Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme : Présentation
debate, 28/04/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des sports.
M. Thierry Braillard : Madame la présidente, monsieur le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, mesdames, messieurs les députés, à l’évidence, cette proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme offre une meilleure reconnaissance des supporters, acteurs souvent oubliés et pourtant essentiels, sans qui les compétitions sportives ne seraient pas ce qu’elles sont.
Après un travail constructif entre le Gouvernement, le rapporteur et les différents groupes parlementaires, ce texte a connu des mutations profondes au cours de son examen. Je ne peux que me réjouir, à titre personnel, de cette réorientation.
En effet, sans tomber dans le laxisme, le Gouvernement a souhaité que l’on ne restreigne pas l’approche du supportérisme au seul aspect répressif. Il est clair que l’on ne peut lutter contre la violence dans les stades sans considérer ce qui fonde l’identité du supporter et en refusant le dialogue avec lui.
Depuis trente ans, des mesures ont été prises, mais elles se concentraient essentiellement sur l’aspect répressif : interdictions de stade, interdictions de déplacement, obligation de pointage, etc.
Cela étant, depuis 2010, une évolution s’est opérée, plusieurs actions ayant été menées afin de donner de plus en plus de place aux supporters. Mais nous n’en étions qu’au stade de la réflexion ; grâce à ce texte, nous allons passer à l’action et au concret.
Il y a eu le Livre vert du supportérisme, rédigé sur proposition de Mme Rama Yade. J’ai ensuite eu le plaisir de commettre, avec Guenhaël Huet, Pascal Deguilhem et Marie-George Buffet, un rapport qui proposait déjà de mieux associer les supporters à la vie des clubs. Jean Glavany a lui aussi souligné dans un rapport l’importance de développer un dialogue durable avec les supporters.
Plus récemment, une proposition de loi concernant la représentation des supporters a été déposée, en juin 2015, à l’Assemblée nationale et au Sénat ; François de Rugy était venu me la présenter.
Enfin, on peut évoquer plusieurs colloques organisés sur ce sujet, comme celui sur les « Ambassades des supporters à l’Euro 2016 », auquel j’ai eu le plaisir de participer en mars dernier.
Le rapide historique auquel je viens de me livrer montre l’empressement, ces dernières années, à reconsidérer le rôle des supporters et à dissocier ceux-ci de la violence. On constate la même volonté au sein de nombreuses associations de supporters que j’ai eu, pour certaines, l’occasion de rencontrer.
Avant de rentrer dans le détail de ce texte, je tiens à remercier les rapporteurs de l’Assemblée nationale et du Sénat, les députés et les sénateurs qui se sont investis dans la réflexion, contribuant à faire évoluer le regard sur les supporters.
Après ces remerciements, permettez-moi de vous dire que vous avez permis, avec les sénateurs, de rappeler que les valeurs du sport sont celles de tous, au-delà même des étiquettes politiques, puisque cette proposition de loi a été votée à une large majorité à chaque lecture et même à l’unanimité, ce mardi, en commission.
M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Absolument !
M. Thierry Braillard : Plus que cela, elle a rassemblé – c’est le propre du sport. Elle a également permis de rappeler que les hooligans n’auront jamais rien à voir avec les autres supporters, en pointant la nécessité d’éviter les amalgames. Oui, il y a parfois des violences inacceptables dans le milieu du football, et elles sont incompatibles avec les valeurs du sport. Le Gouvernement comme le mouvement sportif en sont pleinement conscients et les condamnent fermement.
Au-delà de ces impératifs de sécurité, la loi que vous vous apprêtez à voter envisage le supporter sous un nouveau jour, comme une personne responsable et crédible. Je rappelle que ce texte de loi est l’aboutissement d’une réflexion qui aura permis de passer de la seule répression à une ouverture au dialogue avec le supporter. Du reste, son nom a évolué, la 2970preuve s’il en fallait que l’Assemblée a fait le choix de lutter contre les amalgames ; et c’est précieux, par les temps qui courent.
Je suis convaincu du rôle que les supporters ont à jouer, tant dans le développement du sport et l’animation des stades que dans leur soutien aux politiques de sécurité conduites pour en renforcer l’efficacité.
C’est cet équilibre entre répression, prévention et dialogue que j’ai souhaité encourager et accompagner. C’est en associant ces divers aspects et la vigilance de tous que nous gagnerons en efficacité.
Cet équilibre se mesure en particulier à travers les articles bk1erek et 2, d’une part, et l’article 5, d’autre part, de ce texte de loi, qui vont d’ailleurs dans le sens de l’alignement de la France sur les politiques européennes.
Dans ses articles bk1erek et 2, la proposition de loi vise les impératifs en matière de sécurité. Les mesures concernent à la fois la vente de billets et les interdictions administratives de stade. Il apparaît inenvisageable de laisser pénétrer dans les lieux des rencontres sportives des personnes qui entendent semer le trouble ou qui viennent assister à une rencontre sportive avec un autre dessein.
N’oublions pas que le sport transmet des valeurs, notamment à une jeunesse qui ne doit pas se retrouver face à des comportements violents, irresponsables et inacceptables.
Ces deux mesures doivent s’accompagner, et j’y tiens beaucoup, d’un encadrement très strict afin d’éviter l’arbitraire. Le Sénat y a été sensible, en particulier en limitant aux seuls impératifs de sécurité les nouveaux pouvoirs conférés aux clubs en matière d’accès au stade.
Au-delà, ce sera au décret pris en Conseil d’État, après avis de la CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés –, d’encadrer strictement la mise en œuvre de cette mesure.
Ce texte devra mentionner un certain nombre d’éléments précis, notamment sur les données exactes présentes sur les fichiers et la durée de leur conservation, ainsi que sur l’usage qui peut en être fait par le club concerné. Le ministère de l’intérieur, en lien avec mes services, travaille actuellement à sa rédaction en ce sens.
L’article 5, quant à lui, s’affiche comme celui qui apporte l’équilibre. C’est, à mon sens, la pièce centrale de cette proposition de loi. Il inclut le supporter dans les échanges avec les instances sportives et les instances institutionnelles. Cet article fonde, en quelque sorte, le supportérisme à la française.
Il s’agit de donner au supporter la reconnaissance qu’il mérite. Personne ne peut contester le fait que le supporter est le poumon des événements sportifs, quels qu’ils soient. À ce titre, il doit bénéficier d’une considération plus importante, dès lors qu’il est responsable. Il ne peut être stigmatisé, ni comme un consommateur de sport ni comme un fauteur de trouble.
La proposition de loi entend son rôle à deux niveaux. Tout d’abord, au niveau local, chaque club professionnel devra désigner un ou plusieurs référents chargés de dialoguer avec les supporters et leurs associations reconnues.
Ces nouveaux référents, véritables médiateurs, seront nommés et formés par les clubs. Ils pourront être des salariés, voire des bénévoles dans les disciplines les moins structurées, mais ils ne pourront pas être les « responsables sécurité » de ces clubs.
S’agissant de cette désignation, le club devra recueillir l’avis des associations de supporters qui auront préalablement été agréées par le ministère des sports. Avec cet agrément, dont les conditions seront très vite précisées par arrêté, dans un souci de simplification, c’est un véritable gage de reconnaissance et de responsabilisation qui est apporté à ces associations de supporters comme aux clubs.
Par ailleurs, au niveau national, l’Instance nationale du supportérisme s’affirmera comme force de réflexion, de dialogue et de proposition. Elle sera composée de façon paritaire et inclura une part importante de représentants des associations de supporters de niveau local et national – c’est important. Seront également présents des représentants des ministères concernés par le sujet, des fédérations et des ligues professionnelles, des clubs, des collectivités territoriales ou encore des personnalités qualifiées.
Plusieurs missions seront confiées à cette instance nationale. Elle pourra en particulier rendre des avis sur des textes législatifs ou réglementaires ; elle pourra elle-même faire des propositions ; elle pourra en outre conduire des missions sur tout sujet relevant du supportérisme. Des décrets, rédigés dans le même esprit de concertation, viendront préciser et renforcer la loi à ce niveau.
Si l’on aboutit aujourd’hui à un vote positif et définitif, ce que le Gouvernement souhaite vivement, je m’engage à ce que ces textes d’application, déjà en cours d’élaboration, entrent en vigueur rapidement.
Alors que nous arrivons probablement au terme de la navette parlementaire sur ce texte, je crois que l’on peut se satisfaire de l’évolution de celui-ci et de la version à laquelle nous sommes aujourd’hui parvenus.
Pour conclure, et en guise de prospective, ce n’est, je l’espère, qu’une première étape dans la construction d’une relation de confiance entre les supporters et les autres acteurs du sport professionnel. Un temps de maturation sera certainement nécessaire pour aboutir à d’autres avancées en ce domaine, avancées auxquelles je serai toujours particulièrement attentif.
Mme Françoise Descamps-Crosnier (Parti socialiste) : Très bien !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Guillaume Larrivé, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, j’irai droit au but. Au nom de la commission des lois, qui s’est exprimée à l’unanimité, je vous propose d’adopter conforme cette proposition de loi, que j’ai déposée avec mes collègues Républicains en septembre dernier, qui a été adoptée à la quasi-unanimité de notre assemblée en février et qui nous revient, en deuxième lecture, après un détour par le Palais du Luxembourg.
Je tiens à saluer l’esprit dans lequel nous avons travaillé. Ce texte, M. le secrétaire d’État l’a dit, est le produit d’un travail collectif, en bonne intelligence, qui a été conduit à l’Assemblée nationale, puisqu’à l’initiative du groupe Les Républicains, ce texte a été approuvé et enrichi par les apports du groupe UDI, du groupe écologiste et du groupe socialiste, avec votre concours très actif, monsieur le secrétaire d’État, et celui des services du ministère de l’intérieur.
Ce texte n’est donc ni de droite, ni de gauche, ni du centre ou d’ailleurs, c’est un texte pragmatique, qui répond à des besoins opérationnels et qui aura une utilité pratique immédiate.
Je ne reviendrai pas, à cette tribune, sur les quelques modifications rédactionnelles qui ont été votées au Sénat ; je les ai exposées en détail devant la commission des lois ; à dire vrai, elles sont rarement nécessaires, elles ne sont pas utiles et elles ne méritent, en tout état de cause, ni que l’on s’y attarde ni surtout que l’on prolonge la navette.
Je voudrais, plutôt, à l’attention des citoyens qui nous écoutent et notamment de ceux qui s’expriment – parfois avec vigueur, même s’ils sont peu nombreux – sur les réseaux sociaux, expliquer ce que nous voulons faire.
Nous n’avons pas voulu reprendre de A à Z le droit existant. Cette proposition de loi, à cet égard, s’inscrit dans la continuité des dispositions législatives adoptées ces dix dernières années.
Je pense, en particulier, à la loi du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives, qui avait été adoptée lorsque Nicolas Sarkozy était ministre de l’intérieur.
Je pense, tout autant, à la loi du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure – la LOPPSI 2 –, dont les dispositions relatives à la lutte contre les violences dans les stades et aux abords des stades ont été adoptées sous l’impulsion de Brice Hortefeux.
Ces textes ont été appliqués avec constance par les ministres de l’intérieur et des sports qui se sont succédé et c’est, je crois, conscients de cette continuité que le Premier ministre, Manuel Valls, et le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, ont approuvé la proposition de loi dont nous achevons aujourd’hui la discussion.
Ce texte dépasse le clivage artificiel entre la répression et la prévention. La répression, c’est le domaine de la sanction judiciaire : ce n’est donc en rien celui de cette proposition de loi. La prévention, c’est le domaine de la police administrative qui prévient les troubles à l’ordre public et aussi celui de la concertation.
Pro-supporter mais anti-hooligan, cette proposition de loi est d’abord préventive, puisqu’elle poursuit deux objectifs. D’abord, mieux assurer la sécurité au sein et aux abords des stades, en donnant aux organisateurs de manifestations sportives les moyens de mieux assumer leurs obligations en matière de sécurité : c’est le premier objectif, le cœur du texte. Mais celui-ci tend aussi à affirmer la responsabilité des supporters, y compris naturellement des groupes ultras, qu’il ne faut pas confondre avec les hooligans : ce sont des supporters un peu plus pimentés que les autres, qui doivent être inclus dans ce dialogue.
M. Alain Chrétien (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : « Pimentés », c’est un euphémisme !
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Il importe de renforcer les canaux institutionnels de dialogue, aux plan national et territorial, entre ces derniers et l’ensemble des acteurs du sport. Les ligues professionnelles l’ont d’ailleurs bien compris, qui à l’unanimité – qu’il s’agisse du football ou des autres sports – ont approuvé cette proposition de loi.
C’est pourquoi, dès l’article bk1erek, nous précisons les conditions juridiques de refus de vente et de délivrance de titres d’accès à une manifestation sportive et celles relatives à la mise en place de traitements automatisés de données par les organisateurs de manifestations sportives. Nous créons un cadre juridique précis, qui justement n’existait pas et qui permettra de mieux assurer la sécurité dans les stades et à leurs abords en donnant aux organisateurs les moyens d’assumer leurs obligations en la matière aux fins d’assurer la sécurité des manifestations sportives.
Seront ainsi visés, comme « atteintes à la sécurité », non seulement les comportements qui portent directement atteinte à la sécurité des biens et des personnes, tels que les violences faites aux personnes ou les dégradations de biens, mais aussi les comportements qui peuvent, indirectement ou ultérieurement, porter atteinte à la sécurité, comme le démontage de siège pouvant être ensuite transformé en arme par destination, les insultes graves, susceptibles d’engendrer des réactions violentes, ou encore les comportements provocateurs et autres menaces. Il appartiendra au Gouvernement, vous l’avez dit monsieur le secrétaire d’État, de préparer sur cette base un décret en Conseil d’État, pris après avis motivé et publié de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, afin d’encadrer les traitements automatisés de données qui pourront être créés par les organisateurs de manifestations sportives. C’est donc un cadre juridique très précis qui résultera de l’article bk1erek.
Dans le même esprit, nous allongeons la durée maximale de l’interdiction administrative de stade, qui est naturellement un plafond et non un plancher. Elle doit évidemment être proportionnée aux circonstances.
Nous précisons, de même, à l’initiative de notre excellent collègue Philippe Goujon, qui est passionné de football et d’ordre public, les conditions dans lesquelles l’identité des personnes faisant l’objet d’une interdiction de stade peut être transmise aux organismes sportifs internationaux, comme l’Union des associations européennes de football – l’UEFA – ou, demain peut-être, le Comité international olympique – le CIO.
Nous encadrons, aussi, sur la proposition de notre collègue marseillais Patrick Mennucci, le régime des ventes de cartes d’abonnement.
Parallèlement, nous créons une instance nationale de dialogue avec les supporters – vous en avez parlé abondamment et éloquemment, monsieur le secrétaire d’État – et nous demandons à chacun des clubs professionnels de désigner, localement, après avis des associations de supporters, une ou plusieurs personnes référentes chargées des relations avec les supporters.
Cet article 5, qui est le produit d’amendements du Gouvernement, de François de Rugy, de députés appartenant à différents groupes et de votre rapporteur, sera très utile pour institutionnaliser ce dialogue au plan national et à l’échelon territorial, pour faciliter le bon déroulement des manifestations sportives et la promotion des valeurs du sport dans toutes les disciplines. Je suis certain que toutes les associations de supporters, y compris certains groupes ultras – je pense notamment à celui de l’AJA –, pourront participer pleinement à ce dialogue local. C’est déjà largement le cas, d’ailleurs.
Mes chers collègues, vous l’avez compris, je vous appelle à ne pas prolonger la navette et à adopter, sans l’amender, le texte voté par la commission des lois.
Je tiens, néanmoins, à exprimer à cette tribune une interrogation. Au Sénat, a été supprimée une disposition de bon sens, introduite à l’Assemblée nationale à l’initiative de Philippe Goujon, qui coordonnait le champ géographique des interdictions administratives et des interdictions judiciaires, en permettant à celles-ci de s’appliquer, comme celles-là, aux enceintes où sont retransmises les manifestations 2972sportives – c’est-à-dire, en français courant, les « fans zones ». C’est un désaccord technique entre le Sénat et nous, qui ne légitime pas de poursuivre la navette, mais qui ne fait qu’amplifier nos interrogations quant à la sécurisation des « fans zones » lors de l’Euro 2016. Au nom des députés du groupe Les Républicains, je vous appelle, monsieur le secrétaire d’État, à préciser ici les conditions dans lesquelles les pouvoirs de police administrative seront utilisés pour sécuriser les « fans zones ». Je pense non seulement aux pouvoirs de police administrative de droit commun, mais aussi aux pouvoirs de police administrative renforcés, applicables en vertu du régime de l’état d’urgence, puisque aussi bien le Premier ministre nous a indiqué souhaiter la prolongation de ce régime, précisément en raison du contexte de l’Euro 2016.
Ces précisions sont nécessaires car il serait totalement illusoire de faire reposer la sécurisation des « fans zones » sur les seules interventions des polices municipales – qui sont très respectables mais qui ont des pouvoirs très limités – et des acteurs de la sécurité privée, dont les pouvoirs juridiques et les moyens budgétaires sont également restreints.
Nous sommes nombreux ici à souhaiter que certaines « fans zones » soient interdites, compte tenu de la menace terroriste extrêmement élevée qui pèse sur notre nation. Le Gouvernement va nous demander de prolonger l’état d’urgence au motif que pèse sur la nation un « péril imminent » : c’est le critère de l’état d’urgence.
Eh bien, s’il y a péril imminent, il faut tout de même s’interroger sur la nécessité d’interdire certaines « fans zones ».
M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Absolument !
M. Alain Chrétien (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Comme celle de la place de la République ?
M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : Pas toutes, tout le temps, partout, mais certaines d’entre elles : celles qui paraissent les plus exposées.
Je ne doute pas, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, que cette séance publique permettra non seulement d’adopter cette proposition de loi, mais aussi de préciser publiquement les intentions du Gouvernement à l’approche de l’Euro 2016. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)