Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : Article 23 bis
debate, 07/10/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek228.
Mme Marylise Lebranchu : Le Gouvernement a ouvert une réflexion sur les modalités de recrutement dans les grands corps de l’État et un groupe de travail a été mis en place. Il devra rendre ses conclusions au cours du premier trimestre 2016.
Dans l’attente des propositions de ce groupe de travail, le Gouvernement ne souhaite pas modifier les conditions de nomination des conseillers d’État en service extraordinaire ni des maîtres des requêtes et conseillers d’État au tour extérieur.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Françoise Descamps-Crosnier (Parti socialiste) : La commission n’ayant pas examiné cet amendement, je laisse mes collègues voter comme ils l’entendent.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : La commission n’a pas examiné cet amendement, en effet, le Gouvernement l’ayant déposé un peu tard (Sourires) mais ce dernier fait preuve d’une très grande sagesse sur ce sujet.
Les arguments évoqués par la ministre ont donc convaincu le président de la commission des lois, soucieux que les grands corps de l’État puissent être gérés convenablement et que le développement endogène soit limité.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Je dirai simplement, au nom de mon groupe, que nous voterons cet amendement compte tenu de l’engagement du Gouvernement afin que ce groupe de travail ne se limite pas à une simple réflexion sur les modalités de recrutement dans les grands corps de l’État et que l’on puisse aboutir rapidement.
Comme un délai a été fixé pour la remise des conclusions du groupe – au premier trimestre 2016 –, nous acceptons de voter cet amendement.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Marylise Lebranchu : Il est évident que les résultats des travaux de ce groupe vous seront communiqués.
Ce sujet est très complexe parce que nous sortons de nos habitudes mais je pense que ce sera un travail intéressant et que nous vous soumettrons, le cas échéant, des dispositions.
Je prends aussi cet engagement parce que je connais l’enthousiasme du président de la commission des lois – pour le Conseil d’État en particulier (Sourires). S’il m’y autorise, je serais heureuse de présenter ces résultats devant la commission.
M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : Avec grand plaisir !
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Excellent !