Retraite des responsables associatifs : Motion de renvoi en commission

Retraite des responsables associatifs : Motion de renvoi en commission

debate, 26/11/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : J’ai reçu de M. Bruno Le Roux et des membres du groupe socialiste, républicain et citoyen une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 10, du règlement.
La parole est à M. Michel Issindou.

M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Décidément, toujours le même !

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : M. Issindou va rendre sa sentence !

M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Je ne serai pas méchant ! (Sourires.)
Monsieur Favennec, vous venez de nous présenter une proposition de loi qui vise à accorder des trimestres complémentaires gratuits aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite, espérant marquer ainsi votre reconnaissance à l’engagement associatif.
S’il est un point que je partage avec vous, comme tous les orateurs qui se sont exprimés, c’est bien celui-là : la reconnaissance envers l’engagement associatif. La richesse de notre tissu associatif est remarquable : il existe 1,3 million d’associations, et 70 000 voient le jour chaque année. Des millions de bénévoles œuvrent au quotidien pour que vivent nos villes et nos villages et pour que chacun trouve son bonheur dans une activité sportive, culturelle, humanitaire, éducative, civique – j’en passe.
Les associations sont le ciment du vivre ensemble et nous ne pouvons que louer l’investissement, parfois sans limite, de tous les bénévoles qui les animent. Ils sont en tous points admirables. Sur ce point, le constat est donc partagé.
Les associations sont également créatrices d’emplois : 1,8 million d’emplois ont été créés par 165 000 associations, et beaucoup de jeunes y trouvent leur premier emploi. L’État fait également son travail, en versant plus de 2,1 milliards d’euros aux associations, et se privant de 2 milliards d’euros de recettes fiscales au travers de niches fiscales en faveur des dons et du mécénat. Ce sont là de belles marques de soutien et de reconnaissance envers le monde associatif.
Mais, au-delà de ce constat partagé, votre courte proposition de loi s’avère trop large et trop imprécise et ne peut donc être acceptée en l’état.

M. Gérard Sebaoun (Parti socialiste) : Très bien !

M. Michel Issindou (Parti socialiste) : C’est pourquoi je propose à l’Assemblée de la renvoyer en commission, ce qui constitue un geste tout à fait positif. L’article bk1erek – et je ne ferai pas d’observation sur le délai choisi, alors même que la proposition de loi, si elle était adoptée, devrait être transmise au Sénat et, le cas échéant, en revenir – dispose : « À compter du bk1er ekjanvier 2016, toute personne membre du bureau d’une association pourra bénéficier de l’attribution d’un trimestre supplémentaire par tranche de cinq années effectives de responsabilités assumées au sein du bureau de l’association. »
Un bureau d’association est un organe à géométrie très variable, et peut comporter plusieurs dizaines de personnes : comptez-vous les faire toutes bénéficier de votre dispositif ? Il semblerait que non, puisque vous avez évolué : vous proposez, dans un amendement à votre propre texte, de restreindre le bénéfice de la mesure au président et au trésorier. Si j’étais secrétaire d’une association, je serais très déçu de ne pas faire partie des bénéficiaires. Quoi qu’il en soit, il y a là une imprécision pour le moins troublante.
À l’article 2, vous ouvrez largement les vannes en faisant entrer dans le champ de votre proposition de loi tout type d’association « d’intérêt général », alors même que cette notion reste à définir. Vous citez celles « ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine culturel, historique ou artistique, aux associations déclarées ou reconnues d’utilité publique ». Bref, elles y figurent toutes.
Je vous rappelle que la notion d’intérêt général n’a pas, à ce jour, reçu de définition précise. En outre, vous connaissez comme moi les disparités énormes qui peuvent exister entre associations. Si tous les bénévoles sont remarquables, il paraît difficile de mettre sur le même plan une très grosse association reconnue d’utilité publique et une association plus modeste qui ne se réunit, elle, qu’une fois par an afin de respecter ses règles statutaires.
Deux exemples à titre d’illustration : les Restos du cœur, où les bénévoles non membres du bureau sont souvent très fortement impliqués, et la toute petite association de joueurs de boules de ma commune – j’espère que ses membres ne m’en voudront pas, même si, à l’heure qu’il est, ils doivent être en train de jouer plutôt que de m’écouter –, qui gère un budget de quelques milliers d’euros et ne se réunit guère plus qu’une fois par an.
Faudrait-il les traiter de la même façon si une attribution de trimestres gratuits était, comme vous le proposez, mise en place ? Il y aurait là une réelle injustice.
Dans l’exposé des motifs de votre proposition, vous abordez la crise du bénévolat. Effectivement, sur le terrain, on peut avoir l’impression qu’une telle crise existe, même si l’on finit toujours par trouver des personnes candidates à un poste au sein du bureau.
On sait également que les niveaux d’engagement sont très différents à l’intérieur d’une même association, comme l’a rappelé la présidente de la commission des affaires sociales. Faut-il ne pas prendre en compte cette disparité ?
Si votre texte était adopté en l’état, on pourrait également devoir faire face à un regain d’enthousiasme envers les fonctions éligibles à ces trimestres gratuits. La nature humaine est ainsi faite que, là où l’on connaît aujourd’hui des difficultés de recrutement, certains pourraient se battre pour devenir responsables, et donc éligibles à votre dispositif.
Autre effet pervers – je le maintiens, car vous l’avez évoqué tout à l’heure, sans me citer et sans l’analyser –, le texte pourrait conduire à la création de très nombreuses associations, car il aujourd’hui extrêmement simple de le faire. Ces trimestres gratuits pourraient, dès lors qu’ils constituent un avantage non négligeable, entraîner la prolifération d’associations plus ou moins sérieuses.
D’autres orateurs l’ont dit : ces fonctions doivent rester purement bénévoles et, en tous cas, ne pas être reconnues comme vous le proposez : il existe d’autres manières de reconnaître l’investissement. Sur le terrain, les bénévoles demandent de la reconnaissance, et nous leur en donnons, ainsi que des financements : nous essayons d’assurer la stabilité financière de leurs associations.
Il existe aussi – certains l’ont citée – la validation des acquis professionnels. Pourquoi pas ? Cela me semble être une piste à étudier.

M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Bonne idée !

M. Michel Issindou (Parti socialiste) : À mon avis, la fonction de président ou de responsable d’association ne peut pas se substituer à une activité professionnelle. La loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites a facilité l’acquisition de trimestres pour les travailleurs à temps partiel : il suffit de 150 heures au SMIC pour valider un trimestre. Elle permet donc déjà à ces travailleurs de s’investir fortement dans le milieu associatif : il est possible de concilier une activité salariée ou précaire partielle avec un engagement très fort.
Les autres travailleurs ont une activité professionnelle : ils cotisent donc déjà et n’ont pas besoin des trimestres supplémentaires envisagés. C’est le cas des jeunes qui sont souvent bénévoles. Enfin, les retraités ne sont vraiment pas concernés : ayant liquidé leur retraite, ils agissent en tant que bénévoles et ne demandent pas à valider de trimestres à ce moment-là : ce serait, d’ailleurs, complètement ingérable. Votre proposition pèche beaucoup sur ces aspects.
Le milieu associatif est aujourd’hui reconnu et financé : il ne demande d’ailleurs pas l’attribution de trimestres gratuits, car elle deviendrait une source de conflits à l’intérieur même des associations, entre le bénévole qui ne compte pas son temps sans faire partie du bureau et – sans mésestimer leur mérite – le président qui s’avère parfois fortement inactif ou le trésorier qui procède une fois par an à l’ajustement des comptes.
Un bénévole des Restos du cœur qui est tous les jours sur le terrain a, à mon sens, beaucoup plus de mérite que le président qui peut être beaucoup moins fortement impliqué.
Le récent rapport de Claude Bartolone, évoque, certes, la question, et vous en tirez argument, mais il est malgré tout circonscrit aux seules associations d’utilité civique, et non d’utilité publique ou d’intérêt général. Qui plus est, là encore, les contours du dispositif restent malgré tout à définir.
À l’article 5, vous renvoyez à la préfecture le soin de valider l’exercice réel des fonctions.

M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est la loi qui prévoit que seule la déclaration compte !

M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Je ne sais pas comment feront les préfets. Je ne me souviens pas d’avoir vu un préfet demander à une association si elle a bien rempli ses obligations statutaires annuelles. La préfecture enregistre les demandes de création d’association – la procédure est d’ailleurs très simple –, mais n’effectue pas le moindre contrôle sur l’effectivité de l’activité des associations existantes.
Il faudrait donc mettre en place un dispositif lourd ou considérer simplement qu’une fois l’association créée et représentée par un président et un trésorier, elle peut fonctionner ainsi pendant trente ans. C’est trop flou.
Enfin, l’article 6 est consacré au financement, car vous avez bien conscience du coût de ces trimestres qui, s’ils étaient attribués gratuitement, seraient à la charge des différentes caisses, notamment du régime général.
L’un des fondamentaux de la retraite par répartition, c’est l’aspect contributif. Aujourd’hui, l’on ne bénéficie d’une retraite que lorsque l’on a cotisé durant toute sa vie. Là, vous êtes dans un système purement gratuit, qui ne correspond à aucune cotisation liée à l’activité, ce qui est normal puisque les bénévoles sont par définition non rémunérés, et vous faites donc jouer la solidarité nationale. Elle joue déjà en partie dans le système des retraites, mais faut-il encore l’étendre, avec le coût que cela représente ? Vous avez une fourchette très basse à 400 millions, mais on peut arriver jusqu’à 3 milliards. Tout cela est relativement imprécis.
Vous connaissez les difficultés que nous avons pour équilibrer le régime général. Nous avons dit à l’occasion de la précédente proposition de loi combien nous étions satisfaits d’avoir retrouvé l’équilibre, après de nombreuses années d’errements, plus de onze années de déficit. Ce n’est pas le moment de tout remettre en question, même si, comme tous ceux qui proposent des dépenses d’ailleurs, vous faites appel pour trouver des recettes à l’article 575 du code général des impôts, qui concerne le prix du tabac, ce qui a fait l’objet d’un autre débat pas très ancien.
En conclusion, je propose à l’Assemblée de renvoyer en commission votre proposition, reconnaissant par là même qu’elle contient des éléments qui méritent d’être approfondis. Je la trouve en l’état trop imprécise,…

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Pas du tout !

M. Michel Issindou (Parti socialiste) : …elle n’est pas financée, et le délai de mise en œuvre est impossible à tenir.

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Impossible n’est pas français !

M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Je ne veux pas y voir une quelconque intention malveillante. Je vous crois sincère et vous défendez vos arguments avec conviction, monsieur Favennec mais je ne voudrais pas que vous tiriez comme conclusion du renvoi en commission que l’UDI aime les associations et pas la majorité. (« Si ! » sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)
Nous avons beaucoup de respect et de reconnaissance pour ces millions de bénévoles qui animent nos cités, je l’ai dit et je le répète. Comme je l’ai souligné pour la proposition de loi précédente, que ne l’avez-vous fait lorsque vous étiez aux affaires au cours des deux mandats précédents ? Vous avez un regain d’idées généreuses et géniales maintenant que vous êtes dans l’opposition. Vous avez eu dix ans pour les mettre en place.
Ma conclusion sera donc positive, bien plus positive que pour la proposition de loi précédente : je propose au groupe majoritaire de renvoyer cette proposition de loi en commission pour un examen plus approfondi.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. le rapporteur.

M. Yannick Favennec (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Je l’ai dit tout à l’heure, monsieur Issindou, il n’y a pas d’amour, il n’y a que des preuves d’amour. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.) Dire que l’on aime le monde associatif, c’est bien ; le prouver, c’est mieux. Cette proposition de loi permet justement de concrétiser notre reconnaissance envers l’engagement bénévole.
Concernant l’aspect financier, il est de notre responsabilité de légiférer pour l’avenir.

M. Denys Robiliard (Parti socialiste) : Et d’augmenter les dépenses !

M. Yannick Favennec (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Il faut arrêter d’avoir une vision à court terme des choses. Vous êtes-vous demandé les uns et les autres ce que serait notre société sans les associations, sans l’engagement bénévole ?

M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Ce serait dramatique !

M. Yannick Favennec (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Qui pourrait prendre en charge cet engagement généreux, dévoué, qui fonctionne avec le cœur ?

M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Nous n’avons pas dit autre chose !

M. Yannick Favennec (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Aucune des collectivités, que ce soit la commune, le département ou la région, et je ne parle même pas de l’État, n’aurait les moyens de remplacer l’engagement bénévole.
Il y a quelque chose qui me touche toujours lorsque j’assiste à des assemblées générales, comme vous toutes et vous tous. Lorsque le trésorier fait le bilan financier de l’association, il y a un moment où il traduit en équivalents temps plein ce que représentent en emplois les heures de bénévolat.

M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Le bénévolat, c’est le bénévolat !

M. Yannick Favennec (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Sans reconnaissance, comment pourra-t-on assurer le fonctionnement des associations ? S’il y a des bénévoles mais qu’il n’y a pas de président et de trésorier, comment faites-vous ?

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : C’est un bon argument !

M. Yannick Favennec (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : C’est vraiment un rendez-vous manqué, et je le regrette très sincèrement.

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : C’est un abandon complet !

M. Yannick Favennec (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Pourquoi voulez-vous qu’il y ait un divorce entre les bénévoles et les responsables associatifs ? Avec cette proposition de loi, au contraire, on va susciter des vocations,…

Plusieurs députés du groupe Union des démocrates et indépendants : Bien sûr !

M. Yannick Favennec (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : …et pas par effet d’aubaine, simplement parce que les femmes et les hommes qui s’engageraient, qui prendraient des responsabilités sauraient qu’il y a à l’arrivée une forme de reconnaissance.
Je trouve dommage qu’il faille renvoyer cette proposition de loi en commission.

M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Plus tard, toujours plus tard !

M. Yannick Favennec (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : On reporte toujours alors qu’il est nécessaire, urgent, de faire en sorte que l’engagement bénévole soit mieux reconnu dans notre pays. Nous allons ainsi, à terme, fragiliser l’ensemble du tissu associatif. Nous ne devons pas rencontrer les mêmes présidents d’association, madame la présidente de la commission. Moi j’en rencontre tous les jours qui veulent passer la main et qui ne trouvent personne pour les remplacer.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Philippe Vigier, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Votre posture ce matin, monsieur Issindou, est un peu ennuyeuse.
Nous avons examiné une première proposition de loi, sur les retraites. Circulez, il n’y a rien à voir, on ne rentre pas dans le débat. Pas de dialogue, pas de co-construction parlementaire, ce qui honorerait notre assemblée.
Cette proposition de loi tend à aider le monde associatif, avec une notion de reconnaissance, très bien expliquée par Yannick Favennec et par Michel Zumkeller, qui est d’ailleurs partagée sur tous les bancs. Pensez à ces millions de bénévoles qui donnent un temps merveilleux pour la cohésion sociale, notion à laquelle vous vous référez sans cesse. Vous vous souvenez certainement que, lors de l’examen du texte sur l’économie sociale et solidaire défendu à l’époque par Benoît Hamon, nous avions apporté notre contribution et fait passer un certain nombre d’amendements tant nous pensons qu’au quotidien, le monde associatif joue un rôle fondamental.
La reconnaissance, je pense que les associations comprendront définitivement que le Gouvernement n’en a pas pour elles. Cela a été très bien dit : être président d’une association, être membre du bureau d’une association, c’est une très grande responsabilité, qui mérite reconnaissance.
Au moment où la cohésion sociale est menacée, au moment où la citoyenneté doit être plus forte, affirmée, confortée, circulez, il n’y a rien à voir, il est hors de question d’ouvrir le débat. C’est très dommageable.
Il ne faut pas nous opposer des questions financières ou budgétaires parce que la proposition de loi précédente, dans laquelle nous proposions de conforter le régime des retraites, permettait également d’apporter une solution pour ces bénévoles.

Plusieurs députés du groupe Union des démocrates et indépendants : Eh oui !

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Nous regrettons votre position. Voyez l’image que vous donnez au moment où il faudrait travailler ensemble. Puisque vous ne voulez pas essayer d’emprunter ce chemin du travail partagé, les associations sauront dorénavant qui les aime et qui ne les aime pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Alain Tourret, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Un renvoi en commission, c’est tout sauf un rejet. C’est au contraire retenir les principes mêmes de la proposition de loi telle qu’elle est proposée.
Je voterai le renvoi en commission pour avoir une certaine transparence des chiffres. Je voudrais savoir où nous allons.
Par ailleurs, le président et le trésorier ont une responsabilité en termes de gestion, pas les autres membres du bureau. Or vous nous dites, monsieur Favennec, que c’est ce qui fait la différence entre les membres du bureau et ceux qui n’y sont pas. Ce point, à lui seul, me pose un véritable problème.
Je dois appartenir à une vingtaine d’associations. Quand on est dans la vie publique, on est dans de multiples associations. Certaines sont très importantes, d’autres beaucoup plus légères. Vous auriez dû prévoir des plafonds.
Je pense donc qu’il faut renvoyer le texte en commission. C’est reconnaître le principe, mais on ne peut prendre de décision sans avoir la moindre indication sur le coût de la mesure.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Christophe Sirugue, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Christophe Sirugue (Parti socialiste) : Je ne comprends pas les termes que vous avez utilisés, monsieur Vigier. Depuis ce matin, nous avons tous souligné la qualité de nos échanges, et confondre une motion de rejet préalable et un renvoi en commission me semble préjudiciable. Si nous avons rejeté la première proposition de loi, c’est parce que nous divergeons sur des fondamentaux, et il n’y a pas de honte à cela en démocratie.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : La rue de Solférino arrive pour le vote !

M. Christophe Sirugue (Parti socialiste) : Nous avons souligné qu’il était intéressant de se préoccuper du monde associatif mais qu’il était également nécessaire de faire attention à ne pas prendre des mesures sans pouvoir en évaluer l’ensemble des conséquences. C’est la raison pour laquelle nous avons déposé cette motion de renvoi en commission, que j’appelle les membres du groupe socialiste à voter.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier, pour le groupe Les Républicains.

M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Comme pour la précédente proposition de loi, monsieur Issindou, vous refusez d’ouvrir le débat et, surtout, d’agir maintenant.

Plusieurs députés du groupe Union des démocrates et indépendants : Eh oui ! Dommage !

M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Pourtant, cela concerne l’engagement associatif.
Vous dites que cette proposition va créer des inégalités entre salariés des associations et responsables. Non, elle concerne les bénévoles associatifs, lesquels manquent de reconnaissance.
Pour vous, semble-t-il, elle n’est pas suffisamment ciblée sur les bénévoles associatifs. Elle concerne les membres de bureau. Ceux-ci sont connus par déclaration en préfecture.
Elle coûterait cher. Les chiffres sont variables. Lorsque j’ai obtenu un vote unanime sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires en 2011, 200 000 volontaires au service de la nation, personne ne m’a parlé de coût.
Le signal que vous lancez aujourd’hui est dommageable pour les associations, qui souffrent de plein fouet de la baisse des dotations aux communes.
Le groupe Les Républicains ne votera pas la motion de renvoi, qui n’est pas un acte d’amour envers les associations.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Sergio Coronado, pour le groupe écologiste.

M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Un renvoi en commission, ce n’est pas toujours – même si cela peut l’être – un enterrement de première classe. Certains textes présentés par le groupe écologiste dans le cadre d’une niche ont été renvoyés en commission. La loi Abeille, désormais votée et promulguée, avait d’abord été rejetée – en partie grâce aux voix du groupe UDI.
Cela avait aussi été le cas de la loi Sas sur les nouveaux indicateurs de croissance. Je n’ai d’ailleurs pas le souvenir que le groupe UDI ait apporté, à l’époque, un soutien massif à la proposition de loi écologiste. Après avoir été renvoyée en commission, elle fait aujourd’hui partie de notre dispositif et permet une meilleure appréhension et une meilleure prise en compte des outils mesurant l’activité et la croissance.
Mais j’ai un vrai problème désormais avec les niches. Hier, en commission des lois, une proposition de loi a été très opportunément présentée sur le génocide arménien. Mal rédigée, elle était à peine soutenue par le groupe qui la présentait. Quant à celle-ci, il n’y a pas de désaccord sur le fond, puisque le bénévolat associatif doit être reconnu. Mais il s’agirait là d’un changement d’ensemble pour l’économie du monde associatif. Or, il n’y a, dans votre proposition de loi, ni étude d’impact, ni dispositif solide. Je ne peux que souhaiter un travail plus approfondi, ce qui suppose un renvoi en commission.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je mets aux voix la motion de renvoi en commission.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Voici le résultat du scrutin :

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Quelle honte !

M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : À une voix près !