Dématérialisation du JOURNAL OFFICIEL de la République française : Titre
debate, 17/11/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jacques Krabal, pour soutenir l’amendement bkno ek1.
M. Jacques Krabal (Parti radical de gauche) : La défense de cet amendement vaudra pour l’amendement bkno ek2 au titre de la proposition de loi organique.
Il me semble important de distinguer les termes de « dématérialisation » et de « numérisation ». Tandis que la dématérialisation consiste à rendre immatériel quelque chose et à le dépouiller de sa matière concrète, la numérisation conserve une part de matérialité, à travers les pixels. La numérisation s’entend en effet de l’action de numériser, c’est-à-dire de convertir une matière papier en version numérique, donc de convertir des systèmes. Or cette conversion a un coût, dont rend mieux compte la notion de « numérisation ». Le passage d’un support papier à un support numérique, en effet, n’est pas neutre financièrement et a des conséquences sur l’environnement.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Luc Belot (Parti socialiste) : Nous avons là un vrai désaccord de fond, monsieur Krabal, y compris sur la définition des deux termes.
Très concrètement, dématérialiser consiste à rendre immatériel quelqu’un ou quelque chose, à le dépouiller de sa matière concrète. Numériser, c’est rendre accessible au format numérique, convertir une information analogique. Or le Journal officiel est nativement numérique. Il s’agit donc bien de dématérialiser la version papier, et en aucun cas de la numériser. Nous pourrions parler de matérialisation si nous convertissions au format numérique les anciennes versions papier du Journal officiel. Mais ce n’est pas le cas ici puisqu’on dématérialise bien une version papier. Pour toutes ces raisons, je vous demande le retrait de cet amendement. Dans le cas contraire, j’émettrai un avis défavorable.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Clotilde Valter : Mes arguments sont proches de ceux du rapporteur. Pourquoi préférer le terme de « dématérialisation » ? D’abord, sur le plan juridique, l’ordonnance du 20 février 2004 parle bien de dématérialisation à propos de la version électronique du Journal officiel. Ensuite, le rapporteur a raison de faire une distinction entre la numérisation d’un document papier, qui consiste à le scanner, et la dématérialisation, qui consiste à produire un document en version électronique dès l’origine. Je vous invite donc, comme le rapporteur, à retirer votre amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’amendement est-il maintenu, monsieur Krabal ?
M. Jacques Krabal (Parti radical de gauche) : Je le retire.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.