Projet de loi de finances pour 2016 : Après l’article 47 (suite)

Projet de loi de finances pour 2016 : Après l’article 47 (suite)

debate, 13/11/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : Vous maintenez donc cet amendement, monsieur Lefebvre ?

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je le maintiens, en rappelant qu’un engagement du Gouvernement doit être tenu.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour soutenir l’amendement bkno ek16.

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement concerne la remise par le Gouvernement d’un rapport sur un sujet que j’ai évoqué tout à l’heure, à savoir la TVA à 0 % sur les produits alimentaires.
Je ne doute pas que le Gouvernement s’y opposera, mais, à la différence du précédent, il ne s’est jamais engagé à ce sujet – et cet engagement sur l’objet du précédent amendement justifie mon rappel au règlement.
Madame la présidente, lorsqu’un gouvernement s’engage auprès de la représentation nationale, il doit respecter ses engagements. C’est la moindre des choses. Et s’agissant d’une question sur laquelle nous revenons très souvent dans les différents textes que nous examinons, il aurait été courtois de la part du Gouvernement de nous annoncer dans quel délai il était à même de tenir sa parole.
Est-ce que tenir sa parole signifie quelque chose pour vous, monsieur le secrétaire d’État ?

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Avis défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Christian Eckert : J’avais prévu de rentrer demain et je vais tenir mon engagement, mais vous aviez annoncé que nous pourrions peut-être rentrer plus tôt…
Monsieur le député, lorsque que je me tais, c’est une provocation, et lorsque je parle c’est également une provocation. Vous avez décidé de faire durer les débats…

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Pas du tout !

M. Christian Eckert : …c’est votre problème. Vous avez décidé de provoquer sans cesse le Gouvernement, c’est votre problème !
Vous me demandez, en rappelant qu’aujourd’hui est la journée de la gentillesse, si tenir ses engagements a un sens pour moi. Convenez qu’il y a des formes de gentillesse plus conformes à l’idée que chacun peut se faire de la gentillesse ! Mais puisque vous le prenez ainsi, je demande une suspension de séance de dix minutes.

Mme la présidente (Parti socialiste) : À la demande du Gouvernement, je vais suspendre la séance dix minutes.