Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : Explications de vote
debate, 07/10/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : Dans les explications de vote, la parole est à M. Guy Geoffroy, pour le groupe Les Républicains.
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Madame la ministre, lors de mon intervention pendant la discussion générale, au nom de mon groupe, j’avais indiqué que, tel qu’il arrivait en séance publique, nous adopterions difficilement ce texte et que nous nous déterminerions en fonction de ses possibles évolutions.
Je regrette que la séance ne nous ait pas permis d’avancer…
Mme Marylise Lebranchu : Oh ! Vous exagérez !
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : ...sur un sujet que nous nous étions permis d’évoquer et qui a été traité – peut-être pas par vous, madame la ministre, mais par certains membres de la majorité – d’une manière un peu inappropriée.
Lorsque l’on vous fait remarquer que nombre d’amendements de rectification ou de précision sont discutés dans le cadre de l’article 88, donc, en séance, cela n’est pas insolent.
La réponse que vous avez donnée en témoigne d’ailleurs puisque ces rectifications sont consécutives au fait que, malgré la lettre rectificative, qui avait ramené le nombre d’articles à un niveau plus raisonnable, la commission a souhaité en rajouter, à la toute dernière minute, pas moins de 45.
La décision prise par la commission de faire exactement l’inverse de ce que le Gouvernement avait souhaité faire avec la lettre rectificative a conduit au constat que nous avons pu effectuer aujourd’hui. Les remarques de certains à l’endroit de ma collègue Mme Duby-Muller sont donc, et je le regrette, pour le moins inappropriées.
De plus, nous attendions non pas tant des gestes que quelques observations – et pourquoi pas des avancées – de votre part qui nous auraient peut-être permis de nous rejoindre.
Quant à nos amendements, il est au moins deux sujets sur lesquels nous attendions des déclarations ou des décisions un peu plus favorables que ce que nous avons entendu et constaté.
Je veux parler du rapprochement entre la commission de déontologie et la Haute autorité. Tout le monde dit qu’il faudra le faire mais, lorsque l’on propose des éléments permettant de s’en approcher, vous opposez un refus.
En outre, très sincèrement, madame la ministre, j’espère que vous me rejoindrez sur la question de l’intérim, dont je sais qu’elle n’a pas été traitée selon votre volonté lorsque le texte a été déposé – je sais que ce sera difficile puisqu’en raison de la procédure accélérée, il n’y a pas, pour ainsi dire, de navette.
Je crois que la décision de la commission est une erreur, qui a été commise par dogmatisme – et les critiques ne tarderont pas à se faire entendre. Cette erreur était d’autant plus évitable que, dans la pratique, ce n’est pas plus de 1 % des effectifs qui auraient été concernés, tant dans les collectivités territoriales que dans la fonction publique de l’État. Vous auriez pu vous montrer plus ouverts à nos propositions sur ce sujet.
Ce texte, je le répète, contient des dispositions intéressantes, que nous n’avons d’ailleurs pas hésité à voter. Cela dit, il est beaucoup plus timide et beaucoup moins révolutionnaire que vous ne le dites, et vous auriez pu faire l’effort d’écouter les propositions que nos maigres compétences en la matière nous avaient inspirées. Tout cela n’a pas pu aboutir, et je le regrette.
Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : Il fallait venir en commission !
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Je tiens néanmoins à noter que la commission a fait du bon travail, que la rapporteure a fait œuvre utile et efficace et qu’elle s’est montrée très professionnelle. Quant à la manière dont le Gouvernement a mené les débats avec nous aujourd’hui, je tenais à vous dire, madame la ministre, que je l’ai trouvée tout à fait satisfaisante.
Toutefois, cela ne nous amènera pas à modifier la position que nous avions adoptée au début de l’examen de ce texte : nous nous abstiendrons, et croyez bien que nous aurions aimé pouvoir aller un peu plus loin.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Permettez-moi, madame la ministre, de vous remercier, au nom du groupe SRC, pour l’excellent travail accompli. Nous adressons également nos remerciements à François Descamps-Crosnier, qui a fait un excellent travail. Il s’agit là d’un très bon texte, dont nous pouvons être fiers. Il est important, parce qu’il contient des avancées concernant les droits et les obligations des fonctionnaires, et parce qu’il élève la déontologie au niveau de la loi.
Nous vous remercions de votre présence, monsieur Geoffroy, vous qui avez été le seul et digne représentant de l’opposition – nous avons apprécié. Il est vrai que nous étions habitués à l’absence de la droite, puisqu’en commission des lois, déjà, aucun d’entre vous n’a siégé.
M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : C’est vrai !
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Je tiens en tout cas à vous remercier pour vos interventions. S’agissant de la réflexion que vous avez jugée inappropriée, admettez qu’une députée qui vient critiquer en séance le travail de la rapporteure, alors même qu’elle n’a jamais été présente en commission des lois pendant l’examen du texte, a une attitude qui est, sinon inappropriée, du moins impertinente.
Le groupe socialiste, républicain et citoyen votera ce texte avec beaucoup d’enthousiasme.