Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite) : Article 33

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite) : Article 33

debate, 22/10/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Stéphane Claireaux, inscrit sur l’article.

M. Stéphane Claireaux (Parti radical de gauche) : Monsieur le président, madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je me félicite de cet article, qui est l’aboutissement de plusieurs années de travail et de combats que j’ai menés avec Mme la secrétaire d’État Annick Girardin, qui m’a précédé comme députée de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les extensions tant attendues dans notre archipel de l’allocation de soutien familial – ASF – et du complément de libre choix du mode de garde – CMG – sont autant d’avancées sociales qui viennent réduire l’iniquité de traitement en matière de prestations sociales dont souffraient depuis plusieurs décennies et souffrent encore dans de nombreux domaines l’archipel et les résidents de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le Gouvernement respecte ici les engagements du Président de la République lors de sa venue à Saint-Pierre-et-Miquelon en décembre 2014. Au nom de mes compatriotes, je tiens à vous en remercier.

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de trois amendements, bknos ek586, 941 et 937, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteure de la commission des affaires sociales pour la branche famille, pour les soutenir.

Mme Marie-Françoise Clergeau (Parti socialiste) : Ils sont rédactionnels, monsieur le président.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, pour donner l’avis du Gouvernement sur ces trois amendements.

Mme Marisol Touraine : Favorable.