Projet de loi de finances pour 2016 : Rappel au règlement

Projet de loi de finances pour 2016 : Rappel au règlement

debate, 13/10/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Avant de donner la parole à M. Christian Eckert, secrétaire d’Etat au budget, je la donne à M. Marc Dolez, pour un rappel au règlement.

M. Marc Dolez : Madame la présidente, je vous remercie. Ce rappel est fondé sur l’article 58, alinéa 1, de notre règlement et porte sur la bonne organisation de nos travaux. Hier après-midi, le secrétariat de la commission des finances a adressé à chacun des groupes de notre assemblée une note précisant les modalités des discussions budgétaires qui vont se dérouler, à partir de la semaine prochaine, au sein des commissions dites élargies.
Dans cette note, il est précisé que les orateurs des groupes ne disposeront que de deux minutes de temps de parole, alors que, traditionnellement, ils disposaient de cinq minutes. Chacun comprendra ici que limiter le temps accordé aux orateurs principaux des groupes à deux minutes en commission élargie est absolument inacceptable et constitue une atteinte gravissime au droit d’expression des groupes et des parlementaires.
Madame la présidente, la conférence des présidents ne s’est pas réunie ce matin : pour cette raison, je souhaite appeler votre attention, à la faveur de ce rappel au règlement, sur ce point. Je demande donc, au nom de mon groupe, que la conférence des présidents puisse réexaminer cette question avant le début des débats au sein des commissions élargies, la semaine prochaine.

Mme la présidente : Je vous remercie, monsieur Dolez. J’en prends acte, et, bien évidemment, j’en ferai part de façon à ce que la conférence des présidents puisse se saisir de cette question.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

M. Gilles Carrez : Comme notre collègue Dolez me regardait avec insistance, je craignais qu’il 8009n’évoque l’utilisation et l’application de l’article 40, dont la présidence de la commission des finances est effectivement directement responsable.

M. Marc Dolez : Je recherchais votre soutien. (Sourires.)

M. Gilles Carrez : Vous l’aurez. S’agissant des temps de parole et de l’organisation de la séance, ils relèvent exclusivement de la présidence et donc, comme vous l’avez très bien dit, de la conférence des présidents.