Projet de loi de finances pour 2016 : Après l’article 63

Projet de loi de finances pour 2016 : Après l’article 63

debate, 02/11/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek210 et 297.
La parole est à M. Régis Juanico, rapporteur spécial, pour soutenir l’amendement bkno ek210.

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Cet amendement très important vise à renforcer l’héritage sportif des grands événements sportifs internationaux, par la prolongation de la contribution exceptionnelle de 0,3 % à La Française des jeux au-delà de 2017, et de fixer un plafond de prélèvement à 24 millions d’euros, ce qui serait similaire aux précédentes années.
Les sommes ainsi dégagées viendraient abonder le centre national pour le développement du sport. Une vingtaine de grands événements sportifs internationaux devraient être organisés sur notre sol d’ici 2019 – cinquante entre 2012 et 2019. Autant d’occasions de stimuler la pratique sportive dans notre pays. Malheureusement, le risque pèse sur certains clubs de ne pouvoir accueillir les nouveaux licenciés faute de moyens ou d’éducateurs sportifs. Or, les ressources financières dégagées par cet amendement permettraient de renforcer les clubs sportifs, de soutenir l’emploi sportif qualifié, et de développer un certain nombre d’équipements dont nous manquons aujourd’hui, en particulier les équipements sportifs de proximité, dans le cadre d’un grand plan de développement du sport au niveau national.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. François Rochebloine, pour soutenir l’amendement bkno ek297.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Je me retrouve à présenter un amendement identique à celui de M. Juanico, certes, mais je rappelle que nous avons dû ferrailler dur – avec lui, d’ailleurs – pour obtenir que l’on prolonge le prélèvement jusqu’à 2017, année du choix de la ville organisatrice des Jeux olympiques de 2024, contre 2016 au départ. Certains de nos collègues, absents ce soir, s’y opposaient.
Par ces amendements identiques, nous proposons de porter cette prolongation jusqu’à 2024, de manière à donner davantage confiance aux investisseurs potentiels quant à la mise aux normes d’un certain nombre d’équipements.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Patrick Kanner : Monsieur le rapporteur spécial, monsieur le député suiviste Rochebloine,…

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Oh !

M. Patrick Kanner : …vous proposez de prolonger le prélèvement exceptionnel sur les mises des jeux de loterie actuellement destiné à financer les subventions aux stades de l’Euro. Il y aurait d’ailleurs beaucoup à dire sur la manière dont un précédent gouvernement avait envisagé le financement de cette compétition…

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Ce n’est pas la question ce soir !

M. Patrick Kanner : Cette mesure viendrait abonder les crédits du Centre national pour le développement du sport, afin d’assurer l’héritage sportif des grands événements sportifs internationaux, les « GESI » dans notre jargon.
Un des objectifs de l’accueil des nombreux événements internationaux qui auront lieu en France ces prochaines années est en effet d’accroître la pratique sportive de nos concitoyens, plus particulièrement de celles et de ceux qui en sont le plus éloignés. Je ne peux que saluer votre préoccupation, partagée par le Gouvernement, de favoriser l’accueil par les clubs de ces nouveaux pratiquants à l’occasion de grands événements sportifs et de la candidature de Paris à l’organisation des Jeux olympiques.
Mais la question qui se pose est celle du timing, si vous me passez l’expression. Cette mesure ne me semble pas correspondre à la chronologie des événements. Pour tout dire, elle me paraît prématurée compte tenu du calendrier de la candidature à ces Jeux. La phase actuelle de candidature s’est ouverte le 15 septembre dernier et se terminera par le vote pour la ville retenue lors de la cent trentième session du Comité international olympique, qui se déroulera à Lima en septembre 2017. Dès lors, la prolongation du prélèvement exceptionnel sur la Française des jeux fera l’objet d’une discussion dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017,…

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Pourquoi attendre 2017 ?

M. Patrick Kanner : …et nul doute que le Gouvernement lui réservera une issue favorable. Nous sommes tous d’accord pour donner à ce projet fédérateur les moyens de réussir. Ce sera un formidable catalyseur pour les Français et pour la cohésion nationale.
Vous aurez compris, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le député, tout l’intérêt que nous portons à ce dossier, mais pas dans le calendrier que vous proposez aujourd’hui. Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer vos amendements.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Sophie Dion.

Mme Sophie Dion (Union pour un mouvement populaire) : Je soutiens ces amendements qui visent à prolonger le prélèvement jusqu’à 2024 et je suis très heureuse de constater que tout le monde se rend finalement compte que les grands événements sportifs ne sont rien d’autre que le moyen d’alimenter une chaîne sportive qui va du plus petit licencié au plus grand sportif.

Mme Régine Povéda (Parti socialiste) : Ce n’est pas une découverte !

Mme Sophie Dion (Union pour un mouvement populaire) : Il faut mesurer l’effet de ces grands événements. On ne les organise pas juste pour les organiser, mais au bénéfice de toute la chaîne du sport, de chaque licencié, de chaque bénévole.
Tel est le sens de cette mesure importante pour le sport de demain, afin que la France soit une vraie nation sportive et pour que tous nos enfants et tous nos jeunes bénéficient des valeurs et des vertus du sport. Réfléchissons à la manière de faire la France sportive ! L’adoption de ces amendements serait un beau signal à envoyer, d’autant que c’est sur le budget du CNDS que vous vous apprêtez à financer la candidature française à l’organisation des Jeux olympiques de 2024.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Guénhaël Huet, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

M. Guénhaël Huet (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement de M. Juanico me paraît modéré et raisonnable et je le soutiendrai. Comme l’a rappelé M. Rochebloine, il s’inscrit dans la continuité de ce qui a déjà été obtenu. Aussi ai-je un peu de mal à entendre la réponse de M. le ministre sur le calendrier. Il serait pertinent d’envoyer dès 2016 un bon signal au monde sportif, au Comité national olympique et sportif français et au Comité international olympique. Ce dernier prendra en considération différents critères pour faire son choix en 2017. Un vote de notre Assemblée en faveur de ces amendements serait forcément remarqué, et ce serait de bon augure pour la candidature de Paris et de la France.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Je ne veux retenir ce soir que le positif. Le ministre vient de s’exprimer très clairement : il a dit que le Gouvernement réserverait une issue favorable à ces amendements dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017. Je donne donc rendez-vous à mes collègues en séance publique ici même l’an prochain pour l’adoption de ces amendements que nous aurons déposés à nouveau. D’ici là, l’engagement pris par le ministre sera versé au dossier de candidature de Paris pour 2024. L’objectif est de pouvoir dire à tous ceux qui soutiendront cette candidature, qu’il s’agisse du mouvement sportif, des villes concernées ou de l’État, que la mesure sera adoptée au moment où la campagne atteindra son apogée, notamment lorsqu’il faudra défendre la candidature devant le Comité international olympique.
En conséquence, je remercie le ministre et je retire mon amendement.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. François Rochebloine.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Je ne retire pas le mien, bien au contraire ! Pourquoi reculer la mesure d’une année alors que rien ne le justifie ? Le Gouvernement a repoussé tous les amendements soutenus ce soir et je le regrette. Sachez, monsieur le ministre, que je n’ai rien d’un suiviste ! Vous assistiez à la commission élargie et vous savez bien que mes amendements, je les ai déposés de mon propre chef.

M. Jean-Noël Carpentier (Mouvement des progressistes) : C’est vrai !

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Lorsque j’ai quelque chose à dire, je le dis ; lorsque des amendements déposés par des collègues d’une autre sensibilité politique que la mienne sont positifs, je les vote. Je ne regarde pas à la couleur !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Qu’on se le dise !

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : J’espère que M. Braillard, que je pensais voir ce soir, n’est pas séquestré. Quoi qu’il en soit, transmettez-lui ce message : j’aimerais bien que les Verts de l’AS Saint-Étienne gagnent contre l’Olympique lyonnais dimanche prochain à Gerland ! (Rires.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre.

M. Patrick Kanner : Rassurez-vous, monsieur Rochebloine : M. Braillard va très bien ! Il se trouve qu’en séance publique, c’est le ministre de plein exercice qui répond aux questions des députés. Je le fais bien volontiers et je vous concède que, depuis le retrait des amendements de M. Juanico, vous n’êtes pas suiviste.
Pour en revenir au fond, l’acte fort de soutien du Gouvernement français à la candidature aux Jeux olympiques de 2024 est le budget de 10 millions d’euros, je dis bien 10 millions, consacré à cette opération dès 2016. En 2017, il sera bien temps de mobiliser la population par le biais de cette contribution de la Française des jeux et de conforter ainsi la candidature française.
Vous avez raison de retenir l’engagement de considérer positivement cette proposition pour 2017, monsieur Juanico. C’est la marque à la fois de la continuité d’une action que nous travaillons dans le temps et de la responsabilité du Gouvernement en la matière, en souhaitant le meilleur succès à la candidature de Paris.

M. le président (Parti socialiste) : Nous avons terminé l’examen de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.