Isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire : Discussion générale

Isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire : Discussion générale

debate, 08/10/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Guy Geoffroy.

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le secrétaire d’État, vous venez de tenir un propos que je qualifierai de modéré, mais qui ne nous a pas appris grand-chose que nous ne sachions déjà et qui ne nous a pas paru convaincant quand il a tenté de démontrer l’inopportunité de cette proposition de loi.
Ce propos tranche néanmoins avec celui, moins nuancé, qu’a tenu en commission des lois Sébastien Pietrasanta, porte-parole du groupe socialiste, républicain et citoyen. Ce dernier n’a en effet pas hésité, le 30 septembre dernier, à nous accuser de tous les maux de la terre et à nous reprocher, en particulier, de multiplier, jour après jour, les propositions de loi et de nous livrer ainsi à un « concours Lépine » des propositions les plus démagogiques sur un sujet qui devrait tous nous rassembler ».
Oui, ce sujet devrait nous rassembler. C’est d’ailleurs pour cette raison que, de manière précise, concrète, argumentée – je veux saluer l’initiative et le travail de notre rapporteur Philippe Goujon –, nous essayons, tout simplement, d’apporter notre contribution à une action collective pour laquelle jusqu’à présent, monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement ne peut pas dire qu’il nous ait pris en défaut de refus de solidarité avec lui, en tant que garant des libertés et de la lutte contre toutes les formes de terrorisme sur notre territoire.
Aujourd’hui, selon notre collègue Pietrasanta, nous voudrions réécrire l’existant. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez essayé d’étayer cette affirmation. Je dois dire que cela n’a pas été très éloquent et que je n’ai pas été convaincu.
Vous dites que le règlement suffit et que la loi serait inutile. Vous allez même jusqu’à brandir l’article 41 de la Constitution pour nous opposer un motif d’inconstitutionnalité. Permettez-moi de dire qu’en la matière, votre propos est probablement inexact.
Le meilleur moyen de vérifier qui, de vous ou de nous, a raison est d’ailleurs peut-être de laisser le texte prospérer afin que le Gouvernement puisse demander au Conseil constitutionnel si, oui ou non, le Parlement a raison de se saisir de ce problème. Quel problème ?
C’est un problème lié à une liberté fondamentale, celle de communiquer. Or, s’agissant de cette liberté, donc de l’idée selon laquelle son usage pourrait être altéré, voir supprimé, pour certains de nos concitoyens, je ne crois pas que nous soyons très loin du cadre strictement édicté par l’article 34 de la Constitution. Nous sommes bien dans le cadre des libertés et droits fondamentaux.
Vous nous dites aujourd’hui que ces droits fondamentaux seraient assurés ou restreints par le règlement et que celui-ci suffit.
Et puis vous affirmez, comme l’a fait le groupe SRC en commission, qu’il n’y a pas de problème puisqu’en 2014, plus de 27 000 téléphones portables ont été saisis par l’administration pénitentiaire, plus de 23 000 l’ayant été en 2013. Circulez, il n’y a rien à voir : du fait de ces chiffres, qui en apparence sont importants, il n’y aurait plus aucun portable en prison !
Certes, 27 000 téléphones ont été saisis, mais pour quoi faire, et combien restent en circulation ? Le renseignement pénitentiaire n’a pas les moyens de lutter efficacement contre les intrusions d’objets illicites en détention. La réalité – que vous ne pouvez pas nier, même si, au fil du temps, nous y sommes tous pour quelque chose – c’est que les services de renseignement ne seraient en mesure de surveiller que dix portables sur 1 000 qui sont saisis, soit 1 %. Cette information, parue selon un article du Figaro le 26 juin dernier, n’a jamais été contestée.

M. Gérard Sebaoun (Parti socialiste) : Ni contrôlée !

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Si elle avait dû l’être, je pense que cela aurait été fait.
Je l’ai redit en commission des lois : j’ai eu l’occasion de m’entretenir avec M. Jean-Marie Delarue, juste avant qu’il ne quitte ses fonctions. Dans le cadre d’un tête-à-tête qu’il avait bien voulu m’accorder, j’ai donc pu évoquer ce sujet avec lui. C’était tout à fait clair dans son esprit, et il assumait cette position de façon très honorable : il était favorable à ce que le téléphone portable soit désormais autorisé dans les établissements pénitentiaires.

M. Gérard Sebaoun (Parti socialiste) : Évidemment !

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Il avait argué du fait que, la justice ne se trouvant pas en capacité de mettre en œuvre une véritable interdiction, mieux valait ne pas interdire !
Officiellement, la nouvelle Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, préconise, de son côté, un accès contrôlé et surveillé à Internet, dans des salles communes. Cette idée est même allée jusqu’à séduire certains membres de la commission des lois.
Mais la question se pose : quel intérêt aurait un détenu à se rendre dans une salle commune pour avoir un accès contrôlé, surveillé à Internet si la loi n’interdit pas l’usage des téléphones portables ? Ce détenu pourrait en effet tranquillement accéder à Internet depuis son téléphone portable quand il le veut, dans les conditions qu’il souhaite, sans aucun contrôle ?
Vous semblez nous prendre pour des agitateurs permanents de l’émotion populaire. Lorsqu’il s’agit de sujets d’intérêt crucial pour la nation, nous ne le sommes pas, et nous ne vous avons jamais fait le procès de l’être lorsque vous vous trouviez dans l’opposition.
Quelques exemples vous permettront de mesurer que le sujet n’est pas banal et que le problème se pose bel et bien.
En janvier 2015, des détenus des Baumettes ont fait scandale en alimentant régulièrement une page Facebook de photos et de vidéos. En mai 2015, une page semblable, également sur Facebook, est découverte à Nice. En juin 2015, c’est l’Agence France Presse, nullement contredite, qui raconte que les nouveaux arrivants en détention voient leur nom tapé sur Google et que les délinquants sexuels – dont on sait quel est le sort lorsqu’ils sont identifiés comme tels – peuvent être, de ce fait, mis en danger.
Et je rappellerai qu’en 2012, du fond de sa cellule, un sinistre individu dont le nom n’a échappé à personne, Youssouf Fofana, le chef du gang des barbares, aurait posté une quinzaine de vidéos antisémites sur YouTube.
Vous prétendez qu’il n’y a pas de problèmes ? Il y en a, et nous vous proposons d’avancer sur la voie de leur règlement grâce aux dispositions de cette proposition de loi.
Partant de ce secret de polichinelle selon lequel des détenus utilisent des portables en prison, nous voulons tout simplement non pas, comme vous voulez le laissez croire, occuper stérilement et de manière dérisoire le terrain de la lutte contre le terrorisme, mais compléter efficacement le dispositif et la réponse pénales.
C’est pourquoi notre proposition de loi pose le principe de l’interdiction d’utilisation d’un téléphone cellulaire ou d’un accès autonome et non contrôlé à Internet, ce qui permettra de garantir un « isolement électronique des détenus ».
Cette question concerne une liberté fondamentale et doit donc relever, si nous l’envisageons, de la loi et non pas du règlement.
Cette interdiction ne portera bien sûr pas atteinte au droit des détenus à communiquer avec les personnes autorisées par téléphone fixe à certains horaires, ni à correspondre par voie postale avec elles, cela faisant toutefois l’objet d’un contrôle quand c’est nécessaire.
Le texte vise également à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire, en donnant les moyens aux services compétents de procéder à l’interception, l’enregistrement et la transcription des communications électroniques et autres échanges effectués au moyen de terminaux cellulaires ou Internet clandestins – il y en a à la pelle en prison. Quoi que vous en disiez, ces moyens ont besoin d’être assis sur une interdiction législative, au nom – je le répète une dernière fois – de l’atteinte à une liberté fondamentale, que seule la loi peut autoriser.
Le texte propose enfin d’autoriser l’administration pénitentiaire à prendre toute mesure pour empêcher les détenus de s’adonner au prosélytisme terroriste. Vous conviendrez que cette mesure n’est pas totalement déraisonnable par les temps qui courent, compte tenu du risque permanent que ne cessent de nous rappeler à juste titre le Président de la République, le Premier ministre et le ministre de l’intérieur.
Au final, ce que nous demandons par ce texte, ce n’est pas l’impossible, ce sont des progrès. Nous pensons faire preuve de réalisme et nous vous créditons de votre capacité à en faire preuve également en adoptant cette proposition de loi ou, au moins, ce que, visiblement, vous n’avez pas l’intention de faire, et je le regrette, en permettant qu’elle soit examinée au fond, article par article, amendement par amendement.
Si ces propos, ce que j’espère encore, peuvent vous avoir convaincus de l’importance d’aller jusqu’au terme du débat, nous aurons au moins apporté cet après-midi une pierre non négligeable à l’édifice de la lutte contre le terrorisme dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Gomes.

M. Philippe Gomes (Le Rassemblement) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le drame de lundi matin en Seine-Saint-Denis vient nous rappeler combien la lutte contre la radicalisation en prison constitue un enjeu primordial en matière de sécurité.
La France dispose d’un arsenal juridique reconnu par ses voisins européens pour sa pertinence, mais l’évolution des causes et des caractéristiques du terrorisme nous oblige à adapter régulièrement notre législation. Tels étaient les objectifs de la loi du 21 décembre 2012, de celle du 13 novembre 2014 et, plus récemment, de celle du 24 juillet 2015 relative au renseignement.
La radicalisation en prison est l’un de ces phénomènes nouveaux que nous devons prendre en compte si nous voulons lutter avec efficacité contre le terrorisme.
Aussi, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui pose les bonnes questions. Comment permettre à l’administration pénitentiaire et à ses personnels de lutter avec efficacité contre le phénomène grandissant de la radicalisation et du prosélytisme en milieu carcéral ? L’isolement électronique et le renforcement des moyens de surveillance au sein des prisons peuvent-ils diminuer le phénomène d’embrigadement que l’on peut observer ?
Les trois premiers articles visent à compléter la réponse pénale en matière de mesures d’isolement des détenus condamnés pour terrorisme.
Il ne faut pas le nier, l’explosion du nombre de téléphones portables clandestins en possession de détenus représente un risque grandissant qui met en danger les personnels et favorise tous les trafics. Les smartphones permettent aux détenus de se connecter à Internet sans aucun contrôle. Ils sont une porte ouverte sur l’extérieur et donnent aux détenus un accès sans limite à l’un des principaux moyens d’embrigadement des terroristes.
Aujourd’hui, l’interdiction des téléphones portables n’est prévue que par les circulaires ministérielles et les règlements intérieurs des établissements pénitentiaires. Le décret du 30 avril 2013 énonce ainsi que l’utilisation ou la détention de téléphones portables ou de tout autre appareil communiquant est interdite. Inscrire une telle disposition dans la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, ainsi que le demandent 7974les auteurs de la proposition, est une première étape pour lutter contre ce véritable fléau. Nous ne pourrons limiter l’utilisation de ces moyens de communication en prison si l’interdiction n’est pas clairement et définitivement inscrite dans la loi.
Le constat est le même pour les correspondances des détenus : l’interdiction de l’accès libre à Internet n’est pas inscrite dans la loi alors que nous savons tous que de nombreuses vocations naissent par ce biais. L’interdiction de l’accès libre à Internet pour les détenus doit être clairement posée. Il s’agit d’un préalable indispensable à une lutte efficace contre la radicalisation et le prosélytisme.
Certes, 27 524 téléphones portables ont été saisis par l’administration pénitentiaire en 2014. Et alors ? Ne s’agit-il pas de la partie visible de l’iceberg ? Face à des réseaux organisés et structurés, nous ne pouvons lutter efficacement si chaque lieu de détention développe sa propre politique. Le dire, c’est enfoncer une porte ouverte. C’est sur l’ensemble du territoire, en gravant cette interdiction dans le marbre de la loi, que nous pouvons être plus efficaces.
S’agissant des permis de visite, la loi de 2009 ne fait référence qu’à des motifs « liés au maintien du bon ordre et de la sécurité ou à la prévention des infractions ». Il nous semble nécessaire de permettre au chef d’établissement ou au préfet de refuser d’accorder le permis de visite ou de le retirer dans le cas précis de prosélytisme avéré du visiteur en faveur de mouvements ou d’actions tendant à favoriser la violence ou le terrorisme. Incontestablement, notre législation doit être adaptée à ce récent phénomène de radicalisation. En l’état actuel des textes, elle ne l’est pas.
Quant au renseignement, aujourd’hui, l’administration pénitentiaire peut, sous le contrôle du procureur de la République, interrompre ou enregistrer les conversations téléphoniques passées par les détenus depuis les points phones, mais pas celles que ceux-ci peuvent passer avec des téléphones portables. L’article 5 de la proposition de loi vise donc à créer un dispositif permettant à l’administration pénitentiaire de recueillir les informations ou documents relatifs aux appels passés ou reçus par une personne détenue grâce à un téléphone portable clandestin.
Afin de tenir compte de l’adoption de la loi sur le renseignement, le rapporteur a proposé en commission de donner une base légale au recours, dans les prisons, à de nouveaux outils techniques, comme les IMSI-catchers. Il s’agirait ainsi de permettre à l’administration pénitentiaire de recueillir, au moyen d’un dispositif technique de proximité, les données de connexion des équipements terminaux utilisés ainsi que celles relatives à leur localisation.
Nous avons eu de longs débats sur le sujet, à l’initiative du Gouvernement, lors des discussions sur la loi relative au renseignement. Nos établissements pénitentiaires sont un terreau favorable au développement des menaces et des risques terroristes. Il est primordial de se doter d’un système de renseignement performant en prison, en inscrivant cet aspect dans la loi. Être informé, c’est anticiper la menace terroriste pour éviter des drames, et garantir ainsi la sécurité de notre pays, de nos concitoyens.
Mes chers collègues, au-delà de l’appareil répressif, le rapport de la commission d’enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes publié le 2 juin 2015 pointe un aspect intéressant sur le lien entre les dispositifs de surveillance rapprochée et la radicalisation. L’encellulement des détenus mineurs, doublé d’une présence éducative renforcée, permettrait de limiter les influences négatives. Nous devons donc développer un suivi personnalisé des détenus pour déconstruire certains discours ou prévenir certaines dérives. Pour qu’un tel dispositif soit une réussite, il convient de renforcer les effectifs des surveillants pénitentiaires. Une mesure concrète ne peut être efficace sans les bons outils.
Les actions menées dans les prisons ne doivent pas détourner des efforts qui sont à réaliser dans le milieu scolaire, le milieu familial ou bien encore le milieu associatif. C’est à ces différents niveaux qu’il faut agir, avant qu’un individu ne décroche et ne sombre dans le cercle vicieux du terrorisme.
Vous l’aurez compris, le groupe UDI votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sébastien Pietrasanta.

M. Sébastien Pietrasanta (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre pays est confronté à une menace inédite, celle du terrorisme. Environ 2 000 de nos ressortissants sont impliqués dans des filières djihadistes. Ce chiffre est alarmant et, à lui seul, résume l’ampleur jamais égalée de la menace. Empêcher nos jeunes de basculer dans un radicalisme ultra-violent est un combat qu’il faut mener. Le Gouvernement s’y est engagé et a déjà apporté des solutions.
Le plan anti-djihad du Gouvernement présenté en avril 2014 a permis d’intensifier la lutte contre le terrorisme. La mise en place du numéro vert a permis d’empêcher de nombreux départs.
Depuis le 29 avril 2014, 3 247 signalements concernant 3 113 personnes ont été pris en compte par ce centre, dont 1 950 cas émanant du numéro vert, 396 autres, soit 12,20 %, via le formulaire accessible sur le site Internet du ministère de l’intérieur, et 901 cas transmis par un service de renseignement territorial, par courriel, lorsque les signalants ont directement fait leur démarche dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie. À ce chiffre s’ajoute celui des primo-signalés par les états-majors de sécurité, soit 4 001 cas, dont 749 mineurs, 930 femmes et 171 partis. Le bilan global est lourd : 6 951 signalés. Les femmes sont majoritaires puisqu’elles représentent 2 140 cas, soit 30,79 %.
La loi sur le terrorisme de novembre 2014, dont j’ai été le rapporteur, a permis de se doter de moyens législatifs supplémentaires pour lutter contre le djihadisme, La loi sur le renseignement adoptée en juillet dernier renforce les moyens techniques de nos services tout en préservant les libertés individuelles. À cela s’ajoute une augmentation des effectifs en matière de lutte contre le terrorisme. En janvier, le Premier ministre a annoncé plus de 2 600 recrutements sur trois ans dans les différents services et ministères.
Le contre-discours, la prévention et la déradicalisation sont aussi mis en œuvre pour lutter à tous les étages contre la radicalisation et le passage à l’acte. Permettez-moi d’ailleurs de saluer le courage des familles, qui vivent un drame depuis le départ de leurs enfants. Elles ont décidé de s’unir, de réagir en apportant leur témoignage poignant et de sensibiliser notre jeunesse par des clips vidéo diffusés depuis hier dans les médias et sur le site « Stop djihadistes ». J’ai rencontré certaines de ces familles et je sais à quel point leur douleur est immense. Je leur apporte tout mon soutien.
Dans la lutte contre le terrorisme, nous partageons avec vous, monsieur le rapporteur, le souci d’être plus efficace en milieu carcéral et d’accroître le rôle du bureau du renseignement pénitentiaire mais, si nous partageons l’objectif, nous pensons que votre proposition de loi n’est pas suffisamment 7975solide juridiquement, qu’elle est parfois contre-productive et ne prend pas en compte les débats et les apports de la loi sur le renseignement.
Le sujet du renseignement pénitentiaire est abordé par le petit bout de la lorgnette puisque vous ne faites référence qu’au seul IMSI-catcher. Vouloir résoudre un problème aussi sensible et complexe sous cet angle unique est particulièrement réducteur même si, personnellement, vous le savez, je suis favorable à un tel dispositif puisque j’ai cosigné avec Jean-Jacques Urvoas un amendement en ce sens lors de l’examen du projet de loi sur le terrorisme, sauf que je souhaite la création d’un véritable service de renseignement pénitentiaire, avec des personnels formés, permettant le recueil et l’analyse des données en milieu carcéral.
Pour empêcher les détenus de s’adonner au prosélytisme terroriste vous souhaitez autoriser l’administration pénitentiaire à prendre des mesures telles que le refus et le retrait de permis de visite, le contrôle du courrier postal. Vous réinventez l’existant. Le prosélytisme radical qui gangrène le milieu carcéral est déjà sanctionné par la loi de novembre 2014. Aujourd’hui, l’administration pénitentiaire a tous les droits pour éviter non seulement le prosélytisme, mais toutes les actions ou présences qui pourraient porter atteinte au bon ordre de l’établissement et pour prendre des sanctions. Le prosélytisme ne sera pas combattu avec vos propositions. Le problème est bien plus complexe que cela.
C’est un sujet sur lequel j’ai travaillé lors de la mission parlementaire sur la déradicalisation qui m’a été confiée.
Je me permets de dire quelques mots sur l’expérience pilote mise en place à la prison de Fresnes, qui consistait en un regroupement, dans une aile spéciale de la prison, des détenus condamnés ou en préventive pour terrorisme. Si cette expérience a permis d’endiguer le prosélytisme auprès d’autres détenus, elle doit être repensée et améliorée, car des difficultés sont apparues, comme le mélange de détenus prosélytes avec des détenus influençables, la formation du personnel ou l’absence de programme de déradicalisation.
Il est donc essentiel de catégoriser les détenus, entre les vrais leaders et ceux qui sont sous influence. Il convient d’éviter à tout prix que ces quartiers dédiés ne deviennent des quartiers de relégation, afin de ne pas aggraver les problèmes à la sortie de prison.
Pour être utile et efficace, la création de ces quartiers dédiés doit remplir plusieurs conditions : choisir les détenus pour éviter de mettre des prosélytes avec des détenus influençables ; ne pas exclure d’y mettre des « droits communs » radicaux ; proposer un programme de déradicalisation spécifique pour chaque détenu de ce quartier dédié ; former le personnel, notamment à reconnaître des signaux faibles, et apporter des moyens humains supplémentaires pour gérer les quartiers dédiés.
Nos actions de lutte contre le terrorisme sont sans précédent, et nous continuerons à agir avec détermination, pragmatisme et un grand sens républicain. En matière de lutte contre la radicalisation en prison et sur le renseignement pénitentiaire, nous souhaitons être plus efficaces et plus ambitieux que ne l’est votre texte dont, vous l’avez compris, nous souhaitons le rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)