Modernisation du système de santé : Article 4
debate, 24/11/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain, inscrite sur l’article 4.
Mme Anne-Yvonne Le Dain (Territoires de progrès, Parti socialiste) : C’est un sujet délicat puisqu’il faut faire la part entre publicité et information. Nous vivons dans l’ambiguïté en ce qui concerne nos vins, lesquels sont, par leur nom même, liés à un terroir, une culture, une tradition et qui, dans l’esprit de tout le monde, sont liés à notre histoire.
Je comprends et je partage évidemment l’opinion selon laquelle il ne faut pas faire de publicité pour l’alcool de manière générale. Cela dit, la publicité est aujourd’hui autorisée, tout en étant certes très encadrée. Elle ne permet cependant pas d’aller jusqu’au bout et d’assurer la promotion de nos vins en direction de nos concitoyens, dans notre territoire.
C’est pourquoi je crois qu’il faut véritablement changer cela. L’article dont nous parlons est pertinent et il faut absolument le conserver, tout en continuant à avancer sur cette question du rapport de notre société à ses addictions. Le vin est un marqueur culturel. La France a été capable de faire du vin une boisson du plaisir, de la culture et du partage. Nous devons pouvoir continuer ainsi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)
Je veux vous montrer rapidement un document… (Mme Le Dain déroule la reproduction d’une affiche publicitaire.)
Mme la présidente (Les Républicains) : Ma chère collègue, vous savez qu’il est interdit de montrer quelque élément que ce soit dans l’hémicycle.
Mme Anne-Yvonne Le Dain (Territoires de progrès, Parti socialiste) : Excusez-moi, madame la présidente.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Trop tard !
Mme Anne-Yvonne Le Dain (Territoires de progrès, Parti socialiste) : Je pense donc avoir tout dit. Redonnons à notre vin ses heures de gloire, en liaison avec notre culture, ou alors changeons tout ! À titre personnel, je pense qu’il faut interdire toute publicité en faveur de ce qui peut entraîner une addiction. Toutefois, dans ce cas précis, il y a une dissonance dans notre communication, ce qui rend les choses difficiles à comprendre pour la population. Changeons tout, et allons jusqu’au bout !
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Gilles Lurton.
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Je partage totalement cet avis. Le Sénat a adopté un texte qui nous convient parfaitement. La commission des affaires sociales, la semaine dernière, malgré un amendement de suppression de cet article, l’a conforté.
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Vous parlez de l’article 4 ter et non de l’article 4 !
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : L’article permet de faire clairement la différence entre publicité et communication. Je pense qu’il faut le maintenir tel qu’il est rédigé actuellement.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Denis Jacquat.
M. Denis Jacquat (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Nous avons un peu anticipé la discussion à venir… Les articles 4 et 4 bis concernent l’alcool, si j’ai bonne mémoire, et l’article 4 ter la question de la publicité. Le fait que nous anticipions montre d’ailleurs l’importance du sujet.
J’avais participé à la discussion de la loi Évin – à l’époque, j’étais l’un des porte-parole de l’UDF. Le problème de l’œnotourisme n’avait jamais été évoqué, et je ne pense pas qu’il s’agissait d’un oubli de cette loi.
Aujourd’hui, d’après ce que j’ai vu, entendu et lu – certains articles de journaux ont par exemple été condamnés –, je pense qu’il faut aborder ce problème. Il y a ici des élus des terroirs concernés. Je parlerai d’une façon générale du passé, tout en étant extrêmement vigilant à ce qui va se dire.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Arnaud Richard.
M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Sauf erreur de ma part, nous examinons l’article 4 dont l’objectif est de lutter contre la consommation massive d’alcool, en particulier chez les jeunes. Je pense que nos collègues ont anticipé sur l’article 4 ter !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Sans doute ont-ils vu rouge !
M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Le présent article vise à renforcer les moyens de lutte contre les nouvelles pratiques de la jeunesse en matière d’alcoolisation massive – bizutage ou incitations à la consommation excessive. Nous partageons cet objectif et nous sommes satisfaits de la suppression de la disposition prévoyant que le contenu de l’avertissement sanitaire était défini par un décret. Cette disposition ne nous semblait pas fidèle à l’esprit de la loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme.
Par ailleurs, il y avait fort à craindre qu’elle conduise à une stigmatisation des produits et non pas de l’abus. Notre seul regret est que l’impact de l’avertissement sanitaire actuel sur la consommation d’alcool ne puisse être mieux évalué, afin de démontrer son éventuelle insuffisance avant de légiférer. Plus largement, mes chers collègues, la question de l’alcoolisation chez les jeunes et les jeunes majeurs reste encore sans réponse et demande une prise en compte renforcée de ce phénomène de la part des pouvoirs publics.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Brigitte Allain.
Mme Brigitte Allain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je souhaitais plutôt intervenir sur l’article 4 ter… Il permet de parler de l’œnotourisme. Tel qu’il est rédigé, il est tout à fait satisfaisant et ne doit pas être remis en cause. L’œnotourisme permet de valoriser nos vignobles, dont certains sont inscrits au patrimoine de l’UNESCO. D’ailleurs, il est soutenu par le Gouvernement, puisque M. Fabius est venu consacrer l’un des premiers projets territoriaux d’œnotourisme à Monbazillac, en Dordogne. Tout comme le Jura vante le Comté et le pays basque l’Ossau-Iraty, sur leur « route du lait », les pays vitivinicoles ont la route des vins et des châteaux qui les produisent.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Eh oui !
Mme Brigitte Allain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Comment ose-t-on associer cette promotion de nos territoires et de leur patrimoine culturel à l’alcoolisme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.) L’alcoolisme est une maladie qui, comme toutes les addictions, doit être soignée. La prévention de l’alcoolisme, comme de toute autre maladie ou mal-être, passe par la connaissance et l’éducation. Les adultes et les adolescents savent d’ailleurs distinguer le nom d’une ville de celui des vins qui y sont liés, sans quoi il faudra changer soit le nom de nos vins soit celui de nos villes.
Madame la présidente, je vais blasphémer. Bordeaux ! Cognac ! Bergerac ! Monbazillac ! Le département du Calvados ! La région Champagne !
M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Et Sancerre !
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Et l’Alsace !
Mme la présidente (Les Républicains) : Mes chers collègues, nous allons rester calmes ; nos débats n’en seront que plus utiles.