Suppression des freins au développement des entreprises : Motion de rejet préalable
debate, 08/10/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : J’ai reçu de M. Bruno Le Roux et des membres du groupe socialiste, républicain et citoyen une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Denys Robiliard.
M. Denys Robiliard (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, peut-on tirer des enseignements de la proposition de loi de M. Jacob ?
Mme Isabelle Le Callennec : et M. Gérard Cherpion, rapporteurOui !
M. Denys Robiliard (Parti socialiste) : Je partage votre avis. D’abord, un enseignement sur la conception du temps parlementaire par le groupe Les Républicains. En effet, cette proposition de loi vise à défaire une partie de ce que nous avons fait au cours des trois années qui viennent de s’écouler et à revenir sur des débats que nous avons déjà eus. Il s’agit là d’une conception circulaire du temps, qui n’est pas dénuée d’intérêt, que l’on pourrait qualifier d’asiatique. Je ne sais pas si cela vous permet d’atteindre le nirvana parlementaire (Sourires.), mais toujours est-il que cela revient, à un moment donné, à tourner en rond…
M. Gérard Cherpion (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est ce que vous avez fait !
M. Denys Robiliard (Parti socialiste) : …ce qui n’est pas ma conception du temps parlementaire.
J’entends, sur les bancs des Républicains, que j’ai consommé une minute pour rien. En réalité, je crois que tout le temps consacré à cette proposition est pour rien (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains) puisque, comme disait M. Jacob, le texte est mauvais ! (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Je parlais évidemment de vos textes !
M. Denys Robiliard (Parti socialiste) : M. Jacob pense que tout ce qu’il fait est bon ; je n’affirme pas, pour ma part, que tout ce qu’il fait est mauvais mais, en l’occurrence, c’est très mauvais. On a même entendu certains de nos collègues revenir sur la question de la fiscalisation des heures supplémentaires. Parlons donc de cette mesure, que nous avons prise tout de suite. Je rappelle, puisque vous nous reprochez toujours de ne pas faire assez d’économies, que le dispositif de la défiscalisation, qui engendrait un coût de 4,5 milliards par an, consistait à subventionner des heures supplémentaires dans un contexte de chômage très élevé. Or, vous avez évidemment voté contre cette mesure d’économies. Mais ce système était inefficace. Vous le saviez, tous les rapports l’ont montré : il coûtait plus cher qu’il ne rapportait…
M. Gérard Sebaoun (Parti socialiste) : Absolument !
M. Denys Robiliard (Parti socialiste) : …et n’a créé ni emplois ni travail supplémentaire. Il n’est pas jusqu’au rapport d’information de M. Gorges qui n’ait reconnu que ça ne marchait pas.
M. Gérard Sebaoun (Parti socialiste) : Eh oui !
M. Denys Robiliard (Parti socialiste) : Le problème vient du fait que vous aviez intoxiqué la société en subventionnant des heures supplémentaires en direction d’un certain nombre de salariés. Nous avons pris la responsabilité de désintoxiquer la société de ce qui jamais n’aurait dû lui être donné, en maintenant simplement, pour les entreprises de moins de vingt salariés, l’abattement de 1,50 euro par heure supplémentaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) J’entendais Mme Le Callennec en parler ce matin.
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : J’ai évoqué la question du pouvoir d’achat !
M. Denys Robiliard (Parti socialiste) : Je crois que Mme Lemorton vient de vous répondre à ce sujet mais, si vous le souhaitez, nous pouvons aller au bout des choses. Dans l’un des rapports qui ont été consacrés aux heures supplémentaires, figurait une donnée proprement stupéfiante : pour les 1 000 contribuables les plus avantagés par le système des heures supplémentaires défiscalisées et désocialisées…
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous parlez des enseignants ?
M. Denys Robiliard (Parti socialiste) : Non, je ne parle pas des enseignants, quoiqu’ils en aient aussi bénéficié. Dans le cadre de ce dispositif, les salariés disposant des plus hauts revenus – car, comme vous le savez, tous les cadres ne sont pas rémunérés en forfait-jours, tous ne sont pas de direction et certains d’entre eux effectuent des heures supplémentaires –, ceux qui ont le plus bénéficié du système, ont réalisé une économie fiscale de l’ordre de 8 000 euros.
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Ce sont des gens qui consomment !
M. Denys Robiliard (Parti socialiste) : Ce dispositif était inégalitaire, puisqu’il avantageait ceux qui gagnaient déjà davantage, et, de surcroît, inefficace. Alors que vous ne saviez pas comment vous en dégager, nous avons pris la responsabilité d’y mettre fin et, pourtant, vous nous critiquez.
M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il y a des millions de personnes qui vous le reprochent !
M. Denys Robiliard (Parti socialiste) : Telle est votre conception de la responsabilité. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. Gérard Sebaoun (Parti socialiste) : Annoncez donc que vous rétablirez le dispositif, mesdames, messieurs, de l’opposition !
M. Denys Robiliard (Parti socialiste) : Ce n’est pas le seul enseignement de la proposition de loi de M. Jacob. J’entendais M. Cherpion affirmer qu’il était très attaché au dialogue social, ce que je ne mets pas en doute. Néanmoins, monsieur Cherpion, cette proposition de loi dénote une singulière conception du dialogue social.
M. Gérard Cherpion (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Non !
M. Denys Robiliard (Parti socialiste) : Vous avez, dans votre intervention liminaire, cité l’article L. 1 du code du travail, issu de la loi Larcher, dont vous vous félicitez, et que nous n’avons pas remis en cause.
M. Gérard Cherpion (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Heureusement !
M. Denys Robiliard (Parti socialiste) : Comme vous le savez, cet article a un pendant, qui n’est autre qu’un protocole relatif à la consultation des partenaires sociaux sur les propositions de loi, qui a été adopté par la conférence des présidents, sous la présidence de M. Accoyer, le 16 février 2010. Or, une fois encore, vous ne l’avez pas mis en œuvre : votre président de groupe, auteur de la proposition, n’a pas saisi le président de la commission d’une demande tendant à ce qu’il consulte les partenaires sociaux. Or, si vous l’aviez fait, je pense que ceux-ci l’auraient eu saumâtre. Mais vous ne pouvez, à la fois, vanter l’article L. 1 de la loi Larcher et vous essuyer les pieds sur le protocole que notre assemblée a adopté, sur l’engagement unilatéral qu’elle a contracté à l’égard des partenaires sociaux : cela dénote, me semble-t-il, un manque de respect évident.
Lorsque j’analyse le détail des abrogations que vous appelez de vos vœux, j’observe que vous revenez sur deux dispositions non négligeables de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013.
M. Gérard Cherpion (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Si ce n’était pas le cas, on ne déposerait pas de texte !
M. Denys Robiliard (Parti socialiste) : J’entends très bien que le Parlement n’est pas le greffier des partenaires sociaux : ils proposent et, à un moment donné, nous décidons ; il revient au Parlement 7952de définir ce qu’est l’ordre public social. Cela étant, l’accord du 11 janvier 2013 a été mis en œuvre par une loi du 14 juin 2013, sur laquelle vous revenez deux ans à peine après son adoption.
M. Gérard Cherpion (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il vous arrive de revenir sur des lois moins d’un an après leur adoption !
M. Denys Robiliard (Parti socialiste) : Troisième enseignement de votre proposition de loi : vous pensez, chez les Républicains, que la précarité, l’organisation et la généralisation de la précarité, est un moyen de lutte contre le chômage.
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Caricature !
M. Denys Robiliard (Parti socialiste) : Ce n’est pas une caricature ! Les partenaires sociaux s’étaient entendus en instituant un bonus-malus, consistant à taxer la précarité et à détaxer – ou, du moins, à diminuer la taxe – en cas d’embauche de jeunes de moins de 26 ans en CDI. C’est un dispositif important.
M. Gérard Cherpion (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Ça ne marche pas !
M. Denys Robiliard (Parti socialiste) : Regardez les chiffres de 2014 : la taxation a concerné 772 000 recrutements de salariés en CDD, et 205 000 jeunes de moins de 26 ans embauchés en CDI ont bénéficié du bonus.
M. Gérard Cherpion (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Donnez les chiffres financiers !
M. Denys Robiliard (Parti socialiste) : Je vous donne les chiffres, monsieur Cherpion !
M. Gérard Cherpion (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Les chiffres financiers !
M. Denys Robiliard (Parti socialiste) : Je ne vous ai pas interrompu. Je comprends que les chiffres et leur analyse, qui me paraît objective, vous soient désagréables, mais celle-ci doit pouvoir être donnée.
Les CDD sont un point important. Les partenaires sociaux ont décidé de cette taxation.
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Pas tous !
M. Denys Robiliard (Parti socialiste) : Mais si ! Tous les organismes représentatifs du patronat étaient signataires ! Ce n’est pas parce que la CGPME a commencé à discuter de sa signature d’un accord dont l’encre était à peine sèche qu’elle ne l’a pas signé.
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Les PME réalisent 80 % des embauches !
M. Denys Robiliard (Parti socialiste) : L’accord national interprofessionnel a donc été signé.
S’agissant de la disposition instaurant une durée minimale de vingt-quatre heures de temps de travail, je vous entendais dire, monsieur Cherpion, que vous étiez d’accord avec son esprit, mais vous avez une curieuse façon d’exprimer votre accord, puisque concrètement vous en demandez la suppression.
M. Gérard Cherpion (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Une dérogation permanente !
M. Denys Robiliard (Parti socialiste) : Dans certains domaines, je me poserais quant à moi la question du message qui est ainsi adressé. Le dispositif de la durée minimale de vingt-quatre heures est intéressant, même s’il est, peut-être, insuffisant. Je vous rappelle d’ailleurs que des dérogations sont possibles,…
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Heureusement !
M. Denys Robiliard (Parti socialiste) : …par une simple lettre, par un accord collectif. Vouloir remettre en cause ce qui est le marqueur d’une volonté partagée des partenaires sociaux de lutter contre la précarité en dit long sur la façon dont vous entendez lutter contre le chômage.
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Travailler moins pour gagner moins !
M. Denys Robiliard (Parti socialiste) : Très clairement, votre moyen, c’est la généralisation de la précarité.
Sur les stages, votre disposition vise à encadrer le nombre de stagiaires en proportion des effectifs de l’entreprise, donc par rapport à la capacité de celle-ci à encadrer les stages. Or, les stages, nous sommes tous d’accord sur ce point, ne sont pas un faux contrat de travail. Ils ont une vertu pédagogique et s’insèrent dans un processus de formation. Quand on est en stage, c’est pour être formé, bien que l’on puisse considérer que le fait de travailler est en soi formateur.
M. Gérard Sebaoun (Parti socialiste) : Absolument !
M. Denys Robiliard (Parti socialiste) : Cependant, les stagiaires sont aussi des personnes qui, ne trouvant pas d’emploi, travaillent quasiment gratuitement, au vu du montant de l’indemnité minimale légale versée, et ce, pendant une durée assez longue. À nouveau, votre proposition de suppression rendrait possible une forme d’exploitation de la précarité de certains jeunes.
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Voulez-vous tarir la source des stages ?
M. Denys Robiliard (Parti socialiste) : Je tire un quatrième enseignement de votre proposition de loi. Vous ne cessez d’affirmer qu’il faut lutter contre le chômage. Nous mettons en place, avec ce que vous appelez la loi « Florange », deux dispositifs à cette fin. Lutter contre la fermeture d’établissements rentables, n’est-ce pas lutter contre le chômage ? À l’évidence, oui. Vous demandez pourtant l’abrogation de cette disposition. De même, alors que 50 000 salariés par an perdent leur emploi à la suite de la fermeture d’une entreprise qui n’a pu être reprise ou cédée, donner aux salariés la possibilité aux salariés d’être associés à la reprise de leur entreprise, si elle est fiable et qu’elle dégage des bénéfices, constitue un bon moyen d’éviter de telles fermetures. Je constate donc que vous demandez donc l’abrogation de deux dispositifs qui visent très clairement à lutter contre le chômage.
J’en viens aux deux dispositions sur le financement de l’apprentissage. Il faudrait prendre garde de ne pas dire tout et son contraire. Vous demandez que les règles soient stabilisées,…
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Quand elles sont bonnes !
M. Denys Robiliard (Parti socialiste) : Elles le sont ! Acceptez donc la stabilisation.
M. Christian Jacob (Les Républicains) : On voit que c’est efficace !
M. Denys Robiliard (Parti socialiste) : Pour vous, il est évident que le nombre d’apprentis ne dépend que de la réglementation et absolument pas de l’état de la situation, par exemple dans le bâtiment, car cela est parfaitement indifférent, bien entendu.
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Entre-temps, des dizaines de milliers d’entreprises ont disparu !
M. Denys Robiliard (Parti socialiste) : Revenons-en à une discussion de bonne foi.
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Pour cela, il faudrait changer d’orateur !
M. Denys Robiliard (Parti socialiste) : Des règles ont été fixées après avoir été discutées de manière exhaustive, il faut maintenant les laisser s’appliquer, se décliner à l’échelle régionale. On doit pouvoir aller plus loin. Remettre en cause les règles qui viennent d’être adoptées n’est ni sage ni sain pour le développement de l’apprentissage.
Reste enfin la question de la pénibilité des conditions de travail. Au départ, nous avions été critiqués pour avoir simplement évoqué cette notion.
M. Gérard Sebaoun (Parti socialiste) : Absolument !
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : C’est de la mauvaise foi !
M. Denys Robiliard (Parti socialiste) : Je l’ai pourtant entendu, chère collègue ! Pour ma part, j’assume le mot, et ne vous critique pas pour l’avoir introduit dans le code du travail. Ne nous critiquez donc pas pour lui avoir donné une autre portée législative.
Dans le dispositif que vous aviez imaginé, il fallait que la maladie soit déclarée, ou plus exactement que les conséquences de la pénibilité soient déclarées avant la fin du contrat de travail.
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Nous avions mis en place un fonds de prévention pour la santé au travail !
M. Denys Robiliard (Parti socialiste) : Autrement dit, votre conception du régime de pénibilité ressemblait étrangement à celle de la garantie décennale dans le domaine de la construction, selon laquelle si des dommages surviennent après l’expiration du délai de dix ans, c’est tant pis pour le propriétaire du bâtiment. Vous appliquiez une logique similaire pour les salariés : si les conséquences de la pénibilité de leur travail sur leur santé survenaient après leur départ en retraite, c’était tant pis pour eux.
Le dispositif juste me semble au contraire de prendre pour point de départ la situation telle que nous la connaissons : à l’âge de 35 ans, un ouvrier a six ans d’espérance de vie en moins qu’un cadre. Essaie-t-on, oui ou non, de remédier à cette situation ?
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Mais pas de cette façon !
M. Denys Robiliard (Parti socialiste) : Vous nous opposez que ce n’est pas un dispositif de prévention, mais vous avez tort : un compte pénibilité a un coût, vouloir le réduire incite donc à la prévention. Par ailleurs, au sein de ce dispositif, 20 % des points acquis doivent être consacrés à la formation, précisément pour sortir de la pénibilité ; il s’agit donc bien également d’un mécanisme de prévention.
M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est vraiment tortueux !
M. Denys Robiliard (Parti socialiste) : Concernant les difficultés de mise en œuvre du compte pénibilité, je vous renvoie au rapport de MM. de Virville et Sirugue et à la loi Rebsamen. À cet égard, nous avons tenu compte des critiques qui ont été adressées.
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Il en reste encore à faire !
M. Denys Robiliard (Parti socialiste) : Certains trouvent même que nous avons été trop loin de ce point de vue.
En tout état de cause, dans l’ensemble, il n’y a pas lieu de discuter davantage des dispositions de cette proposition de loi dont le principe est de revenir sur ce qui vient d’être fait. Toutefois, sur le détail, monsieur Cherpion, votre texte me paraît avoir la vertu d’être un pense-bête de ce que nous avons fait de bien, (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains) même si la liste n’est pas exhaustive à mes yeux. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Myriam El Khomri : Tout d’abord, je tiens à remercier l’ensemble des oratrices et des orateurs qui se sont exprimés. Monsieur le rapporteur, je salue le travail que vous avez mené, même si j’ai eu l’occasion à la tribune d’exprimer toutes mes réserves et ma ferme opposition à certaines des dispositions que vous défendez. Je voulais également remercier les députés Denys Robiliard, Christophe Sirugue, Gérard Sebaoun, Chaynesse Khirouni pour les propos qu’ils ont tenus et les éléments qu’ils ont apportés au débat.
Ce qui me paraît essentiel pour lutter contre le chômage, c’est de ne pas dévaloriser notre pays,…
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Mais cela ne suffira pas !
Mme Myriam El Khomri : …de ne pas tenir ce discours dépréciatif qui prend parfois des allures de rengaine. Sur l’apprentissage, précisément, nous avons levé un à un les freins financiers et non financiers.
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Après les avoir posés un à un !
Mme Myriam El Khomri : Répéter sans cesse qu’il y a une trop grande complexité n’est vraiment pas utile à notre pays, car pendant ce temps, des apprentis cherchent des employeurs alors même que les organisations professionnelles estiment que le plan fonctionne, comme le disait voilà deux jours encore dans mon bureau l’Union professionnelle artisanale.
Il me paraît également essentiel aujourd’hui de retrouver un climat de confiance. Le climat des affaires n’a jamais été aussi bon depuis 2011, nous avons des créations nettes d’emplois, le chômage des jeunes a reculé pour retrouver son niveau de la fin de l’année 2012.
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Et les seniors ? Et les chômeurs de longue durée ?
Mme Myriam El Khomri : J’ai eu l’occasion de le dire ici, les derniers chiffres ne sont en effet pas satisfaisants, mais un climat favorable est en train de s’installer. La problématique de la complexité et des difficultés pour les entreprises, à laquelle vous revenez sans cesse, ne correspond absolument au discours que l’on me tient sur le terrain.
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : C’est pourtant ce que vivent les Français ! Il ne faut pas mener la politique de l’autruche et les endormir !
Mme Myriam El Khomri : Ce climat est aussi essentiel si nous voulons lutter contre le chômage.
M. le président (Parti socialiste) : Dans les explications de vote, la parole est à M. Christian Jacob, pour le groupe Les Républicains.
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Je voudrais répondre à Mme la ministre sur plusieurs points.
Tout d’abord, il y a une vraie différence entre nous, madame la ministre. Après avoir entendu votre intervention et celles de plusieurs orateurs de la majorité, je constate que nous n’avons pas la même conception de la valeur travail. Pour notre part, nous considérons qu’il faut replacer celle-ci au sein du pacte républicain. On a au contraire en vous écoutant le sentiment que le travail est un mal nécessaire ou une contrainte.
M. Gérard Sebaoun (Parti socialiste) : Mais non !
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Dans le propos que vous avez tenu lors de votre intervention en début de discussion, vous avez affirmé que la méthode du dialogue social présiderait à l’élaboration du prochain projet de loi relatif au travail. 7954Or, le projet de loi d’un ministre du travail doit avoir pour fin que l’on puisse de nouveau embaucher, que les entreprises retrouvent des points de compétitivité. Sur ce sujet, nous sommes à des centaines de lieues les uns des autres ! Votre logique est celle du partage, de la répartition, des contraintes pour les entreprises, alors qu’il faut au contraire redonner à celles-ci la capacité d’embaucher.
Plusieurs mesures ont été évoquées tout à l’heure. Vous avez notamment supprimé à votre arrivée aux responsabilités la défiscalisation des heures supplémentaires ; parlons-en ! Cette disposition a permis d’abaisser le coût du travail pour les entreprises, qui ont regagné des points de compétitivité, et de redonner du pouvoir d’achat aux salariés.
M. Gérard Sebaoun (Parti socialiste) : Aux salariés qui travaillaient !
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Comme vous êtes contre cette logique du travail, vous avez supprimé cette mesure à votre arrivée, ce qui s’est traduit par une baisse très nette du pouvoir d’achat des salariés – 9 millions de salariés l’ont subie un mois après votre arrivée au pouvoir – et par une augmentation du coût du travail pour les entreprises. Vous avez continué ensuite de suivre cette logique.
Il en a été de même pour la TVA compétitivité, qui visait à élargir l’assiette de la TVA et à affecter une partie de son produit au financement de la protection sociale, afin que celui-ci ne repose pas uniquement sur le coût du travail.
M. Gérard Sebaoun (Parti socialiste) : Vous ne l’avez pas appliquée !
M. Christian Jacob (Les Républicains) : En effet, l’augmentation de la dépense sociale entraîne mécaniquement une hausse des cotisations, qui fait baisser le salaire net des salariés et augmente le coût du travail pour les entreprises. Une fois encore, vous considérez le travail comme une contrainte, alors qu’il faudrait adopter la logique inverse. J’ai notamment regretté que vous n’ayez pas dit un mot de l’entreprise et de la compétitivité dans votre intervention liminaire, madame la ministre.
Mme Myriam El Khomri : C’est faux !
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Avant de parler de dialogue social, encore faudrait-il qu’il y ait du travail ! Telle devrait être votre préoccupation.
Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : Et ça l’est !
M. Philip Cordery (Parti socialiste) : Quelle caricature !
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Nous nous sommes employés à mettre en avant dans cette proposition de loi toutes les contraintes supplémentaires que vous avez créées en trois ans.
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : C’est long ! Il ne devait parler que deux minutes !
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Et si aujourd’hui la courbe du chômage ne s’inverse pas alors que son niveau diminue chez à peu près tous nos partenaires européens, c’est précisément parce que depuis trois ans vous taxez les entreprises, parce que vous les handicapez.
M. le président (Parti socialiste) : Veuillez conclure, cher collègue !
M. Christian Jacob (Les Républicains) : Cela se traduit inévitablement chaque mois par des chômeurs supplémentaires. Voilà le bilan de M. Hollande ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)
M. Christophe Borgel (Parti socialiste) : N’importe quoi ! Quelle caricature !
M. le président (Parti socialiste) : Monsieur le président Jacob, je vous ai laissé vous exprimer un peu plus longuement que ne le prévoit le règlement parce que M. le rapporteur, qui appartient au même groupe que vous, a eu l’amabilité de se retirer. Cela me paraissait donc constituer un équilibre à la fois élégant et correct.
M. le président (Parti socialiste) : L’Assemblée ayant adopté la motion de rejet préalable, la proposition de loi est rejetée. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Mme Bérengère Poletti (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Il n’y aura pas de débat !
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas très sportif !