Retraite des responsables associatifs : Présentation
debate, 26/11/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Yannick Favennec, rapporteur de la commission des affaires sociales.
M. Yannick Favennec (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, Ernest Renan disait qu’une « nation est une grande solidarité ». Cette vérité se vérifie chaque jour dans notre pays. À cet égard, le rôle des associations est essentiel dans les domaines-clefs de la vie quotidienne des Français, tant en milieu urbain qu’en milieu rural. Je le mesure quotidiennement dans mon département de la Mayenne…
M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Et moi en Lozère !
M. Yannick Favennec (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : …et il en va sans doute de même dans chacune de vos circonscriptions.
La vitalité du monde associatif est un signe fort de la citoyenneté et, plus que jamais, dans le contexte des attentats du 13 novembre à Paris, la dimension civique et sociale des associations apparaît indispensable à la cohésion de notre pays. C’est une évidence : leur action est irremplaçable. Comme le disait notre collègue Pierre Morange, en 2008, dans un rapport d’information sur la gouvernance et le financement des structures associatives : « Les associations interviennent dans un champ de plus en plus vaste […]. Elles se voient confier des pans entiers de certaines politiques publiques. » Elles peuvent ainsi être amenées à suppléer l’État ou à compléter l’action de ce dernier dans l’exercice de certaines de ses missions…
M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Très juste !
M. Yannick Favennec (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : …grâce à des bénévoles qui, au service de leurs concitoyens, corps et âme et toujours dans un esprit de civisme ardent, contribuent à l’animation de nos territoires ainsi qu’au développement et au renforcement du lien social.
De plus, le poids économique du monde associatif est incontestable. Il a été estimé à 85 milliards d’euros en 2012. Les associations ont ainsi contribué à hauteur de 3,2 % du PIB, soit un poids équivalent à celui de l’agriculture et des industries agroalimentaires.
Enfin, la vitalité du monde associatif est un indicateur rassurant du dynamisme de nos territoires.
Cependant, si 16 millions de Français donnent généreusement de leur temps, dont 12,7 millions au sein d’associations, le bénévolat connaît une forme de crise qui menace la pérennité même du monde associatif. En effet, si nos concitoyens manifestent toujours la volonté de s’engager et d’être utiles concrètement, celle-ci s’accompagne pourtant d’une réticence à prendre des responsabilités dans le pilotage des associations, notamment en raison des exigences croissantes en termes de disponibilité et de responsabilité. L’engagement bénévole se transforme en un investissement plus ponctuel et ciblé, notamment chez les jeunes et chez les actifs. Les associations sont donc aujourd’hui portées par le bénévolat des seniors. Or, le recul de l’âge de la retraite fait déjà ressentir ses effets de manière négative sur le monde associatif puisqu’il tend à limiter le vivier de responsables bénévoles, en particulier pour les associations sans salariés, majoritairement dirigées par des personnes retraitées. De plus, étant donné l’allongement de la durée d’activité requise pour obtenir la liquidation de la pension à taux plein, l’interruption volontaire de l’activité professionnelle pour exercer des fonctions dirigeantes risque de pénaliser lourdement les assurés.
Par ailleurs, l’augmentation du nombre d’associations – je rappelle que le nombre d’associations en activité est évalué entre 950 000 et un million en France – accroît la tension 9912sur le réservoir de dirigeants bénévoles. Il y a là un effet ciseaux : diminution du nombre de dirigeants bénévoles et augmentation des besoins. Ce sont donc majoritairement les seniors qui assument les fonctions dirigeantes et, pour certains, depuis de nombreuses années : 25 % des présidents le sont depuis plus de 10 ans. En outre, la complexification de la gestion associative et l’accroissement constant des compétences nécessaires à l’administration d’une association tendent à décourager les responsables potentiels…
M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !
M. Yannick Favennec (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : …freinant le renouvellement des équipes en place. Ainsi, 60 % des présidents d’association ont déjà envisagé de quitter leur fonction, notamment du fait de la charge très lourde que représente cette tâche et de l’impossibilité d’être secondé. Face à cette difficulté très prégnante de renouvellement des responsables associatifs, il apparaît donc urgent et nécessaire de valoriser l’exercice des fonctions dirigeantes au sein des associations. Si de nombreuses mesures ont été adoptées ces dernières années – je pense en particulier au congé individuel de formation, aux RTT utilisées pour une activité bénévole, au congé de représentation –, force est de constater, mes chers collègues, qu’elles n’ont pas produit les résultats escomptés et qu’elles demeurent insuffisantes.
C’est la raison pour laquelle, face aux mutations majeures que connaît le monde associatif, nous devons repenser nos politiques d’accompagnement et apporter un soutien à l’engagement bénévole plus conforme à la réalité quotidienne d’un secteur dont la plus-value pour notre société n’est plus à démontrer.
À cette fin, il me paraît donc indispensable de reconnaître l’engagement associatif. Depuis plusieurs années, l’idée de cette reconnaissance par le biais de l’attribution de trimestres de retraite supplémentaires est envisagée. Encore récemment, la mission de réflexion sur l’engagement citoyen et l’appartenance républicaine, sous la houlette du président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a, dans son rapport, recommandé de valoriser l’engagement associatif en accordant aux dirigeants d’association des droits à pension supplémentaires. C’est une mesure de bon sens qui s’impose. Lorsque des bénévoles consacrent une part importante de leur temps à faire vivre une association d’utilité publique et à incarner cette valeur majeure du vivre ensemble alors que les conditions de réalisation de leurs missions sont de plus en plus difficiles, voire décourageantes, il est souhaitable que leur engagement altruiste soit reconnu par la société, comme notamment le service civique des jeunes. J’insiste sur le fait qu’il ne s’agirait pas là d’une gratification, d’une rémunération ou d’une récompense, mais bien d’une reconnaissance qui pourrait inciter à l’exercice de responsabilités. La reconnaissance ne se traduit pas par l’octroi d’un avantage, elle constitue un encouragement…
M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Absolument !
M. Yannick Favennec (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : …et une preuve de la solidarité nationale à laquelle tout un chacun a droit afin de ne pas se sentir seul, de ne pas douter et de ne pas se décourager pour finalement abandonner.
Conserver l’apport essentiel des associations, conforter leur rôle incontournable dans notre société doit susciter un consensus politique. Ce dernier existe déjà, tant du côté du président de l’Assemblée nationale – j’ai évoqué le rapport de la mission qu’il a présidée – que chez certains de nos collègues qui œuvrent dans cette direction depuis plusieurs années, je pense à MM. Decool, Morel-A-l’Huissier, Paul Salen et à bien d’autres encore.
Je comprends bien les craintes de certains de nos collègues : ils redoutent que ce texte crée un effet d’aubaine, que les candidatures se multiplient pour les postes ouvrant droit à la mesure, voire que des associations soient créées à la seule fin de bénéficier de cet avantage.
M. Michel Issindou (Parti socialiste) : C’est un risque !
M. Yannick Favennec (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : À ceux qui avancent cette idée un peu bizarre, je réponds qu’imaginer cela serait faire injure aux bénévoles, lesquels méritent notre confiance – et non notre défiance.
M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Là n’est pas la question !
M. Yannick Favennec (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Je précise qu’il serait de toute façon aisé de parer à une telle éventualité, dans la mesure où chaque association doit tenir tous les ans une assemblée générale, qui témoigne de son activité, et donc de l’implication de ses responsables au quotidien. Je préconise également de réactiver le passeport bénévole, qui est un excellent outil permettant la traçabilité de l’engagement associatif d’un président ou d’un trésorier.
Cette proposition de loi permet donc de maintenir le caractère gratuit de l’engagement associatif tout en accordant aux dirigeants d’association une forme de reconnaissance légitime et concrète.
Elle propose d’attribuer des trimestres de cotisation d’assurance vieillesse aux dirigeants d’association qui se sont mobilisés pendant plusieurs années pour le dynamisme de leur association.
Je vais à présent vous exposer brièvement, et de manière plus précise, le mécanisme proposé. L’article bk1erek de la proposition de loi prévoit de valider, pour les dirigeants de toute association, un trimestre supplémentaire de cotisation d’assurance vieillesse par tranche de cinq années effectives de responsabilités assumées au sein du bureau de l’association, à savoir aux fonctions de président ou de trésorier.
Il permet ainsi de reconnaître l’implication personnelle des dirigeants associatifs dans le bon fonctionnement des associations. Sans remettre en cause le caractère bénévole de l’exercice de ces responsabilités, cette validation de trimestres représente un signe permettant de valoriser et d’encourager ce type d’engagement. D’après les informations communiquées par le ministère des affaires sociales, le coût annuel de la disposition envisagée varierait de 1,5 milliard d’euros par an – dans l’hypothèse d’un trimestre d’assurance vieillesse valant 3 000 euros, soit la valeur moyenne de rachat d’un trimestre en 2015 – à 410 millions d’euros – si les trimestres d’assurance étaient valorisés forfaitairement à 815 euros, comme c’est le cas pour le dispositif du service civique, pour lequel l’État prend en charge forfaitairement les cotisations non versées à la Sécurité sociale.
Certes, cela peut paraître important dans le contexte budgétaire actuel, mais ce qui semble être une dépense en 2015, mes chers collègues, est en réalité un véritable investissement pour l’avenir. Car je vous pose la question : qui remplacera les associations qui disparaîtront faute de dirigeants ?
M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Il s’en crée 70 000 par an !
M. Yannick Favennec (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Il est de notre responsabilité de légiférer pour l’avenir, d’avoir une vision politique à long terme.
Afin de mieux cibler les associations pour lesquelles la fonction de dirigeant représente un engagement significatif, je propose par ailleurs de limiter le bénéfice de la mesure aux associations dont le budget annuel est supérieur à 5 000 euros.
Je vous invite donc, mes chers collègues, à adopter cette proposition de loi soutenue par le groupe UDI. Cette mesure ne changera pas par elle-même la situation des dirigeants d’association, mais reconnaîtra leur dévouement.
M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Eh oui ! C’est bien cela l’objectif !
M. Yannick Favennec (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Bien d’autres incitations restent à mettre en place. Je m’interroge notamment sur le sort des propositions énoncées dans le rapport de la commission d’enquête parlementaire présidée par notre collègue Alain Bocquet, et à laquelle j’ai participé, consacrée aux difficultés du monde associatif en période de crise.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il faut conclure…
M. Yannick Favennec (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Je termine, monsieur le président.
Les pouvoirs publics doivent se mobiliser pour simplifier la gestion des associations et appuyer les équipes de dirigeants bénévoles, qui sont confrontées à un environnement juridique et financier de plus en plus complexe. C’est pourquoi il est important et urgent de faire porter parallèlement cette mobilisation sur les besoins en formation des bénévoles et sur la nécessité de favoriser l’engagement citoyen tout au long de la vie. J’avais d’ailleurs déposé, sur ce sujet, une autre proposition de loi visant à mener des actions de sensibilisation à l’engagement bénévole dans les collèges et dans les lycées. Il est également important de veiller à une plus grande sécurisation juridique des responsables associatifs, car c’est là aussi l’un des effets négatifs de la prise de responsabilités dans les associations.
Vous le voyez, mes chers collègues, si ma proposition de loi est destinée à apporter une véritable reconnaissance au dévouement des dirigeants associatifs, bien d’autres incitations restent à mettre en œuvre. Je sais que dans cet hémicycle, quel que soit le banc que vous occupez, vous êtes profondément attachés au bénévolat et au rayonnement de nos associations.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur Favennec, il est vraiment temps de conclure !
M. Yannick Favennec (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Mais, mes chers collègues, il n’y a pas d’amour, il n’y a que des preuves d’amour.
M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Que c’est beau !
M. Yannick Favennec (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : C’est pourquoi, puisque vous aimez comme moi ces hommes et ces femmes de bonne volonté que l’on appelle les bénévoles, je ne doute pas un seul instant que vous voterez cette proposition de loi. Je vous en remercie par avance. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)
M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie.
Mme Laurence Rossignol : Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, je renouvelle les excuses de Marisol Touraine, qui est toujours retenue au Sénat par l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Avant d’en venir au détail de ce texte, je voudrais rappeler ce qui nous est commun : tout d’abord, la conviction que les associations sont une poutre maîtresse de la cohésion républicaine, et que l’activité bénévole doit être reconnue, valorisée et encouragée. C’est bien dans cette perspective que nous nous inscrivons depuis trois ans. Nous estimons néanmoins que cette proposition de loi ne constitue pas une réponse adaptée à cet objectif, car elle pose d’importants problèmes.
M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Ça y est, ça commence ! Ce n’est pas bon signe !
Mme Laurence Rossignol : Ces problèmes concernent son principe même, mais aussi son périmètre et son financement.
Notre système de retraites repose sur un modèle bien défini : la constitution de droits à retraite est principalement contributive. À cela s’ajoutent plusieurs mécanismes complémentaires financés par la solidarité nationale pour couvrir des événements ou des aléas de la vie qui interrompent l’activité professionnelle, et par conséquent l’acquisition des droits à retraite – je pense en particulier aux situations de chômage ou de maladie.
À cet égard, la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites défend la diversité des carrières professionnelles en accordant à certaines catégories de travailleurs les droits qui leur avaient été refusés lors des réformes précédentes – je pense par exemple au compte de prévention de la pénibilité, entré en vigueur le bk1erek janvier 2015.
Le bénévolat entre dans une catégorie différente. Il s’agit d’un engagement personnel, indépendant de la carrière professionnelle ; aujourd’hui, une activité bénévole n’empêche pas d’exercer parallèlement une activité professionnelle à temps partiel,…
M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Et c’est heureux !
Mme Laurence Rossignol : …même si l’engagement des retraités dans le monde associatif est particulièrement fort et mérite d’être salué, ce que je fais bien volontiers à cet instant.
En ce sens, nous considérons que l’intention de cette proposition de loi est satisfaite depuis la loi du 20 janvier 2014 : en facilitant la validation de quatre trimestres par an pour les salariés à temps très partiel, cette réforme des retraites permet déjà à un bénévole engagé dans une association,…
M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Mais il doit être salarié !
Mme Laurence Rossignol : …et qui serait amené à réduire de façon très importante son temps de travail en passant à un contrat à temps très partiel, de conserver ses droits à la retraite. Songez que, depuis 2014, un salarié à tiers temps rémunéré au SMIC validera ses quatre trimestres de retraite dans l’année.
M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas le sujet !
Mme Laurence Rossignol : La proposition de loi prévoit d’attribuer un trimestre de retraite aux membres des bureaux des associations pour cinq années effectives de responsabilités assumées. Seules les fonctions indispensables au fonctionnement interne de l’association sont visées. Les autres bénévoles qui, au quotidien, consacrent 9914également beaucoup de leur temps personnel à l’association, ne seraient pas pris en compte. Inversement, le périmètre des associations n’est pas précisé, si ce n’est de façon très large.
Or nous pensons que l’activité bénévole dépasse largement les seuls membres du bureau d’une association. Nous estimons aussi qu’il est difficile de déduire de sa position institutionnelle l’importance de l’engagement d’un bénévole. C’est pourquoi la proposition nous semble, sur ce point, peu satisfaisante au regard de l’objectif qu’elle se fixe.
Les associations ont d’abord besoin d’être soutenues afin de mieux accomplir leurs missions. Nous accompagnons ce mouvement de professionnalisation au quotidien grâce aux emplois d’avenir. Plus de 150 000 emplois d’avenir ont été signés depuis 2012, dont un tiers concerne le réseau associatif. Ces emplois d’avenir dans les associations, qui sont largement financés par l’État, facilitent l’insertion des jeunes – c’est leur objectif premier – et permettent dans le même temps aux associations de développer de nouvelles missions, au plus près de nos concitoyens. Ils allègent en outre toute la partie administrative et professionnelle de l’activité des bénévoles.
Aujourd’hui, 1,3 million d’associations sont en activité. Si l’on accordait un trimestre à chacun des membres des bureaux tous les cinq ans, plus d’1 million de trimestres de retraite serait attribué chaque année. J’ai entendu mettre en doute, dans le débat précédent, les excellents résultats que nous avons obtenus, depuis la réforme de 2014, concernant le retour à l’équilibre du régime de retraites. L’impact financier de cette proposition de loi sur ce régime serait extrêmement lourd, soit pour les régimes de retraites, soit pour l’État, qui serait amené à compenser les dépenses supplémentaires pour le régime général.
Par ailleurs, ces évaluations ne prennent pas en compte le coût induit pour les régimes complémentaires. Ce coût nous paraît aujourd’hui trop élevé au regard de la nécessité de redresser nos comptes publics, et mériterait à tout le moins d’être documenté et affiné.
Mesdames et messieurs les députés, le bénévolat est un élément essentiel du vivre ensemble. Alors que notre pays vit une période particulièrement éprouvante, les associations font vivre nos valeurs de fraternité et de solidarité et aident notre pays à aller de l’avant. L’utilité sociale du bénévolat n’est plus à démontrer, mais cette proposition de loi n’est pas adaptée à la valorisation de l’engagement des bénévoles. C’est pourquoi nous ne sommes pas favorables à son adoption. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est bien dommage !