient dès lors eu raison d’invalider l’élection des candidats des listes concernées et de laisser leurs sièges vacants.
L’ajout d’une mention manuscrite, en plus de la signature, et celui d’une photocopie d’une pièce d’identité dans le dossier de dépôt de candidature sont de nature à prévenir le recueil d’un consentement de manière frauduleuse. Il vaut mieux être dans une logique préventive, en la matière, plutôt que de prévoir la possibilité de retirer sa candidature d’une liste en cours de route. Ce serait créer une fragilité trop grande, ouvrant la voie à des désistements surprise, empêchant des listes de se présenter aux suffrages des électeurs. La solution dessinée par la proposition de loi est donc très bien calibrée.
Plusieurs territoires de France ont connu des candidats malgré eux, ces dernières années. Mme la rapporteure en a cité quelques-uns, comme celui de la commune de Giberville, qu’elle connaît très bien. Leur situation est liée à des pratiques de familles politiques dont les mœurs démocratiques, en dépit de leur effort de dédiabolisation, apparaissent toujours douteuses, pour ne pas dire inexistantes dans certaines circonstances.
La presse nous a fait connaître d’autres cas similaires, qui ont été cités tout à l’heure et sur lesquels je ne reviendrai pas. Et je ne parle que des élections municipales, même si les élections départementales ont aussi eu leur lot de surprises, par exemple dans un canton du Puy-de-Dôme. Dans les différents cas que je viens de vous citer, c’est toujours le même parti qui est mis en cause.
Il y a lieu de faire cesser ces pratiques, qui sont des tromperies et vont à l’encontre de nos mœurs et de nos règles démocratiques. Si l’illustre Ernest Renan estimait que l’élection encourage le charlatanisme, cette proposition de loi doit permettre d’ajouter une pierre à l’édifice lui donnant tort. Je la voterai donc, à l’unisson de mes collègues du groupe socialiste, écologiste et républicain, et je souhaite que le Sénat puisse l’adopter dans les meilleurs délais afin d’assurer son effectivité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Chantal Guittet.
Mme Chantal Guittet (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Laurence Dumont, que je félicite pour son travail, a pour objectif de rendre impossibles les manœuvres de certains responsables politiques nuisant à la sincérité des scrutins.
Je tiens à mentionner un cas qui ne l’a pas encore été : celui de Vénissieux, où huit personnes figuraient sur une liste sans savoir qu’elles étaient candidates. L’élection a dû être annulée après un parcours juridique assez long : passage au tribunal administratif en 2014 puis au Conseil d’État en 2015.
Vous l’avez souligné, chers collègues, ce phénomène prend de l’ampleur – notamment en Normandie, semble-t-il – ; certains partis, qui ont du mal à attirer des candidats, en usent et en abusent. Le champion toute catégorie de ces manœuvres dites de « bourrage de liste » est sans conteste le Front national, parti d’extrême-droite qui s’est ainsi illustré dans plusieurs communes, aux dernières élections municipales, départementales et régionales. Il a profité de la crédulité ou de la faiblesse de certains concitoyens pour les associer aux listes de leur mouvement.
Curieusement, le droit ne prévoyait pas que les différentes listes en présence puissent agir avant l’élection pour demander l’invalidation d’une liste. En revanche, elles peuvent être lourdement pénalisées a posteriori par cette invalidation, à cause des frais d’une nouvelle campagne, par exemple, sans compter les dépenses publiques liées à l’organisation d’une nouvelle élection. Le législateur n’avait sans doute pas prévu que de telles tromperies puissent advenir : il n’avait sûrement pas imaginé que des hommes et des femmes politiques briguant un mandat électoral puissent se comporter ainsi.
Puisqu’il faut prévoir et prévenir le pire, nous voici dans cet hémicycle pour faire en sorte que plus jamais des électrices et des électeurs ne soient inscrits sur des listes à leur insu, que plus jamais les candidats de listes honnêtes ne soient pénalisés par ces manœuvres frauduleuses, qu’enfin les citoyens aient confiance dans leurs élus, leurs institutions et notre démocratie. La tromperie ne peut pas constituer une méthode de campagne ; la fraude ne peut pas faire partie de nos mécanismes électoraux. Ces irrégularités, vous l’avez rappelé, ne restent pas impunies et sont sanctionnées justement, mais elles ébranlent la confiance de nos concitoyennes et concitoyens. Il faut avant tout prévenir ces comportements ; il ne faut pas que ces manœuvres restent possibles.
Le dispositif proposé, d’une simplicité exemplaire, permettra, je crois, d’empêcher ces manœuvres indignes. Les déclarations de candidature seront assorties d’une formule manuscrite apposée par chaque signataire, par laquelle celui-ci s’engagera à se porter candidat aux élections. Un justificatif d’identité sera également exigé afin de s’assurer du caractère volontaire et éclairé de la démarche. Avec ces mesures, nous garantissons un peu plus la transparence de la vie publique et espérons de fait restaurer la confiance de nos concitoyens, trop souvent troublée par ces différents scandales.
Il n’y a pas de démocratie sans élections libres, justes, crédibles et transparentes. La présente proposition de loi contribuera à conforter la sincérité de nos scrutins. Je remercie donc tous ceux qui ont travaillé à élaborer ce texte, qui arrive, hélas ! en fin de mandat. Mais peut-être les sénateurs, dont l’assemblée n’est pas soumise à renouvellement, pourraient-ils siéger une semaine de plus au mois de mars ? Il faudrait le leur proposer…
Je suis très fière d’appartenir au Parti socialiste, qui a été à l’origine de toutes les lois pour assurer plus de transparence et lutter contre la corruption et les manœuvres frauduleuses. Je voterai bien évidemment pour cette proposition de loi nécessaire et urgente. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
M. le président (Parti socialiste) : La discussion générale est close.