Modernisation du système de santé : Motion de renvoi en commission
debate, 24/11/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement.
La parole est à M. Élie Aboud.
M. Élie Aboud (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, permettez-moi d’abord d’adresser un message d’admiration et de soutien, comme vous l’avez fait, au corps médical, au corps soignant et à toute cette chaîne de soin dans notre pays. Leur courage, leur professionnalisme et surtout leur disponibilité méritent d’être salués par les représentants du peuple que nous sommes.
Permettez-moi aussi, madame la ministre, de remercier toutes les organisations médicales, syndicats, ordres ou autres ayant arrêté leur mouvement de grève malgré leur profonde colère. Je veux saluer ici leur dignité. Nous restons, madame la ministre, profondément solidaires de leurs préoccupations et de leurs angoisses.
J’aurais préféré aborder ce débat dans un contexte plus serein, moins tendu, mais le Président de la République l’a dit lui-même : la vie continue – et quel joli mot, la vie, quand on parle d’une loi santé. Je serai certainement mesuré et respectueux dans mes propos madame la ministre, vu le contexte actuel, mais profondément en désaccord avec ce que vous nous proposez.
Quand on demande aux citoyens français quelles sont leurs attentes et leurs préoccupations en matière de santé publique, leur réponse est simple, évidente et remplie de bon sens : ils veulent des médecins, des pharmaciens, des dentistes et des infirmières, partout sur le territoire. Or, quand un gouvernement propose ce qui est supposé être la grande loi du quinquennat pour la santé et que cette question n’y est même pas abordée, c’est que, madame la ministre, il y a au minimum une incompréhension, au pire une profonde insuffisance.
Je saluais tout à l’heure la dignité du corps médical et paramédical, mais je veux aussi être solidaire de leur cause. On ne peut pas, madame la ministre, avoir raison seul contre tous. Le corps médical est blessé, il ne comprend pas ce qui a justifié cette décision. Ils ne comptent pas leurs heures, ils sont dévoués et on est en train de les déresponsabiliser, en les mettant sous tutelle administrative, eux qui ont tellement le sens du devoir et du service.
Les premières victimes de ce texte demeurent bien évidemment les médecins. Comment peut-on si peu les considérer qu’on leur impose des réformes dont, à l’unanimité, ils ne veulent pas ? Comment construire une politique de santé sans eux ? Comment les obliger à consacrer une grande partie de leur temps à des tâches administratives chronophages ?
En fait, au-delà de cette déresponsabilisation, nous sommes en train de compliquer leurs tâches, en y ajoutant un temps administratif qu’ils sont incapables d’assumer aujourd’hui vu leur surcharge de travail. Vous touchez là, madame la ministre, à un sujet ultrasensible dans notre société : quand tous les médecins nous demandent de rester vigilants et de ne pas menacer leur quotidien, c’est bien qu’ils ont des raisons d’avoir peur.
En réalité, ce texte cumule les inconvénients : non seulement, il n’apporte aucune solution aux nombreux problèmes que connaît aujourd’hui le monde de la santé, mais il en ajoute de nouveaux, comme l’infantilisation généralisée des patients et des personnels soignants, avec cette généralisation du tiers payant. C’est totalement déresponsabilisant. Il n’est pas vrai qu’une large concertation a préexisté à l’élaboration de ce texte. Demandez donc aux médecins, aux infirmières, aux kinésithérapeutes et à tous les autres s’ils ont l’impression d’avoir été écoutés. Évidemment non !
En revanche, le texte est plutôt pauvre en idées nouvelles. L’accès aux soins, quoi que l’on fasse, demeurera insuffisant tant que l’on n’arrivera pas à remplacer les cohortes de généralistes qui s’en vont. La politique antialcoolisme se noie dans un verre d’eau, celle contre le tabac tue à petit feu nos buralistes. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Mme Michèle Delaunay (Parti socialiste) : Il n’y a pas qu’eux !
M. Élie Aboud (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Ils demandent seulement la possibilité de survivre. Survivre, ma chère collègue ! Ils participent à la lutte contre le marché noir, non réglementé, et demeurent également parmi les derniers à rendre des services à la collectivité, particulièrement en zone périurbaine et rurale.
M. Gérard Cherpion (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. Élie Aboud (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Les seules initiatives, hélas malheureuses, de votre texte sont la remise en cause de l’équilibre de la loi Veil et l’ambition de multiplier les salles de shoot. Avouez que l’on est bien loin du compte, en matière de politique sérieuse de terrain en santé publique. Sur les vrais enjeux de santé – la coordination entre la médecine de ville et l’hôpital, la réforme de l’hôpital public, la convergence tarifaire, la complémentarité entre privé et public, la simplification et la rationalisation des structures administratives : rien ; sur le problème des déserts médicaux : si peu ; sur l’ouverture aux nouvelles pratiques et coopérations médicales : rien non plus ; sur la réflexion sur le rôle des complémentaires : pas grand-chose.
Même si l’initiative des parlementaires a cherché, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, à enrichir ce texte, celui-ci, qui est présenté comme la grande œuvre législative en matière de santé pour le quinquennat, demeure malheureusement indigent. À titre personnel, je salue tout de même l’article sur la clarification entre publicité et information sur le vin,…
M. Gérard Sebaoun (Parti socialiste) : Donc, il n’y a que ça de bon dans le texte !
M. Élie Aboud (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …de même que le maintien de l’ordre des infirmiers.
Au total, c’est le texte de gens qui savent tout sur tout, mais qui ne prennent pas le temps d’écouter. Ce serait une grave erreur de profiter de l’atroce adversité des événements actuels pour faire voter cette loi à la va-vite, sans plus de concertation avec le monde de la santé. L’actualité a d’ailleurs momentanément stoppé le combat des soignants engagés contre cette loi. C’est pourquoi il est impératif de renvoyer ce texte en commission pour étudier tous ces sujets de fond, écouter et entendre tous les acteurs, si l’on veut garantir la pérennisation et l’avenir de notre système de santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Monsieur Aboud, évitons les listes à la Prévert en parlant des professionnels de santé. Vous avez axé votre propos sur les médecins, ce que l’on peut comprendre d’ailleurs, et avez nommé également quelques autres professionnels de santé. Mais il y en a tant d’autres dans notre pays ! Vous avez oublié les orthophonistes, les masseurs-kinésithérapeutes, les sages-femmes, les diététiciens ou encore les ergothérapeutes. Ils sont très nombreux, et ils seront très nombreux à se mobiliser pour traiter les séquelles de ces attentats, notamment dans tous les métiers de la rééducation. Évitons d’oublier des professionnels, parce que cela froisse, à juste titre, des sensibilités.
Par ailleurs, j’ai quand même du mal à entendre que nous profiterions des attentats pour faire passer ce texte en force. Profiter des attentats ! C’est faux !
M. Arnaud Robinet (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas ce qui a été dit !
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Ce texte est connu depuis près d’un an ! Une conférence des présidents a décidé, répondant à la demande de certains groupes, de repousser l’examen du texte. Vous ne pouvez pas nous dire aujourd’hui que nous profitons des attentats ! (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Plusieurs députés du groupe Les Républicains : On n’a pas dit ça !
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Je ne peux pas l’entendre ! Ce n’est pas normal de dire cela. Nous avons demandé aux Français, après les attentats, d’essayer de revivre normalement. C’est aussi ce qui doit prévaloir pour nous. Les parlementaires sont au travail, ils sont dans l’hémicycle, et ils continuent à discuter dans le cadre du calendrier législatif prévu. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Très juste !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Marisol Touraine : Monsieur Aboud, – que je ne vois pas, je suis désolée…
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Il est parti ! Vous l’avez poussé à bout ! (Sourires.)
Plusieurs députés du groupe Les Républicains : Mais il vous entend !
Mme Marisol Touraine : M. Aboud a donc commencé en disant qu’il souhaitait un débat respectueux et mesuré et qu’il allait s’adresser à moi et aux parlementaires de la majorité – mais principalement à moi – dans cet esprit.
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Ce qu’il a fait !
Mme Marisol Touraine : Mais il le fait toujours… lui ! (« Oh ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. Arnaud Robinet (Union pour un mouvement populaire) : Que faut-il comprendre ?
Mme Marisol Touraine : Monsieur Robinet, pas vous ! (Sourires.)
Je crois donc que sa langue a fourché. Je ne peux pas comprendre autrement qu’il laisse entendre, à la fin de son propos, que nous profiterions de la situation des attentats. C’est ce qu’il a dit. Ce n’est pas acceptable ! C’est pour le moins maladroit. Il nous dit que nous voulons faire voter cette loi à la va-vite, mais l’examen en nouvelle lecture a seulement été repoussé d’une semaine ! Je le répète : je suis prête à passer autant de temps qu’il est nécessaire et que vous le souhaiterez à discuter de chacune des dispositions de ce texte.
M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Très bien.
Mme Marisol Touraine : Le vote solennel est prévu la semaine prochaine.
M. Arnaud Robinet (Union pour un mouvement populaire) : Dimanche !
Mme Marisol Touraine : Si vous voulez venir dimanche, monsieur le député, je n’y vois aucun inconvénient. Ne me faites donc pas ce procès par anticipation, car je suis absolument disponible pour travailler avec vous.
M. Aboud a également indiqué que les professionnels de santé, en particulier les médecins, étaient tous opposés à cette loi. Je rappelle toutefois que l’ensemble des syndicats de praticiens hospitaliers ont exprimé leur soutien et que je travaille de façon très constructive et positive avec tous les syndicats de jeunes médecins sur toute une série de dispositions relevant ou non de ce texte.
Les enjeux de démographie médicale, également évoqués par M. Aboud, font l’objet de l’article 12 ter. Il est donc assez étonnant d’affirmer qu’il n’y a rien dans la loi à ce propos. J’ai du reste rappelé à la tribune que j’annoncerais prochainement de nouvelles mesures destinées à favoriser l’installation des professionnels dans les territoires.
Je terminerai avec ce qui est une maladresse de plus. J’entends parfaitement qu’en matière de tabac, on se préoccupe de la situation des buralistes. La question n’est du reste pas de savoir si l’on est pour ou contre les buralistes, mais comment nous pourrons leur permettre de diversifier leurs activités alors que nous avons besoin de faire diminuer la consommation de tabac pour des raisons de santé publique.
Mme Michèle Delaunay (Parti socialiste) : C’est cela l’important !
Mme Marisol Touraine : Quand donc j’entends M. Aboud déclarer que la politique menée par le Gouvernement revient à tuer à petit feu les buralistes, je veux croire que ses mots ont dépassé sa pensée. Il y a des hommes et des femmes qui meurent à petit feu du cancer pour avoir fumé, ou trop fumé, et je ne suis pas certaine que ces propos étaient parfaitement appropriés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. Yves Nicolin (Parti républicain, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Union pour la démocratie française, Démocratie libérale) : Alors, allez jusqu’au bout : interdisez le tabac !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Michel Issindou, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Si M. Aboud était là, je lui dirais certaines choses. Ou plutôt, comme je sais qu’il m’entend de là où il est (Sourires), je lui dirai tout simplement qu’il n’y a pas d’intérêt à débattre à nouveau de ce texte en commission. Nous avons en effet eu en première lecture un débat d’une durée tout à fait normale pour un texte de cette importance et, comme l’a dit Mme la ministre, il ne comporte rien de nouveau en nouvelle lecture. Quel intérêt y aurait-il donc à revenir en commission, sinon pour susciter de nouveaux débats ? Nous n’avons pas la même conception de cette loi sur la santé : vous avez la vôtre et nous avons la nôtre, que nous défendons avec beaucoup de conviction.
Je tiens à insister une fois encore sur les points les plus positifs de cette loi. Il s’agit d’abord de la prévention, sujet essentiel en matière de santé. En effet, le maintien de la bonne santé passe d’abord par la prévention, avec par exemple les parcours de santé à l’école, l’étiquetage nutritionnel et la lutte contre l’obésité des jeunes enfants, qui est dramatique. Mais la première des préventions, c’est bien entendu celle qui vise le tabagisme, et qui commence dès le plus jeune âge. On sait que le paquet neutre aura pour effet de sensibiliser les plus jeunes – c’est du moins ce que nous espérons. Ce n’est pas cette seule mesure qui fera reculer massivement le tabac, mais il s’agit d’une mesure essentielle, à laquelle nous tenons beaucoup.
Nous voulons également réaffirmer avec cette loi le rôle central du médecin traitant, du médecin de premier recours, qui a toute sa place dans le système de santé tel que nous l’avons bâti, avec le développement de la médecine ambulatoire – car il est inutile d’encombrer les hôpitaux quand on peut, comme c’est le cas aujourd’hui, traiter beaucoup de choses en ambulatoire. Il faut aussi rappeler l’excellence de l’hôpital public, que nous avons vérifiée le 13 novembre.
Mme Michèle Delaunay (Parti socialiste) : Très bien !
M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Je mentionnerai encore le droit des patients, le tiers payant – mesure essentielle pour l’accès de tous aux soins – l’action de groupe, le droit à l’oubli pour les personnes ayant été victimes d’un cancer et la diminution du reste à charge.
On le voit, notre système de santé est excellent et il faut l’adapter pour le maintenir à ce niveau d’excellence. Nous rejetterons donc cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Isabelle Le Callennec, pour le groupe Les Républicains.
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Le groupe Les Républicains votera cette motion de renvoi en commission des affaires sociales, pour plusieurs raisons que M. Aboud vient d’exposer avec justesse et modération.
Madame la ministre, il n’est assurément pas souhaitable de voter une réforme de notre système de santé contre les professions médicales. Or, leur opposition à des articles emblématiques de ce texte s’est exprimée à plusieurs reprises et de différentes manières – discussions au ministère, courriers qui vous ont été adressés, grève des cabinets, manifestations à Paris et en province. Votre refus d’entendre leur demande de moratoire a créé un profond mécontentement, notamment chez les généralistes, que vous prétendez paradoxalement remettre au cœur du système, avec la création des communautés territoriales de santé. Ce mécontentement s’est d’ailleurs traduit dans les urnes, à l’occasion des élections au sein des unions régionales des professionnels de santé.
Le plus décrié des articles est, vous le savez, la généralisation du tiers payant, qui fait craindre l’étatisation et la bureaucratisation de notre système de santé. Compte tenu du contexte si particulier que nous connaissons et de l’appel à l’unité nationale de nos concitoyens, nous vous proposons tout simplement de retravailler le texte pour l’améliorer et de faire le tri entre les articles et les amendements qui font consensus et ceux qui sont franchement rejetés par les professionnels, qui devront en subir les conséquences.
Je croyais que seuls les Bretons pouvaient se montrer si entêtés. J’ignore si vous avez des attaches bretonnes, madame la ministre, mais sachez que même un Breton sait reconnaître ses erreurs et rechercher le consensus. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Pas vous ! Et moi aussi, je suis Breton !
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez, chers collègues, voté contre la motion de rejet de M. Bernard Accoyer. Nous vous offrons une seconde chance. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : C’est trop gentil !
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Voter cette motion de renvoi en commission des affaires sociales serait répondre positivement à Mme le ministre, qui nous a dit qu’elle souhaitait les débats les plus approfondis qui soient. C’est le moment. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je ne suis saisie d’aucune autre explication de vote.