Projet de loi de finances pour 2016 : Après l’article 15
debate, 16/10/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknos ek250 et 698, portant article additionnel après l’article 15.
La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement bkno ek250.
Mme Eva Sas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous arrivons à une série d’amendements portant sur la redevance pour pollutions diffuses. Vous serez heureux, monsieur le secrétaire d’État, de voir que nous sommes prêts à accroître les recettes de l’État, puisque nous souhaitons élargir l’assiette de la redevance pour pollutions diffuses, en y introduisant toutes les substances actives de la famille des néonicotinoïdes.
Pour être rapide à cette heure tardive, il s’agit du thiaméthoxame, substance néonicotinoïde très nocive pour les abeilles. Elle a fait l’objet d’un moratoire européen prenant fin en décembre prochain mais ne figure pourtant pas dans la liste de l’arrêté du 6 octobre 2014 indiquant les substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement.
La dernière évaluation de l’EFSA, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, rendue publique le 26 août 2015, a constaté que les trois principales molécules néonicotinoïdes, dont le thiaméthoxame, représentent des risques élevés pour les abeilles, même utilisé en simple pulvérisation.
La dangerosité de ces néonicotinoïdes pour la santé, l’environnement et les insectes a été soulignée par de nombreuses études scientifiques. Il ne nous semble donc pas normal qu’à ce jour, ces produits ne soient pas inclus dans l’assiette de la redevance pour pollutions diffuses.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Olivier Faure, pour soutenir l’amendement identique bkno ek698.
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Nous avons tous été saisis par les apiculteurs, très inquiets de voir revenir ces néonicotinoïdes sur le marché. Notre amendement bkno ek698 vise à signifier la volonté de l’État de ne pas mettre fin au moratoire européen.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christian Eckert : Défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Eva Sas.
Mme Eva Sas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je sais qu’il est tard mais je ne vois vraiment pas comment je peux revenir devant les apiculteurs ou tous les gens qui s’intéressent au sort des abeilles avec la réponse que vous venez de me faire. C’est en effet un souci partagé par, je crois, l’ensemble des gens qui s’intéressent de près ou de loin à l’environnement et, j’espère, l’ensemble des Français. Le sort des abeilles est important et j’aimerais bien avoir une réponse sur le produit en question.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.